Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+janvier+2017

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+janvier+2017 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+janvier+2017)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2017

Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Jean Marie MESPLEDE, Michel ORLOF, Guillaume REBOURS, Alain DLUBAK, Maryse MAQUE, PERSILLON Julien Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Roxanne

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2016  2) Délibération pour l’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » avec le SYDEC

 3) Délibération pour le remplacement de Mme LABE Guilaine au SIVU du RPI DU BEZ  4) Délibération pour le remplacement de Mme LABE Guilaine en tant que délégué titulaire au SYDEC pour l’assainissement non collectif et l’Energie

 Questions Diverses :

 Règlement columbarium et jardin du souvenir

 Location Mouchicq et Presbytère

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02

décembre 2016

Approuvé à l’unanimité

 2) Délibération pour l’adhésion à un groupement de commande pour

« l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Mr le Maire expose que lors du dernier Conseil les membres avaient demandés de lire la convention et de se renseigner avant de la signer. La date limite pour adhérer est le 27 janvier 2017. Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sachant que l’analyse fait apparaitre que cela ne coutera rien à la commune et les tarifs peuvent être améliorer et non le contraire.Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que OUSSE-SUZAN a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour OUSSE-SUZAN au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 l’adhésion de OUSSE-SUZAN au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins d’OUSSE-SUZAN, d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont OUSSE-SUZAN est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont OUSSE-SUZAN est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

 Approuvée à l’unanimité

3) Election d’un Conseiller au conseil syndical du SIVU du R.P.I du

BEZ suite à la démission de Mme LABE Guilaine conseillère

municipale

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à la démission de Mme LABE Guilaine conseillère municipale et déléguée au SIVU du RPI du BEZ il faut réélire un nouveau délégué titulaire.

Le conseil municipal de la commune de OUSSE-SUZAN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27/08/2003 portant modification des statuts et adhésion de la commune d’Arengosse au SIVU du RPI du BEZ ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d’un délégué suite à la démission de Mme LABE Guilaine conseillère municipale et déléguée au SIVU du RPI du BEZ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Mme JOUGLAIN Marlène 10 voix dix voix

DESIGNE :

Le délégué titulaire remplaçant de Mme LABE Guilaine démissionnaire est :Mme JOUGLAIN Marlène

Et transmet cette délibération au président su SIVU du RPI du BEZ.

4) Délégation au SYDEC suite à la démission de Mme LABE Guilaine

pour l’assainissement non collectif

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à la démission de Mme LABE Guilaine conseillère municipale et déléguée au SYDEC pour

l’Assainissement non Collectif il faut réélire un nouveau délégué titulaire.

Le conseil municipal de la commune de OUSSE-SUZAN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués 1 titulaire et 1 suppléant pour l’Energie, et 1 titulaire et 1 suppléant pour Assainissement non Collectif

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Mr ORLOF se propose au poste de Titulaire

Mr PERSILLON Julien se propose au poste de suppléant

Premier tour de scrutin pour L’Energie

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mr ORLOF Michel : 10 voix dix voix

– Mr PERSILLON Julien : 10 voix dix voix

- Mr ORLOF ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

- Mr PERSILLON Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué

suppléant.Mr ORLOF se propose au poste de Titulaire

Mr PERSILLON Julien se propose au poste de suppléant

Premier tour de scrutin Pour L’Assainissement Non Collectif

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mr ORLOF Michel : 10 voix dix voix

– Mr PERSILLON Julien : 10 voix dix voix

- Mr ORLOF Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

- Mr PERSILLON Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué

suppléant

Questions diverses :

1) Règlement du columbarium : Une ébauche du règlement a été donné à chaque

conseillé. Mme JOUGLAIN fait lecture au conseil de la proposition. Le Conseil

décide de modifier quelques points et d’établir les tarifs. Cette question sera à

l’ordre du jour du prochain conseil

2) Locations communales :

Mme GRAND et Mr Maillet quittent le logement de MOUCHICQ le 20 mars

2017

Mr LOPES et Melle BOYER quitte le logement du bourg le 01 avril 2017

Mr et Mme MESPLEDE Jean Marie demande le logement de MOUCHICQ et

Melle GIROS et Mr PERSILLON demande le logement du Presbytère ou étaient

Mr et Mme MESPLEDE.

Monsieur le Maire demande l’avis à l’ensemble du Conseil qui est favorable

3) Courrier de Monsieur le Maire de Morcenx

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Morcenx

concernant la participation des 10 communes de la paroisse pour des travaux deréfection du logement du presbytère de Morcenx. Le conseil ne comprend pas la

demande qui intervient après les travaux et que le bâtiment appartient à la

commune de Morcenx.

Le Conseil souligne que chaque commune s’occupe des frais de ses bâtiments

communaux.

La séance est levée à 20H30