Procès Verbal - pv 18 mai 2017

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Procès Verbal - pv 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 mai 2017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 MAI 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, MM. HEMET, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, BULLIER, MM. DURAND, DOUBLET, Mmes BRAUN, FRAQUET M. STEINER, Mme MOULIN, M. FONTENEAU.

Absents excusés : Mme DUCHON donne pouvoir à M. LANCELIN,

M. CHAMAYOU donne pouvoir à M. QUINTARD,

M. FUGAGNOLI absent jusqu’au point n° 7 et donne pouvoir à Mme CAILLON à partir du point n° 8 inscrit à l’ordre du jour,

Mme du MESNIL donne pouvoir à Mme DJAOUANI,

M. GUYARD donne pouvoir à M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO,

Mme RARRBO donne pouvoir à Mme BULLIER,

M. HALAOUI.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 9.

Secrétaire: Mme BULLIER.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er mars 2017.

Adoption à l’unanimité.

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2017.

Adoption avec 30 voix pour et 1 abstention (M. DOUBLET, absent à la séance du 15 mars 2017).2

 Réf. : 2017/05/1

OBJET : Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines suite à l’ouverture du multi-accueil « Les Farfadets ». Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement n° 201700067 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour le multi- accueil « Les Farfadets » sis 9 ter rue Roger Henry à Saint-Cyr-l'École, pour la période du 3 novembre 2016 au 31 décembre 2018.

 Réf. : 2017/05/2

OBJET : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre du programme zéro phyto sur les zones non agricoles.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité auprès de l’Agence de l’Eau une subvention au titre du programme zéro phyto.

Article 2 : Précise que la subvention s’élèvera au maximum à 3.822,00 € TTC, soit 70 % du montant total de ces études.

Article 3 : S’engage à :

réduire l’utilisation des produits phytosanitaires,

mettre en œuvre une gestion différenciée des espaces verts sur la commune, mettre en place un plan de communication auprès des habitants,

former les agents concernés par la démarche.

Article 4 : S’engage à financer la part restant à la charge de la commune.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la délibération et à signer tout acte afférent à l’octroi de l’aide financière sollicitée.

Madame FRAQUET :

« Tout ce qui va dans le sens d’une ville écologiquement responsable va évidemment dans le bon sens pour nous. Puisqu’il s’agit non seulement là de la préservation de la planète, mais aussi en l’occurrence localement de la santé des Saint-Cyriens, c’est quelque chose dont nous nous félicitons, et bien évidemment nous voterons très favorablement et avec plaisir cette délibération. Nous aurions voulu avoir quelques compléments d’information : d’abord, sur l’espace des NO PHYTO, il ne reste plus que les terrains de sport qui ne sont pas traités comme ça ? Ensuite sur la gestion différenciée des espaces verts, nous voulions savoir quelles actions se trouvent derrière ce terme de gestion différenciée ? Enfin sur la formation : dans le petit livre qui est donné par l’Agence de l’Eau, il est écrit qu’elle peut être ouverte aux agents et aux élus, donc nous nous demandions si, comme c’était indiqué, éventuellement la formation serait ouverte aux élus ? »

Monsieur BRAME :

« Pour la gestion différenciée, la subvention a pour lieu notamment d’apprendre, enfin d’enseigner à nos agents et à toute la population aussi bien en termes de fréquence d’emblavement des différents terrains que de variations, que de remplacement de nature, …»

 Réf : 2017/05/3

OBJET : Reconstruction et rénovation de l’ensemble scolaire Wallon-Bizet, construction d’une maison de quartier et réaménagement du square : travaux nécessitant des dépôts de déclarations préalables, permis de construire et de demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer, le permis de construire, le permis de démolir et les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la reconstruction et la rénovation de l’ensemble scolaire Wallon- Bizet, la construction d’une maison de quartier et le réaménagement du square Henri Wallon.3

Article 2 : Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.

Article 3 : Précise que la dépense afférente auxdits travaux est inscrite au budget 2017.

 Réf : 2017/05/4

OBJET : Mise en place d’une signalétique commerciale. Convention d’occupation domaniale avec la société SICOM SA.

Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation domaniale avec la société SICOM SA fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public communal pour l’installation du matériel destiné à la mise en place d’une signalétique directionnelle commerciale, d’une durée d’un an à compter de la date de la première pose de matériel sur le domaine public communal, ledit contrat étant renouvelable par tacite reconduction par période annuelle sans pouvoir excéder cinq ans.

Article 2 : Précise que cette convention pourra être renouvelée par période annuelle, sur demande formulée par la société SICOM SA six mois avant le terme de ce contrat, sans pouvoir excéder cinq ans.

Article 3 : Indique que le financement de l’ensemble de la réalisation de la signalétique directionnelle commerciale est intégralement assuré par les commerçants, artisans, et industriels, cocontractants volontaires de la société SICOM SA.

Article 4 : Décide qu’en contrepartie de l’occupation du domaine public consentie à la société SICOM SA pour l’installation, l’entretien, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain destiné à cette micro-signalisation commerciale, ladite société s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 € par panneau commercialisé.

Monsieur FONTENEAU :

« Il existe déjà une signalétique, que devient-elle ?»

Monsieur QUINTARD :

« Je croyais avoir dit que ce n’était pas une nouvelle convention, c’est un renouvellement. »

Monsieur FONTENEAU :

« L’article 1 prévoit que c’est une tacite reconduction, l’article 2 parle d’une demande formulée par la société. Si c’est une tacite reconduction, il n’y a pas de demande à formuler. »

Monsieur le Maire :

« C’est par tacite reconduction tous les 5 ans. »

Monsieur QUINTARD :

« Tous les 5 ans. Mais les panneaux pour 99 % sont déjà en place, on renouvelle simplement. Cette année on a eu la possibilité de changer le mobilier et on a dit que celui qui était déjà en place nous convenait très bien et pour éviter de refaire des trous dans tous les trottoirs, on a autorisé à garder le même style de mobilier. »

Madame BRAUN :

« Est-ce qu’on veillera à ce que tous les commerçants ne mettent plus de pancartes de signalisation, parce qu’au temps où cette convention est passée avec les panneaux, il y avait des commerçants qui ne prenaient pas de panneau et qui mettaient des cartons. Merci. »

Monsieur QUINTARD :

« En principe à chaque fois qu’on détecte un affichage, comme vous dites, clandestin, il est retiré par nous-mêmes souvent, ou par les services de la commune. »4

Madame BRAUN :

« Il faut venir à l’Epi d’Or. »

Monsieur QUINTARD :

« Il faut nous le signaler. On ne passe pas tous les matins dans toutes les rues pour regarder ce qui se passe. »

 Réf : 2017/05/5

OBJET : Fusion des syndicats HYDREAULYS, SMAERG, THIFEUCHA, SIAVGO. Article 1er: Demande à l’unanimité la fusion, au 1er janvier 2018 du SIAVGO ((Syndicat Intercommunal d’Assainissement Val de Gally Ouest), du Syndicat Mixte HYDREAULYS, du syndicat intercommunal THIFEUCHA (syndicat intercommunal regroupant les communes de Thiverval-Grignon, de Feucherolles et de Chavenay) et du SMAERG (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally).

Article 2 : Demande aux Préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine de prendre l’arrêté de périmètre correspondant au périmètre des 4 syndicats précités et couvrant le territoire des 31 communes suivantes :

o Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, Bailly, Rocquencourt, Le Chesnay, Versailles, Bois-d’Arcy, Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Noisy-le-Roi, Rennemoulin,

o Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Elancourt, Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux, Villepreux, Les Clayes-sous-Bois,

o Crespières, Davron, Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretèche, Chavenay,

o Thiverval-Grignon, Beynes,

o Louveciennes,

o Marnes-la-Coquette, Ville-d’Avray, Chaville, Sèvres.

Article 3 : Adopte les statuts du syndicat issu de la fusion tels qu’annexés à la délibération. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la délibération.

Article 5 : Précise que la copie de cette délibération sera transmise aux Préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine, au SIAVGO, au Syndicat Mixte HYDREAULYS, au syndicat intercommunal THIFEUCHA et au SMAERG ainsi qu’à leurs membres.

Monsieur DURAND :

«Tout d’abord, je voudrais revenir sur le flyer qui sera distribué dans les écoles à propos des lingettes et les dégâts que cela fait dans les réseaux d’assainissement. On a eu l’occasion d’en discuter et effectivement la formation est nécessaire, elle est faite qui plus est auprès des principaux utilisateurs et c’est naturellement une bonne chose. Il y a cette communication envers les utilisateurs, j’aurais aimé savoir s’il y a des actions qui sont en cours auprès des producteurs de lingettes ? Des producteurs de lingettes pour des raisons financières, des parts de marchés, avec des services marketing vont se faire de l’argent et vendre sur le dos des services d’assainissement et derrière c’est le contribuable qui va payer tout ce qui est dépannage et réseaux endommagés. Donc j’aurais aimé savoir s’il y a des choses qui sont prévues directement auprès des producteurs ou peut-être même demander l’avis de tout ce qui est répression des fraudes. J’ai l’impression qu’on n’est pas loin quand même de la publicité mensongère et au final c’est la collectivité qui paye. Donc simplement s’il y avait ce deuxième volet dans les actions, j’aurais aimé savoir si quelque chose était prévu à ce sujet ? »

Madame RICART-BRAU :

« En réalité on se heurte là à un gros lobbying. Les marques qui font ce genre de produits sont quand même des entreprises assez importantes et dès que vous commencez à toucher à un de leurs éléments publicitaires de vente forte, vous expliquent que demain elles vont licencier parce que5

vous avez fait ça. Le lobbying est important. Afin de ne pas heurter et de ne pas rentrer dans un conflit, nous avons préféré passer par le Préfet, c’est-à-dire que j’ai envoyé cette petite publicité à Monsieur le Préfet en lui expliquant et en lui donnant les chiffres de ce que cela coûtait à la collectivité. C’est une première piqure pour dire : voilà, ça c’est une problématique et ne nous leurrons pas, vu le lobbying publicitaire qu’il y a autour de ça, il faudra de nombreuses années pour arriver à réellement avoir une efficacité. Toutefois, HYDREAULYS le fait et ne le fait pas uniquement sur les communes qui dépendent du Carré de Réunion, il le fait sur l’ensemble des communes membres pour justement toucher l’ensemble des territoires, parce que il n’y a pas que Carré de Réunion qui est embêté avec les lingettes. Donc, tout simplement on ne met pas en cause les producteurs, mais peut-être qu’on les invite à réfléchir sur comment ils font pour que ce soit biodégradable en 2 heures, puisqu’ils savent le faire avec les rouleaux de papier de toilette. »

Madame FRAQUET :

« Effectivement c’est un document tout à fait intéressant et tout à fait pédagogique je dirais. Face au conflit avec les grandes entreprises et les lobbys moi je crois très fort à la puissance du consommateur, donc la question est la suivante : vous parlez de les distribuer dans les écoles. C’est très bien de sensibiliser les jeunes, mais est-ce qu’il n’est pas possible de le distribuer plus largement sur la commune via les boîtes aux lettres, parce qu’il n’y a pas que les enfants, il y a aussi des familles qui n’ont pas d’enfants et aussi des personnes âgées, et il faut que tout le monde soit informé de ce problème. »

Madame RICART-BRAU :

« Pour donner une information plus complète, le travail de communication qui a été fait au niveau de cette problématique touche plusieurs point. Il y a ces flyers que j’ai souhaité vous communiquer à travers le conseil municipal, qui sont distribués aux enfants dans les écoles élémentaires, il va y avoir une campagne publicitaire qui va être donnée dans la ville. Il y a eu 5 affiches mupi par ville, financées par le syndicat. Ce sont des affiches comme vous pouvez le voir qui sont complètement intemporelles. Pendant la semaine de développement durable, mais pas que, au moment où on a un espace boum on la met pour rappel et il y a tout un kit de communication qui a été envoyé à tous les services communication des villes adhérentes qui inclut un article tout prêt pour mettre dans le magazine de la ville, les affiches comme ceci en A3 pour pouvoir les disposer dans tous les panneaux d’affichage administratifs et dans tous les établissements accueillant du public et donc de pouvoir comme ça toucher tous les panels de la population. Chez nous, par exemple, ce sera autant le Foyer Laroche que la crèche, de façon à vraiment avoir une portée sur la globalité de la population. Je vous remercie. »

Monsieur DURAND :

« J’en reviens à la délibération elle-même qui est la fusion des syndicats. Alors effectivement on va vers la mutualisation, la rationalisation et, comme nous le disons souvent, c’est effectivement une bonne chose, c’est positif et on s’en félicite. Il y a une logique territoriale, une logique de compétence. C’est vrai que la découpe était devenue un petit peu artificielle, aujourd’hui on voit des syndicats qui sont différents, mais qui logent dans les mêmes locaux, avec du personnel identique, mais partagé, et même le site internet est partagé. C’est très artificiel et il était temps d’aller vers cette fusion, donc évidemment nous accueillons cette fusion avec plaisir. Pour être certain de bien suivre la logique, puisque Saint-Cyr-l'Ecole en fait parti aujourd’hui, à terme nous avons vocation à le quitter et être remplacé par Versailles Grand Parc sur ces sujets. »

Madame RICART-BRAU :

« Tout à fait. Oui, l’objectif c’est quand même à terme que la compétence soit donnée à VGP, mais que les communes continuent à être représentées au prorata du nombre d’habitants, qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui. »6

 Réf : 2017/05/6

OBJET : Utilisation d’un local communal. Convention avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF).

Article unique : Habilite à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France la convention autorisant la CRAMIF, à utiliser, à titre gracieux, un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole afin d’y organiser, dans le cadre des missions de service public lui incombant, une permanence hebdomadaire pour l’accueil sur rendez-vous, destinée à permettre aux assurés sociaux, en majorité saint-cyriens, se trouvant en situation de fragilité du fait de la maladie, du handicap ou affectés par les difficultés liées à la vieillesse, d’accéder plus facilement aux services de l’organisme social précité.

 Réf : 2017/05/7

OBJET : Centre Aquatique. Contrat de régie intéressée. Approbation des budgets prévisionnels du 1er janvier 2017 au 31 mai 2018.

Article 1er : Approuve avec 26 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes FRAQUET, MOULIN) le budget prévisionnel de l’exercice 2017 établi par la société Vert Marine, délégataire assurant la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal au moyen d’un contrat de régie intéressée notifié le 31 mai 2012 à effet au 1er juillet 2012 pour une durée de cinq ans et prolongé de 11 mois, soit jusqu’au 31 mai 2018 suivant l’avenant n° 4 conclu à la suite de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 susvisée, tel qu’il est décrit ci-dessous :

Recettes : 896 904 € TTC

Dépenses : 1 073 547 € TTC

Résultat net : - 176 643 € TTC

Article 2 : Approuve, dans le cadre de la prolongation du contrat prévu par l’avenant n° 4, le budget prévisionnel pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mai 2018, qui s’établit à : Recettes : 826 520 € TTC

Dépenses : 1 009 728 € TTC

Résultat net : - 183 208 € TTC

Monsieur DURAND :

« Avec VERT MARINE, nous avons une longue histoire et j’ai le sentiment qu’une nouvelle page se crée aujourd’hui. Alors il faut être, comme tous les ans, avec les budgets soit prévisionnels, soit définitifs de VERT MARINE, assez prudent. A la première lecture du tableau, je prends celui que nous avons reçu par courrier, puisque je n’ai pas eu le temps de creuser celui qui a été fourni sur table ce soir, on a globalement l’impression que c’est presque un copier/coller du réalisé 2016, qu’on recopie en proposition prévisionnelle 2017. Mais il y a certains éléments qui posent question, notamment un certain nombre d’éléments qui ont une disparité très forte, alors que ce sont des postes pour lesquels on pourrait imaginer une stabilité. Je prends par exemple l’eau. On a sur 2016, le dernier qui nous sert de référence, un prévisionnel à 82 000 et un réalisé à 53 000. Alors si ça ne se passe pas bien (vidanges, fuites), on peut imaginer qu’on dépense beaucoup plus que prévu. Mais là on a prévu 82 000 et on a uniquement 53 000, alors soit il s’est passé quelque chose dans la gestion ou soit la prévision n’était pas très bonne, ce qui remet aussi en cause celle de 2017 qui est au même montant. On ne sait pas trop si ce montant est crédible et d’où vient cette disparité. Côté sous-traitance générale, on était sur un peu plus de 23 000 en 2016 et on va grimper sur 39 000, donc cette fois on a une augmentation qui est assez conséquente et on aimerait savoir quelles en sont les raisons, comment peut-on expliquer ces évolutions ? Je ne vais pas prendre tous les postes. Mais sur un certain nombre de postes pour lesquels je crois qu’il y a un certain nombre d’explications de la part de VERT MARINE - et peut-être que vous les avez déjà, les explications seraient nécessaires. Enfin, un dernier point, le budget prévisionnel, vous l’avez dit en introduction,7

a été soumis à notre collectivité le 26 avril, c’est-à-dire largement en retard. J’ai envie de dire largement en retard comme tous les ans, et lors des précédents débats, on avait évoqué la question des pénalités, donc j’aurais aimé savoir où nous en sommes sur les pénalités pour les exercices précédents et également pour cette année ? »

Monsieur le Maire :

« Je voudrais juste ajouter un point. Pour l’année 2014, on avait un résultat net à moins 311 000 €, pour l’année 2015 un résultat net à moins 258 000 € et pour l’année 2016, un résultat net à moins 207 000 €. Certes il y a des aléas climatiques qui peuvent faire qu’il y ait des périodes de beau temps où il y a une fréquentation accrue, je veux bien que par rapport au budget prévisionnel il y ait des écarts, mais ce qui est important quand même c’est de regarder que ce résultat net qui reste à la charge de la ville est quand même en diminution. »

Monsieur DURAND :

« Monsieur le Maire, je vous rejoins sur le fait qu’effectivement la somme totale à payer par la collectivité est évidemment importante, puisque ça rentre dans le budget et la somme est assez conséquente. Ce sur quoi je m’interroge c’est le prévisionnel. Si la somme à verser par la collectivité est en baisse, je m’en réjouis, mais c’est basé sur quoi ? Si le prévisionnel est fantaisiste, à ce moment-là quel crédit donner à cette baisse du déficit ? C’est un petit peu la question que je me pose aujourd’hui et je serais ravi que le déficit baisse. »

Monsieur BUONO :

« On est bien d’accord que c’est un budget prévisionnel qui est basé exactement sur le résultat de l’année précédente. Comme on est en période de renouvellement, on supposait que la chose a été un peu …enfin ça ressemble un petit peu à un maquillage de voiture volée, mais quoi qu’il en soit ils ont décidé de faire un effort substantiel sur l’exercice de l’année précédente et sur l’exercice de l’année qui vient. Il est bien évident qu’une fois qu’on aura renouvelé avec eux la convention ils feront moins d’efforts jusqu’à ce qu’on soit à 2-3 ans, enfin à 2 ans ou à 1 an du renouvellement de la convention suivante. Il n’y a aucun état d’âme à se faire là-dessus, mais ce n’est pas sur le prochain réalisé qu’on devrait porter notre inquiétude, mais sur le réalisé de l’année suivante, donc 2019, une fois qu’on aura renouvelé, si on renouvelle avec eux. »

Monsieur DURAND :

« Je voudrais juste revenir, puisque vous parliez de l’effort fait par Vert Marine, je ne comprends pas bien ce que vous mettez derrière. La gestion VERT MARINE est sensée être à peu près la même tous les ans et ensuite ça peut fluctuer avec des aléas. »

Monsieur BUONO :

« Vous n’êtes quand même pas tombé de la dernière pluie.»

Monsieur DURAND :

« On sait qu’il y a des piscines qui ferment, la fréquentation est en soi un petit peu plus importante. Vous êtes en train de me dire que si les résultats sont meilleurs cette année c’est parce que VERT MARINE nous a enflés les années précédentes et a dissimulé des dépenses et des recettes ? »

Monsieur BUONO :

« Les rentrées sont un petit peu inférieures d’ailleurs aux années précédentes. Quand vous êtes dans une période où vous avez décidé qu’il fallait faire des efforts financiers, vous êtes plus regardant sur ce que vous achetez, vous êtes plus regardant sur la consommation d’un tas de postes et du coup vous arrivez à faire des économies, pourtant vous n’avez pas changé à proprement parlé de situation sociale on va dire, où vous décidez juste de faire des économies. Ils ont décidé de faire des économies, ils ont décidé d’être plus regardant sur la façon dont ils utilisent l’eau. Ce sont des sujets où ils ont décidé de serrer les boulons. Ce n’est pas tant qu’ils nous enflaient les années précédentes, c’est que les années précédentes ils ne se8

serraient pas les boulons, c’est tout. Quand ils vont avoir 5 ans devant eux, ils seront peut-être moins regardant sur le fait de serrer les boulons. »

Monsieur le Maire :

« La Ville a une réunion trimestrielle avec eux et qu’à chacune de ces réunions on prend en compte toutes les dépenses du trimestre précédent pour essayer justement de ne pas se retrouver avec une interrogation alors que ça fait un an que le problème existe. Donc, le fait que la Ville exerce un contrôle ça doit jouer aussi. »

Monsieur BUONO :

« On rajoutera que dans le budget prévisionnel ils ont quand même provisionné des charges plus élevées sur l’entretien de la piscine, donc ils ne sont pas dans une posture qui supposerait qu’en plus ils délaissent l’outil une année, deux années. Vraiment ils ont fait des efforts sur les frais de fonctionnement. »

Monsieur DURAND :

« Et sur la question des dates de fourniture des différents budgets ? »

Monsieur BUONO :

« Concrètement les services ne m’ont pas saisi sur le sujet, parce qu’ils arrivaient à avoir des relations qui étaient normales avec le délégataire, même s’il est arrivé en retard. Si le délégataire avait fait le mort et que le service n’avait pas pu communiquer avec lui, on aurait encore sorti l’arme atomique, mais là on est quand même sur des relations qui sont normales, même s’ils sont en retard. »

Monsieur DURAND :

« Juste pour préciser le vote, nous allons nous abstenir avec ces éléments. »

 Réf : 2017/05/8

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio- éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2017.

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2017, une subvention annuelle aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires et aux écoles élémentaires publiques de la commune pour organiser une ou des classes transplantées durant l’année scolaire, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1000 LES RESTAURANTS DU CŒUR – LES RELAIS DU COEUR

DES YVELINES

2500

YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6000 RETRAITE SPORTIVE ST CYRIENNE 4600 CROIX ROUGE FRANCAISE – DELEGATION LOCALE DE

VERSAILLES

2400

COMITE DE JUMELAGE DE ST CYR L’ECOLE 1000 DU FUN POUR TOUS 1000 LES SAINT CYRIENNES 4000 JUDO SAINT CYR CLUB 1300 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS – SECTION DE

SAINT CYR L’ECOLE

770

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO 20009

FRANCAISE

CLUB AU FIL DES ANS 600 ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 2000 AIKIDO ST CYR CLUB 800 YOGA SAINT CYR CLUB 500 UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 5390 SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1500 GYMSTCYR 2500 SAINT CYR TENNIS CLUB 2340 SAINT CYR L’ECOLE DANSE 500 SQY RUGBY 1500 MULTISPORTS ST CYR L’ECOLE 78 2000 ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE 78 500 LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500 LA BULLE ST CYRIENNE 1800 SAINT CYR VOLLEY BALL 450 LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT CYR 700 L’OASIS ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE 7800 SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 1500 LA DIVINE COMEDIE 2470 AQUAMUNDO 1940 ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6000 SECOURS CATHOLIQUE 1500 COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES

JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

1000

ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE 1500 Association sportive Collège Racine

Association sportive Lycée Mansart

Association sportive Lycée Perrin

212,85

90,30

49,02

Foyer socio-éducatif Collège Racine

Foyer socio-éducatif Lycée Mansart

Foyer socio-éducatif Lycée Perrin

198

1775,40

26,40

Coopérative scolaire R.Rolland

Coopérative scolaire I J.Curie

Coopérative scolaire E.Bizet

Coopérative scolaire J.Jaures

Coopérative scolaire L.Jouannet

Coopérative scolaire R.Desnos

Coopérative scolaire P.Langevin

Coopérative scolaire V.Hugo

Coopérative scolaire J.Macé

Coopérative scolaire H.Wallon

749,72

571,59

369,97

620,52

281,88

240,77

244,69

283,84

356,26

240,77

FCPE

GPEI

846,25

810,15

Classe transplantée école E.Bizet

Classe transplantée école I J.Curie

Classe transplantée école R.Rolland

756

1168

1532

Classe à Projet Educatif Artistique et Culturel (PEAC) école

J.Jaurès 500

TOTAL 87 784,38

Article 2 : Précise que la subvention accordée à la coopérative scolaire de l’école Paul Langevin sera transférée à la coopérative scolaire de l’école Jacqueline de Romilly lors de son ouverture prévue en septembre 2017.

Article 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.10

Madame FRAQUET :

« Une question et une remarque sur ce point. Monsieur BUONO, vous avez, à juste titre, évoqué le fait que certaines subventions couteraient presque plus chères à envoyer que… »

Monsieur BUONO :

« Ca m’arrache le cœur. »

Madame FRAQUET :

« Pour l’Association sportive du Lycée Jean Perrin et le Foyer socio-éducatif, on suppose bien, enfin on connait à peu près la façon dont c’est attribué, donc on suppose bien que c’est le faible nombre d’adhérents qui conduit à ces chiffres.»

Monsieur BUONO :

« Oui, ils sont élus à la proportionnelle. »

Madame FRAQUET :

« Voilà, est-ce que néanmoins pour éclairer le Conseil vous pourriez rappeler le mode de calcul exact avec le taux ? Et puis, une petite remarque, mais vraiment pour information parce que la Ville n’y est pour rien : pour les collèges, je n’en sais absolument rien, mais pour les lycées, les foyers socio-éducatifs n’existent plus depuis de nombreuses années. »

Monsieur BUONO :

« Ils s’appellent comment maintenant ? »

Madame FRAQUET :

« Maisons des Lycéens, et ce ne sont pas du tout les mêmes statuts. »

Monsieur BUONO :

« Pour les modalités de calcul, on ne vous les a pas précisées, vous y tenez absolument ? Alors, donc pour les établissements scolaires, lycées et collèges, pour les subventions aux associations donc scolaires, là c’est pour nos écoles à nous, là c’est 1,65 € par adhérent, pour la Maison des lycéens c’est 2,20 € par adhérent, pour les Associations Sportives c’est 1,65 € par adhérent dans les écoles et pour les lycées c’est 1,29 €. Ensuite, vous voulez le détail pour les élections ou ça vous convient ? »

Madame MOULIN :

« Juste pour avoir une précision : par rapport aux associations qui utilisent la piscine, c’est toujours elles qui règlent les lignes d’eau qu’elles utilisent ? »

Monsieur BUONO :

« Avec la subvention qu’on leur donne. »

Monsieur le Maire :

« Exact. C’est pour ça qu’il y en a certaines qui ont effectivement des subventions suffisamment importantes, en tous les cas au regard du nombre de participants, parce qu’elles payent les lignes d’eau. »

Madame MOULIN :

« Oui, ce qui reste un coût très important pour elles, même si elles ont la subvention. De plus, le tennis maintenant ne paye plus l’utilisation des cours de tennis. »11

Monsieur BUONO :

« Alors oui, on est arrivé à ce modus vivendi avec eux. C’est-à-dire que c’est à eux de gérer l’équipement et d’en tirer les ressources qui leur permettent finalement de vivre tranquillement. Avant on leur donnait une subvention pour payer l’équipement et puis on s’est dit que finalement ça faisait un intermédiaire de trop. Donc au lieu de leur donner une subvention pour rembourser, ils ont la charge d’encaisser les mêmes recettes, mais sans nous les donner pour qu’on leur rende sous forme de subvention. »

Madame MOULIN:

« Il n’y aurait pas possibilité de faire le même fonctionnement par rapport à la piscine, parce que de toute façon au final c’est vous ? »

Monsieur le Maire :

« Elle est en délégation. »

Monsieur BUONO :

« Il faudrait peut-être voir dans la prochaine convention qu’on passe avec eux, il y a peut être un trou de souris, mais… les comptables n’aiment pas ce genre de choses. »

Madame MOULIN :

« Je voulais juste savoir du coup par rapport à l’utilisation de la piscine, par exemple une association qui veut se développer, vous lui laissez utiliser combien en fait par rapport au budget ?»

Monsieur BUONO :

« En fait, historiquement si on était dans l’informatique, je vous parlerais de dette technique, là en l’occurrence on reconduit les mêmes dispositions pour les associations qui ont hérité d’autres auparavant et la question ne s’est pas encore posée. Le jour où elle se posera, on avisera. »

Madame MOULIN :

« Donc, si elles ont des demandes de subventions, enfin de lignes d’eau, ce sera pris en charge par la mairie ? »

Monsieur BUONO :

« C’est-à-dire qu’au bout d’un moment la part du gâteau risque d’être plus petite pour les autres, parce qu’on est quand même à concurrence de 250 000 € au final. »

Monsieur le Maire :

« Dans les dossiers de subvention il y a un certain nombre de demandes de subventions fortement en augmentation par rapport aux autres années. Je vais prendre pour exemple le Triathlon. Par exemple le Triathlon vous voyez, il a une subvention qui est quand même importante à hauteur de 6 000 €. Il est vrai qu’il y a les lignes d’eau, mais ils ont aussi des frais importants, parce que pour participer à un Triathlon ça coûte cher. Il y a souvent des frais de voyage, donc ils nous ont demandé pour le Championnat du Monde qui avait lieu si on pouvait augmenter. Si demain une association qui se développe a besoin de lignes d’eau supplémentaires, ça fait partie de ce qu’il faut noter dans le dossier subvention. »

Madame MOULIN :

« Et juste une dernière question sur le tennis : ils gèrent automatiquement l’utilisation des cours ou c’est vous qui attribuez encore ? »12

Monsieur BUONO :

« C’est eux qui gèrent les cours. Avant on leur facturait l’utilisation des cours et puis après on leur donnait une subvention pour compenser la facturation. Maintenant ils facturent à leurs adhérents.»

Madame MOULIN :

« Et les cours sont toujours accessibles aux personnes de l’extérieur ?»

Monsieur BUONO :

« C’est le club de tennis qui gère. »

Madame MOULIN :

« Parce que s’ils utilisent l’intégralité des cours finalement le public après ne peut plus aller au tennis. »

Monsieur HEMET :

« Pour les Saint-Cyriens qui veulent faire du tennis, il n’y a aucun problème, ils peuvent toujours voir le Tennis Club et réserver. »

Monsieur DOUBLET :

« Je voulais dire qu’un tableau de chiffres est intéressant, mais des explications ou des éléments pour les interpréter c’est quand même mieux. Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois l’absence d’une commission, fut-elle une commission d’information, où il nous aurait été présentées les demandes des associations. Ce qui nous aurait permis d’une part d’apprécier la pertinence et la qualité du dossier, et surtout de comprendre pourquoi pour certaines subventions il y avait des augmentations, voire même des subventions qui sont triplées. Nous déplorons et nous nous inquiétons. Je suis venu consulter les documents préparatoires au conseil, et particulièrement ceux qui concernaient les subventions, il ne nous a été communiqué aucun document autre que ceux reçus par courrier. Or, je vais lire un texte qui est l’article L.2121-13 du Code général des Collectivités territoriales, je le lis : « tout conseiller municipal a le droit dans le cadre de ses fonctions d’être informé de tout ce qui touche les affaires de la commune, qui fait l’objet d’une délibération. », principe qui a été régulièrement confirmé.»

Monsieur le Maire :

« Mais Monsieur DOUBLET je peux vous répondre et on vous a déjà donné l’explication. Je veux bien que vous veuillez le redire au conseil municipal, mais le dossier des subventions est à peu près épais comme ça et on vous a indiqué lorsque vous êtes venu ici que vous pouviez aller au Service Jeunesse et Sport le consulter »

Monsieur DOUBLET :

« On m’a expliqué qu’il était long, la deuxième formulation ne m’a pas été faite, parce que j’y serais allé. »

Monsieur le Maire :

« Alors, en tant qu’élu laissez-moi vous dire, je pensais que la personne qui vous a répondu vous l’avait dit, mais de toute façon quand on vous a dit que le dossier était épais comme ça et qu’il était à la Jeunesse et Sports, et je pensais que vous vous seriez déplacé pour aller le voir. »

Monsieur DOUBLET :

« On ne m’a pas dit où il était, on m’a simplement dit que comme il était trop épais je ne pouvais pas y accéder. »13

Monsieur le Maire :

« Non, mais je peux vous dire qu’il n’est pas à la Petite Enfance, il est bien au service Jeunesse et Sports. »

Monsieur DOUBLET :

« Il pouvait être ici tout court.

Pour me résumer, je vais dire que je ne vois pas ça comme un délit d’entrave, je vois simplement ça comme le désir de vouloir garder les informations.»

Monsieur le Maire :

« On ne veut pas les garder, vous aviez qu’à aller les chercher. »

Monsieur DOUBLET :

« Je suis venu les chercher, on ne me les a pas… »

Monsieur le Maire :

« Mais ils ne sont pas ici, on vous dit : le dossier c’est normal, c’est le Service Jeunesse et Sports qui les analyse, ce n’est pas nous qui les gardons. »

Monsieur DOUBLET :

« Ensuite je ne pense pas que si j’avais été directement à Jeunesse et Sports on me les aurait donnés, vu qu’on ne me les a pas donnés ici. Bon. »

Monsieur le Maire :

« Très bien… »

Monsieur DOUBLET :

« Alors, je voudrais maintenant entrer sur le font. J’ai dit qu’aucun document ne m’avait été fourni, c’est inexact : on m’a fourni deux feuilles qui permettaient de comprendre les calculs du domaine scolaire. Donc, là je remercie Monsieur LANCELIN, je pense qu’on aurait pu les joindre, mais enfin ça a permis de comprendre le dossier. Alors, ce que j’ai constaté c’est que les fameuses….les subventions elles sont les mêmes…enfin, le taux est le même qu’en 2015 et le même qu’en 2016, les 2,20 € et le 1,29 € étaient déjà l’an dernier et il y a deux ans. Je pense qu’on aurait même pu arrondir le 1,29 € à 1,30 €, ça nous aura coûté 2,73 €, ce n’est pas ça qui aurait coulé le budget de la commune.

En ce qui concerne les coopératives scolaires, et contrairement à ce que vient de dire Monsieur BUONO, on a du mal à comprendre le rationnel. Le rationnel n’est pas sur 1,65 ou 1 quelque chose par le montant. En ayant fait le calcul à l’envers, j’ai trouvé qu’on est parti d’un certain total qui est 3 960 € et qu’après on a divisé au prorata. Alors, si on pouvait m’expliquer d’où venait ce chiffre de base, ça m’aiderait bien, alors en résultat ça arrive presqu’à deux euros puisqu’il y a 2 023 élèves et on arrive à 1,95 ou 1,96. D’où sort le chiffre de départ, on ne sait pas. De même pour les subventions des associations, on part d’un chiffre qui est 16 086 €, on ne sait pas d’où il sort ? Bon, c’est un peu gênant.

Alors, en ce qui concerne les classes transplantées, là c’est surtout le système qui me gêne un peu. A une certaine époque on donnait 4,40 € par jour et par élève, pour ceux qui partaient, c’était un certain rationnel. Maintenant on donne 4 € par élève de l’école, non pas pour ceux qui partent, mais par élève de l’école. C’est un système pervers parce que plus l’école envoie des élèves en classe verte ou en classe transplantée, plus le pourcentage de la subvention est faible, moins elle envoie d’élèves, plus le pourcentage de la subvention est fort. Je vais prendre un exemple : pour les 27 élèves de Bizet qui partent, la subvention représente 16 % du montant total du coût, pour les élèves de Curie qui sont 140 et quelques, ça représente 3,5 %, donc je trouve que le système n’est pas le meilleur système. Je trouve qu’il est un peu vicieux au départ. »14

Monsieur le Maire :

« Le coût du séjour n’est pas le même entre les deux aussi. »

Monsieur DOUBLET :

« J’ai divisé le prix du séjour par le nombre d’élèves. Il figurait dans les données de départ de Monsieur LANCELIN, donc c’était parfait. J’ai deux ou trois petites questions, je ne vais pas toutes les faire, vous avez répondu pour les triathlons, je vous remercie. Je voulais simplement savoir par exemple, pourquoi, il y a sûrement une bonne explication, le budget du handball a été triplé ? Il y a sûrement quelque chose de particulier ? Le handball, vous avez raison, qui est passé de 2 000 à 6 000 €, qu’est-ce qui justifie cette augmentation non négligeable ? »

Monsieur BUONO :

« Ce qui justifie cette augmentation non négligeable c’est la qualité du projet qui est proposé et la réalisation effective du projet qui a été proposé les années précédentes. Il y a une véritable hausse des effectifs, avec une véritable réalisation des objectifs qui avaient été fixés d’un commun accord avec la commune. Ce n’est pas qu’une question d’effectifs, une association pour avoir plus d’effectifs et ne présenter un dossier pour lequel il n’y a rien qui correspond à ce qu’on est prêt à financer, comme vous l’avez vu, vous ne l’avez peut-être pas vu d’ailleurs….je ne sais pas si vous étiez là à l’époque, on a défini des critères d’attribution des subventions, ceux sur quoi on était prêt à investir l’argent des Saint-Cyriens et ce sont des sujets qui sont bien précis. La convention existe. Je pense qu’elle peut vous être mise à disposition, et vous comprendrez finalement quelle est la politique qu’on met en place pour l’aide aux associations. Il y a des associations qui typiquement nous ont proposé des dossiers où il s’agissait de subventions pour financer des goûters ou des gâteaux d’anniversaire. Dans ces cas, on n’a pas pu considérer que c’était raisonnablement subventionnables. »

Monsieur DOUBLET :

« Oui, mais alors concrètement, en dehors de l’augmentation des effectifs qui peut expliquer qu’effectivement, je ne sais pas moi, je ne sais pas si c’est eux qui achètent les maillots ou autres, ça peut justifier…en dehors de ça, indépendamment de la qualité du dossier il y a du concret dedans qui fait qu’on passe de 2 000 à 6 000 € quand même ? »

Monsieur BUONO :

« Oui, il y a du concret, je vous invite à prendre connaissance du dossier auprès du Service Jeunesse et Sports. »

Monsieur DOUBLET :

« J’irai. Alors, deux autres questions : j’ai vu que l’AFC n’avait pas de subvention ce mois-ci. »

Monsieur BUONO :

« L’avenir de l’AFC est chargé de nuages, je ne vous le cache pas. »

Monsieur DOUBLET :

« Alors, comme ils sont actuellement sur un système qui, je crois, a une avance mensuelle sur le budget de l’an dernier. Il me semble que cette avance devait se terminer fin avril. Ce qui signifie qu’on leur permet de fonctionner, de continuer, mais je pense que ça veut dire qu’un jour il n’y aura plus de subvention à leur donner. »

Monsieur BUONO :

« En fait, ce qui va se passer avec l’AFC c’est que, si d’une manière générale il n’y pas des comptes à jour, du respect des statuts et de la non-fourniture d’un dossier, ils n’auront pas de subvention et la trésorière principale de Saint-Quentin-en-Yvelines s’autosaisira pour récupérer les subventions qui ont été versées en avance de janvier à avril. »15

Monsieur DOUBLET :

« Je vous remercie pour ces précisions. Dernière petite question : est-ce qu’il y a des associations pour lesquelles vous avez refusé une demande et que vous auriez refusé tout court compte tenu de la mauvaise qualité du service ?»

Monsieur BUONO :

« Oui. »

Monsieur DOUBLET :

« Oui. Est-ce que ça explique par exemple que les Scouts de France n’aient plus rien ? »

Monsieur le Maire :

« Ils n’ont pas demandé. »

Monsieur BUONO :

« Ils n’ont rien demandé. »

Monsieur DOUBLET :

« Voilà. C’est une bonne réponse. »

Monsieur le Maire :

« Ils n’ont pas demandé, ils n’ont pas fourni de dossier, parce que quand j’ai vu passer les Scouts d’Europe généralement on s’arrange pour donner pareil aux deux associations. »

Monsieur DOUBLET :

« Je vous remercie. »

Monsieur LANCELIN :

« Je voudrais juste vous répondre sur les classes transplantées. Là où vous voyez vous la perversité, moi je trouve une belle justice sociale, parce que Romain Rolland qui ne partait quasiment jamais parce que les parents n’ont pas beaucoup de moyens, cette année ils partent 1 nuitée dans le cadre pédagogique de la seconde guerre mondiale. Ils vont donc sur les plages du débarquement. Au lieu de faire un aller/retour et visiter simplement le mémorial de Caen, ils passent une nuit là-bas et ils vont découvrir les plages du débarquement, et des enfants qui n’ont jamais vu la mer vont voir la mer. Donc, moi je trouve que ce n’est pas de la perversité, je trouve qu’au contraire c’est une bonne chose. »

Monsieur DOUBLET :

« Alors, votre raisonnement serait bon si j’avais comparé Curie et Rolland qui ont quand même des populations qui ne sont pas trop différentes. Or, le mode de subvention permet à Rolland d’avoir 19 %, donc ce n’est pas négligeable, alors qu’il ne permet à Curie que d’avoir 3 %, donc ce n’est pas uniquement dans un sens, je dirais que votre raisonnement qui est bon dans l’absolu, ne l’est pas dans la réalité. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur DOUBLET il y en a qui partent plus longtemps aussi. Non, mais d’accord, mais le montant quand vous partez 5 jours c’est normal que ça coûte plus que 2 jours. »

Monsieur BUONO :

« On va refaire de la politique là, parce que je crois qu’on ne s’est pas bien compris sur les objectifs qui étaient fixés là-dessus. On a souhaité que les écoles cessent de simplement balancer des projets comme ça d’une année sur l’autre, sans qu’on ait de visibilité finalement sur ce que cela16

coûtait. Souvent on engageait les dépenses, et puis à la fin on nous disait « mais écoutez, vous ne pouvez pas nous laisser tomber, on a déjà engagé les dépenses ». Donc, ce qu’on souhaite en matière politique, pour le coup, c’est que le projet de l’école se focalise sur une tranche d’âge. Par exemple ils peuvent décider que tous les ans les CP iront faire quelque chose, mais ils partiront une fois. Chaque enfant quand il passera en CP il fera une fois une sortie à visée pédagogique, ou ça peut être le CM2 et arrêter le saupoudrage qui finalement fait qu’il y a des enfants qui arrivent à passer au travers. Ils traversent toute leur scolarité dans une école et puis ils ne sont jamais dans la classe du prof qui a envie de partir. C’est une somme et ce n’est pas open bar. On a expliqué les choses. Il y a des enseignants qui souhaitent effectivement suivre cette logique, il y en a d’autres qui continuent à saupoudrer, donc forcément le pourcentage de la subvention dont les montants à charge des parents est très variable. Mais vraiment l’objectif c’était que les écoles se disent on a un projet, c’est que par exemple que tous les CM2 aillent au mémorial de Caen dans le cadre du devoir de mémoire et chaque année le CM2 ira au mémorial de Caen ou ailleurs. Qu’on concentre l’effort et qu’on essaye de le concentrer toujours sur le même niveau de classe de manière à garantir à chaque enfant, à moins qu’il change de scolarité, qu’il ne passera pas au travers et qu’il ne sera pas dépendant finalement d’un enseignant qui a plus ou moins envie de sortir. »

Monsieur DOUBLET :

« Je comprends mieux et effectivement la perversité vient du fait que certaines écoles ne jouent pas le jeu, entre guillemets. Voilà, je vous remercie. »

 Réf : 2017/05/9

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2017 à l’association locale « Union Française des Associations de Combattants, section de Saint-Cyr-l’Ecole».

M. HEMET sorti pour ce point.

Article 1er : Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2017, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €) UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE

COMBATTANTS, SECTION DE SAINT-CYR-

L'ECOLE

500

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2017.

 Réf : 2017/05/10

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2017 aux associations locales « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole » et « Chorénergie ».

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2017, une subvention annuelle aux associations figurant dans le tableau ci- dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR L’ECOLE 104 000

CHORENERGIE 28 000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2017.17

Monsieur DOUBLET :

« Ce sont des montants importants, surtout comparés à ceux de l’an dernier, mais il y a peut-être une explication que va me donner Monsieur BUONO. L’an dernier, l’association avait une subvention normale, une subvention d’aide au démarrage. Est-ce que cette année il y a quelque chose encore qui irait dans la continuité du démarrage qui fait qu’on a doublé le montant des subventions. »

Monsieur le Maire :

« C’est étalé sur 3 ans. »

Monsieur BUONO :

« Il y a une convention. »

Monsieur DOUBLET :

« L’aide au démarrage est sur 3 ans alors. »

Monsieur BUONO :

« Voilà, c’est sur 3 ans, sachant que la subvention de base va augmenter l’année prochaine, tandis que la subvention exceptionnelle va diminuer, voire s’annuler l’année prochaine. C’est un jeu d’écritures, il y avait une aide exceptionnelle dans l’aide exceptionnelle qui est faite pour solder les contrats.»

Monsieur DOUBLET :

« Donc elle est sur 3 ans. »

Monsieur BUONO :

« Voilà. »

Monsieur DOUBLET :

« Merci. »

 Réf : 2017/05/11

OBJET : Remise à la commune du groupe scolaire Jacqueline de Romilly, équipement public réalisé dans le cadre de la zone d’aménagement concerté Charles Renard. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise du groupe scolaire Jacqueline de Romilly à la commune proposé par Grand Paris Aménagement, la convention à conclure avec cet aménageur fixant les conditions et les modalités de la prise de possession de l’équipement précité, la gestion et l’entretien de ce groupe scolaire par la commune durant la période comprise entre la date de la remise de cet ouvrage et le transfert de sa propriété à la collectivité, ainsi que tous documents inhérents à cette procédure .

 Réf : 2017/05/12

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2016.

Article unique : Approuve à l’unanimité le rapport d’utilisation pour l’année 2016 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :18

I II III IV V VI

Domaine

d’intervention Localisation

Equipement :

construction,

travaux,

acquisition de

matériels……

Fonctionnement :

subvention à une

association,

animation…

Montant global

en euros 2016

Dont F.S.R.I.F.

et D.S.U.

euros

Educatif Ecoles du 1er degré Travaux 487 592 € 234 040 €

Educatif Ecoles du 2e degré Travaux 354 979 € 170 390 €

Petite Enfance Multi accueil Travaux 1 331 938 € 639 300 €

Sportif Centre Nautique Travaux 39 729 € 19 060 €

Voirie/réseaux Réfection réseaux eaux pluviales Travaux 1 487 543 € 713 774 €

TOTAL 3 701 781 € 1 776 564 €

 Réf : 2017/05/13

OBJET : Itinéraires de randonnées de la plaine de Versailles - Tracé sur la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 1er : Demande à l’unanimité l'inscription au Plan départemental de la randonnée pédestre les chemins et voies communales désignés ci-après :

Avenue du Colonel Fabien, rue de l’Aérostation Maritime, rue Gabriel Péri, rue Edouard Le Corbusier, passage sous la voie ferrée, passage dans le Bois Cassé, permettant l’itinéraire dénommé « sentier des seigneurs », conformément à la carte et à la fiche récapitulative annexée à la délibération.

Article 2 : S’engage, en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit sur le Plan départemental précité, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines.

Article 3 : S’engage à maintenir l'ouverture au public de l’itinéraire concerné et à en assurer l'entretien.

Article 4 : Garantit son remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier.

Article 5 : Autorise le balisage et l'équipement signalétique de l’itinéraire conformément aux préconisations du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Yvelines (CODERANDO 78) et de la charte Officielle du balisage de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP).

Article 6 : S’engage à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernés.

Article 7 : Décide de confier au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au Plan départemental de la randonnée pédestre. Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.

Monsieur le Maire :

« Alors, avant le vote, on a découvert un pouvoir envoyé par Monsieur FUGAGNOLI par internet à Madame ROUSSEAU à partir du point n° 8 et Monsieur HALAOUI est excusé, parce qu’il a eu un petit problème et il a été obligé de rentrer chez lui. »

 Réf : 2017/05/14

OBJET : Modification de l’indice brut de rémunération pour le calcul des indemnités de fonctions des élus locaux.

Article 1er : Dit avec 25 voix pour, 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes FRAQUET, MOULIN) et 2 élus ne prenant pas part au vote (M. DOUBLET et Mme BRAUN) qu’à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités de fonction du maire, des19

adjoints et des conseillers municipaux sera calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que les autres articles de la délibération n° 2014/10/12 du 8 octobre 2014 restent inchangés.

Madame FRAQUET :

« Comme vous le signaliez il s’agit d’une conséquence technique de l’augmentation du point d’indice et de la modification de l’indice brut terminal, donc sur ce point pour des raisons que nous avons déjà expliqué en début de mandature, et si je me souviens bien même en début de mandature précédente aussi, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Néanmoins, n’y voyez pas malice, mais on ne peut pas s’empêcher de souligner que la rémunération des fonctionnaires est un poids lourd, sauf quand c’est là-dessus que s’appuient les indemnités des élus, mais je répète, n’y voyez pas malice. »

Monsieur DOUBLET :

« Nous prenons note et nous ne participerons pas au vote. »

 Réf : 2017/05/15

OBJET : Remplacement d’un délégué suppléant du groupe Saint-Cyr Un Nouvel Elan à la commission consultative des services publics locaux.

Article 1 : Décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du remplaçant de Madame DESJARDINS à la suite de sa démission de son mandat de conseillère municipale, cette ancienne élue siégeant précédemment comme suppléante du groupe « Saint-Cyr Un Nouvel Elan » dans la commission consultative des services publics locaux, au titre du collège réservé aux membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Désigne à l’unanimité comme suppléant M. HALAOUI pour le groupe « Saint-Cyr Un Nouvel Elan » en remplacement de Madame DESJARDINS.

Article 3 : Précise que les dispositions de sa délibération n° 2014/07/10 du 2 juillet 2014 non modifiées par la délibération au titre des représentants de l’assemblée communale au sein de cette commission, demeurent en vigueur.

Monsieur DOUBLET :

« Nous présentons Monsieur Abdel HALAOUI. »

Monsieur le Maire :

« Je voulais remercier tous ceux qui ont préparé ce conseil, je voudrais dire que nous avons, pour ceux qui ont quelques années de présence, la chance d’avoir des conseils qui ne sont pas trop longs, parce qu’il y a un travail en amont qui est fait par les services, et qui est tel que nous avons lors de ce conseil des dossiers qui sont préparés si bien que tout en est facilité, donc merci à l’ensemble des services. »

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur DURAND :

« Vous vous en doutiez, effectivement j’ai une question sur la décision du Maire n° 2017/3/46 dont l’objet est le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan de reprise d’activité. J’aurais aimé qu’on nous explique un petit peu ce qui est derrière le plan de reprise d’activité, de quelle activité parle-t-on et de quelle reprise effectivement également ? »20

Monsieur BUONO :

« Donc, un plan de reprise d’activité, là on est dans le domaine informatique. Donc, il s’agit de se mettre en situation de pouvoir continuer de faire tourner les services informatiques de la mairie au cas où il y aurait un incident majeur sur nos outils. »

Monsieur le Maire :

« On ne sait jamais, ça pourrait arriver. »

Monsieur BUONO :

« Actuellement, on a des serveurs qui sont répliqués chacun de leur côté, mais ça nous convainc pas tellement en matière de sécurité, on n’est pas sûr que s’il y avait un vrai incident industriel on pourrait faire tourner la mairie derrière, au moins d’un point de vue informatique. »

Monsieur DURAND :

« Donc, dans un premier temps ça veut dire que c’est un cabinet dans ce domaine qui va intervenir. »

Monsieur BUONO :

« Voilà, ce sont des spécialistes qui vont émettre un certain nombre de préconisations, de manière à sécuriser tout notre DSI, c’est un bien grand mot, mais en tout cas, tout ce qui permet de soutenir l’activité de la mairie d’un point de vue informatique, des données ou du matériel. »

Monsieur DURAND :

« Donc, on suppose qu’un second marché suivra pour tout ce qui est achat d’équipement, services… »

Monsieur BUONO :

« En tous cas la mise en œuvre d’une solution ou de deux solutions qui seront proposées par le cabinet d’audit. »

Monsieur DURAND :

« Merci. »

Monsieur DOUBLET :

« Oui alors, puisqu’on est sur la décision n° 46 j’ai une question : il y a un montant donné et il y a un montant supplémentaire par journée, il n’y a pas de montant maximum fixé ? C’est ma première question et ma deuxième : j’ai vu que c’était prévu sur 3 ans, je trouve que c’est un peu long et il y a peut-être une raison ? »

Monsieur BUONO :

« Oui, il y a une raison, on a quand même un système d’information qui a été développé par des agents qui sont certes vaillants et pleins de bonnes intentions, mais une dette technique qui est quand même substantielle. Donc on part du principe qu’une année ne suffira certainement pas, parce qu’une analyse en soit de notre matériel, de notre architecture et puis aussi de nos usages et donc il faut pouvoir répondre à ces trois questions et ensuite nous accompagner dans la mise en œuvre. Une année ce n’est pas suffisant, et effectivement il n’y a pas de plafond, mais il y a quand même un plafond légal, ce n’est pas open bar. »

Monsieur DOUBLET :

« Merci. Sur la décision n° 43 c’est la création d’un système de climatisation, je n’ai pas vu, mais j’ai peut- être mal lu, sur quel(s) bâtiment(s), il va être installé ? »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Au centre technique municipal. »21

Monsieur DOUBLET :

« Merci.

Sur la décision n° 48 et la consultation d’un cabinet d’avocats, j’ai vu que les montants étaient prévus au budget, mais je n’ai pas vu le montant, alors j’ai peut-être été un peu vite ? »

Monsieur le Maire :

« Il n’y a pas de montant, parce qu’on ne sait pas combien d’affaires on aura. »

Monsieur DOUBLET :

« Et une dernière question sur la décision n° 61 et la modification d’un contrat qui concerne l’entretien des linges et autres, le nombre de taches va diminuer, mais le montant ne diminue pas. Il y a certaines prestations qui ne sont pas faisables, très bien, mais ça ne modifie pas le montant du marché, ça peut paraitre un peu bizarre. »

Monsieur le Maire :

« C’est un maximum. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H32