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Arrêté - f1982 2015 68 passage carnot station des
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f1982 2015 68 passage carnot station des)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RE N° 68
Ig D
O "A IN 5 “
AZ
Objet
: Passage
Carnot
— Stationnement
des
véhicules
interdit
des
2
côtés
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CARE 7pEme DER
+v
>.
(dans
sa
partie
la
plus
étroite,
sur
l'arrière
des
habitations
situées
entre
les
n°9
et n°21
de
la rue
de
Vannes,
au
droit
et entre
les
parcelles
cadastrées
de
part
et d'autre
de
la voie)
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
modifiée,
Vu
la demande
présentée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Redon,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
l'accès
aux
différentes
propriétés
et
de
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
la
partie
la
plus
étroite
du
Passage
Carnot,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
différentes
propriétés
et
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
des
2
côtés
du
Passage
Carnot
dans
sa
partie
la
plus
étroite,
sur
l'arrière
des
habitations
situées
entre
les
n°9
et
n°21
de
la
rue
de
Vannes,
au
droit
et
entre
les
parcelles
cadastrées
de
part
et
d'autre
de
la
voie,
ARRETE
:
ARTICLE
1!
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
2
côtés
de
l'impasse
Carnot,
dans
sa
partie
la
plus
étroite,
sur
l'arrière
des
habitations
situées
entre
les
n°9
et
n°21
de
la
rue
de
Vannes,
au
droit
et
entre
les
parcelles
cadastrées
de
part
et
d'autre
de
la
voie.
ARTICLE
Il
:La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
et
notamment
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
II|
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
REDON.
ARTICLE
IV
:Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniqtiés
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécdtjon
qu
présent
arrêté. Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune
:
REDON Section
: AP
Feuille
: 000
AP
01
Échelle d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition
: 1/850
Date
d'édition
: 23/02/2015
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2014
Ministère
des
Finances
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
RENNES
(Pole
Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
tél. 02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
ptgc.350.rennes@dgfip.
finances. gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1317875
71 T 161°
367
7173335
268
7173400 7173335
1317875