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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 048 conventionnement LEADER 2014 2020
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 048 conventionnement LEADER 2014 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
PAYSou(
D
UNEVILLOI
À
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
(Absents
:
9
Procuration
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour:
26
Contre :
Abstentions
:
2016-048
Date
de
convocation
15/12/2016
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
: M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
: M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Vu
l'appel
à
candidature
LEADER
au
titre
du
PDR
Lorraine
en
date
du
19
décembre
2014
Vu
la
délibération
du
n°2015-004
Vu
la
notification
en
date
du
1”
octobre
2015
de
la sélection
de
la
stratégie
LEADER
portée
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
Vu
la
phase
de
conventionnement
entre
l'autorité
de
gestion,
l'ASP
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
Acte
rendu
exécutoire
après
Vu
qu'il
appartient
à
la
structure
porteuse
du
GAL,
le
PETR
du
Pays
du
dépôt
en
Préfecture
le
:
Lunévillois,
de
valider
sur
proposition
du
comité
de
programmation
sa
D
3
JAR..
2017
composition,
la
stratégie,
le
plan
de
développement,
la
maquette
et publication
du
:
DS
MT.
financière
et
la
mise
à disposition
des
moyens
humains
Vu
le
projet
de
convention
. Groupe
d'action
Locale/Autorité
de
gestion/Organisme
Payeur
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
développement
local
mené
par
les
acteurs
locaux
dans
le
cadre
du
programme
de
développement
rural
de
la
Région
Lorraine
dénommée
ci-après
convention
tripartite
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 Vu
le
compte
rendu
du
comité
de
programmation
du
2
décembre
2016
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
VOTE
ET
APPROUVE
:
—
le
portage
juridique
et
administratif
du
GAL
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
sa
dénomination
GAL
du
Pays
du
Lunévillois
—
le
périmètre
du
GAL
tel
que
décrit
dans
l’annexe
1
à
la
convention
tripartite
jointe
à
la
présente
délibération
—
la
maquette
financière
prévisionnelle
figurant
à
l'annexe
2
à
la
convention
tripartite
jointe
à
cette
délibération
précisant
que
le
montant
FEADER
attribué
au
GAL
du
pays
du
Lunévillois
est
de
1
257
000,00
€
—
la
composition
du
comité
de
programmation
précisée
dans
l'annexe
3
à
la
convention
tripartite
jointe
à
la
présente
délibération
—
la
désignation
du
Président
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
pour
exercer
la fonction
de
Président
du
GAL
—
la
stratégie
LEADER
qui
s'articule
autour
de
la
priorité
ciblée
Développement
de
notre
économie
de
proximité
telle
que
décrite
à
l'annexe
5
à
la
convention
tripartite
jointe
à
la
présente
délibération
—
la
déclinaison
de
la
stratégie
en
fiches
action
telle
que
précisée
dans
l’annexe
6
à
la
convention
tripartite
jointe
à
cette
délibération
—
l'engagement
à
assurer
l'animation
et
la
gestion
de
la
stratégie
LEADER
sur
la
période
de
programmation
en
mettant
à
disposition
des
moyens
humains
composés
de
deux
équivalents
temps
plein
:
un
animateur
à temps
plein
et
une
gestionnaire
à
temps
plein
CONFIRME
que
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
assure
l'ensemble
des
droits
et
obligations
relatif
au
GAL
du
Pays
du
Lunévillois
AUTORISE
le
Président
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
à
négocier
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
développement
LEADER
dont
la
convention
Groupe
d'Action
Locale/Autorité
de
gestion/Organisme
Payeur
qui
sera
individualisée
sur
la
base
des
annexes
présentées
et
ses
éventuels
avenants.
DELEGUE
au
comité
de
programmation
du
GAL
le
pouvoir
de
délibération
sur
les
propositions
d'opérations
qui
lui
sont
soumises
ainsi
que
sur
l'ensemble
des
modifications
de
la
stratégie
du
GAL
que
la
convention
Groupe
d'Action
Locale/Autorité
de
gestion/Organisme
Payeur
autorise
(évolution
du
comité
de:
programmation,
de
la
maquette
financière,
des
fiches
actions...).
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
préséniss
Pour
extrait
certifié
conforme.
j
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
mn
Pôle
d'Equilibre Territorial
et Rural
du
Pays
du Lunévillois
- 11 ter, Avenue
de la Libération
- 54300Ûf
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72