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Déliberation - Liste des deliberations du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Merlevenez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Mairie de MERLEVENEZ – 2 rue de la mairie – 56700 MERLEVENEZ – Tél : 02 97 65 75 08 – Mail : secretariat@merlevenez.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
Liste des délibérations
Elections
Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués et des suppléants de la commune
Finances
Renouvellement du compte à terme de 3 mois - Vote à l’unanimité
Prise en charge du déficit de la régie de recettes « activités périscolaires » - Vote à l’unanimité
Modification du versement du forfait scolaire communal à l’école Diwan de Riantec - Vote à l’unanimité
Administration générale
Avis sur le schéma départemental des gens du voyage 2023-2027 :
- Avis favorable sans réserve pour la création d’un comité local et la rénovation des aires d’accueil existante -
Vote à l’unanimité
- Avis favorable avec réserve sur la création d’une aire de grand passage de regroupement familial provisoire
de 1ha, le foncier étant extrêmement contraint - Vote à la majorité par voix prépondérante du Maire
(article L 2121-20-2§ et 3§ du CGCT)
- Avis défavorable pour le portage de la médiation sociale par BBO Communauté, ne disposant pas de
ressource en interne pour assurer ces missions - Vote à la majorité (abstention de Nolwenn LE ROUX)
Urbanisme
Servitude sur la parcelle ZM 137 dans le cadre du lotissement l'Ilot Vert - Vote à l’unanimité
Numérotation de l’impasse de la madeleine - Vote à l’unanimité
Numérotation de la rue du Lann Dro - Vote à l’unanimité
Numérotation de la rue Germaine Tillion - Vote à l’unanimité
Acquisition foncière de la parcelle C1382 et d’une emprise de la parcelle C1420 - Vote à l’unanimité
Publiée le 6 juillet 2023