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Convocation - 038 25 Terrain Cession dune emprise foncière à la société HABELLIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 038 25 Terrain Cession dune emprise foncière à la société HABELLIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Séance
du
24 juin
2025
n°038/25
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance
:22 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir
: 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date de la convocation:
|
BATHIARD,
Elise MARTIN,
Didier BERNARD,
Marie-Christine BOIREAU.
18 juin
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Pascale
BARBIER
à Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
Objet
: Terrain
— Cession
d’une
emprise
foncière
à la
société
HABELLIS
Exposé : La
Commune
envisage
de
céder
à
Habellis,
Entreprise
Sociale
de
l’Habitat,
une
emprise
foncière
destinée
à
l'implantation
de
logements
adaptés
aux
seniors
avec
le
projet
de
construction
de
24
logements
répartis
en
3
bâtiments. À
titre
de
contexte,
il
est
rappelé
que
ce
projet
avait
initialement
été
envisagé
avec
l'OPAC
de
Saône-et-Loire.
Cependant,
l’opération
n’a
pu
être
menée
à
bien,
l'OPAC
n’ayant
pas
trouvé
d’équilibre
financier
permettant
sa
réalisation. La
proposition
de
la
société
Habellis
présente
un
nombre
supérieur
de
logements
seniors
et
une
conception
environnementale
renforcée.
Ce
projet
a reçu
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
« village
seniors
».
Les
terrains
concernés,
situés
rue
Louis
Aragon,
correspondent
aux
parcelles
AD
n°133
(totalité),
AD
n°450
(partie)
et AD
n°46
(partie),
pour
une
superficie
totale
d’environ
4 662
m?,
à préciser
par
un
document
de
division
cadastrale
et de
bornage.
Un
avis
des
Domaines
a
été
rendu
le
06
mai
2025
sous
le
numéro
2025-71475-23692
AR,
complété
par
l’avis
n°2025-71475-38468
AR.
Ce
projet
de
logements
sociaux
à destination
des
seniors
relève
de
l’intérêt
général,
permettant
de
répondre
à une
carence
en
petits
logements
adaptés
sur
la commune,
dont
la population
est vieillissante.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
l’emprise
foncière
à
la
société
Habellis
à
l’euro
symbolique,
afin
de
diminuer
la
charge
des
futurs
loyers.
En
contrepartie,
la
commune
sera
associée
à toutes
les
étapes
de
réalisation
du
projet.
Il
est
également
proposé
d’accepter
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique,
après
achèvement
des
ouvrages,
de
la
propriété
de
la voirie
de
desserte,
de
son
réseau
d’éclairage
public
et de
ses
grilles
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Pour
la cession,
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
moitié
entre
la société
Habellis
et la Commune.
Les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
de
la
société
Habellis.
Concernant
la
rétrocession
ultérieure,
la
société
Habellis
prendra
en
charge
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et de
notaire.
Visa
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
son
article
L.
3221-1,
Vu
l’avis
des
domaines
en date
du
06
mai
2025,
complété
par
l’avis
numéro
2025-71475-38468
AR,
Vu
la délibération
n°056/22
approuvant
la désaffectation
et le déclassement
des
parcelles
précitées,
Considérant
la proposition
d’acquisition
de
parcelles
pour
une
superficie
d’environ
4 662
m?
par
la société
Habellis
en vue
d’y
construire
un
village
séniors,
Considérant
que
la
construction
de
ce
village
séniors
répond
à l’intérêt
général
et
que
les
contreparties
proposées
par
l’acquéreur
sont
suffisantes. Séance
du
24 juin
2025
n°038/25
2/2
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
cession
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AD
numéro
133
en
totalité,
AD
numéro
450
pour
partie
et AD
numéro
46
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
- _
MANDATE
l'office
notarial
S.C.P
Jean-Yves
CUNRATH
et Anne-Claire
ROCHETTE
pour
la réalisation
de
cette
vente.
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout document
afférent
à cette
cession.
POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
J. PENAUD) Ainsi
fait et délibéré
en séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
2
6
JUN
208
et
publié,
affiché
ou
notifié
e
9 6 JUN
20%
Florence PLISSONNIER” Maire
re