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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 48 designation des representants a la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
RE ANCASE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
Votants : 22 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND,
21-48 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN,
, | | Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DER dans ne DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI
: | Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
Re fees convocation : Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Date de l'affichage : Christelle BOUVIER
Î 6 SEP, 2021 Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÈREES)
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article 1609C nonies IV du Code général des Impôts, la communauté de Communes Bugey Sud a créé une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il précise que la CLECT a pour principale mission, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune. Par délibération n° D-2021-35 du 08 avril 2021, le conseil communautaire a arrêté la composition de la CLECT. Pour la commune de Culoz, il convient de désigner cinq représentants.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; VU la délibération n°D-2021-35 en date du 8 avril 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Bugey Sud portant composition de la CLECT ;
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;
CONSIDERANT que par une délibération n° D-2021-35 en date du 8 avril 2021, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à autant de représentants à la CLECT qu'elle a de représentants au conseil communautaire par commune ;
CONSIDERANT que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le Maire propose de désigner représentants de la commune au sein de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE comme représentants au sein de la CLECT les membres suivants : - Franck ANDRE-MASSE
- Claude FELCI
- Marc GUILLAND
- David TREBOZ
- Emilie VALTON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Au registre sont les signatures.
Le Maire Franck ANDRE MASSE # Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20210909-DE-09092021-03-DE Date de télétransmission : 15/09/2021 Date de réception préfecture : 15/09/2021