Arrêté - P Arrete N°68 26

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Arrêté - P Arrete N°68 26 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h01 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°68 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2026-68-

COMMUNE NOUVELLE DE

TRUCHTERSHEIM

ARRETE

Portant règlementation de la circulation

N° 68/2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;

VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L_2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU Tlarrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

VU la demande en date du 10 avril 2026 de l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous- traitants,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux d'extension du réseau télécom sis 9 rue des Romains à Truchtersheim;

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de travaux d'extension du réseau télécom sis 9 rue des Romains à Truchtersheim, une circulation alternée sera mise en place et le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation au droit du chantier,

ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables du 4 au 24 mai 2026 inclus.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministénielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — CF 024) et sera mise en place par l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants chargés des travaux.

ARTICLE 4 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ M.le en de la nd tm de GENDARMES de TRUCHTERSHEIM —

# LE SERVICE D' INCENDIE ET DE SECOURS --grretes @sis67 alsace + La société CRJ & HD TELECOM - secretariat@cri-telecom.fr

+ AFFICHAGE ET ARCHIVE.

FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 10 AVRIL 2026

Publication le 24/04/2026