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Déliberation - SKM C250i23042411510
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i23042411510)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
2023 - 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents :14
Exprimés :15
Objet :
Approbation des comptes de
gestion 2022
(commune, chaufferie, forêts,
eau/assainissement et
lotissement)
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le LETR
ID : 070-217001213-20230322-2023 17 _CG-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents :_ Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER - VUILLEMOT. Absents: Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes administratifs 2022;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, 2023 - 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
… CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Affectation des résultats
budget communal
| Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 4
Publié le ns
ID : 070-217001213-20230322-2023_18_AFF_COM-BF
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER -— VUILLEMOT.
Absents: Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats CA | Part affecté à Résultats 2022 |Restes à Chiffres
2021 l'investissement | réaliser affectation | résultats | | | | |
Investissement -11 973,25 | -3 148,68 115 121,93 4 Î À + 4
Fonctionnement | 13( 240,66 | 96 978.81 | 215 246,22
Le résultat d'investissement cumulé est de : - 15 121,93 € (001 DI)
Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 215 246,22 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir Le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 | 215246,2€)
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement et/ou
exécuter le virement prévu au BP (c/1068)} 15 121,93 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 200 124,29 € Affectation à l’excédent report&é de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 : 15 121,93 €
Déficit global cumulé au 31/12/2022 | -€ Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme B (cs TP e F
ele] BL échanges sécurisés €% LeV
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_18_AFF_COM
Objet : affectation des résultats commune + Flux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-202318 AFF COM-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
070-217001213-20230322-202318 AFF COM-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 83.6 Ko
Nom original : CA 2022 Commune.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20230322-202318 AFF COM-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 101.3 Ko
Nom original : 2023 18 affectation commune.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-202318 AFF COM-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 avril 2023 à 12h04min56s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 12h04min56s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 12h04min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 12h05min31s Reçu par le MI le 2023-04-06
Page 1 2023 - 19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
17/03/2022
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Affectation des résultats
budget Chaufferie
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 070-217001213-20230322-2023 AF2_CHA-BF
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA -— THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats CA | Part affecté à Résultats Restes à réaliser |Solde des | Disponible 2021 l'investissement | 2022 (RAR) [RAR
INV -10 545,08 | -5055,36, -38647,40 D| 71352,60| 55 752,16
110 000,00 R
FONC 2 821,38 | 2 821,38 9 965,76 | 9 965,76
Le résultat d'investissement cumulé est de : - 15 600,44 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 9 965,76 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 9 965,76 € |
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement et/ou | exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 9 965,76 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) -€ Affectation à l’excédent report&é de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 : 9 965,76 €
Déficit global cumulé au 31/12/2022 - € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme B os F g k
1 BL échanges sécurisés € REY
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: 2023_AF2_CHA
Objet : affectation des résultats chaufferie
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision: 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et Financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023_AF2_CHA-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 992 o
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 AF2 CHA-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 36.4 Ko
Nom original : CA 2022 Chaufferie bis.xml
Nom métier:
99 BU-070-217001213-20230322-2023 AF2 _CHA-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 101.3 Ko
Nom original : 2023_19 affectation Chaufferie.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023 AF2 CHA-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 avril 2023 à 11h30min12s Dépôt initial
En attente de transmission 7 avril 2023 à 11h30min13s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 7 avril 2023 à 11h30min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 avril 2023 à 11h30min41s Reçu par le Mi Le 2023-04-07
Page 1 2023 — 20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
_… CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
17/03/2022
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Affectation des résultats
budget Forêts
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le ET
ID : 070-217001213-20230322-2023_20_AFF_FOR-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN- LEBOURG - Mmes DAVID -GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER - VUILLEMOT.
Absents: Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Résultats CA Part affecté à Résultats 2022 | Restes à Affectation des 2021 l'investissement réaliser résultats
Investissement -15 782,50 7.158,43 - 8 624,07
Fonctionnement | 185 195,55 -15 782,50 6339,11 175 752,16
Le résultat d'investissement cumulé est de : -8624,07 € (001 DD
Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 175 752,16 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 | 175 752,16el
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement et/ou | | exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | 8 624,07 € |
Solde disponible affecté comme suit : | | Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 167 128,09 € | Affectation à l’excédent report&é de fonctionnement (ligne 002)
|
Total affecté au c/1068 : | 8 624,07 €
Déficit global cumulé au 31/12/2022 -€ Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme u erger
BL échanges sécurisés € EU nl
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_20_AFF_FOR
Objet : Affectation des résultats Forêts + flux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et Financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 20 _ AFF _FOR-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier | Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier;
070-217001213-20230322-2023 20 AFF _FOR-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 28.3 Ko
Nom original : CA 2022 Forêt.xml
Nom métier :
99_BU-070-217001213-20230322-2023 20 AFF FOR-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 101.4 Ko
Nom original: 2023_20 affectation Forêts.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023_20_AFF_FOR-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 avril 2023 à 12h07min19s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 12h07min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 12h07min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 12h07min58s Reçu par Le MI le 2023-04-06
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le EM
ID : 070-217001213-20230322-2023 21 AFF EAU-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
2023 - 21 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 22 Mars 2023
/ L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de DEP ARTEMENT cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans HAUTE-SAONE la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
ARRONDISSEMENT | | LURE Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA -— THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT.
.… CANTON Absents: Mme DESGRANGES
HEÉRICOURT-OUEST Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Date de la convocation : Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
16/03/2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats CA | Part |Résultats | Restes à | Solde des | Affectation de 2021 affecté à |2022 réaliser (RAR) RAR résultat
Date d'affichage : l'investiss ement
27/03/2023 INV | 102 988,91 23 532,32! 54 586,01 | D -14 586,01 111 935,22
| 40 000,00! R
| FONC 24 423,17 - 13 11 351,69
Nombre de conseillers : 15 071,48 En exercice :15
Présents : 14 Le résultat d'investissement cumulé est de : 126 521,23 € (001 RI) Exprimés : 15 Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 11 351,69 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en Objet : investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Affectation des résultats
budget Eau / Assainissement Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 11351,69 €
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement et/ou | exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 11 351,69 € Affectation à l'excédent report&é de fonctionnement (ligne 002)
Vote à l’unanimité Total affecté au c/1068 : -€ |
Déficit global cumulé au 31/12/2022 -€| Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme se (6
BL échanges sécurisés <%
er evrault
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_21_AFF_EAU
Objet: Affectation des résultats Eau Assainissement + flux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 21 AFF _EAU-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
070-217001213-20230322-2023 21_ AFF EAU-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) Lext/xml 34.5 Ko
Nom original : CA 2022 EAU Assainissement.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20230322-2023 21 AFF _EAU-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 103.5 Ko
Nom original : 2023 21 affectation Eau Assainissement.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023_21_AFF_EAU-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 avril 2023 à 12h08min26s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 12h08min26s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 12h08min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 12h08min58s Reçu par le MI Le 2023-04-06
Page 1 2023 - 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Affectation des résultats
budget
lotissement « Sous l'étang »
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le C7
ID : 070-217001213-20230322-2023 22 AFF LOT-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ -— PRADA PRADA - THIEBAUD - Mmes. RAIBER - VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats CA | Part affecté à |Résultats 2022 | Restes à Affectation des 2021 l'investissement | | réaliser résultats
Investissement -45 168,74 -20 105,60 - 65 274,34
Fonctionnement 40 235,00 | 132 610,19 92 375,19|
Le résultat d’investissement cumulé est de : - 65 274,34 € (001 DI)
Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 132 610,19 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 132 610,19 €
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement et/ou
exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 65 274,34 € |
Solde disponible affecté comme suit : | | Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 67 335,85 € | Affectation à l’excédent report&é de fonctionnement (ligne 002)
65 274,34 €
Total affecté au c/1068 :
Déficit global cumulé au 31/12/2022 -€ Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme on ( F er
BL échanges sécurisés € EG
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_22_AFF_LOT
Objet : Affectation Résultats Lotissement sous étang + flux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 22 _AFF_LOT-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
070-217001213-20230322-2023 22 AFF LOT-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 26.3 Ko
Nom original : CA 2022 LOT.xml
Nom métier :
99_BU-070-217001213-20230322-2023 22 AFF _LOT-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 84.4 Ko
Nom original : 2023_?22 affectation lot sous étang.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023_ 22 _ AFF _LOT-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 avril 2023 à 12h09min43s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 12h09min43s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 12h09min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 12h15mini6s Reçu par Le MI Le 2023-04-06
Page 1 2023 - 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
. CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 13
Exprimés: 14
Objet :
Compte administratif 2022
Budget commune
Vote à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le En
ID : 070-217001213-20230322-2023 CA COM-BF
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents :_ Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT. Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire est sorti de la salle durant le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, délibérant sur le compte administratif commune de l'exercice 2022, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité.
Le compte administratif de la commune pour l'année 2022 s'établit comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses : 442 729,51 €
Recettes : 539 708,32 €
Résultat : + 96 978.81 €
‘investi : Dépenses : 80 033,07 €
Recettes : 76 884,39 €
Résultat : - 3 148,68 €
Total général : Dépenses : 522 762,58 €
Recettes : 616 592,71 €
Résultat: 93 830,13 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Commune de CHAMPEY - Budget commune - CA - 20
IV —- ANNEXES
. ARRETE ET SIGNATURES __
Nombre de membres en exercice : À
Nombre de membres présents: _1
Nombre de suffrages exprimés : :_] b
VOTES:
Pour : _A Ÿ;
Contre: ©
Abstentions, ©
Date de convocation : D6 /03 } 2023
Présenté par Ve réside ZT
À, Choum peu
Îe 22/02/7012
Délibéré par l'assemblée qe en session «cd. " Gare
À, Eh Gum peu Le/o3 /t0z3
Les membres de l'assemblée délibérante {2},
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le EM
ID : 070-217001213-20230322-2023 CA COM-BF
L_D2TJ
MME DAVID Emmanuelle
MME DESGRANGES Sylvie
MME GENTER Colette
MME NINI Angélique
MME RAIBER Corinne
MME VUILLEMOT Céline
MR DUVERNOY Pierre
MR HASENFRATZ Laurent
MR HENRY Jean-Pierre
MR KUNTZ Christian
MR LEBOQOURG Roland
MR PERRIN Claude
MR PRADA PRADA Jonathan
pe ] J
4 À
MR THIEBAUD Pierre m
la MR VALLEY Jean
Certifié exécutolre par Le Maire (1), compte tanu de la transmission en préfecture, l820/03 Î 23 et de la publication le 30 Jo / e3.
{1} indiquer te meire ou la président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante êtent : ta ConseilMunicipal.
Pace 1
Le mages e 22/63/2023
/ Bienvenue |
sur votre plateforme u ( CP er
ault BL échanges sécurisés <Ÿ LeV
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_CA_COM
Objet: Vote du compte administratif commune 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 CA COM-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 CA COM-BF-1-1_0O.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 83.6 Ko
Nom original:
DOCBUDG-21700121300016-070047-CA-2022-30032023000000.xml
Nom métier:
99 _BU-070-217001213-20230322-2023 CA COM-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 81.6 Ko
Nom original : 2023_23 CA 2022 Commune.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023 CA _COM-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 93.1 Ko
Nom original : pages signatures CA commune.pdf
Nom métier:
71_AN-070-217001213-20230322-2023_CA_COM-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 11h56min24s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2023 à 11h56min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 11h57min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 12h07min52s Reçu par le MI Le 2023-04-04
Page 2 2023 -24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
_ CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 13
Exprimés : 14
Objet :
Compte administratif 2022
Budget forêts
Vote à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au
vote
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le Er
ID : 070-217001213-20230322-2023 CA _FOR-BF
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L'an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents :_ Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - - DESGRANGES — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA - THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire est sorti de la salle durant le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, délibérant sur le compte administratif forêts de l'exercice 2022, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité.
Le compte administratif de la commune pour l'année 2022 s'établit comme suit :
ion foncti : Dépenses : 142 771,31 €
Recettes : 149 110,42 €
Résultat : 6 339,11 €
Section d'investissement : Dépenses : 8 624,07 €
Recettes : 15 782,50 €
Résultat : 7 158,4 3€
0 énéral : Dépenses : 151 395,38 €
Recettes : 164 892,92 €
Résultat: 13 497,54 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Commune de CHAMPEY - Budget forêts - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
IV - ANNEXES Publié le EM
ARRÈTE ET SIGNATURES __ ——_——
Nombre de membres en exercice À
Nombre de membres présents : 1°”
Nombre de suffrages exprimés _j G
VOTES :
Pour: A L}
Contre : 0
Abstentians : D
Date de convocation: 16/63 / 223
/
Présenté par } <. 174 & den
A ,Eham p
Âe 22/03/2073 Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordi nas
A. Cham @' 22/02/2523 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ID : 070-217001213-20230322-2023 CA _FOR-BF
MME DAVID Emmanuelle
MME DESGRANGES Sylvie
MME GENTER Colette )
MME NINI Angélique
MME RAIBER Corinne
MME VUILLEMOT Céline
MR DUVERNOY Pierre
MR HASENFRATZ Laurent 7
MR HENRY Jean-Pierre LH AR
MR KUNTZ Christian .
MR LEBOURG Roland Duras A
MR PERRIN Claude CA € ae - 2 T7
MR PRADA PRADA Jonathan #0
MR THIEBAUD Pierre Ÿ / TAN! 7
MR VALLEY Jean
Certifié exéculalre par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, te 30/63 [23 et de
C1} Undiquer Le maire ou le présidant de l'organisme.
(2) L'assemblée défbérane étant : le Consell Municipal.
Page 74
la publication te 3e/03/23
ACHAMPEY, le 22/03/2023
‘Le Maire Bienvenue
sur votre plateforme ) e F er |
au BL échanges sécurisés €% KA"
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023 _CA_FOR
Objet : vote du compte administratif forêts
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 CA FOR-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 CA_FOR-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 28.3 Ko
Nom original:
DOCBUDG-21700121300057-070047-CA-2022-30032023000000.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20230322-2023 CA FOR-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 81.9 Ko
Nom original : 2023_24 CA 2022 Forêts.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023_CA_FOR-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 86.1 Ko
Nom original : page signatures CA forêts.pdf
Nom métier:
71_AN-070-217001213-20230322-2023_CA_FOR-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 11h57min57s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2023 à 11h57min58s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 11h58min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 11h58min47s Reçu par le MI le 2023-04-04
Page 2 2023 — 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.. CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 13
Exprimés : 14
Objet :
Compte administratif 2022
Budget eau/assainissement
Vote à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au
vote
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le EM
1D : 070-217001213-20230322-2023 CA _EAU-BF
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN- LEBOURG - Mmes DAVID -— GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire est sorti de la salle durant le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, délibérant sur
le compte administratif eau assainissement de l'exercice 2022, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité.
Le compte administratif de la commune pour l'année 2022 s'établit comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses : 121 989,54 € Recettes : 133 341,23 €
Résultat : 11 351,69 €
Section d'investissement : Dépenses : 61 874,94 € Recettes : 173 510,16 €
Résultat : 111 635,22 €
Total général : Dépenses : 183 864,48 € Recettes : 306 851,39 €
Résultat :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
122 986,91 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Commune de CHAMPEY -BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT - CA | Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le EM
IV — ANNEXES
tm EE A
Nombre de membres en exercice. À =
Nombre de membres présents : À >
Nombre ds suffrages exprimés :À b
VOTES :
Pour À.
Contre: U
Abstentions : 0
Date de convocation : À L /63/2023
Présenté par J € "A en de CAE
A Chomp:
Au Le/cs } 2023
Délibéré oar l'assemblée (2), réunie en session ord mare
A, Miam 2z/02%41708 3
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
S ID : 070-217001213-20230322-2023 CA_FAU-BF 1 D J
N
MME DAVID Emmanuelle GE ;
MME DESGRANGES Sylvie
MME GENTER Colette
MME NINI Angélique
MME RAÏÎBER Corinne
MME VUILLEMOT Céline
MR DUVERNOY Pierre
MR HASENFRATZ Laurent
MR HENRY Jean-Pierre À
MR KUNTZ Christian ARTS
MR LEBOURG Roland Scleuse…,
TRES MR PERRIN Claud { CL RIN Claude Et sh
MR PRADA PRADA Jonathan ff
MR THIEBAUD Pierre
MR VALLEY Jean
Cerlifié exécutoire par Le Maire (t), compte tenu de la transmission en préfeciure, keolo3) ê3 et de la publication le. 2o/ 03/23
{1) Indiquer ke maire ou 18 président de l'organisme,
12) L'assemblée délibéranta étant : le Consell Municipal.
ACHAMPEY, le 22/63/2023 Bienvenue
sur votre plateforme B e TP (ce ‘ ;
au BL échanges sécurisés €% REY
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_CA_EAU
Objet : vote du compte administratif budget eau - assainissement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 CA EAU-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1,1 Ko
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 CA EAU-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 34,5 Ko
Nom original :
DOCBUDG-21700121300040-070047-CA-2022-30032023000000.xml
Nom métier:
99 _BU-070-217001213-20230322-2023 CA _EAU-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 81.6 Ko
Nom original : 2023 25 CA 2022 Eau Assainissement.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023 CA EAU-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 93.1 Ko
Nom original : page signatures CA eau - assainissement.pdf
Nom métier:
71_AN-070-217001213-20230322-2023 CA_EAU-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 14h14min48s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2023 à 14h14min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 14h14min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 14h20min24s Reçu par Le MI Le 2023-04-04
Page 2 2023 - 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d’affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 13
Exprimés : 14
Objet :
Compte administratif 2022
Budget lotissement
Sous l'étang
Vote à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le UE
ID : 070-217001213-20230322-2023 CA LOT-BF
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L'an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID -— GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA -— THIEBAUD - Mmes. RAIBER — VUILLEMOT. Absents: Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire est sorti de la salle durant le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, délibérant sur le compte administratif lotissement de l'exercice 2022, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité.
Le compte administratif de la commune pour l'année 2022 s'établit comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses : 65 274,34 €
Recettes : 157 649,53 €
Résultat : 92 375,19 €
Section d'investissement: Dépenses : 65 274,34 €
Recettes : 45 168,74 €
Résultat : - 20 105,60 €
Total général : Dépenses : 130 548,68 € Recettes : 202 818,27 €
Résultat 72 269,59 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Commune de CHAMPEY - Budget LOT Sous L'Etang - CA À Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le ER
Il — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : ÂS
Nombre de membres présents : A “2
Nombre de suffrages exprimés : À. Gb
VOTES :
Pour : À
Contre : st
Abstentions: D
Date de convocation }e lol 2023
Présenté per (1) Le Prenduk,
Ale Ces jean LR. 2z/05/7023
Délibéré par l'assemtlée (2), réunie en session © -d Nes ren
A , le au Âe. 22/02/2013
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ID : 070-217001213-20230322-2023_ CA _LOT-BF
L U4 __}
_- $
MME DAVID Emmanuelle DES
MME DESGRANGES Sylvie En
MME GENTER Colette
MME NINI Angëlique
MME RAIBER Corinne
MME VUILLEMOT Céfine
MR DUVERNOY Pierre
MR HASENFRATZ Laurent
MR HENRY Jean-Pierre
MR KUNTZ Christian se 5
MR LEBOURG Roland Ddhgdae —
L Fe #
MR PERRIN Claude Li pres = \ F Tu
Te # | V
MR PRADA PRADA Jonathan }
MR THIEBAUD Pierre
MR VALLEY Jean
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu ds la transmission en préfecture, le 3e G3/{22e de la publication le :
{1} tndiquer fe aaîre qu la président de l'organisme.
(2) L'assemblée dâfhérante étant : la Consell Municipal.
Page 64
20/03/23
ACHAMPEY.ke 22/02/7212 Bienvenue
sur votre plateforme
BL échanges sécurisés
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
a
Numéro de l'acte : 2023_CA_LOT
Objet : vote du compte administratif budget lotissement sous
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 CA_LOT-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Enveloppe métier text/xml
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 CA _LOT-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml
Nom original :
DOCBUDG-21700121300099-070047-CA-2022-30032023000000.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20230322-2023 CA _LOT-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf
Nom original : 2023_26 CA 2022 lotissement sous étang.pdf
Nom métier :
70_DE-070-217001213-20230322-2023 CA _LOT-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf
Nom original : page signatures CA lot sous étang.pdf
Nom métier :
71_AN-070-217001213-20230322-2023 CA _LOT-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 14h16min33s Dépôt initial
Page 1
Taille
1.1 Ko
26.3 Ko
81.1 Ko
90.1 Ko En attente de transmission 4 avril 2023 à 14h16min33s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 14h16min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 14h22min18s Reçu par le MI le 2023-04-04
Page 2 2023 — 27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 13
Exprimés : 14
Objet :
Compte administratif 2022
Budget chaufferie
Vote à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au
vote
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié te Em
ID : 070-217001213-20230322-2023_CA CHAU-BF
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents :_ Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA - THIEBAUD - Mmes. RAIBER -— VUILLEMOT.
Absents: Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secréta
Monsieur le maire est sorti de la salle durant le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre,
délibérant sur le compte administratif chaufferie de l'exercice 2022, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité.
Le compte administratif de la commune pour l'année 2022 s'établit comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses : 48 646,22 € Recettes : 58 611,98 €
Résultat : 9 965,76 €
Section d'investissement : Dépenses : 56 806,11 € Recettes : 123 103,35 €
Résultat : 66 297,24 €
Total général : Dépenses : 105 452,33 € Recettes : 181 715,33 €
Résultat: 76 263,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Commune de CHAMPEY - BUDGET CHAUFFERIE - CA - 2 Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le EM
IV — AN N EXE S ID : 070-217001213-20230322-2023 CA CHAU-BF
ARRETE ET SIGNATURES | _p |
Nombre de membres en exercice : AZ
Nombre de membres présents :1:,
Nombre de suffrages exprimés A L)
VOTES :
Pour: Al Contre : U
Abstentions : O
Date de convocation :.1# /03/2002
3
Présenté par Je P1es' des t
À Mampes,
4 22/03/2023
Ch gar l'assembléepres en session ocd* n a re
A, Champ 22/0%/ Lors
Les Mamtree e l'assemblée délibérante {2},
À
MME DAVID Emmanuelle — |
MME DESGRANGES Syivie En
MME GENTER Colette Q er
MME NINI Angélique D
MME RAIBER Corinne | ,
MME VUILLEMOT Céline / ? e
MR DUVERNOY Pierre ASE _
MR HASENFRATZ Laurent
MR HENRY Jean-Pierre À. pes ==
MR KUNYZ Christian
MR LEBOURG Roland ee >
MR PERRIN Claude LS Sir Gas
MR PRADA PRADA Jonathan W
MR THIEBAUD Pierre e rude
MR VALLEY Jean
Certifié exécutoire par Le Maire (t}, compte tenu de ta transmission en préfecture, le 20 [0 2 /23et de ta publicationte. 20/23/23
A CHAMPEY, le 22/02/7023
{1} indiquer le maire ot {e président de l'organisme.
(2) L'assamblée défbérante élan! : te Conseh Municipal, Bienvenue
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_CA_CHAU
Objet : vote du compte administratif Chaufferie
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-03-22 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 CA_CHAU-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 CA CHAU-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 36.4 Ko
Nom original:
DOCBUDG-21700121300073-070047-CA-2022-30032023000000.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20230322-2023 CA _CHAU-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 81.5 Ko
Nom original : 2023_27 CA 2022 Chaufferie.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20230322-2023 CA CHAU-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 90 Ko
Nom original : page signatures CA chaufferie.pdf
Nom métier :
71_AN-070-217001213-20230322-2023 CA _CHAU-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 11h59min25s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2023 à 11h59min25s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 11h59min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 12h01min02s Reçu par le MI le 2023-04-04
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Vote des taux d'imposition 2023
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le ess
ID : 070-217001213-20230322-2023 28 _TAXES-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ -— PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER -— VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2023, concernant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2023, décide à l’unanimité, de fixer ces taux à savoir :
Taxe foncier bâti taux 32,11 %
Taxe foncier non bâti taux 33,10 %
Taxe habitation résidence secondaire : taux 5,95 %
Ce qui donne un produit communal attendu de : 123 535 €.
dont - 32 965 € de FNGIR
- 2115 € d’allocations compensatrices
- 970 € de taxe d'habitation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Bienvenue
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BL échanges sécurisés €Ÿ pu uit
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : GRANDPERRIN Ghislaine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_28_TAXES
Objet :
Type de transaction : Annulation
Date de la décision :
Nature de l'acte : n/a
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2
identifiant unique : 070-217001213-20230322-2023 28 TAXES-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 3620
Nom métier : 070-217001213-20230322-2023 28 _TAXES-DE-6-1_0.xml
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6.avril 2023 à 11h59min31s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 11h59min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 11h59min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 12h00min07s Annulation reçue par le MI le
2023-04-06
Page 1 2023 —-28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés : 15
Objet :
Vote des taux d'imposition 2023
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le Es
ID :070-217001213-20230922-2023 28 2 TAXES-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L’an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALEEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ — PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAÏBER -— VUILLEMOT.
Absents : Mme DESGRANGES
Procurations : Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2023, concemant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2023, décide à l’unanimité, de fixer ces taux à savoir :
Taxe foncier bâti taux 32,11 %
Taxe foncier non bâti taux 33,10 %
Taxe habitation résidence secondaire : taux 5,95 %
Ce qui donne un produit communal attendu de : 123 535 €.
- 32 965 € de FNGIR
- 2115 € d'allocations compensatrices
- 970 € de taxe d’habitation
dont
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, squep
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-217001213-20230322-2023_28 2 TAXES-BF
nvoyé en préfecture le 06/04/2023
Publié le
ID : 070.
E
| Reçu en préfecture le 06/04/2023
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JUILSININ 2023 — 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
16/03/2023
Date d'affichage :
27/03/2023
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 14
Exprimés: 15
Objet :
Vente du lot N° b,cete du
lotissement « Sous Étang »
VOTE :
à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le En
ID : 070-217001213-20230322-2023 29 LUMA-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 22 Mars 2023
L'an deux mil vingt et trois et le vingt deux mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - - DESGRANGES — GENTER - NINI - MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA — THIEBAUD - Mmes. RAIBER -— VUILLEMOT. Absents: néant
Procurations :
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
1/ La délibération du 6 juin 2018 par laquelle le prix des terrains du futur lotissement communal « Sous Étang » a été fixé à 75 € TTC le m°.
2/ La délibération du 12 mai 2019 par laquelle le prix des parties de terrain non constructible des lots contigus avec la forêt sur 30 m de profondeur, a été fixé lui à 37,50 € TTC le m°.
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
- Les lot N°b, c et e composés :
- d’une surface de 6a (lot e), non contigu à la forêt
- d’une surface de 8a37( lot b) et 1lal4{lot c), contigu à la forêt
ont trouvés preneur en les personnes de Mr LUTZ Benjamin et Mr MARTIN Cyril.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- De vendre les lot N°b, c et e d’une surface de 6a (lot e), non contigu à la forêt et d’une surface de 8a37{ lot b) et lal4(lot c}), contigu à la forêt à Messieurs LUTZ Benjamin et MARTIN Cyril pour un montant de 80 662,50 € TTC.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-