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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 20 21 Modification temps de travail dun poste dadjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
Re SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
En exercice : 23 | | | oo | . Présents : 16 L'an deux mille vingt et le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, Votants : 18 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, 20-21 RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, IMPERATO Philippe, SCALMANA Dominique, FABRIZIO N° ordre dans la séance : Christian, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO DE-20022020-10 Loïc, BERNARD-FARAH Valérie, GRANET Robert, conseillers
Date de la convocation : Absents : ABRY Marcel (procuration à Monsieur Philippe IMPERATO), BERTHIER 13/02/2020 Françoise (procuration à Madame Danielle RAVIER), BELLON Sylviane, LETHET , Julie, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick. Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION
Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation permanent à temps non complet (17.5 heures hebdomadaires), dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation, en raison de 28 h (heures complémentaires effectuées depuis de nombreuses années pour répondre à la demande des usagers et notamment adjoints d'animation).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 13 janvier 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation à temps non complet 17h30 ;
APPROUVE la création d’un poste dans le même cadre d’emploi à temps non complet 28h00, à compter du 1°’ avril 2020 ;
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs ;
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-M
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200220-DE-20022020-10-
DE
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020