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Ordre du Jour - 20190703 odj CM 3 juillet 19
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20190703 odj CM 3 juillet 19)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art, L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
MERCREDI 3 JUILLET 2019
à 20 HEURES
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2019.
1
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12
Approbation du choix du concessionnaire de service public de gestion et d'exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de moins de quatre ans de type
multi-accueil sous la forme d'un contrat de concession et autorisation de signer le contrat correspondant.
Marché de reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, construction d'une Maison de quartier et réaménagement du square - Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour les lots n° 15, 18, 19 et 20.
Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et
d'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Abrogation de la modulation de l'IFSE pour les
agents en congé pour accident de travail ou maladie professionnelle.
Compte-Epargne Temps: Actualisation des règles d'alimentation du dispositif et de report des congés non pris.
Modification du tableau des effectifs.
Modification du règlement de la bibliothèque Albert Camus et nouvelles tarifications applicables aux usagers.
Réactualisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE).
Modification de la capacité d'accueil de la crèche familiale à 120 places.
Ouverture d'un relais d’assistants maternels.
Attribution de la subvention annuelle 2019 à l'association locale L'OASIS (Association Culturelle et Sportive de Saint-Cyr-l'Ecole).
Utilisation d’un local communal. Conventions avec la Croix Rouge Française.
YCID - adhésion annuelle de la commune au groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement ». 2
13 Vœu sur la qualité de service attendue par les Saint-Cyriens à la gare SNCF de Saint-Cyr-
l’École.
Pour information :
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 21février 2019. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Saint-Cyr-'École, le 27 juin 2019
Le Maire
Sonia BRAU