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Arrêté - reglement interieur du cimetiere tampon
Déliberation - n° 91 Reglement interieur cimetiere
Arrêté - Reglement interieur du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement interieur du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
N°17/2023
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIERE
COMMUNE
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Pénal,
VU
le règlement
intérieur
du
cimetière
en
date
du
22 juin
1994,
Afin
d’assurer
Phygiène,
la salubrité,
la sécurité,
la décence
dans
le cimetière,
Afin
d’assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
la tranquillité
du
lieu,
ARRETE
Article
1
: Aucune
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
dans
le
cimetière
communal
sans
une
autorisation
écrite
du
Maire
de
la Commune.
Il est
interdit
de
planter
des
arbres
; seules
les
plantes
en
pot
sont
autorisées.
Article
2
: Les
terrains
concédés
devront
être
entretenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté
; les
monuments
funéraires
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
conservation
et de
solidité
;
toute
pierre
tumulaire
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et remise
en
bon
état
par
le concessionnaire.
Article
3
: Tout
concessionnaire
qui
a l’intention
de
construire
un
monument
ou
caveau
devra
en
faire
la déclaration
à administration
municipale.
Article
4
: L'accès
au
cimetière
est
interdit :
-
À
toute
personne
dont
la
tenue
choquerait
la
décence
et
porterait
atteinte
au
respect
dû
aux
morts,
-
À
tout
animal
où
individu
accompagné
d’un
animal
-
À
fout
marchand
ambulant.
Article
5
: I
est
interdit
d’escalader
les
murs
d’enceinte
du
cimetière.
Article
6
: Il est
interdit
de
fumer
dans
le cimetière,
d’y
chanter
à l’exception
des
chants
liturgiques
lors
des
cérémonies.
Article
7 :
Il est
interdit
de
déposer
des
ordures
ou
des
détritus
à l’intérieur
du
cimetière
et d’y
commettre
tout
acte
contraire
au
respect
dû
aux
morts.
Article
8
: Les
fouilles
faites
devront
être
soigneusement
étayées
et le concessionnaire
ou
son
entrepreneur
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
prévenir
tout
danger
pour
les
visiteurs,
les
ouvriers
et les
sépultures
voisines.
En
cas
de
dégâts,
accidents
ou
incidents,
le concessionnaire
ou
l’entrepreneur
responsable,
devra
réparer
le(s}
préjudice(s)
à ses
frais
et subiront
les
dommages
ou
intérêts
qui
en
résulteront. Article
9
: Aucun
dépôt
de
matériaux,
croix,
grilles,
entourages
ou
objets
funéraires
ne
devra
être
effectué
dans
les
allées
du
cimetière.
Article
10
: Excepté
les
véhicules
de
service
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
autorisés,
la
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
dans
lenceinte
du
cimetière.
Article
11
: L’allure
des
véhicules
admis
à pénétrer
dans
le cimetière
est
limitée
à
10
kilomètres
à
l’heure.
La
cireulation
des
véhicules
est
interdite
dans
les
allées
dont
la largeur
est
inférieure
à 2
mètres.
Le
stationnement
le
long
des
chemins
ou
allées
est
interdit.
Article
12
: Tous
travaux
entrepris
avant
les
fêtes
des
Rameaux
et de
la Toussaint
devront
être
achevés
pour
la veille
desdites
Fêtes.
Article
13
: L’entrée
des
véhicules
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
Article
14
: En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
la Commune
pourra
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
ou
les
faire
exécuter
d’office
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
son
entrepreneur,
après
mise
en
demeure.
Article
15
: Le
présent
arrêté
entrera
en
application
dès
sa publication
et sa transmission
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
à Cercottes,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE