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Déliberation - liste des deliberations du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2023
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
DELIBERATION N° 23_07_03_001 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_002 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - EXPERIMENTATION D'UN PROJET PARENTALITE EN DIRECTION DES PRIMO-ARRIVANTS ET DES REFUGIES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_003 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE PROJET SANTE EXPERIMENTAL EN DIRECTION DES PRIMO-ARRIVANTS ET DES REFUGIES
Approuvée
DELIBERATION N° 23_07_03_004 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - INSTAURATION D'UN ABATTEMENT DE 100% SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 23_07_03_005 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - 119 RUE GEORGE SAND - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'APEI LES ELFES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_006 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUES ET ELUS DE TOURS - APPROBATION
Amendement n°1 déposé par le groupe Tours Nous Rassemble :
Rejeté.
Amendement n°2 déposé par le groupe Tours Nous Rassemble :
Rejeté.
Vote de la délibération non amendée :
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_007 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - MESURES RELATIVES A LA PROTECTION DES AGENTS ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_008 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_009 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU PROGRAMME ITEENERAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_010 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_011 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 23_07_03_012 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_013 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS - EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - CHOIX DU MODE DE GESTION - AUTORISATION DE LANCEMENTS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_014 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - TOURS EVENEMENTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_015 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - PARC DES EXPOSITIONS - TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_016 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - 165 RUE VICTOR HUGO - CESSION A LIGERIS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_017 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - 87 RUE MAURICE DE TASTES - CESSION NEXITY - AVENANT 3 A LA PROMESSE DE VENTE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_018 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BERGEONNERIE EST - RESILIATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DU 25 AOUT 2000 - TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA MAISON D'ENFANTS DE LA BERGEONNERIE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 23_07_03_019 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - LE MENNETON - 1 AVENUE THERESE VOISIN - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL-DE-LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_020 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURS EVENEMENTS - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Tours Evénements :
Emmanuel DENIS,
Iman MANZARI,
Christophe DUPIN,
Eric THOMAS,
Elise PEREIRA-NUNES,
Jean-Patrick GILLE,
Betsabée HAAS,
Frédéric MINIOU,
Christophe BOUCHET,
Pierre COMMANDEUR,
- DESIGNE pour représenter la Ville de Tours aux assemblées générales et spéciales de la SPL Tours Evénements :
Iman MANZARI,
- AUTORISE Iman MANZARI à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville de Tours à la présidence de la SPL Tours Evénements.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_021 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - SET - EMPRUNT DE 3 800 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION ZAC DES CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80 %
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_022 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 23_07_03_023 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_024 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - VACANCES APPRENANTES A LA CHARPRAIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ETAT - EDUCATION NATIONALE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_025 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023- CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE - SOUTIEN AUX POSTES D'ADULTES-RELAIS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_026 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - TARIFS 2023 - MODIFICATIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_027 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS RELATIF A LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_028 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 40 900 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 7 100 €.
Approuvée. 6
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 427 800 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 123 900 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_029 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - SCIC OHE ! - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_030 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BUDGET PARTICIPATIF - PROJET LAUREAT 2022 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_031 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - TERRITOIRE ZERO CHOMEUR - CO'HOP
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_032 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_033 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LE TENNIS CLUB DE TOURS POUR LA RENOVATION DE COURTS DE TENNIS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_034 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - REGLEMENTS MUNICIPAUX DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN AIR ET DE LA PATINOIRE - ACTUALISATION 2023
Approuvée. 7
DELIBERATION N° 23_07_03_035 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - ADHESION AVEC PRISE DE CAPITAL A LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF VELOOP
- DESIGNE Madame Armelle GALLOT-LAVALLEE, Conseillère Municipale Déléguée, en tant que représentante de la Ville à l’Assemblée Générale,
- AUTORISE Madame Armelle GALLOT-LAVALLEE, Conseillère Municipale Déléguée, à proposer sa candidature au Conseil d’Administration de la SCIC Veloop,
- AUTORISE le représentant de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours sociétaire, tous les mandats spéciaux qui lui seraient confiés par les Conseils d'Administration.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_036 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR L'ACHAT DE TICKETS DE STATIONNEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_037 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TMVL POUR LES GUINGUETTES DE TOURS SUR LOIRE 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_038 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_07_03_039 EXAMINEE LE 3 JUILLET 2023 - COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.