Arrêté - dossier complet décision 2022 275

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Arrêté - dossier complet décision 2022 275 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - dossier complet décision 2022 275)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ERP/SECURITE

POLE ADMINISTRATIF/ FPL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20220801-2022-275-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/08/2022

Affichage : 07/12/2021

Pour l'aulorité compétente par délégation

@

Décision n° 2022 - 2 +S

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE MISSION

DE CONTROLE VISANT A DETERMINER LA CAPACITE

PORTANTE DU DERNIER PLANCHER HAUT DE L'HOTEL

DE VILLE,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l'arrêté n° 2022-

1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,

Considérant la nécessité de déterminer et de procéder à des contrôles sécuritaires sur la capacité portante des éléments de structure composant le dernier plancher haut de l'Hôtel de Ville, suite aux installations de divers matériels techniques et de téléphonie,

Vu les propositions financières reçues des sociétés SIXENCE ENGINEERING, MBA STRUCTURE SAS, GROUPE GINGER et GROUPE GCBTP répondant au besoin dûment recensé,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la signature du contrat et du bon de commande relatifs à la réalisation d'une mission de contrôle avec la société SIXENSE ENGINEERING, dont le siège social se situe 22-24 rue Lavoisier — bâtiment A — 1e" étage — 92000 NANTERRE.

ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 7 760 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant deuxième semestre 2022 sous réservé des contraintes sanitaires et des aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de

Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également

faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au

terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable

Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

reten THE = 1 AOUT 2022 S-PÀ our Le Maire,

É S2\ L'Adjoint Délégué,

M Pierre MAZURE (2

E V 7

SCMAIRIE

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cede

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frVILLE DE LENS BON DE COMMANDE | , pe de eng far n° ST220967 8 (space vearveures BUDGET PRINCIPAL | Ë 62307 LENS Cedex . ÿ il d (ens Marché :SS22028 E vile de Tél: 0321698686 Fax: 03 21 43 11 65 Lot :LU 8 Emis le 19-07-2022

S | SERVICE : SB0 Ï29767 GINGEMBRE OLIVIER Z |Laurent LEROY 1 1

5 |Tél: 03.21.69.09.06 1 1! . 1 1

RFA SES 1 IMMEUBLE LE BRANIZE eMal RN 106 ROUFFIAC

1 1

5 | Centre Technique Administratif 48000 SAINT BAUZILE ! a es = |17 Rue Lavoisier ! ! Ë : Tél: ! 62300 LENS ' eMail : courrier@risqueterritoire.fr à

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : PHASE 1 ET 2

Ligne Désignation Quantité| Remise px pores a Mona ro

1 ‘A | PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PHASE 1 : 1.00 5137.50|20.00| 1027.50 6 165.00

ORGANISATION DE CONDUITE DU PROJET ET

RECEUIL DE DONNEES DISPONIBLES DELAI : 14

SEMAINES SELON OS

2 ‘A | PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PHASE 2: 1.00 650.00 | 20.00 130.00 780.00

ANALYSE DES DONNEES POUR CONDUIRE A UNE

CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET SCENARIO

D'ACCIDENTS DELAI : 14 SEMAINES SELON OS

L'Ordonnateur ou son Délégué. HT € 5 787.50 | TVAE 1157.50

JEROME BUSIGNIES 5 © ns | TICE 6 945.00

Et la déposer via le portail CHORUS PRO.

Veuillez établir une facture par bon de commande, accompagnée systématiquement d'un RIB

TRES IMPORTANT : REFERENCES A RAPPELER

- le code Service Chorus : SB0 (obligatoire)

- le code SIRET du BUDGET PRINCIPAL : 21620498200013 (obligatoire) - les n° de marché et de lot éventuellement concernés. Marché :SS22028 Lot :LU

N° Engagement imputation (Gestionnaire NE Nature Opération Service Antenne Libellé)

1[sT220867ot [EM 12 617 Es LEA | ETUDES ET RECHERCHES

N° Nomenclature (Code Type de dépense Objectif Libellé)

A19902i32 1190287 | AUTRES ÉTUDESAVA

VaY

sixense

Engineering

Ville de LENS

17 bis, pl. Jean Jaurès

62300 LENS

A l'attention de M. Eric Lagache

LAMBERSART, le 30/06/2022

OFFRE N° 022 13249 BEI

Désignation : Capacité portante PH Hotel de ville

N° Dossier : D22 09122 BEI

interlocuteur : M. Mahdi KHADRA

1- Contexte et objet de la mission :

Cette offre fait suite à la demande de la ville de Lens. Elle concerne la réalisation des sondages et reconnaissances

structurelles pour déterminer la capacité portante du dernier plancher haut de l'hôtel de ville.

Notre prévisite en date du 21 juin 2022 a permis de prendre connaissance des lieux et d'identifier les éléments à

investiguer ainsi que les contraintes du site.

I Localisation de l'ouvrage

Le bâtiment est situé au 17 bis place Jean Jaurès à Lens.

SIXENSE Engineering

Campus de la Cessoie - Bât. À - 41, rue Simon Vollant - 59130 LAMBERSART

Tél. :03 20 55 35 08 - Fax : 03 20 39 77 35 sDr Else) OP: iBi lose | ë SIEGE SOCIAL : 22-24 Rue Lavoisier - Bâtiment À - 1er ETAGE - 92000 NANTERRE - us

Tél.:01 55 17 20 83 el

http://www.sixense-group.com

SAS au capital de 273 714 Euro - SIRET SIEGE : 39236704100200 - RCS : Nanterre - APE : 7112BFigure 1. Vue aérienne du bâtiment.

Wi- Programme d'investigations

- Phase préparatoire :

Notre offre comprend la réalisation d'un dossier d'intervention comprenant à minia les documents suivants: ADR

(Analyse de risques), PDP (Plan de prévention), un organigramme prévisionnel d'intervention, les supports techniques (plans, fiches d'essais, etc...

- Inspection visuelle en sous face de plancher :

Le but de cette inspection est de localiser les poutres principales et secondaires. Cette inspection nécessite la

dépose de quelques plaques de faux plafond et de l'isolant identifier lors de notre prévisite pour accéder aux |

éléments structurels. |

Cette inspection permettra de :

- Relever les caractéristiques des éléments de structure accessibles, ainsi que leur position.

- Relever les éventuels désordres observés sur la structure du plancher haut du dernier niveau.

- Photographier les éventuels désordres et anomalies observées.

- Déterminer les sens de portée.

- Identifier le panneau de la dalle le plus défavorable.

- Reconnaissance de la dalle et du ferraillage :

Cette reconnaissance sera réalisée dans un premier temps à l'aide d'un géoradar complétée par des mesures à l'aide

d'un ferroscan. Ces mesures permettront de :

- Détecter les armatures.

- Estimer l’enrobage et l’espacement des armatures.

SIXENSE Engineering

Campus de la Cessoie - Bât. À - 41, rue Simon Vollant - 59130 LAMBERSART

Tél.:03 20 55 35 08 - Fax : 03 20 39 77 35

SIEGE SOCIAL : 22-24 Rue Lavoisier - Bâtiment À - 1er ETAGE - 92000 NANTERRE

Tél.:01 55 17 20 83

http://www.sixense-group.com

SAS au capital de 273 714 Euro - SIRET SIEGE : 39236704100200 - RCS : Nanterre - APE : 7112B- Estimer le diamètre des armatures de la nappe inférieure.

- Vérifier l'homogénéité du ferraillage mis en place.

- Déterminer l'épaisseur de la dalle.

- Identification des porteurs : Des mesures à l'aide du géoradar seront réalisés pour identifier les murs

porteurs et vérifier les plans disponibles dans le dossier de consultation.

- Mesure de la résistance à la compression : ces mesures seront réalisées in-situ à l'aide d’un scléromètre.

- Réalisation des sondages destructifs : le but de ces sondages et de mesurer le diamètre des armatures de

la nappe inférieure ainsi que les armatures de chapeaux sur les appuis. Ces sondages seront réalisés sur le

panneau de la dalle le plus défavorable.

Deux ouvertures locales dans l'étanchéité sont nécessaires à la réalisation de ces sondages.

- _ Etablissement du schéma statique et plans de principe.

- Vérification de la capacité portante de la dalle : à l'issue de l'étude, les charges surfaciques admissibles

du plancher sur la base des reconnaissances effectuées seront identifiées. La vérification sera réalisée selon

les règles du B.A.E.L 91 révisées 99 à l'ELS et l'ELU.

Il est à noter qu'aucun relevé des charges d'exploitations ne sera réalisé in-situ. Le calcul portera uniquement sur la

capacité portante de la dalle indépendamment du poids des équipements misent en place.

La vérification portera uniquement sur la dalle supposée appuyée sur des poteaux ou des voiles. Aucun sondage, ni

vérification sur les poutres ne sera réalisé dans le cadre de cette prestation.

Aussi, les charges seront données en kg/m°. Des vérifications complémentaires seront nécessaires pour déterminer la capacité portante de la dalle sous l'effet des charges ponctuelles.

- _ Rebouchage et reconstitution de l'étanchéité.

Nota : l'ensemble des investigations seront menées depuis les endroits accessibles.

IV- Livrables

Le rapport contiendra :

- Une description des auscultations comprenant :

o La description des méthodes d'intervention et des moyens mis en œuvre.

o L'exploitation des résultats de diagnostic.

- Les éventuels aléas pouvant impacter les résultats des investigations;

- Les caractéristiques de la dalle et le plan de ferraillage d'une zone courante du panneau le plus défavorable

et des armatures de chapeaux.

- Les hypothèses de calcul.

- La note de calcul de la capacité portante.

- Une annexe photographique illustrant les investigations in-situ.

SIXENSE Engineering

Campus de la Cessoie - Bât. À - 41, rue Simon Vollant - 59130 LAMBERSART

+ 0 - : Tél. :03 20 55 35 08 - Fax : 03 20 39 77 35 OPOIBI ETate)

SIEGE SOCIAL: 22-24 Rue Lavoisier - Bâtiment À - 1er ETAGE - 92000 NANTERRE eut Tél.:01 55 17 20 83 Gi http://www.sixense-group.com

SAS au capital de 273 714 Euro - SIRET SIEGE : 39236704100200 - RCS : Nanterre - APE : 71128V- DPGF de notre offre

N° de prix - Désignation Unité PU € HT Quantité Montant € HT

Préparation / ADR / PDP / Matériels F 400,00 1 400,00

Interventions

Inspection visuelle en sous face de planchers F 515,00 1 515,00

Reconnaissance structurelle / mesures par scléromètre /

Reconnaissance du feraillage / prise de cotes pour vérification des F 3 490,00 1 3 490,00

plans / Rebouchage et reconstitution de l'étanchéité

Reconnaissance structurelle et détection des porteurs par géoradar F 515,00 1 515,00

Plans et localisation des désordres F 500,00 1 500,00

Etude de portance F 1 620,00 1 1 620,00

Rapport F 720,00 1 720,00

Total € HT 7 760,00

TVA 20 % 1 552,00

Total € TTC 9 312,00

VI- CONDITIONS PARTICULIERES DE NOTRE OFFRE

0) COVID-19:

Les prix et délais proposés dans notre offre intègrent, en l'état, l'impact des préconisations et difficultés

connues à ce jour pendant la durée d'application des mesures de protection contre la propagation du

coronavirus Covid-19, mais n'intègrent pas un éventuel renforcement des mesures ni ses conséquences éventuelles.

1) A votre charge : Repérage Amiante Avt Travaux ; Remise de tout document du dossier d'ouvrage, Autorisations d'accès

au site ; information des usagers ; libération des surfaces au sol préalablement aux investigations.

2) A notre charge : Analyse de risques (ou PPSPS ou mode opératoire}: Procédure COVID-19 ; Personnel habilité ; Matériel ;

3) Délais:

- Préparation d'intervention : 2 semaines à compter de la commande

- Intervention sur site : 2 jr

- Remise de l'étude : 4 semaines après remise des données d'entrée

4) SIXENSE est titulaire d'une police d'assurance couvrant la responsabilité décennale et risques annexes des maîtres

d'œuvre et ingénieurs conseils spécialisés auprès de AXA ;

5) SIXENSE est titulaire d'une police d'assurance couvrant la responsabilité civile des maîtres d'œuvre et ingénieurs

conseils spécialisés auprès de AXA;

6) Limitation de responsabilité : compte-tenu de la nature de la prestation de SIXENSE et de l'ouvrage sur lequel elle

portera, il est convenu ce qui suit:

L'exploitant ou le Maître d'ouvrage s'interdit de réclamer une somme supérieure à 500 000 Euros pour l'indemnisation de

l'ensemble des dommages indirects subis en raison d'une exécution défectueuse de la mission confiée à SIXENSE. Par

dommages indirects, on entend notamment les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires.

SIXENSE Engineering

Campus de la Cessoie - Bât. À - 41, rue Simon Vollant - 59130 LAMBERSART

Tél. :03 20 55 35 08 - Fax : 03 20 39 77 35

SIEGE SOCIAL : 22-24 Rue Lavoisier - Bâtiment À - 1er ETAGE - 32000 NANTERRE

Tél. :01 55 17 20 83

http://www.sixense-group.com

SAS au capital de 273 714 Euro - SIRET SIEGE : 39236704100200 - RCS : Nanterre - APE : 7112BSELLL : 3dV - SHSIUEN : SDY - O0ZO0L/0L9EZ6E : DIS LIHIS - OUn3 Y LL ELZ ep jeudes ne sys

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“sInof 06 : 21HO,] ap PUPIDA 8p 821nq (2ACHAT PERTINENT

SYNTHESE DE L'ACT E D'ACHAT

OBJET DE L'ACHAT

Détermination de la portance du dernier plancher haut de l'hôtel de ville.

DIRECTION CONCERNEE

Direction Générale des Services Techniques.

MISE EN OEUVRE DE L'ACHAT

> Sociétés consultées

1. SIXENCE ENGINEERING à LAMBERSART

2. MBA STRUCTURE SAS - Ville

3. Groupe Ginger -— Ville

4. Groupe GCBTP à NANTERRE

> Date d'envoi des courriers, fax, mails de consultation : Mail à l'ensemble des

candidats le mardi 7 juin 2022

> Date limite de réception des propositions : 01 juillet 2022

> Eléments de comparaison des propositions reçues

- _Descriptifs des phases de la mission

- Délais

- Prix

> Propositions reçues

Noms des sociétés Montant TTC Délais Qualité technique

SIXENCE 9 312,00 € 6,5 semaines Le descriptif très ENGINEERING détaillé et pertinent. Visite sur site avant

transmission du devis

+ demande de

documents

d'exécution.

MBA STRUCTURE SAS | 6 000,00 € 5 semaines Le descriptif des

interventions est

sommaire. Pas de

visite sur site et pas

de demandes de

documents

d'exécution.

Groupe Ginger Pas de réponse

Groupe GCBTP Mail du 07 juin 2022 indiquant que la société n'est pas enmesure de répondre à notre demande.

CONCLUSION

Il est proposé de retenir la société SIXENCE ENGINEERING , qui a présenté l'offre la plus pertinente.

Le programme de la mission est bien détaillé. De plus, le candidat indique un contenu exhaustif du rapport final en lien avec la demande.

L'agent en charge du dossier Le Directeur Général des Services techniques

Eric LAGACHE Jérôme BUSIGNIES

En annexe : Documents à obtenir obligatoirement du candidat retenu O Attestation de vigilance URSSAF (délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF)

Ô Extrait K-Bis, datant de moins de 3 mois

0 Liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et

le numéro de l'autorisation de travail

Document à conserver dans le dossier du service