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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - Compte administratif 2017 pompes funbres)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620516100161 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4(1)
Compte administratif
BUDGET : POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2017
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} tndiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IE - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
JT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etatement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement callectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
Page 2
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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58 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
D - Arrêté et signatures 59
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
teurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils nexistént qu’en M49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitanis et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnatité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du.)
Page 4 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DO"
REALISATIONS : seat Pi 0,00 13 544,67 mu 13 544,67 DE L'EXERCICE Section d’exploitation A G G-A
{mandats et , . titres) Section d'Investissement 8 0,00 H 0,00! 48 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section € 51 345,65 | 1 0,00 L'EXERCICE d'exploitation (002) {s! déflcit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |4 0,00 d'investissement (001) {s! défleit) {siexcédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE a TON
TOTAL (réallsations + reports) P= 51 345,65 | 13 544,67 | -ap 27 800,98 A+B+C+D G+H#H+J
Section d'exploitation € 0,00!|x 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à mr 0,00 | =keL 0,00 reporter en N+1
SOLDE
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+c+E 51 345,65 | = G#+K 13 544,67 -37 800,98
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 E = Hrgel 0,00 0,00
TOTALCUMULE |” 51 345,65 |” 13 544,67 -37 800,98 AtB+C+D+E+F G+H#H+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 |K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
30 Dotations, fonds divers et réserves
Page 5 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES : CA - 2017
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatéos
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
0,00
0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2}
68 | Impôts surles bénéfices et assimilés(3)
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis réaliser au annulés (1} rattachées 3142
o1i Charges à caractère général 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,00 0,00 0,00 310,00
Total des dépenses de gestion courante 67 810,00 0,00 0,00 0,00 67 810,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 500,00 0,00 600,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 68 310,00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opéral° ordre transfert entre sections (4) 0,09
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 68 310,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploltation reporté de N-1
51 345,65
RECETTES D'EXPLOITATION
0,00
0,00
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod, Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 119 655,65 13 544,67 0,00 0,00 106 110,98
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 119 655,65 13 544,67 0,00 0,00 106 110,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 119 655,65 13 544,67 106 110,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4} 0,00 0,00 !
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 &
{uniquement en M44) (4) :
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 À
TOTAL 119 655,65 544,67
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
0,00
3 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que peur là dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux sépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. . 49. (3) Ce chapitre n'existe pas en
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 048. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4.
Page 7 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Ra n Mandats émis es ; a er D
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) (3) 0,06 0,00 0,00 0,00
26 Païticipat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tlers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 6,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé RAR Titres émis Fees : a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,09 0,00 ©,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2} 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
(2) DE 023 = RI 021 ; DI040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle crée et, en recattes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
ê Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Page 9 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2)
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 0,00
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 Ï 51 345,65 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 51 345,65 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (8) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {6} 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Vaïr liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4j Ce chapitre n'existe pas en M. 49
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe (V A7).
Page 10 VILLE DE LILLERS - POMPÉS FUNEBRES - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 544,67 13 544,67
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7} 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes d’exploitation - Total 13 544,67 13 544,67
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
{ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 13 544,67 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} 2pérts d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 er 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(S) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES : CA - 2017
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {ll SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à mpleren crédits
art (1) estes ee KA | Mandats émis ares s réaliser au annulés
011 Charges à caractère général (2) (3) 60 006,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
61528 | Entretien réparation autres biens immob. 60 009,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 7 500,00 0,00 6,00 0,00 7 500,00
014 Atténuations de produits (4} 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,00 0,00 0,00 310,00
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 67 810,00 0,00 0,00 0,00 67 810,00
=(011+012+014+65)
66 Charges financières {b} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (d) (6) 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7) 0,00
022 Dépenses imprévues (f] 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 68 310,00 0,00 0,00 0,00 68 310,00 = atb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de Ja section (10) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 68 310,00 68 310,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 51 345,65
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux Gépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
9) Le compte 6815peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Mere | Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 3112
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 119 655,65 13 544,67 0,00 0,00 106 110,98
706 Prestations de services 4 000,00 2 399,60 0,00 0,00 1 600,40
707 Ventes de marchandises 115 656,65 11 145,07 0,09 0,09 104 510,58
73 Produits issus de la fiscalité (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 119 655,65 13 544,67 0,00 0,00 106 110,98
(a) = 70+73+74+75+013
76 Prodults financiers {b} 9,09 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 9,00 0,00 _ ::
{4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 119 655,65 13 544,67 0,09 0,00 106 410,98 =a+b+c+d
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section {5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 119 655,65 13 544,67 0,00 0,00 106 110,98 L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour [a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 048. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LiLLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
{3} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (35 Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R1 041.
Page 14
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [ll SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Bi
ant) Heene tn Crédits ouverts Mandats émis réaliser zu Crédits (BP+DM+RAR N:1) 3112 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations} 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,09 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 9,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5} 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ml SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ane) Libellé (1} nn Titres émis er au annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,060 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,90 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
049 Opérat° ordre transfert entre sections {4)(5) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
4} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de com; “es utilisé par la régie. (2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i! convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3} Voir annexe (V AT pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042,
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail au chapitrepa si la régie apptique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du Gepire des opérations d'ordre, DI 047 = RI 041.
Page 15 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Page 30 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises rei : : prov. et inecrt Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréclations des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution onstituées dépréciations budget de l'exercice (1} au O1/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglernentées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Dépréciations (2} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} If s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 32 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 l1 0,00 PROPRES =A +B M d
16 Emprunts et dettes assimliées {A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent {N-1}
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | tit 0,00
Ressources propres externes de l’année (a} 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 6,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
Fexercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV
ul précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres disponibles
Montant
ses à couvrir par des ressources il
Ressources d ibles IV
Soide V=W-1(6
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 VIÈLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montent dela
Nature de la Durée de | Date del dépense su tire des amortissements Exercice] dépense l'étalement | 4 éllbér “ on transférée au exercices Te lexorciee Solde (1)
transférée atto compte 481 précédents e 16812
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TOTAL 0,00 6,00 000 0,00
(4) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + A).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
{coût historique) Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 37 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
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Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL |
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
. Valeur Cumul des Valeur nette | Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d acquisition Durée de amort. comptable Prix de moins Sortie {coût lamort. antérieurs | 2“jour de cession values historique) rieur la cession VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
{coût historique} Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
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Divers
TOTAL GENERAL
Page 40 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Valeur nette
Modalités et dats de Désignation du d'acquisition Durée de cumul des comptable Prix de Ps ou : : , . à
sortie bien (coût l'amort. antérieurs | 2% Jour de cession values ____ J historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Page 41 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A30
SECTION D'EXPLOITATION
: Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2} Mandats émis Titres émis
o11 Charges à caractère général 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régle
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2} Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspand au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 42 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-41 du GGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
{ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | dell 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 45 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour tequel est versé la subvention
Page 46 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N#3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulté versée au
d'origine années l'origine 31/12IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annultés 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,09 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés {1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie çar la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » comespond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduet de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appal de la garantie.
Page 49 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capltal à Créance en capital Annulté reçue au
d'origine en Forigine S1H2IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annultés (annultés restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,06
Page 50 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV = ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s’agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis.
{2hHiE s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} ti s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 51 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} IL s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
3) II s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ATIA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRENU À L'ARTICLE
TOTAL GENERAL s 000
{1} Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel an vue ds l'exploitation du service.
Page 55 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme , : l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public {3]
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
Page 56 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1) Seulement valabte pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 57 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES Ca {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1.- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 655,65 51 345,65 0,00 51 345,65
RECETTES 119 655,65 13 544,67 0,00 13 544,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Gumul du BP, 8S et DM.
42) Curul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du 8P, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et rostes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 655,65 51 345,65 0,00 51 345,65
RECETTES 119 655,65 13 544,67 0,00 13 544,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 119 655,65 51 345,65 0,00 51 345,65
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 119 655,65 13 544,67 0,00 13 544,67
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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