Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - affi 12 février 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2025
Déliberation - délibérations du conseil du 12 décembre 2023
Déliberation - délibérations du 11 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 12 décembre 2018 1
Déliberation - délibérations du conseil du 12 mars 2025
Déliberation - délibérations du conseil du 1er avril 2025
Déliberation - délibérations du 13 février 2024
Procès Verbal - affi 13 février 2024 1
Déliberation - Délibérations du 12 février 2025 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 12 février 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget,
2025 — 01 - 02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
. CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Autorisation d’ouverture
d’un quart des crédits
d’investissements
ouverts en 2024 pour
2025.
Budget chaufferie
VOTE :
À l'unanimité
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le EM
iD : 070-217001213-20250212-2025 01 02 Q CH-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes GENTER — DAVID — RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ - PRADA PRADA -THIEBAUD.
Absents : Mme - DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
| Mme GENTER Colette à été nommée secrétaire.
La Commune de Champey a prévu de voter les budgets primitifs au mois d’avril 2025 y | compris les budgets annexes.
Or, durant le premier trimestre, la commune va être amenée à réaliser des dépenses d’investissement non concernées par les crédits de reports.
L'article 15 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux collectivités territoriales, sur autorisation de leur conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,
Quart à engager
BUDGET chaufferie 2024 pour 2025
| | Compte 20 ? sn 0,00 € 0,00 € « Immobilisations incorporelles »
Compte 21 : 1 800,00 € 450,00 € || « Immobilisations corporelles »
Compte 23 ! sssssssososseronense 298 449,90 € 74 612,50€ « Immobilisations en cours »
Total : ss ssssssse
300 249,99 € 75 062,50 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager sur 2025 le quart des crédits d'investissement ouverts sur l'exercice précédent, au budget chaufferie,
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'autoriser le Maire à
engager le quart des crédits d'investissement ouverts à l'exercice 2024 sur l'exercice 2025 au budget chaufferie.
E = / Le Maire
LE LÉ s
\ ET
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Es 2 {Mie {
an VALLEY
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. &
Ont signé au registre tous les membres présents. ( <| 2025 - 02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents: 11
Objet :
Autorisation d'ouverture
d’un quart des crédits
d’investissements ouverts
en 2024 pour 2025.
Budget Eau -
Assainissement
VOTE :
À l'unanimité
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le EM
ID : 070-217001213-20250212-2025 02 QUART E-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN -
Mmes GENTER - DAVID — RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ -
PRADA PRADA —THIEBAUD.
Absents: Mme DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT à donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
La Commune de Champey a prévu de voter les budgets primitifs au mois d'avril 2025 y compris les budgets annexes. Or, durant le premier trimestre, la commune va être amenée à réaliser des dépenses d'investissement non concernées par les crédits de
reports,
L'article 15 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux collectivités territoriales, sur autorisation de leur conseil, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
BUDGET Eau - Assainissement Quart à engager 2024 pour 2025
Compte 20: .......... ssssssesesses 20 006,00 € 5 000,00 € « Immobilisations incorporelles »
Compte 2 : sn sssesoes 50 009,00 € 12 500,00 € « Immobilisations corporelles »
Compte 23 : essences 156 128,26 € 39 032,06 € « Immobilisations en cours »
Total : rte tee
226 128.26 € 56 532,06 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager sur 2025 le quart des crédits d'investissement ouverts sur l’exercice précédent, au budget Eau - Assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'autoriser le Maire à engager le quart des crédits d'investissement ouverts à l'exercice 2024 sur l’exercice 2025 au budget Eau - Assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, 2025 — 03 - 02
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
| Date de la convocation :
06/02/2025
Date d'affichage :
| 28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Autorisation d’ouverture
d’un quart des crédits
d’investissements
ouverts en 2024 pour
2025.
Budget Commune
. VOTE :
À l'unanimité
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le Em
1D : 070-217001213-20250212-2025 03 02 _Q_CO-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes GENTER — DAVID -— RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ — PRADA PRADA -—THIEBAUD.
Absents : Mme - DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations :Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration‘à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
La Commune de Champey a prévu de voter les budgets primitifs au mois d’avril 2025 y compris les budgets annexes. Or, durant le premier trimestre, la commune va être amenée à réaliser des dépenses d'investissement non concernées par les crédits de reports.
L'article 15 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux collectivités territoriales, sur autorisation de leur conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la ‘imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent {non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Quart à engager
BUDGET Commune 2024 pour 2025
Compte 28 : esse 0,00 € 0,00 € « Immobilisations incorporelles »
Compte 21 : 100 000,00 € 25 000,00 € « Immobilisations corporelles »
Compte 23 ! ...sssssessrosse 336 987,33 € 84 246,83 € « Immobilisations en cours »
Total : ss
436 987,33 € 109 246,83 €
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager sur 2025 le quart des crédits d’investissement ouverts sur l’exercice précédent, au budget commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'autoriser le Maire à engager le quart des crédits d'investissement ouverts à l'exercice 2024 sur l'exercice 2025 au budget commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, N° 2025 - 04
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Mise en investissement de
l'achat d’une plastifieuse à
documents
VOTE :
À l'unanimité
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
pubié ke ID : 070-217001213-20250212-2025 04 PLASTIF-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L’an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie
de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY
Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG -
PERRIN - Mmes GENTER - DAVID — RAIBER - NINI - Mrs
HASENFRATZ - PRADA PRADA -THIEBAUD.
Absents: Mme DESGRANGES - HENRY- VUILLEMOT
Procurations Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr
DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le conseil municipal que, suite à la décision ministérielle en
date du 1er janvier 1992, toute acquisition de bien d'un montant unitaire TTC inférieur à 610 € est à comptabiliser en section de fonctionnement et ceci à compter du ler janvier 1997.
Le Maire demande au conseil municipal que l'achat d'une plastifieuse d'un montant inférieur à 610 €, ayant un caractère de durabilité, soit imputé en section d'investissement du budget Commune à l'article 2158.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité soit imputé en section d'investissement à l'article 2158.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, |
N° 2025 05
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
_ CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
| Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
| Présents : 11 |
Objet :
Encaissement de 5 chèques du
centre des finances publiques de
Lure pour dégrèvement sur la
taxe foncière de 2019 à 2023
VOTE :
À l'unanimité
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le Em
ID : 070-217003213-20250212-2025 05 TF-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L’an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au | nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes GENTER - DAVID -— RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ — PRADA PRADA -THIEBAUD.
Absents: Mme DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
| Le Maire informe le Conseil Municipal que le centre des finances publiques de Lure lui a remis cinq chèques pour dégrèvement sur la taxe foncière de 2019 à 2023 pour un montant total de 487€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à faire encaisser le montant de ces chèques par la trésorerie de Luxeuil pour le compte de la commune.
Fait et défibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, N° 2025 06
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
| Présents : 11
Objet :
Fêtes et Cérémonies.
Dépenses à imputer
au compte 6232
VOTE :
À l'unanimité
|
|
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publiée 15° ID : 070-217001213-20250212-2025 06 CPT_623-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L’an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes GENTER -— DAVID - RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ - PRADA PRADA -—THIEBAUD.
Absents: Mme - DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations :Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;
|
CONSIDÉRANT la demande de la trésorerie de Luxeuil faite à la collectivité de
| préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 «
fêtes et cérémonies »
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré, décide d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :
- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets et friandises pour enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire, les repas (pour les cadeaux de fin d'année pour les personnes âgées de 65 ans et plus) ;
- Les fleurs, gerbes, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements lors de naissances, mariages, noces d’or, décès, départs de la collectivités, remise des médailles du travail, jumelage,
récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles.
- Le règlement des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles, prestations, autres frais liés à leurs prestations ou contrats) ;
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel ; | - Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ou de décès ; =
- Les frais de restauration, de séjour et de transports des représentaDE ©.
municipaux (élus et agents accompagnés, le cas échéant de persofi he extérieures).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.