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Déliberation - DE 21 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-09
N° ordre dans la séance :
DE-2302 2021-09
Date de la convocation :
16/02/2021
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loic, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD), Dominique GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : VOTE DES TARIFS 2021
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée les différents tableaux des tarifs pour les différents services de la commune :
TARIFS DIVERS
L | | 2021
Commerçants abonnés MI 1.00 € Droits-marché Commerçants occasionnels MI 1.50 € Branchement électrique Forfait 1.30 €
Droits-taxis | Forfait annuel | | 250.00 €
Concession Concession nouvelle Forfait 30 ans 425.00 € cimetière (pleine : Forfait 15 ans 200.00 € terre ou caveau) Renouvellement concession Forfait 30 ans 425.00 €
coumbarum Neuves ces — | fotipu ma cimetière Renouvellement cases Forfait 30 ans 640.00 €
Vacations funéraires | | | 25.00 €
Jusqu'à 200 m°? Forfait 150.00 €
Chapiteaux-cirques Caution 159.006 A partir de 200 m? Forfait 350.00 €
Caution 350.00 €
Les autres tarifs en vigueur dans la collectivité restent inchangés.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le tableau des tarifs 2021 ci-dessus présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
Le Maire
Au registre sont les signatures. & à Je €
Franck ANDRE MASS DER
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-09-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021