Compte-Rendu - cr conseil 14 mai 2014

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Compte-Rendu - cr conseil 14 mai 2014 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 14 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MAI 2014

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Madame RICART-BRAU pour le point n° 20 inscrit à l’ordre du jour.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DIOUANTI, DU MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DÉCOSSE GUIHARD, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mme BRAUN.

Absents excusés : Mme CHENEVIER pouvoir à M. GUYARD jusqu’au point n° 30 inscrit à l’ordre du jour,

M. QUINTARD pouvoir à Mme GENEVELLE jusqu’au point n° 1 inscrit à l’ordre du jour,

M. BRAME pouvoir à M. CHAMAYOU pour l’approbation des procès-verbaux des séances du conseïl municipal et le point n° ! inscrit à l’ordre du jour,

M. COUTON pouvoir à Mme RICART-BRAU,

Mme DJAOUANI pouvoir à Mme BULLIER pour l'approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et le point n° 1 inscrit à l’ordre du jour,

M. FUGAGNOLI pouvoir à M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO,

M. GUERSON pouvoir à Mme DÉCOSSE GUIHARD jusqu’au point n° 14 inscrit à l’ordre du jour,

M. DURAND pouvoir à Mme OGER pour lapprobation des procès-verbaux des séances du

conseil municipal,

Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN.

Absent : M. BUONO pour le point n° 32.

Membres du Conseil Municipal sortis de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales: M. GUERSON pour le point n°14, Mme BRAUN et M. BRAME pour le point n° 16,

M. OUDIOT et Mme DÉCOSSE GUIHARD pour le point n° 17, Mme DUCHON pour ie point n°19, M. le Maire,

Mme CAILLON et M. OUDIOT pour le point n° 20, MM. GUERSON, DUSSEAUX et Mme ARANEDER pour le point n° 32.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Approbation de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2013.

Adoption par 17 voix pour par les élus de la précédente mandature réélus le 30 mars 2014, sous

réserve des modifications demandées (ajout des interventions), les nouveaux élus ne participant pas au vote (M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, MM. QUINTARD, CHAMAYOU, COUTON, Mme CAILLON, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, FUGAGNOLI,

Mme BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, M. BLANES, Mme DECOSSE GUIHARD,

MM. DURAND, DOUBLET).+ _ Approbation de la séance du conseil municipal du 30 décembre 2013.

Adoption par 17 voix pour par les élus de la précédente mandature réélus le 30 mars 2014, les

nouveaux élus ne participant pas au vote (M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, MM. QUINTARD, CHAMAYOU, COUTON, Mme CAILLON, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, FUGAGNOLI, Mme BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, M. BLANES, Mme DECOSSE GUIHARD, MM. DURAND, DOUBLET).

+ Approbation de la séance du conseil municipal du 12 février 2014.

Adoption par 17 voix pour par les élus de la précédente mandature réélus le 30 mars 2014, les

nouveaux élus ne participant pas au vote (M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, MM. QUINTARD, CHAMAYOU, COUTON, Mme CAILLON, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, FUGAGNOLI, Mme BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, M. BLANES, Mme DECOSSE

GUIHARD, MM. DURAND, DOUBLET).

e Réf. : 2014/05/01

OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en_ cas de procédure de

délégation de service public.

La commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats postulant à une délégation de service public est ainsi composée :

Le Maire ou son représentant, président et les membres désignés après l’élection, sont Les suivants : - liste Saint-Cyr au Cœur: M. Guy HEMET, Mme Danielle ARANEDER, M. Frédéric BUONO, Mme Lydie DUCHON (titulaires), Mme Sonia RICART-BRAU, M. Claude COUTON,

Mme Patricia CHENEVIER, M. Jacques OUDIOT (suppléants)

- liste Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble : Mme Séverine OGER (titulaire), M. Daniel

GUERSON (suppléant).

° Réf. : 2014/05/02

OBJET : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ). Représentation de

la commune.

Article 1 : Décide à l’unanimité en application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué

titulaire et de son suppléant devant représenter la Commune au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Versailles.

Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN,

DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DÉCOSSE GUIHARD, OGER) pour représenter la commune au Comité Local pour le Logement Autonome

des Jeunes (CLLAJ) de Versailles :

titulaire : M. Guy HEMET

suppléante : Mme Isabelle GENEVELLE

e Réf: 2014/05/03

OBJET : Désignation des représentants de la commune aux Syndicats de Copropriété. Article 1 : Décide à l’unanimité en application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des

Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué devant représenter la commune dans les assemblées générales des copropriétés où la Ville possède des lots.

Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN,

DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DÉCOSSE GUIHARD, OGER) pour le représenter aux assemblées générales des copropriétés mentionnées ci-

dessous :Copropriété 18, rue Gabriel Péri : (1 titulaire, 1 suppléant)

titulaire : M. Isidro DO LAGO DANTAS DE MACEDO

suppléant : M. Jacques OUDIOT

Copropriété 6, square de l’Hôtel de Ville : (1 titulaire, 1 suppléant)

titulaire : Mme Marie-Laure CAILLON

suppléante : Mme Danielle ARANEDER

Copropriété Résidence François Villon : (1 titulaire, 1 suppléant)

titulaire : M. Daniel QUINTARD

suppléante : Mme Gaëlle du MESNIL

Copropriété de la Résidence de la Fontaine Saint Martin : (1 titulaire, 1 suppléant) titulaire : Mme Lydie DUCHON

suppléant : M. Guy HEMET

Copropriété de la Résidence Le Carré Saint-Louis : (1 titulaire, 1 suppléant) titulaire : Mme Marie-Laure CAILLON

suppléante : Mme Danielle ARANEDER

e Réf : 2014/05/04

OBJET : Comité Local des Transports du Bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Représentation de la commune.

Article 1°: Décide à l’unanimité en application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué titulaire et de son suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Local des Transports

du Bassin de Saint-Quentin-en-Y velines.

Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN, DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DÉCOSSE

GUIHARD, OGER) Mme Patricia CHENEVIER comme délégué titulaire et M. Guy HEMET comme suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Local des Transports du Bassin de Saint-Quentin-en-Y velines.

° Réf: 2014/05/05

OBJET : Foyer d'hébergement Résidence la Colline. Désignation d’un représentant de la

Commune.

Article 1 : Décide à l’unanimité en application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du délégué de la

commune appelé à siéger au Conseil de la Vie Sociale du Foyer d’Hébergement La Résidence La Colline.

Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN,

DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DÉCOSSE GUIHARD, OGER) Mme Isabelle GENEVELLE pour le représenter au Conseil de la Vie Sociale du Foyer d’Hébergement la Résidence la Colline.

e Réf : 2014/05/06

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Article 1% : Décide à l’unanimité de créer :

- un poste de médecin territorial de 1°° classe à temps non complet (2h30/3 5h00)

Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf : 2014/05/07

OBJET : Mise en place de l’indemnité spéciale des médecins et instauration de l’indemnité de

technicité des médecins

Article 1er : Décide à l’unanimité d'instaurer le régime de l’indemnité spéciale des médecins et de

l'indemnité de technicité des médecins :4

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux pourront bénéficier de l’indemnité spéciale des médecins et de

l'indemnité de technicité des médecins.

L’indemnité spéciale des médecins est destinée à tenir compte des sujétions spéciales qui incombent

aux médecins et de leur qualification professionnelle.

Article 2 : Prend Acte que ces deux indemnités sont attribuées dans la limite d’un crédit global

annuel calculé par référence à un taux moyen annuel fixé pour chaque grade par arrêté ministériel.

Le crédit global est fixé comme suit :

Taux moyen annuel x nombre de bénéficiaires pour chaque grade du cadre d'emplois

Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen annuel applicable au

grade de l’agent concerné.

Dans cette limite et dans celle du crédit global, Pautorité territoriale procède aux attributions individuelles.

Article 3 : Décide de moduler ces indemnités en fonction de la manière de servir ainsi que de

l’atteinte d'objectifs fixés en début d’année dans le cadre de l’entretien professionnel prévu par le

décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007.

Article 4 : Précise que les fonctionnaires et agents à temps non compiet et temps partiel percevront

le cas échéant ces indemnités au prorata de leur durée hebdomadaire de service ou suivant la quotité de temps partiel accordée.

e Réf : 2014/05/08

OBJET : Revalorisation de l’indemnité pour élections applicable au personnel communal

effectuant des travaux supplémentaires lors de l’organisation des scrutins Article 1% : Décide à l’unanimité de rémunérer en heures supplémentaires à hauteur de 300 € brut les agents pouvant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires définie par le

décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,

Article 2: Décide de rémunérer à hauteur de 300 € brut les agents ne pouvant prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en leur octroyant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée à partir des régimes indemnitaires spécifiques à chaque grade,

Article 3 : Précise que ces dispositions seront appliquées à l’occasion du scrutin du 25 mai 2014 et lors des consultations électorales ultérieures.

e Réf: 2014/05/09

OBJET : Subvention de la DRAC concernant les manifestations cinématographiques du Cinéma Les Veux d’Elsa au titre de l’organisation du Festival « Les veux Pleins d’Etoiles ». Article 1 : Soilicite à l’unanimité une subvention de 3 500 € auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles dans le cadre de l’organisation du festival cinématographique intitulé « Les Yeux Pleins d’Etoiles ».

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer autant que de besoin tous actes relatifs à

l'attribution de cette aide financière pour l’année 2014.

e Réf: 2014/05/10

OBJET : Convention pour l’utilisation du studio de répétition et d’enregistrement du Case

Arts avec la Ville de Fontenay-le-Fleury.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour Putilisation du studio de répétition et d’enregistrement du Case 6 Arts » avec la Ville de Fontenay-

le-Fleury et tout acte subséquent.e Réf: 2014/05/11

OBJET : Révision de la tarification du studio de répétition du Case ô Arts. Article 1: Rejette avec 25 voix contre, 5 voix pour (MM. BLANES, DURAND, GUERSON,

Mmes DÉCOSSE GUIHARD, OGER) et 3 abstentions (Mmes BRAUN, DESJARDINS, M. DOUBLET) la proposition de M. DURAND de revenir à l’application des tarifs en vigueur

antérieurement à ceux adoptés par délibération n° 2013/01/3 du 31 janvier 2013 et ayant pris effet le 4 février 2013.

Article 2 : Décide avec 25 voix pour, 5 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON,

Mmes DÉCOSSE GUIHARD, OGER) et 3 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN, DESJARDINS, M. DOUBLET) d'adopter la grille tarifaire du studio de répétition du Case Ô arts

comme suit :

Grille tarifaire à compter de la signature de

la convention

2H 3H 15H 30H

Groupes saint-cyriens et

fontenaysiens 14,00 € 19€ 85€ 150€

soit 6,33| soit 5,66

collégiens lycéens et étudiants soit 7 €/h €/h €/h| soit 5 €/h Groupes saint-cyriens 19,00 € 26€ 120 € 230 € soit 9,50! soit 8,66 soit 7,66

et fontenaysiens €/h €/h|_ soit 8 €/h €/h

Groupes externes 24,00 € 33,00 € 150 € 290 €

soit 9,66

soit 12 €/h| soit 11 €/h} soit 10 €/h €/h

Individuels saint-cyriens 10€ 13 €

soit 4,33

et fontenaysiens soit 5 €/h €/h

Individuels externes 14 € 20 €

soit 6,66

soit 7 €/h €/h

Article 3 : Précise que cette nouvelle tarification prendra effet à compter de la signature de la convention pour l’utilisation du studio de répétition et d’enregistrement du Case à Arts » avec la

Ville de Fontenay-le-Fleury.

e Réf: 2014/05/12

OBJET : Nouvelle tarification pour la programmation culturelle.

Article 1 : Décide à Punanimité de fixer les tarifs liés à la programmation culturelle comme suit :

Tarifs spectacle tout public pour la saison culturelle :Tarif plein | Abonnement Tarif . Tarif groupe Tarif Défi

? 3 { Tarif réduit (2) | groupe ee écoles, colèges et Action

spect(1) G) iycées(4) | Culturelle (5)

soirée d'ouverture gratuit gratuit gratuit | gratuit gratuit gratuit

spectacles AM1 8€ 5€ 7€ 6€ 4€ 6€ 6€

Spectacles AM2 10€ 6€ 8€ 8€ 4€ 1€ ÊE

spectacles À 13€ 9€ 12€] 10€ 4€ 9€ 6€

spectacles B 19€ 14€ 17€; 15€ 4€ 11€ 6€

spectaces C 27€ 21€ 25€| 22€ 4€ 11€ 6€

spectacles D 32 € 24€ 28€| 25€ 4€ 15€ 15€

spectacles E 36€ 28 € 32€! 29€ 4€ 15€ 15€

spectacles S 32€ 21€ 23€| 22€ 4€ 15€ 15€

jeune public scolaire 4€

(1) : L'abonnement à au moins 3 spectacles permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison, (2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées,

(3}: groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comités d'entreprise.) consulter la boutique culturelle. (4) : groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, services jeunesse et sport:

consulter la boutique culturelle.

(5) : réservé aux étudiants inscrits au "Défi Action Culturelle” de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, (sur présentation de justificatif).

(6) : information non mentionnée dans la plaquette de saison.

Article 2 : Précise que cette tarification sera applicable à compter du 4 juin 2014.

e Réf: 2014/05/13

OBJET : Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Article ler : Approuve à Punanimité l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat

de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par le

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) en application de sa délibération du 18 décembre 2012.

Article 2 : Fixe la participation financière de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole conformément à

l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération.

e Réf : 2014/05/14

OBJET : Attribution des subyentions aux associations locales pour 2014.

Prend acte d’une suspension de séance de 20h58 à 21h05 proposée par M. le Maire à la

demande de M. BUONO avant l’examen et le vote sur le point n° 14 de l’ordre du jour.

M. GUERSON étant sorti pour ce point.

Article 1°: Décide avec 32 voix pour, d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle aux associations qui figurent dans le

tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ACSC — Association Congolaise 900.00 AFAFY 500.00 AFIPE 60.00 AFISC Association des femmes ivoiriennes 500.00 Association sportive du lycée militaire de Saint-Cyr-l’Ecole 1 500.00 Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants | 300.00 Au Dragon Ludike 200.00 Chambre des Métiers et de l’ Artisanat 810.00 C.L.L.AJ 1 200.00 Club au fil des ans 1 000.00 Croix Rouge 2 100.00 Donner et Recevoir 1 000.00 Du Fun pour tous 2 500.00 EPSILON 300.00 Génération 2000 400.00 Guides et Scouts d’Europe 1 600.00 Hôtel Social Saint Yves 600.00 Le Souvenir Français 800.00 Les Restaurants du Cœur 2 000.00 Masc Athlétisme 2 000.00 Pétanque Saint-Cyrienne 900.00 Réagir 2 000 Saint-Cyr Tennis Club 14 000 Scouts et Guides de France 1 600.00 Secours Catholique 1 500.00 Secours Populaire Français 1 500.00 UNAFAM Yvelines 240.00 UNC Union Nationale des Combattants 100.00 VCV -— Votre Ecole Chez Vous 800.00 VMEH -Visite des Maiades dans les Etablissements Hospitaliers 500.00 TOTAL 43 410.00 Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/05/15

OBJET : Attribution d’une subvention à l'association Avenir Football Club Saint-Cyrien Article 1: Décide avec 32 voix pour et 1 élu représenté n’ayant pas pris part au vote

(M. COUTON ayant donné pouvoir à Mme RICART-BRAU), d'accorder à l'association Avenir Football Club Saint-Cyrien, une subvention pour l’année 2014 d’un montant de 41 000 €, en prenant en compte les versements déjà effectués au titre de l’année en cours. Article 2 : Décide de mensualiser le versement de la subvention attribuée à l’association Avenir Football Club Saint-Cyrien.

Article 3 : dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2015, vote une avance sur subvention de

13 668 € versée en 4 échéances de la manière suivante :

Association Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015

Avenir Football 3 417€ 3417 € 3417€ 3417 € Club

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/05/16

OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Amicale Laïque.Mme BRAUN et M. BRAME étant sortis pour ce point.

Article 1%: Décide avec 30 voix pour et 1 élu représenté n’ayant pas pris part au vote

(Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN), d’accorder à l’association Amicale Laïque, une

subvention pour l’année 2014 d’un montant de 48 175 €, en prenant en compte les versements déjà effectués au titre de l’année en cours.

Article 2 : Décide de mensualiser le versement de la subvention attribuée à l’association Amicale Laïque.

Article 3: Dans l’attente du vote du budget primitif 2015, vote une avance sur subvention de 16 060 € versée en 4 échéances de la manière suivante :

Association Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015

Amicale Laïque | 4015€ 4015 € 4015 € 4015 € Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/05/17

OBJET : Attribution d’une subvention au Club Athlétique Omnisports pour 2014. M. OUDIOT et Mme DÉCOSSE GUIHARD étant sortis pour ce point. Article 1° : Décide avec 31 voix pour d’accorder au Club Athlétique Omnisports, une subvention

pour l’année 2014 d’un montant de 100 000 €, en prenant en compte les versements déjà effectués au titre de l’année en cours.

Article 2: Décide de mensualiser le versement de la subvention attribuée au Club Athlétique Omnisports.

Article 3 : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2015, vote une avance sur subvention de

33 332 € versée en 4 échéances de la manière suivante :

Association Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015

CAO 8333€ 8333€ 8333€ 8333€

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf : 2014/05/18

OBJET : Attribution de deux subventions à l’association La Luso

Article 1° : Décide à lunanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 4 000 € à l’association La Luso se décomposant comme suit :

e Subvention annuelle : 2 000 €

+ Subvention exceptionnelle (suite à l’incendie au Centre Sémard et aux intempéries lors du

festival de la Pentecôte 2013): 2 000 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/05/19

OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Aide aux Mères et aux Familles à Domicile des Yvelines pour 2014.

Mme DUCHON étant sortie pour ce point.

Article 1% : Décide avec 32 voix pour d’accorder à l’association Aide aux Mères et aux Familles à

Domicile des Yvelines, une subvention pour l’année 2014 d’un montant de 1 000 €, Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif

e Réf: 2014/05/20

OBJET : Aftribution d’une subvention au Comité de Jumelage pour 2014.

M. le Maire, Mme CAILLON et M. OUDIOT étant sortis pour ce point. Article 1° : Décide avec 30 voix pour d’accorder au Comité de Jumelage, une subvention pour

l’année 2014 d’un montant de 4 000 €.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.« Réf: 2014/05/21

OBJET : Attribution d’une subvention à Passociation l'OASIS

Article 1% : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 8 000 € à l’association l’'OASIS, Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/05/22

OBJET : Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en

Algérie, Maroc et Tunisie.

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 760 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie pour le remplacement de son drapeau, Article 2 : Précise que les crédits correspondants seront inscrits à la nature 20421 du budget de l'exercice en cours.

e Réf: 2014/05/23

OBJET : Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées.

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté

au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 2 000 € à l’Union Nationale des Retraités et

Personnes Agées.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014,

e Réf : 2014/05/24

OBJET : Attribution d’une subvention à l’Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers (IFPM).

Article 1% : Décide à l’unanimité d'accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 55 € à l’Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers,

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

+ Réf: 2014/05/25

OBJET : Répartition des subventions aux associations de parents d’élèves Article 1°": Décide à l’unanimité que les associations ayant obtenu moins de 5 % des suffrages

ne pourront se voir allouer une subvention.

Article 2 : Décide de répartir le montant de la subvention de 1 627,32 € attribuée aux associations

de parents d’élèves présentes dans les conseils d'écoles, au Conseil d’administration du coliège Jean Racine, des lycées Mansart et Jean Perrin à raison de :

FCPE : 929,32 €

GPEI : 698€

Article 3: Approuve la répartition de la subvention attribuée à chaque association, à leurs groupements respectifs présents dans les écoles du centre ville, du quartier ouest, du quartier de PEpi d’Or, du collège et des lycées conformément aux indications figurant ci-dessous.10

GPEI FCPE

Montant

attribuable

% voix / % voix { par

ville Montant ville Montant quartier,

collège et

lycée

Montant de la

Subvention pour | 319% | 22460€ | 30,50% | 28342 | so811e le quartier

Centre Ville

Montant de la

subvention pour | 7,48 % 52,21 € 30,58 % | 284,18€ 336,39 € le quartier Ouest

Montant de

Subvention pour n 0 le quartier Epi 17,34 % 121,03 € 671% 62,36 € 183,39 €

d'Or

Montant de

subvention pour | 21,60 % 160,77 € 12,56 % 116,70 € 267,47 € le Collège

Montant de

subvention pour | 21,39 % 149,30 € 11,47 % 106,55 € 255,85 € le lycée Mansart

Montant de

subvention pour 0 Ù 1e Lycée J, 0,00% 0€ 819% | 76,11€ 76,11 €

Perrin

Total par ! Sur : association sur | 41,40 % 698 € 55,12% | 929,32€ | ant de la commune

1 686€

e Réf : 2014/05/26

OBJET: Répartition des subventions aux coopératives scolaires, foyers socio-éducatifs et

maison des lycéens et aux associations UNSS-USEP.

Article 1°: Fixe à Punanimité la répartition des crédits inscrits au budget 2014 relatifs aux subventions versées aux coopératives scolaires, foyers socio-éducatifs, aux associations UNSS- USEP telle que définie ci-dessous :

1° Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2013-2014

Etablissements : : Montant de la scolaires Effectifs %e Effectif subvention

Ecole R. Desnos 114 5,75 % 227,17 € Ecole P. Langevin 142 1,16 % 283,71 € Ecole V. Hugo 167 8,43 % 333,66 € Ecole J. Macé 155 7,82 % 309,69 € Ecole H. Wallon 122 6,16 % 243,75 € Ecole L. Jouannet 131 6,61 % 261,74 € Ecole E. Bizet 166 8,38 % 331,66 € Ecole J. Jaurès 330 16,65 % 659,33 € Ecole |. Joliot-Curie 262 13,22 % 523,47 € Ecole R. Rolland 393 19,83 % 785,21 €

TOTAL 4 982 100 % 3 960 €2° Subventions aux Foyers socio-éducatifs et maison des lycéens - Année scolaire 2013-2014

Etablissements Nombre Montant par Montant de la scolaires d’effectif adhérent subvention Lycée Perrin 15 2,20 € 33 € Lycée Mansart 741 2,20 € 1 630,20 € Collège J. Racine 120 2,20 € 264 €

TOTAL 876 2,20 € 1 927,20 €

3° Subventions aux associations UNSS-USEP des écoles maternelles et élémentaires -Année scolaire 2013-2014

Etablissements Nombre Montant par Montant de la scolaires d'adhérents adhérent subvention Ecole !. Joliot-Curie 0 1,65 € 0€ TOTAL 0 1,65 € 0€

4° Subventions aux associations UNSS-USEP du collège et lycées — Année scolaire 2013-2014

Etablissements Nombre Montant par Montant de la scolaires d'adhérents adhérent subvention Lycée Mansart 40 1,28 € 51,60 € Lycée _J. Perrin 120 1,29 € 154,80 € Collège J. Racine 170 1,29 € 219,30 € TOTAL 330 1,29€ 425,70 €

Article 2 : Approuve la répartition des subventions attribuées à chaque coopérative, à chaque foyer socio-éducatif, maison des lycéens, à chaque association UNSS-USEP des écoles maternelles et élémentaires, du collège et des lycées, conformément aux indications figurant ci-dessus.

e Réf : 2014/05/27

OBJET : Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Cyr-l'Ecole pour

e l’équipement du studio d’enregistrement au Case Ô Arts. Convention avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Article 1”: Accepte à l’unanimité le versement d’un fonds de concours attribué par la

Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) à la Commune de Saint-Cyr- l'Ecole, d’un montant de 3 128,74 € destiné à financer l’acquisition de matériels pour le studio

d’enregistrement au Case Ô Arts,

Article 2 : Indique que ce fonds de concours versé par la CAVGP représente 50 % du coût hors

taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L.5216-5 VI du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer avec la CAVGP Ia convention d’attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour le soutien à l'investissement de Saint-Cyr-l'Ecole et tout document s’y rapportant, ainsi qu’une convention avec la Commune de Fontenay-le-Fleury établissant une collaboration entre les deux communes pour le développement du studio d’enregistrement au Case Ô Arts.12

Article 4 : Précise que la recette afférente sera inscrite au budget de l’exercice en cours, au chapitre

13 (subvention d’investissement), nature 13241 (subvention d’équipement non transférable par une commune membre du groupement à fiscalité propre).

e Réf: 2014/05/28

OBJET : Convention de prêt de matériel entre la Commune de Fontenay-le-Fleury_et Ja

Commune de Saint-Cvyr-l’Ecole dans le cadre de la prévention routière. Article 1°: Décide à l’unanimité de conclure une convention de prêt de matériel avec la Commune de Fontenay-le-Fleury pour la mise à disposition de jumelles Euro-laser à la Commune

de Saint-Cyr-l’Ecole destinées à être utilisées par sa Police Municipale.

Article 2: Indique que cette convention fixant les conditions et les modalités du prêt de cet équipement, est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature par les parties contractantes.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte subséquent.

e Réf: 2014/05/29

OBJET : Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally : impôt syndical. Article 1 : Décide à l’unanimité que la participation de la commune aux frais de fonctionnement et

au remboursement des annuités d’emprunts contractés par le Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally, soit 43 866,33 € pour l’année 2014, sera prélevée par voie fiscale.

Article 2 : Décide que le montant de la participation de la commune pour les exercices à venir, au

titre des frais de fonctionnement et du remboursement des annuités d’emprunts contractés par le SMAERG, sera recouvré par voie fiscale, sauf délibération contraire de l’assemblée communale ou

demande particulière du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally.

e Réf: 2014/05/30

OBJET : Centre aquatique. Contrat de régie intéressée. Approbation du budget des

exercices 2013 et 2014.

Article 1%: Rejette à l’unanimité le budget prévisionnel de l’exercice 2013 établi par la société Vert Marine, délégataire assurant la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal au

moyen d’un contrat de régie intéressée notifié le 31 mai 2012 à effet du 1° juillet 2012 pour une durée de cinq ans, tel que détaillé ci-dessous :

recettes: 789 061 € TTC

dépenses : 1 087 249 € TTC

résultat net : -298 188 € TTC

Article 2 : Rejette le budget prévisionnel de l’exercice 2014 établi par le délégataire précité tel qu’indiqué ci-dessous :

recettes : prévisionnel : 841 400 € TIC

dépenses : prévisionnel : 1 153 204 € TTC

résultat net : prévisionnel : -311 804 € TTC

e Réf: 2014/05/31

OBJET : Avenant n°1 à la convention de délégation de Service Public relative au Centre

Aquatique Municipal.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif au centre aquatique municipal, ledit avenant concernant la modification de l’annexe 7 se rapportant aux comptes d’exploitation prévisionnels (présentation en année civile) et de l’article 38 du contrat de régie intéressée en conséquence.

e Réf: 2014/05/32

OBJET : Transaction. Copropriété de la Résidence la Fontaine Saint-Martin. Charges de

copropriété.

MM. GUERSON, DUSSEAUX et Mme ARANEDER étant sortis pour ce point.13

Article 1 : Approuve avec 29 voix pour le protocole d’accord transactionnel, proposé pour mettre fin au litige ayant opposé la Commune au Syndicat des Copropriétaires de «la Fontaine Saint-

Martin » au titre du paiement des charges de copropriété afférentes aux lots n° 1219-1220-1221 et

1222 appartenant à la Commune et situés dans la résidence « la Fontaine Saint-Martin », soit une somme de 51 128,58 € TTC restant à percevoir par ledit Syndicat pour la période du 17 janvier 2006

au 30 septembre 2012 inclus.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel, avec le

Syndicat des Copropriétaires de « La Fontaine Saint-Martin ».

Article 3: Dit que les crédits nécessaires à la dépense correspondante ont été prévus au Budget Primitif 2014 de la Ville.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 27 mars 2008 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Entend la réponse de M. LANCELIN à la question de M. DURAND relative à la refonte de la tarification

des services périscolaires liée à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H20

Pour exrar certifé conforme,

Saint-CypPEcole, le 19 MAI TON

Le Maire,