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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
DELIBERATION N° 23_03_27_001 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_002 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) TURQUIE-SYRIE (MEAE)E
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_003 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A LA PLATEFORME DE L'ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE ET DON
Approuvée
DELIBERATION N° 23_03_27_004 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 23_03_27_005 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE - AVIS SUR LE PROJET DE REVISION POUR LA PERIODE 2019-2030
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_006 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - VELOS EN LIBRE- SERVICE - ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_007 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - EVOLUTION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_008 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - 21 RUE DANIEL MAYER - ACQUISITION D'UN LOCAL AUPRES DE TOURS HABITAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_009 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - APPROBATION DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE TOURS - DESIGNATION DU DEONTOLOGUE
L’approbation de la charte de déontologie des élus de Tours est retirée de l’ordre du jour.
Le Conseil :
- Nomme Maître Gérard CEBRON de LISLE en qualité de déontologue des élus.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_010 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE 2022 - 2026 DE LA VILLE DE TOURS
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 23_03_27_011 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - WIFI PUBLIC DE TERRITOIRE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE, TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 23_03_27_012 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_013 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE COMITE D'INDRE-ET-LOIRE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER POUR LA MISE EN PLACE D'ESPACES SANS TABAC AUX ABORDS D'ECOLES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_014 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA CAISSE DES ECOLES ET SUBVENTION DE LA VILLE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE ET DE LA CITE EDUCATIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_015 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE (RS) - ETUDE SURVEILLEE (ES) - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS)
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_016 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - PLAN LOGEMENT D'ABORD - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AUTONOMISE-TOIT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_017 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 203 800 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACCESSION SOCIALE RUE DE LA PLAUDERIE A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 23_03_27_018 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 212 600 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACCESSION SOCIALE RUE DANIEL MAYER A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_019 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - ACTUALISATION DES PROJETS DE MECENAT ET PARTENARIATS AVEC LE SECTEUR PRIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_020 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE CONSERVATOIRE ET LE MUSEE DES BEAUX-ARTS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_021 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LES PISCINES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_022 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE - FINANCEMENTS DES ETUDES RELATIVES A L'EVOLUTION DE LA SEM TOURS EVENEMENTS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_023 EXAMINEE LE 27 MARS 2023- TARIFS MUNICIPAUX 2023 - MODIFICATIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_024 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - SCI TOURS DEVELOPPEMENT - EMPRUNT DE 2 462 050 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE LA HALLE GAURY REHABILITEE SITUEE 244 RUE AUGUSTE CHEVALLIER A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 23_03_27_025 EXAMINEE LE 27 MARS 2023- BOIS DE TAILHAR - CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_026 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - DEMANDE D'AGREMENT POUR LA MISE EN PLACE DES CLASSES PREPARATOIRES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CPES)
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_027 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT TOURISTIQUE SNCF REMI - VILLE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_028 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilité, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 32 800 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 1 610 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 3 550 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 120 000 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 620 254 €.
Approuvée. 6
- DECIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 326 962·€.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_029 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - MODALITES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES PASSES PAR LA VILLE DE TOURS - MODIFICATIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_030 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE A LA SPL S2E POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE D'ETABLISSEMENTS DU PATRIMOINE SCOLAIRE ET POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - HABILITATIONS DU MANDATAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_031 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE D'UN SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE DT DICT ET ATU - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_032 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE - APPROBATION DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_033 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_034 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des structures suivantes : 7
1. Assemblées générales de copropriété et Conseils syndicaux des associations foncières : Sabine MENIER,
2. Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Marché de Gros (SCMG) : Sabine MENIER, en remplacement de Fanny PUEL.
- MODIFIE la composition des commissions municipales comme suit :
Commission Economie, commerce, marchés, artisanat et tourisme : o Désignation de Sabine MENIER,
o Remplacement d’Alice WANNEROY par Benoît FAUCHEUX,
Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire : o Remplacement de Pascal BRUN par Sabine MENIER,
Commission Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion :
o Remplacement de Benoît FAUCHEUX par Eléonore AUBRY,
Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments :
o Remplacement d’Eléonore AUBRY par Pascal BRUN.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_03_27_035 EXAMINEE LE 27 MARS 2023 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.