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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 01 0015 Entretien Reparation Voirie Pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Économie et finances,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/01-0015 - Entretien et réparation de voirie
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.2124-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Un appel d’offres a été lancé le 27 octobre 2025 au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise des offres au 28 novembre 2025, conformément aux dispositions des articles L 2124- 1 et R 2124-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l’attributaire de l’accord-cadre portant sur l’entretien et la réparation de voirie pour le groupement de commandes constitué entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan et Mont de Eau Agglo, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et les clauses d’insertion (10%), la commission d’appel d’offres a décidé, dans sa séance du 12 janvier 2026, d’attribuer l’accord-cadre au groupement COLAS / SN BOUDE (40 Saint Avit) pour un montant maximum annuel de 2 725 000 € HT.
DECIDE :
Article 1 – d’intervenir à la signature de l’accord-cadre dans les conditions détaillées ci-dessus. Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».