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Arrêté - Cimetiere Reglement Interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - Cimetiere Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181220-2018-83B-CC Accusé
certifié
exécutoire
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Ville
de
Carbon-Blanc,
Vu
le Code
Civil,
article
78
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
les
articles
: L.2223-1
et
suivants,
les
articles
R.2223-1
et
suivants,
relatif
aux
cimetières,
aux
opérations
funéraires
et
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
les
articles
225-17
et
225-18,
R 610-5
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L.511-4
et
suivants,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
les
modes
d'inhumations
et
de
sépultures
notamment, Vu
la loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire
et
ses
décrets
consécutifs, Vu
le décret
n°
2010-917
du
3 août
2010
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
le décret
n°
2011-1217
du
28
janvier
2011
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
les
délibérations
et
tarifs
votés
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2009
portant
sur
le règlement
du
cimetière
communal,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2015-61
du
15
septembre
2015,
n°2018-50
du
12
juillet
2018,
n°2018-83
du
20
décembre
2018
modifiant
le règlement
du
cimetière
communal,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et
la décence
du
cimetière, TABLE
DES
MATIERES
LT CONDITIONS
GENERALES
D'INHUMATION
sense
3
IL
INHÜMATIONS
EN
TERRAIN
COMMUN
ses
4
EL.
INHUMATIONS
EN
TERRAINS
CONCEDES
sense
s
IV.
REPRISE
DES
TERRAINS
COMMUNS
ET
DES
TERRAINS
CONCEDES
.6
V.
COLOMBARIUM
ET
JARDIN
DU
SOUVENIR
sn
7
VI
CAVEAUX
ET
MONUMENTS
SUR
LES
CONCESSIONS
ss
8
VIL
EXHUMATION
sisssnsrennnennnensnnnnnnnnnsnnnnnneeses
12
VIIL
DEPOSITOIRE
.sesssnsennensnnnennnnnnannnnrnnnte
12
IX.
ACCES
ET
POLICE
DU
CIMETIÈRE
sssrnnnnnsrns
13 ARRETE
Le
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Carbon-Blanc
est
établi
comme
suit
:
. CONDITIONS
GENERALES
D'INHUMATION
Le
cimetière
de
Carbon-Blanc
comprend
l'ensemble
des
terrains
affectés
par
le conseil
municipal
de
Carbon-Blanc
à l'inhumation
des
corps
des
personnes
décédées,
à l'édification
des
monuments
funéraires
devant
servir
de
sépulture,
et
aux
dépôts
des
urnes
et
des
cendres.
Peuvent
être
inhumés
ou
déposés
dans
un
monument
funéraire
dans
le cimetière
communal
les
cercueils
contenant
les
corps
ou
les
urnes
contenant
les
cendres
:
1. des
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit
leur
domicile,
2. les
personnes
domiciliées
dans
la Commune
quel
que
soit
leur
lieu
de
décès,
3. les
personnes
ayants
droit
à l'inhumation
dans
une
sépulture
familiale
située
dans
le cimetière
de
Carbon-Blanc,
quel
que
soit
le lieu
de
décès
ou
de
domicile.
4. les
français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la liste
électorale
de
Carbon-Bianc.
MODALITES
D’INHUMATION
Article
2
Autorisations
:
Aucune
inhumation
ne
pourra
être
effectuée
:
o sans
un
permis
d'inhumer
délivré
par
le Maire
de
la Commune
du
lieu
de
décès,
© dans
les
terrains
concédés
sans
autorisation
d'inhumer
délivrée
par
le Maire
de
Carbon-Blanc
sur
justification
du
titre
de
concession
produit
par
le concessionnaire
et
après
son
décès,
par
la production
d’un
acte
de
notoriété
établi
aux
noms
des
héritiers
ou
ayants
droits.
Toute
personne
qui,
sans
autorisation,
ferait
procéder
à une
inhumation
serait
passible
des
peines
portées
à l'article
R 646-6
du
Code
Pénal.
Aucune
inhumation,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu'un
délai
de
24
heures
se
soit
écoulé
depuis
le décès. L'inhumation
avant
le délai
légal
devra
être
prescrite
par
le médecin
ayant
constaté
le décès
et la mention
"inhumation
d'urgence"
sera
portée
sur
l'autorisation
d'inhumer
par
l'Officier
de
l'Etat
Civil. Le
cercueil,
l'urne
cinéraire,
ou
le reliquaire
sera
marqué
au
moyen
d'une
plaque
inoxydable,
portant
le nom
de
la Commune,
les
nom
et
prénoms
du
défunt
ainsi
que
la date
de
décès
pour
une
parfaite
identification
des
corps
en
cas
d'opérations
funéraires
ultérieures
(exhumation,
réduction
ou
réunion
de
corps).
Cette
plaque
sera
fournie
par
l’entreprise
de
pompes
funèbres
chargée
des
funérailles.
Lorsque
le cercueil
ou
l'urne
doit
être
placé
dans
un
caveau
où
un
monument
funéraire,
il est
procédé
à l'ouverture
de
celui-ci
par
les
fossoyeurs
des
entreprises
habilitées.
L'ouverture
des
caveaux
sera
effectuée
vingt-quatre
heures
au
moins
avant
le dépôt
du
cercueil
ou
de
l'urne
afin
que
si quelques
travaux
de
maçonnerie
ou
de
réduction
de
corps
étaient
jugés
nécessaires,
ils
puissent
être
exécutés
en
temps
utile
par
les
soins
des
titulaires
de
la concession
ou
de
leurs
ayants
droit,
après
accord
du
Maire.
Dès
qu'un
cercueil
ou
une
urne
aura
été
déposé
dans
un
caveau
où
un
monument
funéraire,
celui-ci
devra
être
immédiatement
isolé
au
moyen
de
dalles
scellées.
Les
jours
et
heures
d'inhumation
sont
les
suivants
:
o Du
lundi
au
vendredi
de
9 h
à 11
h 30
et
de
13
h 30
à 16
h 30
o Le
samedi
de
9
h à
11
h 30
© Dimanche
et
jours
fériés
: pas
d'inhumation
Dans
la partie
du
cimetière
affectée
aux
sépultures
en
terrain
commun,
chaque
inhumation
aura
lieu
dans
une
fosse
séparée,
distante
des
autres
fosses
de
40
cm
au
moins.
Un
terrain
de
2 m
de
longueur
et
de
0,80
m de
large
sera
affecté
à chaque
corps.
Les
fosses
seront
ouvertes
sur
les
dimensions
suivantes
:
o longueur
: 2,00
m
o largeur
: 0,80
m
Leur
profondeur
sera
uniformément
de
1,50
m au
dessous
du
sol
environnant
et,
en
cas
de
pente
du
terrain,
du
point
situé
le plus
bas.
L'inhumation
des
corps
placés
dans
un
cercueil
hermétique
ou
imputrescible
est
interdite
dans
le
terrain
commun. Pourront
obtenir
une
concession
funéraire
dans
les
parties
du
cimetière
réservées
à cet
usage
et
désignées
au
plan
parcellaire
:
o les
personnes
domiciliées
dans
la commune
qui
désirent
y posséder
une
place
distincte
et
séparée
pour
y fonder
leur
sépulture
et
celle
de
leurs
enfants,
parents
ou
ayants
droit,
o les
personnes
qui
souhaitent
fonder
une
sépulture
destinée
à l'inhhumation
d'une
personne
décédée
sur
le territoire
de
la commune.
DUREE,
LOCALISATION
ET
RENOUVELLEMENT
DES
CONCESSIONS
Article
11
Durée
des
concessions
:
Les
concessions
susceptibles
d'être
accordées
dans
le cimetière
sont
les
suivantes
:
© les
concessions
perpétuelles
: uniquement
pour
les
concessions
existantes,
o les
concessions
temporaires
pleine
terre
de
quinze
et
trente
ans
o les
concessions
temporaires
pour
caveaux
de
trente
et
cinquante
ans
Les
terrains
ne
peuvent
être
concédés
à l'avance,
exception
faite
pour
les
constructions
de
caveaux
qui
devront
être
terminés
(y compris
l'habillage)
dans
l'année
qui
suit
la date
d'acquisition
de
la concession.
Les
concessions
sont
indéfiniment
renouvelables
aux
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement. Si dans
l'année
avant
l'échéance
de
ces
concessions
temporaires
il est
procédé
à une
nouvelle
inhumation,
le concessionnaire
sera
tenu
de
renouveler
celle-ci.
Quel
que
soit
le moment
où
la demande
est
formulée
et
la date
de
l'arrêté
de
concession
pris
par
le Maire,
le point
de
départ
de
la nouvelle
période
est
toujours
celui
d'expiration
de
la période
précédente. Lors
du
renouvellement,
à défaut
de
paiement
de
la redevance
prévue
à l'article
17,
le terrain
concédé
peut
être
repris
par
la commune,
mais
il ne
peut
être
repris
par
elle
que
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la période
pour
laquelle
il avait
été
concédé.
Durant
ces
deux
années
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourront
user
de
leur
droit
de
renouvellement. Article
15
Localisation
et dimension
:
L'espace
réservé
aux
terrains
concédés
comprend
plusieurs
secteurs.
Dans
les
secteurs
affectés
à la
construction
de
caveaux
à ouverture
avant
(caveaux
hauts),
l'étendue
superficielle
du
terrain
concédé
sera
de
6
m°
soit
3
m
de
long
sur
2
m
de
large.
Dans
les
secteurs
affectés
à la
construction
de
caveaux
à ouverture
dessus
(caveaux
bas),
l'étendue
superficielle
du
terrain
concédé
sera
de
4 m”°,
soit
2,50
m de
long
sur
1,60
m de
large.
Dans
les
secteurs
affectés
à l'inhumation
en
pleine
terre,
l'étendue
superficielle
du
terrrain
sera
de
2m.
Article
16
Les
sépultures
seront
séparées
les
unes
des
autres
par
un
espace
libre
de
0,40
m.
Article
17
L'octroi
d'une
concession
est
subordonné
au
règlement
de
son
prix
conformément
au
tarif
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Article
18
Les
concessions
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'une
cession
à titre
onéreux.
Cependant
le titulaire
de
la
concession
peut
renoncer
à
ses
droits
au
profit
de
la
commune
contre
le
remboursement
du
prix
versé
diminué
de
la somme
attribuée
au
CCAS.
REPRISE
TERRAIN
COMMUN
Article
19
A l'expiration
du
délai
de
5 ans
prévu
par
la loi,
la commune
pourra
ordonner
la reprise
d'une
ou
plusieurs
parcelles
du
terrain
commun.
Notification
sera
faite
au
préalable
par
les
soins
du
Maire
auprès
du
titulaire
de
la sépulture
ou
de
ses
ayants
droit.
La
décision
de
reprise
sera
publiée,
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
REPRISE
DES
CONCESSIONS
TEMPORAIRES
EN
ETAT
D'ABANDON
Article
20
Le
titulaire
d'une
concession
temporaire
où
ses
ayants
droit
disposeront,
pour
la renouveler,
d'un
délai
de
trois
mois
après
les
deux
années
suivant
l'échéance
de
la concession.
Après
ce
délai,
notification
sera
faite
par
le Maire,
auprès
du
titulaire
de
la sépulture
ou
de
ses
ayants
droit,
de
la décision
de
reprise
par
la commune.
La
décision
de
reprise
sera
publiée
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage. Article
21
Le
titulaire
où
ses
ayants
droit
devront
faire
enlever,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
date
de
publication
de
la décision
de
reprise,
les
signes
funéraires
et
monuments
qu'ils
auraient
placés
sur
la sépulture.
Article
22
A l'expiration
de
ce
délai
de
trois
mois,
la commune
procédera
d'office
au
démontage
et
au
déplacement
des
signes
funéraires
et
monuments
qui
n'auraient
pas
été
enlevés
par
les
sus
nommés
et
à leur
frais.
Les
monuments
seront
transférés
dans
un
dépôt
municipal,
la commune
prendra
immédiatement
possession
du
terrain.
Article
23
Il pourra
être
procédé
à l'exhumation
des
corps.
Dans
tous
les
cas,
les
restes
mortuaires
qui
seraient
trouvés
seront
déposés
dans
un
reliquaire,
puis
dans
l'ossuaire
communal
ou
incinérés.
Les
cendres
seront
ensuite
soit
placées
à l'ossuaire,
soit
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
Mention
en
sera
portée
sur
le registre
des
inhumations
Les
débris
de
cercueils
seront
brûlés.
REPRISE
DES
CONCESSIONS
PERPETUELLES
EN
ETAT
D'ABANDON
Article
24
Les
concessions
perpétuelles
non
entretenues,
et
par
conséquent
en
état
d'abandon
feront
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
prévue
par
les
articles
L.2223-17,
L.2223-18,
R.2223-12
à R.2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A l'issue
de
la procédure,
soit
30
jours
après
la publication
de
l'arrêté
de
reprise
les
restes
mortels
trouvés
dans
la concession
seront
déposés
dans
un
reliquaire
puis
dans
l’ossuaire
communal
ou
incinérés.
Les
cendres
seront
ensuite,
soit
placées
à l'ossuaire,
soit
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir,
mention
en
sera
portée
sur
le registre
des
inhumations.
Les
débris
de
cercueils
seront
brûlés.
Les
cendres
pourront
être
placées
dans
des
urnes
déposées
soit
dans
un
caveau,
soit
dans
un
columbarium,
où
dispersées
sur
le jardin
du
souvenir.
Article
26
Colombarium:
Un
colombarium
comprenant
des
cases
pour
2 urnes
est
mis
à disposition
par
la commune
pour
une
durée
de
30
ou
50
ans,
indéfiniment
renouvelables
au
prix
du
tarif
en
vigueur.
Chaque
case
devra
comporter
sur
une
plaque
de
dimension
19X10
cm
maximum
à la
charge
des
familles,
les
noms
et
prénoms
des
défunts,
dates
de
naissance
et
de
décès
à l'exclusion
de
toute
autre
inscription.
Conformément
à l'article
R 2223-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
toute
inscription
sera
soumise
à l'approbation
du
Maire.
‘ Le
columbarium
est
destiné
au
dépôt
d'urnes
contenant
exclusivement
les
cendres
des
défunts.
Les
opérations
nécessaires
à l’utilisation
du
colombarium
: l'ouverture,
la fermeture
des
cases,
le
scellement
des
portes,
et
l'identification
des
défunts
seront
réalisées
par
l'opérateur
funéraire
mandatée
par
la famille,
en
leur
présence
ou
de
son
mandant.
Seul
le dépôt
de
fleurs
naturelles
sera
autorisé
durant
15
jours
maximum.
Article
27
Jardin
du
souvenir
:
Les
cendres
devront
être
dispersées
dans
le puits
de
dispersion
du
jardin
du
souvenir.
Une
plaque
d'identité
des
défunts
à la
charge
des
familles
devra
figurer
sur
une
colonne
prévue
à cet
effet.
L'opération
est
obligatoirement
réalisée
en
présence
d’un
agent
du
service
municipal.
La
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles
doit
en
faire
la déclaration
à la
mairie
du
lieu
de
naissance
du
défunt.
Seul
te dépôt
de
fleurs
naturelles
sera
autorisé
durant
15
jours
maximum.
VI.
CAVEAUX
ET
MONUMENTS
SUR
LES
CONCESSIONS
GENERALITES Article
28
:
Tous
travaux,
construction
et
inscriptions
devront
être
autorisés
par
le Maire.
Article
29
Aucun
travail
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
pourra
être
entrepris
avant
que
le concessionnaire
n'y
soit
autorisé
par
le Maire,
suite
à une
demande
établie
sur
papier
libre,
faite
par
lui
ou
par
un
entrepreneur
disposant
d'un
mandat
de
sa
part.
Cette
demande
devra
comporter
les
références
de
la concession
concernée,
un
descriptif
détaillé
des
travaux
envisagés
ainsi
que
les
différents
plans
et
documents
s'y
rapportant.
À la
fin
des
travaux,
une
déclaration
d'achèvement
sera
déposée
en
mairie
auprès
du
service
du
cimetière. Article
30
Tous
travaux
de
construction
entrepris
dans
le cimetière
de
la commune
seront
placés
sous
la
surveillance
des
services
municipaux.
En
conséquence
tous
les
entrepreneurs
de
construction
ou
de
réparation
seront
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données
par
lesdits
services
tant
dans
l'intérêt
de
la
propreté
et de
la circulation
que
du
maintien
de
l'ordre
où
de
la conservation
du
sol
et des
monuments
funéraires. Un
registre
est
ouvert
au
service
du
cimetière,
pour
recevoir
les
noms,
prénoms
et
adresses
des
entrepreneurs
ainsi
que
la date
où
ils
commencent
le travail,
la durée
prévue
des
travaux
et
les
références
de
la concession
concernée.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
l'exécution
des
travaux
ou
les
dommages
causés
aux
tiers,
lesquels
pourront
en
poursuivre
les
auteurs
conformément
aux
règles
du
droit
commun.
Dans
tous
les
cas,
les
concessionnaires
devront
se
conformer
au
projet
déposé.
Dans
le cas
où,
malgré
indications
et
injonctions,
le constructeur
ne
respecterait
pas
les
normes
figurant
dans
le
présent
règlement,
la Commune
pourra
faire
suspendre
immédiatement
les
travaux.
Le
cas
échéant,
la démolition
des
travaux
commencés
où
exécutés
sera
entreprise
d'office
par
la
commune
aux
frais
du
contrevenant
ou
de
son
mandataire.
CONCESSIONS
PLEINE
TERRE
:
Un
creusement
supplémentaire,
à 2
m de
profondeur
peut
être
consenti,
sur
autorisation
du
Maire,
pour
les
concessions
à pleine
terre.
Ces
creusements
sont
effectués
par
les
fossoyeurs
des
entreprises
habilitées.
CAVEAUX
:
Les
caveaux
devront
obligatoirement
être
posés
sur
un
radier
et
être
équipés
d'un
épurateur
de
gaz
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Les
caveaux
à ouverture
avant
seront,
préfabriqués
monoblocs
et
certifiés
NF
ou
par
toute
norme
qui
lui
serait
substituée.
Leurs
dimensions
extérieures
seront
:
Longueur
maximale
: 2 m
90
— Longueur
minimale
2 m
00
Largeur
maximale
: 2 m
00
Dessus
de
la voûte
: entre
1 et
2 m
au
dessus
du
sol
Plaque
d'ouverture
située
à 5
cm
au
dessus
du
sol
Dimensions
minimales
de
la plaque
d'ouverture
| : 80
cm,
h : 70
cm
Oo Oo Oo Oo Oo
Les
caveaux
à ouverture
sur
le dessus
seront
obligatoirement
préfabriqués,
monoblocs
et
certifiés
NF
ou
par
toute
norme
qui
lui
serait
substituée.
Leurs
dimensions
extérieures
seront
: o Longueur
maximale
: 2 m
50
— Longueur
minimale
2 m
o Largeur
maximale
: 1 m
60
© Hauteur
de
la contre
marche
: 10
cm
o Hauteur
totale
maximale
: 40
cm
o Hauteur
totale
minimale
: 20
cm
L'intérieur
des
caveaux
sera
aménagé
afin
que
les
cercueils
ne
reposent
pas
les
uns
sur
les
autres. Avant
le dépôt
d'un
cercueil,
un
bac
de
rétention
de
liquide
et
un
système
d'épuration
conformes
aux
normes
en
vigueur
devront
être
installés
dans
le caveau.
OBLIGATION
DÉS
ENTREPRISES
Sauf
pour
les
situations
particulières
qui
donneront
lieu
à une
demande
expresse
qu'il
appartiendra
au
Maire
d'apprécier,
il sera
interdit
aux
entrepreneurs
de
faire
travailler
leurs
ouvriers
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
Centre
Technique
Municipal,
et
notamment
les
dimanches
et
jours
fériés,
ainsi
que
du
27
octobre
au
5 novembre
inclus.
Les
fouilles
faites
pour
la construction
des
caveaux
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
entrepreneurs
être
entourées
de
barrières
visibles
‘et
résistantes
afin
d'éviter
tout
danger.
Les
étaiements
devront
être
suffisamment
résistants
pour
maintenir
la poussée
des
terres. Les
travaux
seront
exécutés
de
manière
à ne
compromettre
en
rien
la sécurité
publique,
ni gêner
la circulation
dans
les
allées,
ni causer
de
dommage
aux
sépultures
voisines.
Dans
le cas
où
des
éboulements
de
fosses
viendraient
à se
produire
par
la faute
des
entrepreneurs
ceux-ci
seraient
tenus
de
les
réparer
immédiatement
à leurs
frais.
Article
39
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Les
concessionnaires
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir
les
tombes
avoisinantes
pendant
l'exécution
des
travaux.
Les
matériaux
nécessaires
pour
la construction
ne
seront
approvisionnés
qu'au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Les
gravats,
pierres,
débris
devront
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin
au
fur
et
à mesure
qu'ils
se
produiront,
de
telle
sorte
que
les
chemins
et
les
abords
des
sépultures
soient
libres
et
nets
comme
avant
la construction.
Les
terres
excédentaires
devront
être
stockées
par
les
soins
du
concessionnaire
à l'endroit
indiqué
par
l'agent
municipal.
Après
l'achèvement
des
travaux,
dont
la commune
devra
être
avisée,
tous
les
abords
seront
remis
en
l'état. Article
41
Le
sciage
et
la taille
des
pierres
destinées
à la
construction
des
ouvrages
et
caveaux
sont
interdits
à l'intérieur
du
cimetière.
En
aucun
cas
les
signes
funéraires
ne
devront
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
Article
42
Contrôle
des
travaux
:
À l'ouverture
de
tout
chantier,
un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
et
signé
par
un
agent
municipal
et
l'entrepreneur
ou
son
représentant,
mandaté
pour
effectuer
les
travaux.
Les
travaux
terminés,
l'entrepreneur
ou
son
représentant
mandaté
devra
informer
le service
municipal
qui
établira
un
état
des
lieux.
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITE
DES
CONCESSIONNAIRES
Article
43
Si
un
monument
vient
à s'écrouler
ou
à s'affaisser
et
si dans
sa
chute
il endommage
une
ou
plusieurs
sépultures
voisines
un
rapport
sera
rédigé
par
la mairie
pour
constater
le fait.
Une
copie
sera
transmise
aux
intéressés
afin
de
leur
permettre
d'engager
les
démarches
de
remise
en
état.
Les
titulaires
de
concessions
ne
pourront
en
aucun
cas
se
prévaloir
du
droit
de
contrôle
exercé
par
les
services
techniques
sur
les
travaux
particuliers
pour
appeler
la ville
de
Carbon-Blanc
en
responsabilité
au
sujet
des
accidents
dont
il est
question
notamment
au
paragraphe
précédent,
ce
contrôle
ne
visant
d'autre
but
que
le respect
des
prescriptions
du
présent
règlement.
La
commune
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
tenue
pour
responsable
d'un
état
défectueux
du
sous-
sol
des
surfaces
concédées.
Article
44
Les
concessions
seront
entretenues
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Faute
par
les
concessionnaires
de
satisfaire
à ces
obligations,
la commune
y pourvoira
d'office
et
à leurs
frais.
Le
service
du
cimetière
se
réserve
le droit
d'enlever
les
fleurs
fanées
déposées
sur
les
concessions
lorsque
leur
état
nuira
à l'esthétique
générale.
de
ses
nouvelles
coordonnées.
Article
46
Aucune
inscription
ou
épitaphe
autre
que
les
nom,
prénoms,
titres
et
qualités,
dates
lieux
de
naissance
et
de
décès,
ou
à caractère
religieux
ou
philosophique,.ne
pourra
être
placée
ou
inscrite
sur
une
tombe
ou
un
monument
funéraire
sans
avoir
été
préalablement
soumise
à
l'approbation
du
Maire.
VII,
EXHUMATION
ï y
a exhumation
chaque
fois
qu’un
cercueil,
un
reliquaire
où
une
urne
doit
être
déplacé
hors
de
son
lieu
d'inhumation
(caveau
provisoire,
caveau,
fosse
ou
colombarium). A l'exception
de
celles
ordonnées
par
les
Autorités
Judiciaires,
les
exhumations
ne
peuvent
avoir
lieu
sans
une
autorisation
préalable
du
Maire.
Les
exhumations
ne
seront
autorisées
que
sur
le vu
d'une
demande
mentionnant
les
noms,
prénoms,
date
et
lieu
de
décès
de
la personne
à exhumer,
et
son
lieu
de
ré inhumation,
signée
par
le plus
proche
parent
du
défunt
ainsi
que
par
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
droit
qui
doivent
justifier
de
leur
état
civil
et
de
la qualité
en
vertu
de
laquelle
ils
formulent
leur
demande
par
la preuve
d'un
acte
de
notoriété.
En
vertu
de
l'article
R.2213-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
exhumations
peuvent
avoir
lieu
à tout
moment,
sauf
lorsque
le décès
fait
suite
à une
infection
transmissible.
Un
délai
d'un
an
à compter
de
la date
du
décès
doit
être
observé.
Article
48
Elles
ne
pourront
avoir
lieu
qu'aux
jour
et
heure
fixés
par
le Maire.
Elles
seront
effectuées
par
une
entreprise
funéraire
habilitée,
au
choix
de
la famille
et
faites
en
présence
d'un
parent
où
tout
autre
mandataire
de
la famille.
Si
le parent
ou
le mandataire
de
la
famille
n'est
pas
présent
à l'heure
indiquée,
l'opération
n'aura
pas
lieu.
La
découverte
de
la fosse
aura
lieu
la veille
de
l'exhumation
et
celle-ci
interviendra
dès
l'ouverture
des
portes
du
cimetière
afin
que
les
opérations
soient
terminées
au
plus
tard
à 9
heures.
VII.
DEPOSITOIRE
Les
corps
admis
au
dépositoire
devront
être
placés
dans
un
cercueil
hermétique
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
18
du
décret
n°76-435
du
18
mai
1976,
sauf
si
le corps
doit
y rester
moins
de
6 jours.
Article
50
Les
demandes
de
dépôt
de
corps
admis
au
dépositoire
devront
être
signées
du
plus
proche
parent
du
défunt
(ou
de
toute
autre
personne
ayant
qualité
pour
procéder
aux
funérailles)
qui
devra
s'engager
à se
soumettre
aux
conditions
formulées
par
le présent
règlement
et
à garantir
la commune
contre
toute
réclamation
qui
pourrait
survenir
à l'occasion
du
dépôt
ou
de
lexhumation
du
corps.
Article
51
Le
dépôt
provisoire
des
corps
ne
pourra
être
opéré
que
dans
le dépositoire
municipal.
Le
dépôt
des
corps
dans
le dépositoire
donnera
lieu
à la
perception
d'une
indemnité
mensuelle
d'occupation
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
durée
maximale
de
dépôt
d'un
corps
dans
le dépositoire
est
fixée
à 12
mois.
Passé
ce
délai,
le corps
pourra
être
transféré
à l'ossuaire
aux
frais
de
la famille. réinhumation
au
terrain
commun
où
à l'ossuaire
général,
dans
le cas
où
les
droits
de
séjour
ne
seraient
pas
payés
après
l'avis
en
recommandé
qui
sera
adressé
par
le
Maire.
Le cimetière
est
divisé
en
secteurs.
Au
fur
et
à mesure
des
besoins,
de
nouveaux
secteurs
seront
affectés
aux
sépultures
en
terrain
commun
et
d'autres
seront
réservés
aux
sépultures
en
terrain
concédé. Chaque
secteur
est
divisé
par
des
allées
numérotées
et
chaque
allée
est
bordée
de
parcelles
numérotées
(concessions)
dont
l'attribution
sera
délivrée
en
continu.
Le
cimetière
sera
ouvert
tous
les
jours
de
:
o 8h
30
à 18
h du
ter
octobre
au
31
mars
o 8h
30
à 19
h du
1er
avril
au
30
septembre
Les
personnes
qui,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
pénétreront
dans
le cimetière
devront
s'y
comporter
avec
la décence
et
respect
que
commande
la destination
de
ces
lieux.
Celles
qui
commettraient
une
action
inconvenante
seraient
immédiatement
expulsées
par
les
agents
du
service
sans
préjudice
des
poursuites
dont
elles
seraient
passibles
devant
les
tribunaux
compétents. L'accès
dans
le cimetière
sera
interdit
aux
gens
en
état
d'ivresse,
aux
mendiants,
aux
marchands
ambulants,
aux
personnes
qui
ne
seraient
pas
vêtues
décemment
ainsi
qu'aux
enfants
non
accompagnés. L'accès
du
cimetière
sera
également
interdit
à toute
personne
accompagnée
de
chiens
ou
d'animaux,
quels
qu'ils
soient.
Il est
interdit
de
pénétrer
dans
le cimetière
avec
des
objets
qui
ne
seraient
pas
destinés
à
l'entretien
ou
à l'ornementation
des
sépultures.
D'une
manière
générale,
l'accès
de
tout
véhicule
est
interdit
dans
le cimetière.
Cependant
le Maire
pourra
autoriser
des
personnes
à mobilité
réduite
et
leurs
accompagnants
à
pénétrer
dans
le cimetière
en
utilisant
des
véhicules
adaptés.
Les
camions
automobiles
servant
au
transport
de
matériaux
ne
devront
pénétrer
dans
le cimetière
qu'après
que
l'entreprise
ait
été
autorisée
à intervenir
dans
les
conditions
prévues
à l'article
30
du
présent
règlement.
Les
ouvriers
devront
pouvoir
justifier
de
cette
autorisation
à
la
moindre
réquisition
d'un
agent
municipal. Le
poids
en
charge
des
véhicules
ne
devra
pas
dépasser
5 tonnes
par
essieu.
Le
stationnement
de
ces
véhicules
ne
devra
durer
que
le temps
strictement
nécessaire
pour
effectuer
les
opérations
de
déchargement
ou
d'enlèvement
de
matériaux.
Ces
véhicules
sont
tenus
de
céder
le passage
en
toutes
circonstances
aux
convois
funèbres
et
aux
véhicules
de
la ville
qui
bénéficient
d'une
priorité
absolue.
Toutes
les
voies
de
circulation
seront
maintenues
constamment
libres.
En
aucun
cas
la vitesse
de
circulation
ne
pourra
excéder
5 km/h. POLICE
DU
CIMETIERE
Il est
formellement
interdit
d'escalader
les
murs
de
clôture
du
cimetière,
treilles
ou
autres
entourages
de
sépultures,
de
monter
sur
les
arbres
et
sur
les
monuments
ou
pierres
tumulaires,
de
marcher
ou
de
s'asseoir
sur
les
pelouses,
de
commettre
des
dégradations,
de
couper
ou
d'arracher
des
arbres,
arbustes
ou
plantes
quelconques.
Les
visiteurs
ne
devront
enlever,
ni déplacer,
ni même
toucher
les
objets
placés
sur
les
sépultures.
lis
ne
devront
pas
écrire,
ni dessiner
quoi
que
ce
soit
sur
les
monuments
funèbres
et
les
murs
d'enclos.
Personne
ne
devra
circuler
en
dehors
des
allées
et
les
sentiers
pratiqués,
ni
marcher
sur
des
sépultures
ou
sur
les
terrains
qui
en
dépendent.
Les
personnes
se
trouvant
dans
le cimetière
devront
respecter
le silence.
il est
interdit
de
chanter
ou
de
crier
à moins
qu'il
ne
s'agisse
de
chants,
ou
de
musiques
à caractère
religieux
ou
laïques
chantés
ou
joués
lors
de
cérémonies
funéraires.
Il est
également
interdit
de
commettre
des
actes
qui,
par
leur
nature,
porteraient
atteinte
au
respect
des
lieux.
Ine
pourra
être
tenu
de
réunions
dans
le cimetière
à moins
qu'elles
n'aient
pour
objet
des
motifs
qui
président
aux
convois
funèbres.
Îlest
formellement
interdit
de
jeter
des
ordures
ailleurs
que
dans
les
bacs
réservés
à cet
effet.
|!
est
interdit
de
déposer
dans
les
chemins,
allées
ainsi
que
dans
les
passages
entre
les
tombes
ou
tout
autre
endroit
des
débris
de
fleurs,
plantes,
arbustes,
signes
funéraires,
couronnes
détériorées
ou
tous
autres
objets
retirés
des
tombes.
Toute
distribution
de
cartes
adresses,
imprimés
publicitaires,
écrits
quelconques
est
formellement
interdite.
Il est
également
interdit
d'apposer
à l'intérieur
ou
à l'extérieur
de
l'enceinte
du
cimetière
des
affiches
ou
des
panneaux
publicitaires
ou
autres,
de
faire
aux
visiteurs
ou
aux
personnes
qui
suivent
les
convois
des
offres
de
service
et
de
stationner
dans
ce
but
soit
aux
portes,
soit
aux
abords
des
sépultures
et
dans
les
allées. Toute
personne
surprise
à emporter
des
objets,
quels
qu'ils
soient
provenant
d'une
sépulture
ou
du
matériel
des
chantiers
devra
pouvoir
en
justifier
la propriété
sur
simple
réquisition
d'un
agent
municipal.
À défaut,
elle
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
devant
les
tribunaux
compétents.
La
ville
décline
toute
responsabilité
au
sujet
des
vols
qui
pourraient
être
commis
au
préiudice
des
familles. Le
non
respect
du
présent
règlement
sera
constaté
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
CARBON-BLANC
est
chargée
en
ce
qui
la concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CARBON-BLANC,
Le
20
décembre
2018
Le
Maire,
Alain
TURBY