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Arrêté - f1981 2015 67 rue du tertre station
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f1981 2015 67 rue du tertre station)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
JT TL d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CARE ApEme min
N°
67
Objet
:Stationnement
des
véhicules
interdit
—
Rue
du
Tertre
(sur
environ
130
mi,
sur
l'accotement
et
en
façade
du
bâtiment
«
Foyer
ADAPEI
»)
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
la
demande
présentée
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Redon,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
la
circulation
piétonne
sur
l'accotement
situé
rue
du
Tertre,
en
façade
du
bâtiment
«
Foyer
A.D.A.P.EI.
35
»
sur
une
longueur
d'environ
130
mi
(Section
|parcelles
n°1232
et
n°1378),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
rue
du
Tertre,
sur
l'accotement
(environ
130
ml),
en
façade
du(des)
bâtiment(s)
du
«
Foyer
l'A.D.A.P.E.I.
35
»,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'angle
de
la
parcelle
cadastrée
section
1n°1378
situé
au
plus
proche
de
la
rue
de
la
Riaudaie
et
l'extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
section
|n°1232
située
au
plus
près
des
bâtiments
de
la
«
Ruche
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Tertre,
sur
laccotement
(sur
environ
130
ml),
en
façade
du(des)
bâtiment(s)
du
«
Foyer
AD.AP.EI.
35»
dans
sa
partie
comprise
à
l'angle
de
la
parcelle
cadastrée
section
1n°1378
situé
au
plus
proche
de
la
rue
de
la
Riaudaie
et
l'extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
section
|n°1232
située
au
plus
près
des
bâtiments
de
la
«
Ruche
»,
ARTICLE
I! :
La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
et
notamment
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
II
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
IV
:Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Téchni
ues,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune : REDON Section
: 1
Feuille
: 000
| 01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 141500 Date
d'édition
: 23/02/2015
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2014
Ministère
des
Finances
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Fe
du
en
e
__
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est
géré
par
lé
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
RENNES
{Pole
Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2, Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
tél.
02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.87.85
Ptgc.350.rennes@dgfip.finances.
gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1320150
7174950] 7174800
7174950] 7174800
F174650
1320150
1320300
7174650