Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 081 du 15.02.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 081 du 15.02.2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 081 du 15.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-081

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-02-15-00001 - Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024 portant

renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise

« SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU (2

pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-02-15-00001

Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024

portant renouvellement de l’habilitation dans le

domaine funéraire de l’entreprise « SAS

POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma

CALVE – 12100 MILLAU

Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté modificatif du 15 février 2024

Objet : Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-46 ; R2223-56 à R2223-65 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant sur le renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire de la société « POMPES FUNÈBRES ARNAL » 2 place Emma Calvé à Millau (12100) ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société « POMPES FUNÈBRES ARNAL » 2 place Emma Calvé à Millau (12100) ;

VU la demande formulée le 17 janvier 2024 par Madame Stéphanie GUILHOT née BOULET, présidente de l’entreprise exploitée sous le nom commercial et sous l’enseigne « POMPES FUNÈBRES ARNAL »

VU l’arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU

VU la demande formulée le 12 février 2024 par Madame Stéphanie GUILHOT née BOULET en vue d’obtenir le renouvellement pour l’habilitation portant sur la gestion et l’utilisation des chambres funéraires;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

L’article 1 de l’arrêté du 22 janvier 2024 est annulé et remplacé par :

Article 1 : L’entreprise dénommée « POMPES FUNÈBRES ARNAL » exploitée par Madame Stéphanie GUILHOT née BOULET, présidente et Monsieur Hervé GUILHOT, directeur général, sise 2 place Emma Calvé à Millau (12100) est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/SC/PADC

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU 41° Le transport des corps avant et après mise en bière ;

2° L'organisation des obsèques ;

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

6° La gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 22 janvier 2024 demeurent inchangés.

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame GUILHOT née BOULET et à la maire de MILLAU et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur,

Olivier LACROIX

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l’arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU 5