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Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+18+janvier+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de LABATUT
Séance du 18 JANVIER 2017
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS PART
A LA
DELIBERATION
15 15 10
Date de la convocation : le 12/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Florence Lott, Stéphane Pouchucq, Pierre Tachoires. Excusés : Nicole Sallaberry-Margot, Joëlle Peyresblanques-Lamothe, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Estelle Lévi.
Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE
1. Désignation des Conseillers Municipaux aux commissions communautaires TRAVAUX
2. Devis signalétique urbaine
3. Adhésion à la démarche « zéro phyto »
4. Adhésion au groupement de commande du CDG 40 « zéro phyto »
5. Maîtrise d’ouvrage du projet de liaison douce
DIVERS
6. Bail boucherie
7. Informations « compteurs Linky »
8. Comptes rendus et programmation de réunions des Commissions Municipales
Secrétaire : Jean-Yves Gassie
INTERCOMMUNALITE
1. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Monsieur le Maire explique que la gouvernance de la nouvelle Communauté des Communes prévoit la participation de Conseillers communaux aux commissions suivantes et sollicite des volontaires : Développement économique : Jean-Yves Gassie
Aménagement : Bernard Dupont
Action sociale : Florence Lott, Georgette Pomiers
Enfance jeunesse : Françoise Goeytes-Bédat
Patrimoine tourisme : Georgette Pomiers, Françoise Goeytes-Bédat, Pierre Tachoires Voirie : Henri Cazaux
Finances : Jean-Yves Gassie
Bâtiments/travaux : Jean-Marc Laborde, Stéphane Pouchucq
TRAVAUX
2. DEVIS SIGNALÉTIQUE URBAINE
Françoise Goeytes Bédat présente
Fournitures Forfait couleur Total HT Total TTC A Pose TTC B Total TTC A+B Signaux Girod Chelle 7 880.74 39.50 7 920.24 9 504.28 6 175.11 15 679.39 Signature 7 788.76 7 788.76 9 346.51 4 598.40 13 944.91
Le Conseil retient la proposition de l’entreprise Signature de 9 346.51 €, la pose sera assurée par les services techniques. 2
3. ADHÉSION DÉMARCHE « ZÉRO PHYTO »
M. le Maire explique que la commune a signé la charte de désherbage des espaces communaux en 2010 avec l’Association des Maires des Landes et le Conseil Général. L’acquisition subventionnée d’un doseur et d’appareils thermiques a permis de réduire l’utilisation des désherbants. Or, il est nécessaire d’aller plus loin dans la maîtrise du risque chimique lié à l’utilisation de pesticides et il est proposé d’adhérer à la démarche « zéro phyto ». La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Resteront autorisés, les produits de « bio contrôle » (c’est à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.
M. le Maire demande l’adhésion à la démarche consistant à trouver des solutions de substitution aux techniques chimiques dont les techniques mécaniques qui sont dorénavant proposées.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la démarche d’engagement qui s’inscrit dans la continuité de la charte signée en 2010.
4. ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE « ZÉRO PHYTO » DU CDG 40 M. le Maire présente l’opportunité offerte par le CDG 40 d’adhérer au groupement de commande « zéro phyto ». Ce groupement concerne l’acquisition et la maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique. L’adhésion au groupement permet de disposer de l’accompagnement d’un agent expert en lien avec les services du Conseil Départemental et de l’Agence Adour Garonne. L’adhésion implique le paiement de frais de gestion de 150 €, frais qui pourront être subventionnés par l’Agence Adour Garonne en 2017.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Henri Cazaux est chargé de contacter les personnes ressources pour étudier le besoin spécifique aux espaces communaux.
5. MAÎTRISE D’ŒUVRE LIAISON DOUCE D 817
M. le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Départemental en date du 19 décembre informant que les services du Bureau d’Etudes et Grands Travaux Neufs sont disponibles pour nous assister dans la création de la liaison douce de la D 817. En conséquence, il faut délibérer pour confier cette mission à ces services du Département. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
DIVERS
6. BAIL BOUCHERIE
Monsieur le Maire explique qu’un candidat à la reprise de la boucherie s’est présenté et qu’il accepte les conditions du bail proposé à M. Dumas.
Le Conseil municipal accepte de maintenir les conditions de loyer soit une progression annuelle de 100 € pendant 3 ans : 300 € la 1ère, 400 la 2ème puis, 500€ mensuels à partir de la 3ème année.
7. INFORMATION COMPTEURS LINKY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier d’ERDF l’informant de la mise en place de compteurs linky pour les nouvelles constructions, avant de passer au déploiement complet sur notre commune. Ce type de compteur permet de suivre et facturer la consommation d’électricité en temps réel, et de réaliser des opérations de gestion à distance.
Monsieur le Maire expose également la mobilisation de certaines associations de consommateurs et de certaines Municipalités contre ce dispositif aux motifs suivants : effets nocifs sur la santé, mauvais fonctionnement et coûts cachés, mise en cause des libertés.
Il précise que les communes ne sont pas compétentes en matière de comptage d'électricité. Les abonnés qui le souhaitent peuvent s'opposer à l'installation de ces compteurs, mais s'exposent ainsi à la facturation de frais supplémentaires, à minima, voire à l'interruption de la fourniture d'énergie électrique. De plus, le Conseil d’État a jugé illégales les délibérations des communes s'opposant à ce déploiement contre lesquelles la société ENEDIS a engagé un recours devant les tribunaux administratifs. Une discussion s’engage au sein du conseil, d’où il ressort de laisser, à chaque abonné la liberté de choisir puisque la commune n'est pas compétente au regard de la loi dans ce domaine.
8. COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire demande un calendrier prévisionnel : 3
Communication : 19 janvier 18 h
Travaux 28 janvier 9 h
La séance est levée à : 23 h 15
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-
Margot
Nicole excusée
Cazaux Henri Bourlon Isabelle
Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane
Gassie Jean-Yves Peyresblanques
Lamothe
Joëlle excusée
Da-Dalto
Goeytes-
Bédat
Françoise Dumercq Cécile excusée
Lott Florence Tachoires Pierre
Laborde Jean-Marc Lévi Estelle excusée
Castéra Etienne excusé