Déliberation - CM14022020 ODJ48

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Déliberation - CM14022020 ODJ48 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14022020 ODJ48)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, LLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/ VI

CLERMONT

FERRAND

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 février 2020 à 17 h 00

AUJOURD'HUI quatorze février deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 février 2020, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Edith CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Claude LEROUX à Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX à Magali GALLAIS

Excusé(e}s :

Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Florent NARANJO arrive pendant le discours introductif de M. le Maire. Mme Sondés EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2. M. Grégory BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 38 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.

Mme Géraldine BASTIEN quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M. Jean-Pierre LAVIGNE.Rapport N° 48

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION CEPE

Ne prennent pas part au vote de la délibération : Cécile AUDET, Philippe BOHELAY, Nicolas BONNET, en tant que membres du Conseil d'Administration du CEPE et Sondès EL HAFIDHI en tant que membre du Conseil d'Administration au titre de Clermont Auvergne Métropole

Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a donné son accord pour signet une

convention pluriannuelle avec l'association CEPE qui gère le CPIE (Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement), pour une durée de 5 ans soit 2019-2023.

Dans le cadre de l’application de cette convention, une subvention annuelle de 97 000€ est allouée, inscrite au budget 2020.

Pour votre information, la Ville et adhérente du CPIE et fait partie, au sein du Conseil

d'Administration, du collège des personnes morales regroupant les collectivités, EPCI,

établissements publics et associations. Pour 2020, Monsieur le Maire renouvellera donc l'adhésion

à cette association pout un montant de 20 000€ conformément à la délégation qui lui a été donnée au Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les

services municipaux concernés.

Le projet d'avenant n°1, ci-dessous, précise les actions pour 2020.

Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

— d'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et le CPIE

Clermont Dômes, ci-dessous,

— d'autoriser le versement de la subvention annuelle de 97 000 € 3

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/

Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019-2023

Ville- CEPE

ENTRE

La Ville de Clermont-Ferrand, représenté par son Maire, habilité à signer le présent avenant par délibération du

Conseil municipal en date du XX/XX/XXXX

ci après dénommée « La Ville de Clermont-Ferrand »

Et

L'Association dite : « CENTRE PERMANENT D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT » (C.E.P.E.) labellisée Centre

Permanent d’Initiatives pour l'Environnement « C.P.LE. Clermont-Dêmes », et représentée par son Président M.

Michel BUSSIERE

ci après dénommée « Le C.P.LE. »,

Rappel-Préambule

L'objet de la convention quinquennale entre le CEPE, et la Ville de Clermont-Ferrand signée le 01/01/2019 est de

mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, le programme

d'actions décliné en 2 orientations :

e le schéma de Transition Énergétique et Écologique de la Métropole :

e l'exposition Biodiversité Urbaine au Muséum Henri-LECOQ qui se déroulera d'avril 2019 à mars 2020.

Article 1 : Objet de l'avenant

Cet avenant a pour objet de préciser le programme défini dans la convention 2019-2023 (pour l'année 2020)

selon les différentes orientations mentionnées ci-dessus et de fixer le montant de la subvention annuelle allouée

au CPIE, par la Ville de Clermont-Ferrand au titre de l'année 2020.

Article 2 : Programme d'actions proposé par l'avenant n°1

Axe 1 : Formation sur le Développement Durable — sensibilisation, des salariés, agents de collectivités,

demandeurs d'emplois, jeunes en formation

Objectif(s) : réaliser 4 journées thématiques répétées 3 à 4 fois durant l’année (selon les

thèmes) afin de proposer un cycle de formation et une certaine souplesse et diversité pour les

stagiaires.

Climat et adaptation au changement climatique

Alimentation durable et santé

Déchets-prévention, économie circulaire et recyclage

Biodiversité et eau

Axe 2 : Promotion d’une mission de référent Développement Durable auprès des employeurs publics où privés

du territoire clermontois

Obiectif(s) : en 2 groupes de 10 stagiaires, le CPIE proposera 2 journées de travail plus

particulièrement dédiées aux enjeux identifiés comme prioritaires au sein des structures lors

de la visite de 2019. Le CPIE organisera son déroulé pédagogique autour de ces différents

enjeux en cohérence et les regroupera au sein de deux sessions de formation spécifiques.

Idéalement ces deux sessions devront regrouper 10 stagiaires chacune mais en fonction des

enjeux identifiés et donc du contenu pédagogique qui en découle les groupes peuvent ne pas

être de taille égale. A la suite de ces 2 journées chaque stagiaire ressortira avec un plan

d'actions possibles et des perspectives d'accompagnement au changement des pratiques.

Axe 3 : Développer l'approche de la nature en ville à partir de la nouvelle exposition du Muséum Henri Lecoq

Obijectif(s) : le CPIE propose de mettre en lien les actions de son Centre de ressource et

d'organiser des animations et conférences sur la thématique tout en valorisant l'exposition duMuséum. Lors de ces événements grand public, le CPIE propose de mettre en place une mini

exposition permettant de sensibiliser le public du CPIE et de lui donner l'envie d’aller

découvrir l'exposition. Cette mini exposition pourrait rester à demeure au CPIE qui accueille

chaque année plusieurs milliers de visiteurs. Cela ferait du CPIE un point relais de l’exposition

et lui permettra de participer à l’essaimage des enjeux véhiculés par l'exposition sur le

territoire clermontois.

Axe 4 : Formation des animateurs loisirs et des enseignants à partir d’un projet commun

Obijectif(s) : : vivre des séances, décortiquer la pédagogie appliquée, maîtriser le fond,

expérimenter des outils, des techniques etc..).

Thèmes généraux à décliner en plusieurs 7 journées de formation (3 séances d’une % journée /

thème) :

- jardin (ex : compost, alimentation au jardin, mise en place, saisons, etc...) ;

- déchets (ex : tri et recyclage, land'art, visite de site, etc...) :

- art et nature (ex : teinture végétales, approche artistique de la nature, land’art nature...) ;

- animaux (ex : oiseaux, insectes...).

Axe 5 : Développement-valorisation du site de l’Arbre aux enfants

Obijectif(s) : faire du site l’Arbre aux enfants un site d'EEDD à part entière sur Clermont-

Ferrand.

Axe 6 : Installation/suivi d’un rucher pédagogique sur le site de Theix

Objectif(s) : la vocation du CPIE étant l'Éducation à l'Environnement et au Développement

Durable (EEDD), il apparaît pertinent de proposer l'installation de ruchers pédagogiques et de

développer des activités autour de cet enjeu fort de la biodiversité.

Axe 7 : Participer au développement des jardins partagés par la formation des jardiniers clermontois

Obijectif(s) : le CPIE propose d'accompagner les groupes de jardiniers en lien avec chaque

référent associatif impliqué pour, dans un premier temps, établir Un bilan des pratiques, en

conclure les pistes d'amélioration et animer chaque groupe autour d’un projet de transition

visant à jardiner entièrement au naturel.

Axe 8 : Mise en œuvre d’un Programme d'activité Grand Public

Obijectif{s) : proposer aux clermontois un important programme d'activités grand public.

Article 3 : Participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand

Au titre de l'année 2020 la Ville de Clermont-Ferrand entend allouer une subvention qui s'élève à 97 000 €.

Article 4 : Date d'effet de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties.

Article 5 — Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées

par celui-ci poursuivent leurs effets.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires,

Pour le CEPE, Pour la Commune,

Le Président Le Maire

Michel BUSSIERE Olivier BIANCHIVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le ? 4 FFY 2020

Pour le Maire et par délégation

La Première #i JR.

Françoise OCR