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Procès Verbal - 20200603 PV CM
Procès Verbal - pv cm 18 05 2016
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MAI 2016
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.
Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, MM. LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes du MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN, FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN.
Absentes excusées : Mme GENEVELLE pouvoir à M. BUONO-BLONDEL, Mme CHENEVIER pouvoir à Mme RICART-BRAU jusqu’au point n° 4, Mme CAILLON pouvoir à Mme ARANEDER,
Mme OGER pouvoir à M. DURAND pour l’élection du secrétaire de séance et l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2016.
Absente : Mme du MESNIL pour la désignation du secrétaire de séance.
Membres du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 8 et M. COUTON pour les points n° 8 et 9.
Secrétaire: Mme RARRBO
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité.
• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2016.
Adoption avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN).
• Réf. : 2016/05/1
OBJET : Modification du tableau des effectifs suite aux propositions d’avancement de grade. Article 1 : Décide, avec 25 voix pour, 5 voix contre (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN) et 3 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET), de créer :
- deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,
- deux postes de brigadier-chef principal à temps complet,
- un poste d’auxiliaire principal de 1ère classe à temps complet,
- un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet,
- deux postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet,
- deux postes de puéricultrices classe normale,
- un cadre de santé de 1ère classe à temps complet,
- un cadre de santé de 2ème classe à temps complet,
Article 2 : décide de supprimer :
- cinq postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
- un poste d’auxiliaire principal de puériculture de 2ème classe à temps complet, 2
- huit postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet,
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 90 %, - un poste de puéricultrice cadre supérieur de santé à temps complet,
- un cadre de santé à temps complet.
Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Monsieur STEINER :
« Oui, une 1ère question préalable sur la forme, à savoir quel avait été l’avis des représentants du personnel lors du comité technique du 13 mai ? »
Madame BRAU :
« Les représentants du personnel au niveau du comité technique ont voté « pour » sur les créations/fermetures de postes. Ils n’ont pas pris part au vote sur les 8 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet. »
Monsieur STEINER :
« Vous les avez fait voter point par point en fait en comité technique ? »
Madame BRAU :
« Non, c’est une demande de leur part, ils ont souhaité scinder les votes de façon à participer au premier. »
Monsieur STEINER :
« Alors, sur le fond de la délibération, on nous présente une délibération relative à la modification du tableau des effectifs, afin, c’est ce qui était écrit avant vos explications, de faire suite aux propositions d’avancements de grades. Donc, effectivement, ce qu’on constate en réalité c’est qu’on a la suppression de 17 postes, là où on en crée 12, soit 5 de moins. Vous avez répondu en partie à nos interrogations, donc je vais essayer d’adapter mon intervention. Les créations ne correspondent pas nécessairement à des avancements de grades. Effectivement sur les 8 postes d’ATSEM de 1ère classe qui sont supprimés, on crée 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à l’arrivée, ce qui nous fait la suppression de 7 postes d’ATSEM dans les écoles. Sur la filière administrative, du coup on a 2 postes d’adjoints administratifs de 1ère classe qui sont créés là où 5 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe sont supprimés, donc on ne comprend pas très bien en quoi c’est lié directement à des avancements de grades, en tout cas pour 3 d’entre eux, pour 3 suppressions. Sur la filière animation, on a la création de 2 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe qui sauf erreur de ma part ne peuvent pas correspondre à des avancements de grade, puisqu’il s’agit précisément du premier grade d’accès dans le cadre d’emploi. Ensuite, on supprime un poste d’agent d’animation principal de 2ème classe à temps incomplet, et là encore on ne comprend pas dans quel grade d’avancement l’agent est nommé, puisque aucun poste d’adjoint en animation principal de 1ère classe n’est créé. Par ailleurs, sur les postes de la filière médico-sociale, j’ai effectivement compris que les 4 créations qui entre guillemets allaient avec les 2 suppressions pour les postes de catégorie 1 dans la filière médico- sociale, il y avait une explication, je ne suis pas sûr de l’avoir totalement comprise. En fait ce que vous dites, c’est que selon ce que vont choisir les agents comme avancement, ils vont éventuellement accepter cadre de santé 1ère classe et cadre de santé 2ème classe ? »
Madame BRAU :
« C’est moi qui me suis trompée. La proposition est de deux postes de puéricultrices classe normale. »
Monsieur STEINER :
« C’est la création ? » 3
Madame BRAU :
« C’est la création. Les cadres de santé 1ère classe à temps complet et les cadres de santé 2ème classe, c’est le poste de puériculture cadre supérieur de santé et cadre de santé à temps complet qui montent. »
Monsieur STEINER :
« Les deux postes de puéricultrices de classe normale sont des créations de postes nettes ? »
Madame BRAU :
« Non, les deux postes de puéricultrices en classe normale, c’est là où je me suis trompée tout à l’heure, c’est là qu’on ouvre deux postes, parce qu’en effet nous regroupons les deux structures qui étaient le Multi-accueil et la Fontaine aux lutins, et de fait on ouvre deux postes parce que c’est là que les statuts vont peut-être changer et qu’à ce moment-là les postes seront ouverts pour le statut qu’elles choisiront. Mais pour l’instant c’est quelque chose qui n’est pas mur, donc on ouvre les postes, si au moment de la prise de fonctions elles le souhaitent, elles pourront accéder à ce grade. Suite à quoi, si elles ne le souhaitent pas, nous ferons, ce qui nous arrive 2 à 3 fois par an, un toilettage du tableau des effectifs et nous supprimerons les postes. »
Monsieur STEINER :
« Enfin on a deux postes de brigadier chef de Police Municipale qui sont créés, mais là encore, sauf erreur de notre part, il ne s’agit pas d’avancement de grade non plus, puisque je n’ai pas de suppression d’emploi qui va avec.»
Madame BRAU :
« Nous avons un poste. »
Monsieur STEINER :
« Deux. »
Madame BRAU :
« Pardon, il y a eu une rectification entre les deux et j’ai travaillé sur la délibération sur laquelle j’ai griffonné. Donc, deux postes tout simplement parce qu’une fois de plus c’est un choix qui sera donné à l’agent. »
Monsieur STEINER :
« On attend qu’ils acceptent ? »
Madame BRAU :
« Non, il y a un qui est chez nous et qui attend un avancement de grade, il y a un autre poste qu’on ouvre à ce niveau là, au cas où on recrute, sachant qu’aujourd’hui il est compliqué de recruter des policiers municipaux et que ce serait quand même dommage de s’en priver parce que le poste n’est pas créé. »
Monsieur STEINER :
« Ce n’est pas forcément pour faire un avancement de grade, c’est pour recruter directement un brigadier chef principal ou pour recruter un brigadier chef et le passer principal dans l’année. »
Madame BRAU :
« Voilà. »
Monsieur STEINER :
« Il y a donc une création nette d’emploi sur la Police Municipale. »
Madame BRAU : 4
« Tout à fait, sachant qu’il y a une création nette, mais il y avait des postes déjà créés. Ҫa nous laisse ouvert soit un poste de policier municipal traditionnel, soit on ouvre ce poste et ça nous permet de recruter quelqu’un qui a plus d’ancienneté. »
Monsieur STEINER :
« Vous terminez sur ma partie, c’est vrai que ces informations sont nécessairement importantes pour comprendre la délibération, parce que telle qu’elle nous a été envoyée effectivement on nous indique que c’est suite à des propositions d’avancements de grade et en réalité ce n’est pas nécessairement le cas. Pour les 2 postes d’adjoints d’animation qui sont créés, je ne vois pas comment ils peuvent correspondre à un avancement de grade. »
Madame BRAU :
« Alors, de mémoire il me semble que ce sont des agents qui vont être stagiairisés. »
Monsieur le Maire :
« Il y a d’autres questions ? »
Monsieur DURAND :
« Une question qui porte sur les postes d’ATSEM. J’aurais aimé savoir quelle était l’ancienneté des personnes qui occupent ces postes qui vont être supprimés qui sont des contractuels, si je ne me trompe pas ? »
Madame BRAU :
« Concrètement, je vais répondre sur la globalité de la question. Sur les postes d’ATSEM, il y a 8 postes d’agents territoriaux d’école maternelle de 1ère classe à temps complet que nous retirons. Or, ce sont 7 agents en CDD que nous ne reconduisons pas, donc il y a déjà un delta, parce que c’est du toilettage, il y avait un poste qui était vacant. Ensuite, sur ces 7 postes, il y avait deux postes qui n’étaient pas pourvus. Cela ne fait que 6, alors qu’on en enlève 7, pourquoi ? Parce que tout simplement dans les ATSEM qui étaient en CDD et que nous ne reconduirons pas à partir du 1er juillet, il y avait 1 poste de remplaçante dont la personne était revenue, mais que nous avons gardé jusqu’à la fin de l’année scolaire, ce qui explique que ce soit en réalité 6 postes et non pas les 7 qui mettent fin aux CDD. Concernant l’ancienneté, en effet nous avons des ATSEM qui sont chez nous depuis de nombreuses années, qu’on a à peu près dans toutes les collectivités de France et de Navarre, nous ne sommes pas un exemple en la matière et en effet si le chiffre que vous attendez de moi …c’est une personne qui avait 9 ans et qui allait faire ses 10 ans d’ancienneté, oui, c’est le cas. »
Monsieur DURAND :
« Non, ce n’est pas une personne en particulier, je parle pour l’ensemble. »
Madame BRAU :
« Elles sont deux à être en effet de longue durée chez nous, sur les sept que nous ne renouvelons pas. »
Monsieur DURAND :
« La question tout simplement est de savoir si il y a des incidences financières, au-delà de la suppression ou de la création de postes. Je m’explique. Sur des postes de contractuels, lorsque les personnes ne sont pas renouvelées et ont une ancienneté importante - je pense que c’est le cas de 2 ou peut-être 3 personnes sur l’ensemble, mais enfin vous n’avez pas de chiffres alors c’est difficile à estimer ce soir - cela peut être qualifié d’un excès de précarité et ce qui veut dire que des indemnités seraient à payer suite à ce licenciement pour excès de précarité. S’il y a excès de précarité, la commune est condamnée et les indemnités peuvent être assez conséquentes, ça peut être quelques dizaine de milliers d’euros par personnes, ce qui fait que dans ce cas-là, même si d’autres communes en Navarre ou ailleurs le font, il faut bien comprendre que les personnes qui vont être licenciées vont aussi causer par ces indemnités une charge à la commune et on peut se 5
retrouver dans une situation où la commune paye aussi cher, voire plus, mais en ayant une ATSEM en moins. Donc, il faut aussi avoir cet élément en tête. »
Madame BRAU :
« Le risque a été pris, il a bien entendu été calculé et intégré dans le plan de résorption et du budget qu’on vous a présenté. Donc, oui c’est un risque. Oui, certainement ces agents iront jusqu’au Tribunal Administratif, je viendrai ensuite sur la partie accompagnement, mais oui, en effet c’est un risque qu’on a quantifié. Au-delà de ça, les ATSEM sont accompagnés, les 7 personnes sont accompagnées individuellement et on met en œuvre tout ce qu’il faut pour les soutenir dans la recherche d’emploi et vraisemblablement, il semble qu’un bon nombre d’entre elles commencent à avoir de sérieuses pistes pour un emploi plus pérenne. »
Monsieur DURAND :
« Ensuite chaque agent décidera ce qui sera fait ou ne sera pas fait. »
Madame BRAU :
« Mais tout à fait, cela s’appelle le droit. »
Monsieur DURAND :
« Il faut quand même avoir conscience qu’effectivement il y a ce risque, et même si une personne qui perd son emploi ici et retrouve un emploi rapidement ou assez rapidement par la suite, ça ne va pas annuler ce risque de condamnation de la commune. La personne peut trouver un emploi, mais également se retourner contre la commune. »
Madame BRAU :
« On est d’accord, c’est un risque qui a été pris en compte dans la balance. »
Monsieur DURAND :
« Accompagner les personnes c’est forcément un plus, mais ça ne veut pas dire que ça annule le reste. »
Madame BRAU :
« On est d’accord. J’aimerais juste insister sur les dossiers d’avancement. Alors, ça c’est de l’information, ce n’était pas forcément dans la délibération. Cette année nous allons proposer 12 dossiers en avancement de grade. C’est le nombre de dossiers moyens que nous faisons passer depuis 2012, sachant que la moyenne est pour 2012 : 13 dossiers, 2013 : 14 dossiers, 2014 : 11 dossiers, 2015 : 25 dossiers, là c’était dû tout simplement à un nombre important d’agents de la ville qui avaient obtenu des concours et qui donc ouvraient droit à de l’avancement, et donc cette année nous retombons sur un taux, je dirais, de croisière, de 12 dossiers, ce qui montre aussi, que malgré les contraintes budgétaires, malgré les choix drastiques que nous sommes amenés à faire, nous continuons à maintenir les avancements de carrière et donc les carrières de nos agents. »
Monsieur DURAND :
« Juste un mot, qui sera surement le mot de conclusion sur un autre vote. Moi j’entends bien que vous parlez des avancements de carrières et forcément on ne peut que s’en réjouir, mais si je regarde la délibération ça me pose un problème premièrement sur la forme : on nous parle d’une délibération suite à des propositions d’avancements de grades, on nous dit que vous allez voter pour les avancements de grades. Qui serait contre ? Une fois qu’on regarde la délibération en fait on s’aperçoit qu’on va voter surtout pour les suppressions de postes. Je pense qu’il y a un problème sur la forme dans la note de synthèse et on a eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises pour le Budget Primitif. La note de synthèse, tous les juges vous le diront, doit être suffisamment précise et détaillée pour que le Conseil Municipal soit éclairé sur la délibération, il me semble qu’ici ce n’est pas le cas. C’est contestable sur la forme et surtout, surtout c’est contestable sur le fond. Donc, nous faisons parti des personnes qui pensent que les ATSEM font un travail extrêmement important, un travail important pour les enfants, pour l’épanouissement, pour la réussite éducative. 6
On entend tout le monde parler de réussite éducative, en disant que c’est important et dans les faits on s’aperçoit que les moyens ne sont pas forcément mis en face. Ça reprend les discussions qu’on avait eues pour les augmentations tarifaires du périscolaire par exemple. Donc, de ce point de vue- là on trouve que c’est assez contestable de supprimer ces postes d’ATSEM. Ça l’est d’autant plus qu’on s’aperçoit que l’argument budgétaire est quand même beaucoup plus bancal qu’il n’y paraît, non pas que les communes ne connaissent pas de difficultés, évidemment elles en connaissent, mais l’argument et les chiffres qui ont été indiqués montrent qu’il y avait la place pour maintenir ces ATSEM. E puis je vois qu’il y a aussi des choix politiques qui sont faits derrière, je vous entendais dans la discussion avec mon collègue parler de Police Municipale. Or, moi je fais parti de ceux qui pensent que la Police Municipale fait un travail extrêmement utile dans les collectivités, mais lorsqu’on annonce en même temps qu’on va créer des postes pour la Police Municipale et qu’on va retirer 7 postes qui sont au service de la réussite éducative de nos enfants, moi ça me pose un certain nombre de questions, donc je trouve que c’est contestable sur la forme, c’est contestable sur le fond et pour ces raisons on votera résolument contre cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Je voudrais juste vous apporter une petite précision sans rentrer dans le détail, par rapport à ce que vous dites au niveau budgétaire sur les coûts des postes d’ATSEM. Vous aviez parlé de 150 000 euros pour un mandat, jusqu’à 2020, cela représente 1 250 000 euros, ce qui n’est pas négligeable, 12,5 points d’impôts. Donc, on a absolument besoin en comptabilité publique et vous le savez aussi bien que moi de dégager des excédents dans le budget de fonctionnement pour être capable d’avoir de l’argent en investissement. Cet investissement va en grande partie dans les travaux des écoles. Or, si être prévoyant, être plus fourmi que cigale et ne pas dépenser un argent qui à l’heure actuelle nous n’avons pas parce que cela ne nous a pas été notifié, et nous ne savons pas ce que sera l’avenir et quelles seront les mesures qui pourront encore être annoncées en période pré- électorale de façon à soit faire des cadeaux, soit en tout les cas alourdir le budget des communes. »
Madame DESJARDINS :
« Je ne reviendrai pas sur tous les points qui ont été abordés et les remarques de mes collègues que nous partageons pour la plupart. Par contre, je constate encore une fois qu’on mélange un petit peu tout pour nous faire voter des choses avec lesquelles nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Il aurait été plus logique de différencier les créations de postes des suppressions. De même, dans les créations de postes, il aurait été beaucoup plus clair de différencier les postes dus à des avancements de grade, des autres postes que vous créez au cas où vous en auriez besoin. Et concernant les suppressions de postes, ce qui nous interpelle fortement c’est la suppression des ATSEM dans les écoles, parce qu’effectivement c’est une prestation assez importante vis-à-vis des enfants. A ce jour on se plaint que les enfants ne sont pas suffisamment pris en compte, aidés, formés à l’école. Je pense que les assistantes maternelles dans les classes sont assez importantes et je voudrais savoir si ces suppressions de postes ont été faites en concertation avec les directeurs des écoles maternelles, si vous en avez jaugé un peu toutes les conséquences ? »
Madame BRAU :
« D’abord je rappelle juste ce que dit la loi. La loi dit que la commune se doit de mettre dans chaque école maternelle une ATSEM, ça c’est le texte. Sur Saint-Cyr-l'Ecole, nous avons exactement 6 écoles maternelles, c’est donc dire si la préoccupation de nos enfants est quelque chose d’important pour nous. Jusqu’à ce que l’Etat nous pousse à devoir faire des économies partout on en avait 23, on est donc loin du quota imposé par la loi.
La deuxième chose que je voudrais dire, c’est qu’on reste quand même à un quotient de 16, ce qui n’est pas, ma foi, complètement honteux. Ce que je voudrai rajouter pour ma partie, et je laisserai Henry LANCELIN, Maire adjoint au Scolaire/Périscolaire, la charge de répondre sur ce qui a été fait au niveau de l’Inspection Académique, en ce qui me concerne ça va demander énormément de travail, on va tout simplement accompagner les ATSEM de façon à ce qu’on rédige ensemble une fiche de poste et à ce qu’elles travaillent autrement. Je vous rappelle quand même que ce n’est pas notre premier mandat, que des réductions budgétaires, on en a fait quelques-unes, qu’on n’a jamais 7
touché au personnel et que là on nous impose de toucher au personnel, ce qui n’est pas notre politique.
Autre chose me vient à l’esprit. La commune a en charge les ATSEM, elle a aussi en charge les animateurs, alors vous me dites si je me trompe, mais je crois que les animateurs, c’est 1 animateur pour 8 enfants dans les maternelles. A l’Education Nationale, 1 enseignant peut encadrer 31 élèves. »
Monsieur LANCELIN :
« 32. »
Monsieur LANCELIN :
« Juste une chose quand même, parce qu’on dit que c’est aux communes maintenant de suppléer l’Education Nationale. Aujourd’hui l’Education Nationale accepte jusqu’à 32 élèves dans une classe de maternelle et si on est malheureusement en dessous de ce quota, il y a des fermetures de classes, donc il faudrait peut-être s’adresser directement à Madame BELKACEM pour lui expliquer qu’effectivement 32 élèves par classe c’est trop, beaucoup trop. »
Madame BRAU :
« J’en termine donc. Notre personnel vraisemblablement ne peut prendre que 8 enfants à charge, alors qu’il semblerait que les professeurs des écoles peuvent prendre en charge 32 enfants et que cela ne pose aucune difficulté. J’ai un peu l’impression que déjà là on se trompe un petit peu de combat. Ensuite j’entends parler de sécurité pour les enfants, j’entends parler d’éducation, mais je vous rappelle que l’éducation et la sécurité sur le temps scolaire n’est pas du ressort de la commune, mais bien du ressort de l’Education Nationale. Donc, en effet, je suis désolée, nous avons moins de moyens, nous nous recentrons sur nos missions, et nous nous recentrons sur nos missions pas en les négligeant, mais simplement en les restructurant avec le peu de moyens qui nous sont donnés, parce que je vous rappelle que la dotation de l’Etat, au cas où ça vous aurait échappé, ce n’est qu’une rétribution financière de compétences qui nous sont données. Or là, les compétences on les a toujours, les finances on ne les a plus. Donc, je voulais juste mettre ça un petit peu au clair, parce que moi c’est mon 2ème mandat, Monsieur le Maire en est à son 3ème, c’est sa 10ème année de Maire, je n’ai pas vu de suppressions de postes comme ça sur les 10 dernières années. Je vous remercie. »
Monsieur LANCELIN :
« Alors, pour ce qui est de la concertation, donc ça s’est fait en concertation avec l’IEN, l’inspecteur de secteur Monsieur COLLET qui a pris acte et nous avons reçu effectivement, suite à sa demande, les directrices d’écoles et les directeurs d’écoles, pour leur expliquer qu’effectivement il y a une baisse du nombre d’ATSEM. Il a expliqué que dans d’autres communes, il n’y avait qu’une par classe.»
Monsieur le Maire :
« Par école. »
• Réf. : 2016/05/2
OBJET : Approbation du rapport de la CLETC – attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Article 1er : Approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) du 9 décembre 2015.
Article 2 : Prend acte que l’attribution de compensation pour les années 2016 et suivantes versée à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole est majorée de 124 026 €, soit 1 775 447 €.
• Réf : 2016/05/3 8
OBJET : Charges afférentes à la consommation d’eau, d’électricité et de gaz des occupants des logements de fonction.
Article 1 : Décide à l’unanimité que pour la consommation d’électricité et de gaz, il revient à chaque occupant d’un logement de fonction attribué par la commune (agents communaux, professeurs des écoles) de prendre un abonnement à son nom auprès des concessionnaires concernés et de faire son affaire du règlement des factures.
Article 2 : Décide que pour la consommation d’eau, chaque bénéficiaire d’un logement de fonction (agent communal logé pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte ou sans que cela ne soit lié à des considérations de service, enseignants ayant le grade de professeurs des écoles) acquittera mensuellement une provision pour charges. Article 3 : Indique qu’une régularisation annuelle sera effectuée au mois de janvier de l’année n + 1, compte tenu des provisions déjà versées par les occupants des logements de fonction redevables de ces charges et eu égard au montant réglé par la commune au cours de l’exercice budgétaire considéré afin de prendre en considération les dernières factures transmises par l’entreprise concessionnaire du service public de distribution de l’eau potable au titre dudit exercice budgétaire (factures reçues en décembre de l’année n), étant précisé que la consommation d’eau des occupants des logements de fonction sera calculée à la suite du relevé sur chaque compteur individuel effectué par le service municipal gestionnaire compétent en juin et en décembre de chaque année.
Article 4 : Indique que le calcul et la répartition de la provision afférente aux charges de consommation d’eau se fera sur douze mois.
Article 5 : Accepte que selon l’importance du montant de la régularisation, les occupants des logements de fonction puissent en effectuer le règlement en trois fois au maximum.
Article 6 : Précise que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
• Réf : 2016/05/4
- OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile de France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2015.
Article unique : Approuve à l’unanimité le rapport d’utilisation pour l’année 2015 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-après :
I II III IV V VI
Domaine
d’intervention Localisation
Equipement :
construction,
travaux,
acquisition de
matériels……
Fonctionnement :
subvention à une
association,
animation…
Montant
global en
euros 2015
Dont
F.S.R.I.F.
et D.S.U.
euros
Social Cimetière Travaux 13 500 € 6 500 €
Culturel Théâtre Gérard
Philipe
Equipement 37 686 € 18 140 €
Culturel Théâtre Gérard
Philipe
Travaux 4 349 € 2 090 €
Educatif Ecoles du 2e degré Travaux 255 680 € 123 080 €
Educatif Ecoles du 2e degré Equipement 18 945 € 9 100 €
Educatif Ecoles du 1e degré Travaux 449 781 € 216 520€
Educatif Ecoles du 1e degré Equipement 10 687 € 5 144 €
Educatif Plaine de Jeux Travaux 587 957 € 283 040 €
Cultuel Eglise Travaux 17 226 € 8 290€
Voirie/réseaux Réfection réseaux eaux pluviales Travaux 374 610 € 180 337 €
Voirie/réseaux Réfection réseaux éclairage public Travaux 406 778 € 195 820 € 9
Voirie/espaces
verts
Réfection de
trottoirs et de rues,
aménagement de
stationnements,
création d’espaces
verts.
Travaux 1 160 184 € 558 513 €
TOTAL 3 337 383 € 1 606 574 €
Monsieur DURAND :
« Oui, ce rapport naturellement nous l’approuvons. Puisqu’on parle beaucoup budget, je voulais venir ce soir avec une bonne nouvelle. On parle beaucoup de dotations et dans ma question, on en parlera peut-être tout à l’heure, on avait parlé de la DGF, enfin, sa composante, ainsi que la DSU avec les montants qui étaient quand même assez supérieurs à ce qu’on pensait par rapport à ce qui avait été annoncé et puis pour le Fond de Solidarité des Communes d’Ile-de-France, c’est un petit peu la même chose. Alors, dans le Budget, on avait prévu une hypothèse basse de 900 000 €, il faut savoir que cette année on aura 1 133 000 €, c’est quand même 230 000 € supplémentaires, donc c’est une dotation de l’Etat qui augmente de 230 000 € et ça me semble conséquent. D’autant plus que de 2014 à 2015, elle a augmenté de près de 80 000 €, de 2015 à 2016 elle augmente maintenant encore très largement. Je pense qu’il faut le signaler et c’est vrai que dans la question on n’en avait pas parlé pour une raison toute simple, c’est qu’on avait regardé votre dossier dans le magazine municipal avec les dotations qui étaient détaillées et celle-ci n’y figurait pas vraiment. Maintenant j’ai compris pourquoi elle n’y figurait pas. Lorsqu’une dotation baisse, elle est dans le magazine municipal, lorsqu’une dotation augmente elle n’y est pas. Il y a un bon critère pour savoir si les dotations montent, il faut regarder si elles figurent dans le magazine municipal. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas tout à fait ça Monsieur DURAND. Monsieur BUONO va vous répondre, mais n’oubliez pas que nous sommes aussi contributaires. »
Monsieur BUONO :
« Donc pour le FSRIF, effectivement il est prévu que ça monte jusqu’à ce que ça descende. La seule problématique qu’on a avec le FSRIF, c’est que, oui effectivement au moment où l’on vote le budget, le moment où l’on imprime le magazine municipal, et puis le moment où éventuellement quelqu’un se décide à nous envoyer un courrier ou à publier quelque chose, je ne suis même pas sur qu’on ait reçu de courrier, moi je ne l’ai pas eu, donc pour l’instant ce n’est même pas notifié. Pour l’instant ce qui est arrivé en mairie, ce n’est pas ça. Pour l’instant en mairie, on n’a rien de notifié et je vois la personne qui est chargée des finances derrière vous, qui me fait de grands gestes, en me disant : on ne l’a pas ! C’est gentil de nous donner l’avant première de la notification, on en tiendra compte.»
Monsieur DURAND :
« Non, ce n’est pas moi, c’est la DGCL qui a fait la communication officielle et la DGCL est généralement bien informée. »
Monsieur BUONO :
« La DGCL ne nous a pas notifié ce montant et ce qui n’est pas notifié n’est pas « budgétable ». On ne va pas attendre qu’éventuellement la DGSAE ou autre nous envoient la notification pour faire la communication dans le magazine municipal, parce que faire un magazine municipal sur le budget au mois de juillet, on est un petit peu hors saison. Après, effectivement la dotation monte puisque c’est prévu dans le texte de loi qu’elle monte en puissance pendant un certain temps. Je crois que c’est l’avant dernière année. Notre problématique avec le FSRIF c’est qu’il est calculé en partie sur la richesse fiscale de VGP et que l’intégration de Vélizy va largement entamer cette hausse et on va arriver à des montants qui sont largement inférieurs à ce qu’on va avoir cette année, s’ils 10
sont notifiés tels quels et même à ceux qu’on a eu l’année précédente. Donc, on a quand même le devoir de réfléchir sur des produits et des charges qui ont une pérennité, sinon on passe notre temps pas à agir, mais à réagir. On ne peut pas passer notre temps à réagir. Au niveau de la comptabilité et de l’exercice budgétaire, il faut quand même qu’on ait des grandes masses et puis des horizons qui sont un peu plus lointains que ceux que vous évoquez. »
Monsieur DURAND :
« Je fais juste un petit point de correction, puisque Monsieur le Maire a dit que l’on contribuait. Alors, il faut savoir qu’effectivement pour ce Fonds de Solidarité des Communes d’Ile-de France généralement les communes contribuent, elles versent de l’argent dans un pot commun et ensuite elles reçoivent. Il se trouve que par contre Saint-Cyr-l'Ecole figure parmi les rares communes qui sont exonérées, Saint-Cyr-l'Ecole reçoit, mais ne verse pas au titre de ce fonds de solidarité. »
Monsieur BUONO :
« Du fait que nous soyons dans le dispositif de la DSU, effectivement on n’est pas « contributaires » et puis on a un produit fiscal issu de l’activité des entreprises qui est tellement ridicule, que de toute façon ça coûterait plus cher de nous réclamer de l’argent que de nous dispenser de payer. »
• Réf : 2016/05/5
OBJET : Complément d’attribution des subventions exceptionnelles d’aide au démarrage aux associations locales pour l’année 2016.
Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, le complément de subvention d’aide au démarrage aux associations figurant dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)
CHORENERGIE 9 798
AIKIDO ST CYR CLUB 78 2 718
GYM STCYR 3 331
ASSOCIATION SPORTIVE ST-CYR-
FONTENAY HB 78
5 200
YPRL SAINT-CYR TRIATHLON 4 650
Article 2 : Précise que l’attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec les associations précitées. Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférents avec lesdites associations.
Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 201
Madame MOULIN :
« C’est une remarque générale sur les différentes délibérations à venir aussi. En général sur les subventions, il aurait été bien d’avoir une commission pour pouvoir avoir une idée sur l’attribution des subventions aux associations et leurs projets. En fait pour nous, on est pour les associations et pour les aider, mais là on vote sans connaitre leurs projets, il n’y a même pas d’explications.»
Monsieur BUONO :
« Pour avoir été impliqué depuis assez longtemps sur le sujet, je crois qu’à aucun moment on ne vous a expliqué pourquoi on donnait l’argent aux associations. C’est d’ailleurs un point substantiel d’amélioration sur la gestion de la commune par rapport aux subventions, c’est la qualité à la fois des dossiers qui sont demandés aux associations et on les accompagne d’ailleurs pour fournir un dossier de qualité, et puis la qualité du travail qui est fournie pour évaluer la pertinence du contenu de ces dossiers au regard de la délibération qu’on a votée l’année dernière pour expliquer finalement quelles étaient les typologies des projets soutenus. Donc, là il y a quand même matière à contredire un petit peu ce que vous nous dites, il y a des critères qui sont connus, les dossiers sont à 11
votre disposition et compte tenu du nombre de dossiers et la qualité quelques fois excellente, mais bon ça reste des projets ambitieux ou quelques fois à parfaire. »
Monsieur DURAND :
« Ce que notre collègue proposait c’est le principe d’une commission pour partager les informations, les présenter, en discuter, je pense que c’est forcément une bonne chose.»
Monsieur BUONO :
« C’est un travail qui est assez lourd et en commission vous n’en sauriez pas beaucoup plus qu’en allant consulter le dossier, même moins, parce qu’on n’aurait pas le temps en 2 heures d’évoquer l’ensemble des sujets. C’est vraiment un travail qui est lourd, deux personnes ont travaillé dessus à plein temps pendant 2 mois. »
Monsieur DURAND :
« Je ne doute pas que le travail soit conséquent, je pense simplement que travailler en commun c’est forcément bien. La réponse qui est faite, c’est toujours la même : passez en mairie et regardez les documents. Vous vous doutez bien que passer le soir en mairie et aller consulter tous ces documents c’est un petit peu compliqué et vous savez certainement que quand en préparation d’un conseil municipal on demande des documents supplémentaires, ils sont longs à venir, des fois on met 1 mois à recevoir l’information, même si c’est 8 ou 10 chiffres, on met 1 mois à recevoir l’information, des fois on met 2 mois, 3 mois, des fois c’est plus long. Donc simplement si on pouvait présenter ces dossiers, le travail est fait, vous faites ce travail, donc s’il pouvait être présenté et puis partagé avec tous les conseillers municipaux qui certainement pourraient s’impliquer un petit peu plus dans ce travail, je pense que ce serait bénéfique pour tout le monde. »
Monsieur BUONO :
« Je vais vous faire une confidence. Depuis cette année la plupart des associations arrivent à envoyer leurs dossiers de façon numérique. Donc, si vous les demandiez, il y a de bonnes chances que vous puissiez même les avoir en format numérique sans passer par la mairie. »
Madame MOULIN :
« Ce qui pose problème, c’est justement les délais parce que là par exemple pour les subventions, quand on sait le vendredi soir qu’il va y voir le Conseil sur les subventions, le temps de demander, en plus là il y avait les jours fériés, on ne pourrait pas avoir les documents à temps. Après, effectivement, le dossier de demande de subvention a effectivement changé cette année. Il était quand même assez complexe à faire. Des associations ont été « pénalisées » par rapport à ce mode de fonctionnement ? »
Monsieur BUONO :
« Effectivement il y avait des dossiers qui n’étaient pas suffisamment aboutis pour voter une subvention lors de cette séance du conseil. Ces dossiers vont être retravaillés pour passer sur des conseils ultérieurs s’ils ont lieu de passer. »
Monsieur HEMET :
« Il reste trois associations qui n’ont pas encore rendu leurs dossiers. »
Madame MOULIN :
« Est-ce qu’il y a une notification une fois le dossier finalisé pour refus ou acceptation ? »
Monsieur BUONO :
« Je caresse l’espoir que cette année on réussisse à faire les choses correctement. D’une part, qu’on puisse envoyer un courrier pour dire que le dossier ne recevra pas de subvention et peut-être même qu’on arrivera à pousser jusqu’à expliquer pourquoi et de la même façon, les associations qui seront notifiées et qui n’auraient pas eu la curiosité d’assister à un conseil municipal ou d’en lire le compte rendu, recevront également un courrier de notification. » 12
Monsieur HEMET :
« Je rappelle que les dossiers ont été envoyés le 15 avril, donc si les associations avaient des problèmes, elles sont venues nous voir pour avoir certaines explications. On a créé un poste à ce sujet et donc il n’y aura aucun problème. »
Madame DESJARDINS :
« Si j’ai bien entendu, les associations transmettent leurs demandes par informatique, c’est bien ça que vous nous avez dit ? La plupart. Donc, je note qu’elles sont en avance sur la municipalité pour transmettre les documents. J’ai bien entendu aussi qu’il n’y avait pas de commission, c’est toujours la même remarque que l’on vous fait, vous travaillez seuls dans votre coin, vous n’admettez pas vos opposants, donc on ne peut rien vous suggérer, rien dire, mais je rappelle à mes collègues d’opposition votre remarque du dernier conseil municipal, la remarque de Monsieur BUONO : « moi, vivant, il n’y aura plus jamais de commissions ». Donc, il faut qu’on se mette ça dans la tête une fois pour toute. Vous travaillez dans votre coin, vous faites ce que vous voulez et nous sommes mis devant le fait accompli lors des conseils municipaux. »
Monsieur le Maire :
« Je rappellerais simplement Madame DESJARDINS que nous avons supprimé les commissions de manière à ce que ce ne soit pas restrictif et on a transformé ça en réunion d’information, parce que lorsqu’il y avait des commissions, et vous le savez très bien pour y avoir participé, il y avait des gens qui étaient nommés en début de mandature et seuls eux étaient aptes à venir aux commissions. A la suite de nombreuses remarques, de vous-même ou entre autres de Monsieur GUERSON, ou de Monsieur FARNIER à l’époque, qui disaient que s’ils ne pouvaient pas être disponibles le jour d’une commission, ils n’étaient pas représentés, j’ai donc décidé que quand il y aurait des réunions ce serait des réunions d’information ouvertes à tous. »
Madame DESJARDINS :
« Oui, ça j’ai bien mémorisé. Mais par exemple pour ces commissions, rien n’empêchait de mettre un titulaire et un suppléant, ça s’était une solution. Deuxième solution que vous avez décidée seul : vous proposez des réunions d’information, alors sauf erreur de ma part ou mauvaise orientation du courrier, je n’ai pas reçu de convocation à une réunion d’information pour l’attribution des subventions aux associations. »
• Réf : 2016/05/6
OBJET : Reconduction du dispositif du chèque associatif.
Article 1er : Décide à l’unanimité de reconduire le dispositif intitulé « le chèque associatif » mis en place depuis le 1er septembre 2015, pour aider les familles à payer les activités sportives et culturelles de leurs enfants auprès des associations saint-cyriennes ayant conclu une convention avec la commune.
Article 2 : Précise que ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 3 ans à moins de 17 ans au 1er septembre de l’année en cours.
Article 3 : Décide que pour les 3/11 ans, l’aide est accordée de la manière suivante : tranche Quotient Familial Montant du chèque associatif
S 120 €
A 80 €
B 70 €
C 60 €
D 40 €
Article 4 : Décide l’attribution d’une aide d’un montant fixe de 30 € pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans. 13
Article 5 : Indique que « le chèque associatif » n’est pas applicable aux personnes âgées de plus de 17 ans.
Article 6 : Précise qu’en fonction des critères ci-dessus définis, la commune remettra aux familles bénéficiaires « les chèques associatifs », à charge pour elles de les donner aux associations en règlement de tout ou partie de la somme due au titre de l’activité concernée. Les associations devront établir des états récapitulatifs « des chèques associatifs » qui leur auront été remis et les transmettre à la commune qui procèdera au profit de ces dernières, au règlement des montants correspondants.
Madame OGER :
« C’est reconduit, mais on ne sait pas pour quel délai et c’est exactement les mêmes montants que l’année dernière. Est-ce que ça veut dire que ce sera jusqu’à changement des montants et auquel cas il faudrait l’indiquer. Parce que le chèque associatif c’est exactement la même chose que l’année dernière sauf que l’année dernière on avait dit que c’était sur une période donnée, là on n’a pas de fin, mais peut-être qu’il faudrait préciser justement que ce sera valable jusqu’à un prochain vote. »
Monsieur HEMET :
« Jusqu’au 30 décembre 2016. »
Madame MOULIN :
« J’allais dire pourquoi si on revote chaque année la même chose, pourquoi ne pas l’ouvrir pour ne pas avoir à voter chaque année, sauf s’il y a un changement du principe. C’est juste pour qu’on évite de voter la même chose tous les ans.»
• Réf : 2016/05/7
OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2016.
Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, une subvention annuelle aux associations qui figurent dans le tableau ci- dessous et selon la répartition suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (EN
€)
UNAFAM 78 150
RETRAITE SPORTIVE SAINT-CYRIENNE 1860
CROIX ROUGE FRANCAISE – DELEGATION LOCALE DE
VERSAILLES
2200
SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION DES YVELINES 1500
CLUB AU FIL DES ANS 1200
COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES
JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS (CLLAJ)
1000
SHIN GI TAI JITSU 920
YOGA SAINT CYR CLUB 700
LES RESTAURANTS DU CŒUR DES YVELINES 2000
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 1800
AIKIDO ST CYR CLUB 800
UNION MUSICALE DE LA SAINT CYRIENNE 5000
SECOURS POPULAIRE – COMITE ST-CYR/FONTENAY 1500
LA BULLE SAINT-CYRIENNE 1300 14
MULTISPORT SAINT-CYR-L’ECOLE 1400
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO
FRANCAISE
2000
TKD 78 SAINT CYR 900
JUDO SAINT CYR CLUB 1300
SAINT CYR TENNIS CLUB 1800
SAINT CYR L’ECOLE DANSE 1000
SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1200
GYMSTCYR 1500
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 100
LES SAINT CYRIENNES 5000
GUIDE ET SCOUTS D’EUROPE 1500
YPRL SAINT CYR TRIATHLON 3000
CHORENERGIE 7500
AQUAMUNDO 800
ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 2000
LA MAISON DES ARTS DE SAINT CYR L’ECOLE 1390
LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT CYR 500
ENERG’YM 1500
L’OASIS 7800
ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE ST CYR 78 500
LA DIVINE COMEDIE 2000
SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE ARCHANGE GABRIEL 1100
SQY RUGBY 1000
DU FUN POUR TOUS 1000
Classes transplantées 5 407,60
Coopérative scolaire Langevin
Coopérative scolaire Desnos
Coopérative scolaire Rolland
Coopérative scolaire Hugo
Coopérative scolaire Wallon
Coopérative scolaire Jouannet
Coopérative scolaire Macé
Coopérative scolaire Jaurès
Coopérative scolaire Bizet
Coopérative scolaire Curie
282,43
216,33
735,11
272,41
234,36
276,42
330,50
665,01
358,54
588,89
3960
Foyer socio-éducatif Lycée Mansart
Foyer socio-éducatif Collège Racine
Foyer socio-éducatif Lycée Perrin
1643,40
1163,80
13,20
Association sportive collège Racine
Association sportive Lycée Mansart
Association sportive Lycée Perrin
233.49
103.20
43.86
380.55
GPEI
FCPE
775.17
873.50
TOTAL 83 937.22
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2016.
Madame MOULIN :
« C’était juste pour information. Les classes transplantées ça correspond aux 4 mois de septembre à décembre ou est-ce pour l’année ?» 15
Monsieur LANCELIN :
« Cela couvre toutes les demandes de classes transplantées qui ont été déposées avant fin novembre je crois, auprès de la mairie. Donc, ça ne prend pas en compte le nouveau mode de calcul qui entrera en compte l’année prochaine pour l’année 2016-2017. »
Monsieur DURAND :
« La délibération est un petit peu moins complète que ce qu’on avait vu sur des années précédentes et j’aurais aimé avoir un petit peu plus de précisions sur les clés de répartition pour les coopératives, foyers socio-éducatifs et associations de parents d’élèves. J’imagine que c’est un nombre donné multiplié par un nombre d’enfants, quelque chose comme ça ? Généralement on avait cette information. Alors pour les associations de parents d’élèves j’imagine que c’est en proportion du vote et pour tout ce qui est coopérative scolaire et foyer c’est au nombre d’enfants »
Monsieur le Maire :
« C’est au nombre d’enfants. »
Monsieur BUONO :
« Oui, c’est une quotte part au nombre d’enfants. »
Monsieur DURAND :
« Au nombre d’enfants inscrits multiplié par une somme ? »
Monsieur BUONO :
« Cela dépend du nombre d’enfants saint-cyriens inscrits dans le foyer socio-éducatif. »
Monsieur DURAND :
« Nombre de Saint-Cyriens inscrits multiplié par un montant, d’accord. »
Monsieur DOUBLET :
« Ma première question était à Monsieur LANCELIN. Je constate qu’on n’a pas changé les montants de base que ce soit pour les coopératives c’est toujours à 2€, pour les foyers socio- éducatifs : 2,20 € et pour les associations sportives : 1,29 €. Effectivement après, en ce qui concerne les foyers socio-éducatifs et les associations sportives on l’a multiplié par le nombre d’adhérents ou supposés tels de cette année. Je constate par contre que pour les coopératives scolaires les chiffres indiqués sont exactement ceux de l’an dernier, donc avec le nombre d’élèves de l’an dernier, il n’a pas été réactualisé. Au passage, je signalerai que, enfin c’est une broutille, mais que le montant de l’association sportive de Mansart ne peut pas être de 133,20 €, il doit être de 103,20 €, ce qui expliquera après le total de 380 €. Donc pour revenir au coopératives scolaires, on n’a pas réactualisé les montants, donc les chiffres correspondent au nombre d’élèves de l’an dernier et pas à celui de cette année.»
Monsieur LANCELIN :
« C’est une bonne question, je n’ai pas vérifié les chiffres, donc je vais demander au services de vérifier et je vous remercie de votre question. »
Monsieur DOUBLET :
« Merci. Ma deuxième question est pour Monsieur BUONO. Il nous a dit que le total de ces subventions faisait 167 000 €, alors je pense qu’il faudra refaire les calculs, parce qu’heureusement que ça ne fait pas 167 000 €, si on ajoute les 167 000 € aux subventions qui vont venir après, on aurait largement dépassé les 250 000 €. Alors de tête ça doit faire entre 83 000 € et 84 000 €, ce qui veut dire que si on vote ligne par ligne ça va, mais si on vote 167 000 € ça me gênerait un petit peu. » 16
Monsieur le Maire :
« On fera les comptes. »
Madame OGER :
« Juste à titre indicatif, les montants proposés correspondent aux montants demandés par les associations ou pas ? Ou quels sont les critères qui ont déterminé les montants ?»
Monsieur BUONO :
« C’est très rare que ça corresponde aux montants demandés. Une association ne peut recevoir plus que ce qu’elle demande. Il y a des associations qui ont cette habitude de demander une subvention supérieure à 50 % de leur budget, donc là forcément d’emblée on ne peut pas donner plus de 50 % du budget. Parfois, nous sommes obligés de voir avec les associations ce qui est réellement nécessaire pour qu’un projet aboutisse et pas seulement ce qu’elles espéraient avoir pour être tranquilles. »
Madame MOULIN :
« Vous avez donc vu avec elles en amont pour voir si c’était cohérent avec leur projet pour le faire aboutir comme ça ou ce sera dans la notification qu’ils recevront après ? »
Monsieur BUONO :
« Quand il y a des gros écarts ou que ça ne nous semble pas réaliste on les revoit. Pour vous donner juste un exemple, il y a une association qui m’a envoyé un budget équilibré et qui m’a demandé une subvention en plus.»
Madame BRAUN :
« Est-ce que vous pouvez me dire ce qu’est l’Association Sportive Municipale Saint-Cyr 78 ? »
Monsieur BUONO :
« Ce sont les employés municipaux qui jouent au football dans la catégorie vétérans, voire super vétérans. »
Madame BRAUN :
« Pourquoi y a t-il une différence entre le Club « Au fil des ans » et l’UNRPA, bien souvent c’était la même subvention ? »
Monsieur le Maire :
« L’année dernière il y avait un écart de 1 000 €. »
Monsieur BUONO :
« Pendant longtemps la politique a été : on donne autant à l’un et à l’autre, et puis au fur et à mesure qu’on a essayé de structurer un petit peu la façon dont on voyait l’attribution des subventions, on a accordé non plus la plus grande importance au fait que c’était deux associations qui avaient les mêmes adhérents, pour regarder quels étaient les projets qui étaient proposés. Il est bien évident qu’il y a des projets qui consistent simplement à organiser des thés dansants et à acheter de la nourriture avec la subvention. Ce n’est pas la même chose qu’un projet où on va organiser un voyage pour tel ou tel endroit où les personnes ne pourraient pas si rendre si elles devaient sortir tout de leur poche. On a moins tendance à financer l’alimentaire et plus tendance à financer des choses qui correspondent à des sorties ou à de l’achat de matériel quand c’est nécessaire. » 17
• Réf : 2016/05/8
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2016 à l’association l’Union Française des Associations des Combattants (UFAC).
M. HEMET et M. COUTON sortis pour ce point.
Article 1er : Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, une subvention annuelle de 1 000 € à l’association l’Union Française des Associations des Combattants (UFAC).
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2016.
• Réf : 2016/05/9
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2016 à l’association locale « Avenir Football Club Saint-Cyrien »
M. COUTON sorti pour ce point.
Article 1er : Décide avec 32 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, une subvention annuelle de 31 000 € à l’association « Avenir Football Club Saint-Cyrien ».
Article 2 : Décide de mensualiser le versement de la subvention attribuée à l’association Avenir Football Club Saint-Cyrien selon les conditions suivantes :
dans l’attente du vote du budget primitif pour l’année 2017, le montant mensuel versé représentera le 1/12ème de celui de la subvention accordée pour 2016 soit :
Janvier 2017 : 2 583 €
Février 2017 : 2 583 €
Mars 2017 : 2 583 €
Avril 2017 : 2 583 €
après le vote du budget primitif 2017, en fonction du montant de la subvention attribuée à ladite association, le versement mensuel sera réajusté pour les mois restants.
Article 3 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2016.
• Réf : 2016/05/10
OBJET : Complément d’attribution de la subvention exceptionnelle d’aide au démarrage et attribution de la subvention pour l’année 2016 à l’association « Ecole de Musique de Saint- Cyr-l’Ecole »
Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, le complément de subvention d’aide au démarrage à l’association figurant dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)
ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-CYR-
L’ECOLE
52 727
Article 2 : Décide d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2016, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)
ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-CYR-
L’ECOLE
54 500
Article 3 : Précise que l’attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association précitée. Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférents avec ladite association.
Article 5 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2016. 18
Monsieur DOUBLET :
« Je voulais simplement savoir si les 52 727 € qui viennent des 71 097 € correspondaient à des investissements en matériel ou non ? »
Monsieur BUONO :
« Dans le lot il y a environ 20 000 € qui correspondent au solde récurrent d’erreurs de gestion sur le tableau des effectifs des enseignants à l’époque de l’Amicale Laïque et donc pour ne pas pénaliser les enseignants et jusqu’à ce qu’ils partent à la retraite le complément est fait par la commune et ça va durer encore 2 ou 3 ans. »
• Réf : 2016/05/11
OBJET : Attribution de frais de représentation au Directeur Général des Services. Modification de la délibération n° 2015/04/3 du 15 avril 2015.
Article 1 : Décide avec 25 voix pour et 8 abstentions (MM. DURAND, STEINER, Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN, DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET) de confirmer l’octroi au Directeur Général des Services d’une indemnité forfaitaire des frais de représentation fixée à 14.5% du traitement de base indiciaire et des primes et indemnités accessoires, Article 2 : Décide de modifier, pour l’avenir l’article 1 de la délibération n° 2015/04/3 du 15 avril 2015 susvisée qui est ainsi rédigé :
« Article 1 : décide d’attribuer une indemnité forfaitaire de frais de représentation au Directeur Général des Services, fixée à 14.5% du traitement de base indiciaire et des primes et indemnités accessoires,
Article 3 : Précise que les autres dispositions de la délibération n° 2015/04/3 du 15 avril 2015, non modifiées par la présente délibération, demeurent en vigueur.
Monsieur DURAND :
« Oui, sur cette délibération je pense qu’il y a un petit peu plus qu’une virgule, puisque dans cette formulation on parlait de prime, mais là on passe sous le traitement et en fait il y a des primes qui ne sont pas assujetties à ces 14,5 %, donc je pense que la différence est un petit peu plus qu’une virgule.»
Monsieur le Maire :
« On a listé si vous voulez pour préciser et non pas en restant régime indemnitaire. »
Monsieur DURAND :
« Toujours est-il que, comme on l’avait expliqué lors de la précédente délibération qui nous avait été présentée et que ça relevait plus de l’organisation interne la façon de rémunérer et de passer sur un support juridique ou un autre, donc on s’était abstenu à l’époque et on va rester sur cette abstention. »
Madame DESJARDINS :
« Lors de la précédente délibération, ça ne nous avait pas paru très clair et vos explications ne nous avaient pas convaincus, donc nous nous étions abstenus, on reste dans la même ligne de conduite et nous nous abstenons aussi. »
• Réf : 2016/05/12
OBJET : Tarification du séjour d’été Enfance.
Article 1 : Fixe à l’unanimité à 77.97 € (100 %) le plein tarif journalier du séjour d’été sur l’Ile de Loisirs Boucles de Seine à Moisson (78840) destiné à 30 enfants âgés de 8 à 12 ans révolus, soit 467.84 € (100 %) le séjour par enfant
Article 2 : Déclare que ce tarif comprend la pension complète, le transport, les activités et l’assurance. 19
Article 3 : Décide que la ville prend en charge 40 % du coût du séjour (pour une famille à 100 %) avant l’application du quotient familial.
Article 4 : Décide de regrouper les tranches de quotient en 6 catégories figurant dans le tableau ci- après :
TRANCH
ES S A B C D E
Coût
du séjour
par enfant
46.78 € 93.57 € 140.35 € 187.13 € 233.92 € 280.70 €
Article 5 : Précise que l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient, permet d’établir le montant de la participation de la famille au coût du séjour.
Article 6 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription, cette somme étant conservée en cas de dédit, moins de 15 jours avant le départ du séjour, sauf en cas de force majeure. Article 7 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
Article 8 : Accepte comme mode de paiement le numéraire, les chèques, les cartes bancaires et bons de vacances délivrés par les Caisses d’Allocations Familiales.
• Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESJARDINS :
« J’ai une remarque sur la décision n° 2016/04/91 concernant une convention simplifiée de formation professionnelle, ce qui m’interpelle c’est le tarif de 25 €, ça me semble peu cher, donc je me demande bien ce que c’est que cette formation pour une journée ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, vous avez raison, 25 € ce n’est pas très élevé. Il faudra vérifier. »
• Entend la réponse de M. le Maire à la question orale de M. DURAND demandant, qu’eu égard au supplément de recettes de 348 099 € résultant des montants notifiés par l’Etat au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Urbaine, se révélant supérieurs à ceux inscrits au budget primitif 2016 adopté le 7 avril dernier de :
- confirmer qu’une décision budgétaire modificative pourra être soumise à l’assemblée communale, - maintenir les postes d’ATSEM dont la suppression est proposée, en affectant à cet effet 250 000 € prélevés sur les recettes supplémentaires attribuées par l’Etat.
Monsieur le Maire :
« Comme vous le faites remarquer Monsieur DURAND, si jamais nous avons effectivement cette notification que nous n’avons pas encore reçue, la commune touchera plus que ce qui était inscrit initialement au budget. Néanmoins le budget s’il est par nature annuel, reste un outil de pilotage des ressources et des dépenses qui s’insère dans une vision à plus long terme. Ainsi de nombreuses décisions qui sont prises depuis deux ans, cette année encore, et dans les années qui viennent, visent et viseront à assurer durablement l’équilibre budgétaire et un retour à une pression fiscale plus faible. Comme vous l’avez rappelé la suppression des 7 postes d’ATSEM a été motivée par des raisons budgétaires, cela ne remet pas en cause l’intérêt et la qualité du travail fourni par ces agents qui vont quitter la commune. Toutefois, le nombre d’ATSEM mis à disposition des écoles maternelles à la rentrée de septembre a été approuvé par l’inspecteur de l’Education Nationale le 8 avril 2016 et reste supérieur à la norme de l’Education Nationale. Nous comprenons votre désarroi dont vous faites régulièrement la démonstration d’une certaine légèreté dans la mise des finances communales et la réponse de Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, faite à notre récent courrier sur les conséquences funestes de la politique menée par son Gouvernement, doit vous faire sentir moins seul. Cependant, puisque vous nous expliquez que les ATSEM sont un apport important 20
pour la réussite de nos enfants, ce que nous sommes tout à fait prêts à croire, nous ne manquerons pas de cosigner un courrier avec vous pour demander que ces auxiliaires des institutrices et des instituteurs voient leur rémunération prise en charge par le Ministère qui a la charge de l’instruction de nos enfants, le Ministère de l’Education Nationale. Voilà, je vous remercie beaucoup. Avant que Madame BRAU vous dise un mot, je voulais vous dire que nous nous retrouverons entre autres pour le compte administratif le 29 juin. »
Madame BRAU :
« Monsieur le Maire je vous remercie. Juste pour vous rappeler, comme vous le savez, dimanche nous avons le vide-grenier qui va se dérouler sur le Stade Maurice Leluc et que ce sera l’occasion pour l’Association AQUAMUNDO de relever un défit d’apnée. C’est donc une association saint-cyrienne dont un des maîtres nageurs travaille sur notre piscine VERT MARINE et il va tenter de relever un record du monde de nombre de longueurs sous l’eau en un temps donné et j’insiste beaucoup sur toutes les forces réunies, puisqu’en fait l’ensemble de la recette des fonds qui seront levés par rapport à cette action iront pour le financement d’une combinaison pour une jeune fille qui s’appelle Louna qui a 11 ans. C’est une enfant qui est tétraplégique et cette combinaison lui permet de bouger, alors qu’elle n’est pas capable de le faire en temps normal, après l’avoir porté 2 heures. Ce n’est pas financé par la sécurité sociale, c’est un investissement qui est énorme, c’est 6 500 € et vous vous doutez bien qu’il y a bien d’autres choses qui ne sont pas prises en charge pour la famille. Donc n’hésitez pas, venez sur le Parc Leluc, bien sûr au vide-grenier, mais n’hésitez pas à faire un petit tour par la piscine, les buvettes qui seront en place lors du vide-grenier sont tenues par l’association de façon à pouvoir récolter des fonds aussi. Je vous remercie. »
CLOTURE DE LA SEANCE A 21H35