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Arrêté - Arrete 80 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Ormes Aire des jeux Entremont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 80 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Ormes Aire des jeux Entremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 16 mars 2026
République Française
PS, A 7
% ARRÊTÉ Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68170 RIXHEIM CEDEX Réglementant le stationnement et la circulation nn VUS
« Entremont Fête l'Eté » — rue des Ormes
Fax : 03 89 44 04 O7 (Aire de jeux Entremont)
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
80/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du
Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en
date du 12 mars 2026. L
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors d’un Tir pyrotechnique, à l'occasion de la 36ème édition de « Entremont Fête l'Été » organisée par l'A.C.P.E. il y a lieu de
réglementer le stationnement, la circulation et l'accès à l'aire de jeux situé dans la rue des Ormes, du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026.
ARRÊTÉ
Article 1
Le terrain de loisirs situé en contre-bas de la rue des Ormes sera fermé du vendredi 12 juin 2026 à 12h00 au lundi 15 juin 2026 à 13h00.
Article 2
La circulation de tous véhicules est interdite le samedi 13 juin 2026 de 14h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026
à 01h00 dans la rue des Ormes, du n°8 jusqu'à l'intersection avec la rue du Docteur Albert Schweitzer.
Article 3
La circulation des piétons est interdite au Chemin Noir, aux mêmes horaires que ceux mentionnés à l'article 2.
Article 4
Le stationnement est interdit rue des Ormes le samedi 14 juin 2025 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 15
juin 2025 à 01h00 au droit du n°4 au croisement formé avec la rue Docteur Albert Schweitzer.
Article 5
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1®° seront considérés
comme génants et constitueront une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la route réprimé,
1/2
ç' conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires
Article 6
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
modifié et complété, est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, 48 heures avant la
manifestation.
Article 7
Ces mesures s’appliqueront du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l’'A.C.P.E. — 13 rue des Peubpliers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 16 mars 2026.
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
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Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 1 b MARS 2076