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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2026
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17h00.
* * *
DELIBERATION N° 26_07_06_001 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_002 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA PREFIGURATION DU CENTRE DE SANTE AU SANITAS
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_003 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - DEUXIEME TRANCHE DE PROGRAMMATION 2026 DU CONTRAT DE VILLE
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 26_07_06_004 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR 2026
Le Conseil :
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant de la Commission Relations aux Usagers pour un montant de 1 044 320,59 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant de la Commission Vie de la Cité pour un montant de 121 100 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant de la Commission Aménagement du Territoire pour un montant de 23 200 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_005 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - DEMOCRATIE PERMANENTE - BUDGET PARTICIPATIF - BILAN DE L'EDITION N°3 - ORGANISATION DE L'EDITION N°4 ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les élus suivants pour être membres du comité de suivi du budget participatif mentionné à l’article 11 du règlement annexé :
1. Annaelle SCHALLER
2. Pascal BRUN
3. Raphaël BESSE
4. Damien HENTRY
5. Christine DJABER
6. Claude BOURDIN
7. Romain BRUTINAUD-PELLEREAU
8. Lucie FOUCHER
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_006 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - DEMOCRATIE PERMANENTE - ASSEMBLEES DE TOURS - BILAN D'ACTIVITES 2025
Le Conseil a pris acte. 3
DELIBERATION N° 26_07_06_007 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Amendement n°1 du groupe Tours Alternatives :
Rejeté.
Amendement n°2 du groupe Tours Alternatives :
Rejeté.
Vote de la délibération non amendée :
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_008 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_009 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES ECOLES - 2025 A 2031
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_010 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - AVIS D'OUVERTURE D'UNE MICRO CRECHE - 47 BOULEVARD JEAN ROYER
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_011 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC POUR LA FOURNITURE PONCTUELLE DE REPAS A LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-D'OE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_012 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE DES TOURETTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 26_07_06_013 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - REGLEMENT MUNICIPAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DES PISCINES ET DE LA PATINOIRE - ACTUALISATION 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_014 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - FESTIVITES DU 14 JUILLET 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LA RICHE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_015 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2026 POUR DES ETABLISSEMENTS CULTURELS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_016 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_017 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - CAESARODUNUM 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUTION MARMOUTIER
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_018 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_019 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - ADOPTION
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_020 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 26_07_06_021 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_022 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_023 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_024 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_025 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_026 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_027 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - BUDGET GRAND THEATRE - CONSTITUTION D'UNE PROVISION
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_028 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TMVL - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES
Approuvée. 6
DELIBERATION N° 26_07_06_029 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) AU 1ER JANVIER 2027
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_030 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - VAL TOURAINE HABITAT - EMPRUNT DE 2 621 066 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RESIDENCE MONTSOUDUN A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_031 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - FICOSIL - EMPRUNT DE 55 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SISE 7 RUE LEON GAUMONT A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_032 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 326 000 € AUPRES DE LA CDC AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DANS LE CADRE DU NPNRU DE DIVERSES RESIDENCES SITUEES QUARTIERS SANITAS A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_033 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 617 000 € AUPRES DE LA CDC AFIN DE FINANCER LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LA ROTONDE A TOURS DANS LE CADRE DU NPNRU - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_034 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 1 833 000 € AUPRES DE LA CDC AFIN DE FINANCER LA RENOVATION DE LA RESIDENCE LA ROTONDE A TOURS DANS LE CADRE DU NPNRU - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée. 7
DELIBERATION N° 26_07_06_035 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 1 109 000 € AUPRES DE LA CDC AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DANS LE CADRE DU NPNRU DE DIVERSES RESIDENCES SITUEES QUARTIERS SANITAS A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_036 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 1 700 000 € AUPRES DE LA CDC - REHABILITATION ET REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DANS DIVERSES RESIDENCES A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50% - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°26_05_26_043
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_037 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - ZAC DES CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2025 - AVENANT 2 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SET AMENAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_038 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DE DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_039 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE TOURS - APPROBATION DU REGLEMENT DE L'ORCHESTRE REGION CENTRE VAL DE LOIRE-TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_040 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - REMUNERATION DES AGENTS HORS CADRE EXCERCANT LEURS FONCTIONS AU SEIN DU GRAND THEATRE
Approuvée. 8
DELIBERATION N° 26_07_06_041 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_042 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT A TMVL
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_043 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - TRAVAUX D'AMELIORATION DU CONFORT D'ETE DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_044 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - ADHESION DE RILLY-SUR-VIENNE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_045 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes suivants :
Etablissement d’enseignement privé sous contrat d’association (un représentant) : o Ecole Sainte-Famille (anciennement dénommée Ecole Sainte-Marguerite) : Florian HEMME,
Ecole primaire Musset-Vigny :
o Fanny PUEL, en remplacement de Pascal BRUN,
Université de Tours :
o Unité de Formation et de Recherche du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) - conseil d’administration :
Christophe DUPIN, suppléant, en remplacement de Madame Armeline VIDECOQ-BARD,
o Institut Universitaire de Technologie de Tours - conseil d’administration : Enzo CASSEREAU, titulaire, en remplacement de Madame Christine BLET, o Unité de Formation et de Recherche Lettres et Langues - conseil de faculté : Armeline VIDECOQ-BARD, suppléante, en remplacement d’Enzo CASSEREAU, 9
Association RESECO :
o Enzo CASSEREAU, en remplacement de Guillaume DEHAEZE.
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_07_06_046 EXAMINEE LE 6 JUILLET 2026 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.