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Compte-Rendu - 05. CR CM 13.11.2025

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Bonne apnée

2026 Jecky Lidi

Maire de Miller,

LÜDI

MILLERY N° 18 - DÉCEMBRE 2025 BULLETIN MUNICIPAL www.millery21.fr LA GAZETTE de

Madame, Monsieur, chers concitoyens,

L’année 2025 se termine et avec elle l’arrivée de la tradi-

tionnelle gazette de Millery qui, je l’espère, de par ses in-

formations que j’ai voulues aussi variées que complètes

saura vous donner satisfaction. Je suis conscient que tout

le monde n’a pas forcément le temps de consulter les af-

fichages publics ou le site internet communal. Aussi ai-je

souhaité rassembler un maximum d’informations ayant

émaillé la vie communale durant cette année ainsi qu’une

rubrique consacrée à l’histoire de Millery. Pour agrémenter

votre lecture, j’ai tenu à insérer de nombreuses photogra-

phies.

2025 a été marquée dans le monde par de multiples événe-

ments : certains critiques, d’autres heureusement plus gais.

À l’international, je retiens avant tout la poursuite dans de nombreux points du globe de terribles guerres et soulèvements populaires entraî- nant la mort de milliers de victimes civiles innocentes. Les principales puissantes mondiales sont responsables de ces massacres mais certains autres pays au régime totalitaire le sont tout autant : Iran, Corée duNord, Soudan, Congo....

Et que penser de cet appétit malsain à vouloir annexer par la force d’autres pays ou régions tant de la part de la Russie, des États-Unis, de la Chine que d’Israël… dont l’appétit semble insatiable !

Vers quelles guerres commerciales nous dirigeons-nous ?

Et, comme si cela ne suffisait pas, notre belle Terre continue de se rebel- ler apportant son lot de catastrophes naturelles ruinant partout dans le monde nature et humains.

En France, nous venons de vivre une année à la situation économique et sociale pour le moins préoccupante : les premiers ministres se succèdent sans qu’aucune amélioration de la situation générale ne soit visible. Nous n’avons toujours pas de loi de finances votée et le spectre d’un nouveau 49.3 voire d’une nouvelle dissolution de l’Assemblé nationale plane sur le pays.

Les services publics continuent de se dégrader, le narcotrafic de s’ampli- fier entraînant des actes barbares dont l’innocent citoyen lambda peut à tout moment se retrouver victime collatérale. Notre agriculture va mal : le traité du Mercosur auquel certains pays de l’Union européenne

LE MOT DU MAIRE

tiennent tant et dont la signature doit intervenir prochainement risque de fragiliser durablement la vie et la production de nos agriculteurs. Pourquoi accepter l’importation de produits qui bien souvent ne sont pas soumis aux mêmes exigences normatives qu’en France ? Pourquoi accepter les transports à longue distance de ces produits alors même qu’on nous rabâche en tentant de nous faire culpabiliser que notre chère Terre va mal et que nous polluons trop en particulier avec nos véhicules à moteur thermique… Les gros et véritables pollueurs sont-ils vraiment les simples citoyens ?

Le fait que les médias consacrent leur une et la moitié de leur temps sur « l’actu neige » est pour le moins surprenant. Le Vénézuéla, le Groen- land, l’Ukraine, le retour de l’impérialisme, de la guerre froide, voire chaude, l’ordre du monde en train d’être bouleversé… tout ça passe à la trappe dès qu’il y 5 cm de neige à Montmartre. Je trouve cela insup- portable !

C’est comme l’IA : à force de la faire écrire à notre place, les gens ne sauront bientôt plus du tout écrire ni penser. L’usage de notre belle langue va encore décliner. On nous prend vraiment pour des idiots : dé- responsabilisation totale, abêtissement garanti et inévitable. Ne serait-il pas préférable de développer l’intelligence naturelle et l’esprit critique plutôt que celle artificielle qui avilit l’Homme ?

À l’échelon communale, comme vous pourrez le découvrir à la suite, la municipalité est restée très active malgré la multiplication des normes et l’accroissement des obligations administratives informatiques qui par- fois relèvent d’un véritable casse-tête…

Je terminerai ce « mot du maire » en apportant mes sincères remer- ciements à l’ensemble des élu(e)s pour leur implication sans faille au service de la commune, Corinne pour son dévouement et la qualité de ses rapports humains et professionnels, José et Patrice, nos agents tech- niques toujours réactifs et enfin Jocelyne, Richard et Christophe sans qui cette gazette n’aurait pas une telle qualité.

Votre dévoué maire Jacky Lüdi

« Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun

remords pour le présent, et une confiance inébran-

lable pour l’avenir.. » Jean Jaurès

Rédaction Jacky LÜDI/Conception Jocelyne JACQUET

SOMMAIRE

Travaux, aménagements et réalisations 2025 P. 2-3

Fêtes/manifestations 2025 P. 4

Quelques chiffres P. 5

Arrêtés préfectoraux-communaux P. 6

Au fil des dossiers P. 6-14

Méga-décharge : entre abandon et convoitise P. 15-17

Un peu d’histoire P. 18-20et à l'automne et

BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 2

MILLERY

TRAVAUX, AMÉNAGEMENTS ET RÉALISATIONS 2025

Travaux divers réalisés sur fonds propres

À Millery : voie commu-

nale numéro 201 dit

chemin des Ecrynières

consistant en des travaux

sur 120 ml : installation

de chantier et recherche

HAP, 2 grilles, pose

de CC2, rabotage de

chaussée sur 400 m2 et

enrobés : 55 tonnes.

Au hameau de Méne-

treux : rue de Rougebet,

installation de chantier

et recherche HAP, retrait

axe enherbé sur 250 m ,

reprise d’accotements

en TV : 650 m2, couche

d’accrochage : 1300 m2,

enrobés : 185 tonnes..

Au hameau de Collonges : rue Fleurie, pose de bordures

I2 sur 35 m et reprofilage du carrefour en grave émulsion,

purge sur 17 m au droit de

la propriété numéro 7 et

reprise sur busage.

Coût total réel : ( y compris

Moe non subventionnable)

94 556.86 € TTC.

Subvention du Conseil

départemental : 22 865.60 €

HT.

Nota : en raison des

intempéries de fin d’année,

la reprise d’une partie des

trottoirs en concassé n’a pu

être réalisée et le sera début

2026.

Travaux de voirie réalisés avec subventions du

Conseil départemental

Fauchage des accotements au printemps et à l’automne et

taille de haies par l’entreprise BOUSSARD.

Fourniture et pose d’une

marquise au dessus de

la porte latérale de la

mairie afin de préserver

la porte des intempéries

et empêcher l’eau de

pluie de pénétrer dans

l’entrée par l’entreprise

SCHNOPP de Semur-en-

Auxois pour un coût de

540 € HT soit un montant

TTC de 648 €.

Curage de fossés par

l’entreprise RENEVIER

TP en divers points de la

commune.

Traitement des mau-

vaises herbes du cime-

tière par Alain MARIE .

Façade de la mairie : traitement, par l’entreprise GUÉRARD

sise à Chassey de micro-organismes présents sur les façades

de la mairie consistant en un

brossage des plus grosses

plaques de mousses si néces-

saire, application d’un produit

de traitement contre les micro-

organismes (mousses, lichens,

algues rouges...) plus un accé-

lérateur pour un montant

de 2176 €. À noter que

l’entrepreneur s’engage (si le

traitement n’est pas optimal)

à revenir gratuitement si cela

est nécessaire.

À Millery.

Au hameau de Ménetreux

À Collonges.

La façade de la mairie avant.

La façade de la mairie après.BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

3

• Très nombreuses tontes et entretien des espaces verts

(désherbage, arrosages, taille, paillage avec du broyage

végétal), débroussaillage, mise en compost des déchets et

utilisation, entretien régulier du cimetière...

• Saignées en accotements, nettoyage des regards d’eaux

pluviales, des ponts, du lavoir, multiples rebouchages

des nids de poule en concassé et en enrobé, installation de

panneaux, plantation et entretien des fleurs en jardinières

à la mairie ainsi que dans les auges des puits communaux,

ramassage de très nombreux déchets le long des routes,

balayage des ponts et des gravillons, entretien du matériel,

reprise de la couverture de la fosse septique de la mairie,

mise en peinture de la marquise, réfection de la peinture

des barreaux des fenêtres de la mairie (à terminer), réfection

des tables de réception (à terminer), mise en place et retrait

de sapins de Noël dans chaque hameau, mise en sécurité

du pont de Charentois suite à un accident, aide au débarras

du logement de Chevigny et réfection de ce dernier.

• Josélito Emonet et Patrick Sirdey suivent sur les années

2024-2026 un cursus de valorisation paysagère, formation

assurée par le CNFPT (Centre national de la Fonction

publique territoriale) dont les objectifs sont d’acquérir

les connaissances et compétences de base pour intervenir

sur les espaces verts de sa collectivité et de savoir réaliser

un aménagement fleuri et paysager correspondant aux

nouvelles exigences environnementales et esthétiques.

• Cette formation étalée sur 11 modules d’une journée en

2025 a été prise en charge financièrement par le CNFPT.

TRAVAUX AMÉNAGEMENTS ET RÉALISATIONS 2026

Par arrêté préfectoral n° 1714, du 02/12/2025, est organisée

du jeudi 8 janvier 2026 à 14 h00 au lundi 9 février 2026 inclus

à 17 h, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique unique

relative à la demande, de permis de construire d’une centrale

photovoltaïque au sol, et de la demande d’autorisation de dé-

frichement sur le territoire de la commune de Millery, d’une

puissance crête de 5 MWc, déposée par la société « SUNTI ».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant

notamment les pièces du permis de construire dont une

étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité

environnementale et d’autre part la demande d’autorisation

de défrichement sont consultables :

- sur support papier à la direction départementale des ter-

ritoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme

connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A du

lundi au vendredi sur rendez-vous.

- sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée

de l’enquête :

Accueil > Actions de l’État > Environnement > Energies re-

nouvelables > Enquêtes publiques concernant les projets de

centrales solaires photovoltaïques

- sur support papier et sur un poste informatique en mairie

de Millery, aux jours et heures habituels d’ouverture des bu-

reaux au public.

-Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dos-

sier mis en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6963

Durant cette même période, le public pourra consigner ses

observations, propositions et contre- propositions écrites sur

le registre d’enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non

mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et

tenu à sa disposition en mairie de Millery.

Les observations, propositions et contre-propositions

peuvent également être adressées à Monsieur le commissaire

enquêteur, par voie postale à la mairie de Millery siège de

l’enquête, ou par courrier électronique avant la clôture de

l’enquête soit le lundi 9 février 2026 avant 18 h à l’adresse

suivante :

À l’adresse e-mail associée au registre dématérialisé :

enquete-publique-6963@registre-demateriaIise.fr

Monsieur Daniel COLLARD, désigné en qualité de commis-

saire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

en mairie de Millery aux jours et heures précisés ci-dessous :

• Jeudi 8 janvier 2026 de 14 h à 18 h

• Samedi 17 janvier 2026 de 9 h à 12 h

• Lundi 26 janvier 2026 de 14 h à 17 h

• Lundi 9 février 2026 de 14 h à 17 h

• Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à :

Madame Quitterie DEBESSE — Société SUNTI

Tel: 06 42 79 97 73 ; q.debesse@sunti.fr

• Le dossier d’enquête publique est communicable à toute

personne qui en fera la demande auprès de madame la direc-

trice départementale des territoires (direction départemen-

tale des territoires — 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et

à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’en-

quête publique.

• Le Préfet de la Côte-d’Or est compétent pour accorder ou

refuser les permis de construire.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport

et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à

la disposition du public en mairie de Millery, à la direction

départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000

DlJON et sur le site internet de la préfecture : Accueil > Ac-

tions de l’État > Environnement > Energies renouvelables >

Enquêtes publiques concernant les projets de centrales so-

laires photovoltaïques

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale des

territoires, Manuelle DUPUY

Projet de parc photovoltaïque de la « Carrière Croix Jean »

Travaux réalisés par les agents techniques

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÈTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET SUR LA DEMANDE DE DÉFRICHENENT SUR LA COMMUNE DE MILLERYBULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 4

MILLERY

• Cérémonie des voeux du maire et du partage de la tradi-

tionnelle galette le 26 janvier 2025.

• Cérémonies commémoratives des 8 mai et 11 novembre

auxquelles ont participé de nombreux jeunes.

• Fête nationale : les festivités se sont déroulées le lundi 14

juillet à partir de midi dans une conviviale ambiance. No-

tons que les enfants ont reçu un bon d’achat à la librairie

« L’Écritoire » de Semur.

• Fêtes de fin d’année : le 10 décembre, 34 personnes se

sont retrouvées au restaurant “Bon Vivant” dans une am-

biance conviviale. Précieuse occasion pour nos aîné(e)s

venus des 6 hameaux que compte la commune pour se

retrouver à échanger nouvelles et souvenirs autour d’un

repas de fête. Les 37 personnes l’ayant préféré ont reçu un

colis gourmand livré à leur domicile.

• Notons qu’un petit cadeau a été offert à chacun : en l’es-

pèce, une puissante lampe à leds portant le blason de Mil-

lery et la mention “J’aime ma commune !”

• Les deux sociétés de chasse ont participé à ces actions.

• Le trail du Vieux Semur est passé par le Mont Télégraphe

et Charentois le 11 janvier 2025.

FÊTES ET MANIFESTATIONS 2025

Traditionnelle cérémonie des vœux.

Repas des aînés au restaurant du Bon Vivant.

Repas de la fête nationale du 14 juillet.

Les colis gourmands pour les aînés de la commune et cette année, en

cadeauune lampe à leds.

Jeux de quilles du 14 juillet.s Marne lés Samur

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BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

5

QUELQUES CHIFFRES source Ithéa Conseil SAS (INSEE 2021). janvier 2026.

Démographie du territoire : population

municipale 2022 : 417. Revenu médian

des foyers de la commune en 2021 :24

620 €.

Évolution de la population depuis 1968 :

207 / 1975 : 234 / 1982 : 281 / 1990 : 344 /

1999 :347 / 2011 : 369 / 2016 : 381 / 2022 :

417

Entre 2016 et 2022, une évolution de +

9.4% de la population contre 1.9% pour

la CCTA.

Répartition de la population selon la

tranche d’âge en 2022 : 0-14 ans : 20%.

15-29 ans : 8%. 30-44 ans : 18%. 45 à 59

ans : 22 %. 60 à 74 ans : 22%. 75 ans et

plus : 10%.

Performance énergétique résidentielle :

36 logements évalués par un DPE soit

16% des logements de la commune. 36 %

représente la part des logements classés

ABC pour le DPE énergie parmi les loge-

ments évalués.

Une performance énergétique des loge-

ments de la commune moins favorable

qu’aux territoires de comparaison.

Emissions polluantes : 7.2 tonnes de

CO2e émises par habitant tous secteurs

confondus pour Millery. Part du secteur

tertiaire dans les émissions de CO2 de la

commune : 3%

Des émissions de CO2e élevées pour

Millery.

Émissions par habitant du secteur rési-

dentiel en kg CO2e : Millery : 590. CCTA :

787. Département : 1075.

Le secteur “routes, transport” : premier

poste d’émissions pour Millery.

13.2 kg de CO2e émis en moyenne

chaque semaine par les trajets navetteurs

de la commune.

Agriculture : 10 exploitations recensées

en 2020 (exploitant 1889 ha de terres)

contre 16 en 2010. Évolution de la pro-

duction brute standard agricole de la

commune en 10 ans : + 40%.

Production brute standard par exploita-

tion : 165 800 €. 132 100 € pour la CCTA.

Une filière agricole très présente.

Une surface agricole utile qui représente

90.6 % de la superficie de la commune

contre 62.80% pour la CCTA ou encore

42.56% pour la France métropolitaine.

Ressources naturelles :

Occupation des sols : terres artificialisées

: 2 % ; terres agricoles : 86 % ; forêts : 12

% ; zones humides et surfaces en eaux :

0 %.

Un territoire principalement occupé par

des terres agricoles.

8.6 hectares artificialisés entre 2009 et

2023, soit 0.6 hectares en moyenne

chaque année.

Des espaces en premier lieu consom-

més pour un usage de type habitat.

Énergie :

Consommation en électricité du secteur

résidentiel en MWh par habitant : 2.7.

Une consommation thermosensible en

électricité de 59 % sur l’année.

Le secteur résidentiel : premier poste de

consommation en électricité à l’échelle

de la commune.

Communauté de Communes des Terres d’Auxois : cartographie à l’échelle de l’EPCI permettant de positionner chacune des communes membres.BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 6

MILLERY

• Arrêté préfectoral n°2025/662 du 22

mai 2025 relatif à l’ouverture et à la

clôture de la chasse pour la campagne

2025-2026 dans le département de la

Côte-d’Or

• Arrêté préfectoral du 14 octobre 2025

portant arrêt de la cartographie dépar-

tementale des zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres

de production d’énergies renouvelables,

ainsi que leurs ouvrages connexes.

• Arrêté préfectoral du 14 octobre 2025

portant arrêt de la cartographie dépar-

tementale des zones d’accélération pour

l’implantation des zones d’accélération

pour l’implantation d’installations ter-

restres de production d’énergies renou-

velables , ainsi que de leurs ouvrages

connexes.

• Arrêté préfectoral du 29 octobre

2025 portant approbation du docu-

ment-cadre au titre de l’article L 111-29

du code de l’urbanisme.

• Arrêté préfectoral n° 1839 du 18 dé-

cembre 2025 relatif à l’exercice de

la pêche dans le département de la

Côte-d’Or pour l’année 2026 : https://

www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-

Etat/Environnement/Peche/Condi-

t i o n s - d e - p e c h e - A r r e t e s - p r e f e c t o-

raux-annuels/Annee-2026

Arrêté du maire : Arrêté de circulation pié-

tonne interdite

Extraits :

Le Maire de la commune de MILLERY

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code

général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés formant le règlement général

de police de la commune ;

Considérant, suite aux inondations du 1er

avril 2024 ayant entraîné un très important

débord de la rivière Armançon ayant charrié

de nombreux embâcles :

- l’étude réalisée par les services compétents

du conseil départemental sur l’état de la par-

celle sise au hameau de Charentois en pro-

longement de la rue du Renaudin.

- le risque avéré d’ autoriser la circulation

piétonne.

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la

circulation piétonne dans un but de sécurité

publique.

Vu l’intérêt général ;

ARRÊTE :

Article 1. À compter du 10 octobre 2025, la

circulation piétonne sera interdite sur la pas-

serelle sise au hameau de Charentois en pro-

longement de la rue du Renaudin.

Article 2. Toute contravention au présent ar-

rêté sera constatée et poursuivie conformé-

ment aux lois et règlements en vigueur.

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET COMMUNAUX

AU FIL DES DOSSIERS

Finances

Séance du conseil municipal Séance du

conseil municipal en date du 10 avril

2025 :

Le compte de gestion 2024 a été adopté

à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2024 :

Le Maire quitte la salle et ne prend par

part au vote du compte administratif.

Le Conseil municipal siège sous la pré-

sidence de Monsieur JANNIER Pascal,

1 er adjoint au Maire, conformément à

l’article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales, qui expose le

Compte Administratif 2024.

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Prévu : 144 903.34 €

Réalisé : 70 497.53 €

Reste à réaliser : 420 €

Recettes :

Prévu : 144 903.34 €

Réalisé : 32 157.86 €

Reste à réaliser : 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévu : 351 227.54 €

Réalisé : 231 466.86 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes

Prévu : 351 227.54 €

Réalisé : 268 493.03 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -38 339.67 €

Fonctionnement : 37 026.17 €

Résultat global : - 1 313.50 €

Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, approuve par 9 voix le compte

administratif 2024.

Affectation des résultats 2024

Le Maire indique que, suite à l’approba-

tion du compte administratif de l’exer-

cice 2024, il y a lieu de prévoir l’équi-

libre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif

fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

37 026.17 €

- un excédent reporté de 87 613.54 €

Soit un excédent de fonctionnement cu-

mulé de 124 639.71 €

- un déficit d’investissement de

18 756.33 €

- un déficit des restes à réaliser de

420 .00 €

Soit un besoin de financement de

19 176.33 €

Le maire propose d’affecter le résultat

d’exploitation de l’exercice 2024 comme

suit :

Résultat d’exploitation au 31 décembre

2024 : excédent: 37 026.17 €

Affectation complémentaire en réserve

(1068) : 19 176.33 €

Résultat reporté en fonctionnement

(002) : 105 463.38 €

Résultat d’investissement reporté (001) :

excédent : 18 756.33 €

Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, approuve par 10 voix l’affecta-

tion des résultats de l’exercice 2024

Adoption du compte de gestion 2024

Vu le Code général des Collectivités

Territoriales et notamment les articles

L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à

D.2343-10, le Maire informe l’assem-

blée municipale que l’exécution des dé-

penses et recettes relatives à l’exercice

2024 a été réalisée par le SGC de Vena-

rey-Les Laumes et que le compte de ges-

tion établi par ce dernier est conforme

au compte administratif de la commune.

Après examen du compte de gestion et

considérant l’identité de valeur entre

les écritures du compte administratif

et celles du compte de gestion du SGC,

le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, adopte par 10 voix le compte

de gestion du SGC pour l’exercice 2024

dont les écritures sont conformes à

celles du compte administratif pour le

même exercice.

Vote du budget primitif 2025

Le Maire présente le budget primitif

2025 qui s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses : 373 218.38 euros

Recettes : 373 218.38 euros

Investissement

Dépenses : 171 686.33 eurosDNTe-

aux droits d’'enre-

ti

tu

pOur

auto

NT

BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

7

Recettes : 171 686.33 euros

Vote de l’investissement sans opéra-

tion.

Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, adopte à l’unanimité le bud-

get primitif 2025 et autorise le Maire à

opérer des virements de crédits de paie-

ment de chapitre à chapitre dans les li-

mites suivantes :

• 7.5% des dépenses réelles de la sec-

tion de fonctionnement, à l’exclu-

sion des dépenses de personnel.

• 7.5% des dépenses réelles de la sec-

tion d’investissement

Vote des taxes locales 2025

Le Maire informe l’assemblée que le

taux de la taxe d’habitation applicable

aux résidences secondaires et aux autres

locaux meublés non affectés à l’habi-

tation principale doit de nouveau être

voté et peut être modifié.

Sur proposition du Maire et après en

avoir délibéré, le Conseil municipal dé-

cide de ne pas modifier ces taux par rap-

port à 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir dé-

libéré , fixe pour 2025 les taux tel qu’il

suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâ-

ties : 30.80 %

• Taxe foncière sur les propriétés non

bâties : 21.38 %

• Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires : 13.00 %

Recettes

DGF (Dotation Générale de Fonctionne-

ment) 2025. Son montant a été augmen-

té de 2 695 € pour s’établir à la somme

de 48 242 €

DF (Dotation Forfaitaire) 2025 : 30 362 €.

DSR (Dotation de Solidarité Rurale

« péréquation ») au titre de l’année 2025 :

17 880 €.

DSC (Dotation de solidarité commu-

nautaire) 2025 : 11 762.52 €

Taxe communale d’aménagement 2025 :

464.63 €.

FCTVA : exercice 2025 / Dépenses do-

tation 2023 : 15 036.10 € pour l’investis-

sement et 327.17 € au titre du fonction-

nement. Soit un total de 15 363.27 €

Taxe additionnelle aux droits d’enre-

gistrement des communes de moins de

5000 habitants : répartition 2025 au titre

de l’année 2024 : 7 136 €

RODP ORANGE 2025 (Redevance

d’Occupation du Domaine Public) :

503.18 €

RODP SICECO : 2025 : 289 €.

SUNTI : indemnités d’immobilisation :

25 000 €

Vente des parcelles constructibles ca-

dastrées ZM numéros 392 et 394 (pour

une contenance de 602 m2) sises au ha-

meau de Charentois 6 rue des Monts-Li-

beaux à Madame Amélie POTET pour

la montant total de 22 876 €. Frais d’ac-

quisition à charge de l’acquéreur.

Don des 2 sociétés de chasse pour parti-

cipation aux repas et colis des aîné(e)s.

Vente des bois suite à la coupe des pins

sur le Mont de Cras : 3 054.72 €

Subventions de 1 600.90 € sur un mon-

tant de travaux de réfection de la voi-

rie rue des Enlerys à Charentois (suite

à l’inondation du 1er avril 2024) de

2318.37 € (soit 69.05%).

Dépenses

FPIC (Fonds de Péréquation des res-

sources Intercommunales et Commu-

nales) 2025 : 2 084 €

FNGIR (Fonds National de Garantie

Individuelle des Ressources Commu-

nales) 2025 : 38 505 € .

SDIS : contribution communale pour

2025 : 8 595 € .

Matériel : Achat d’une tondeuse auto-

portée de marque TUAREG 92 KAWA-

SAKI pour un montant HT de 3 333.33

euros soit un montant TTC de 4 000 eu-

ros, déduction faite de la reprise de l’an-

cienne tondeuse auprès de l’entreprise

RBG motoculture de Millery.

Frais d’huissier relatifs à la situation

d’impayés puis de procédure d’expul-

sion de la locataire du logement com-

munal de Chevigny : 4 006.77 € dont le

remboursement est demandé à ladite

locataire.

Principales délibérations

I. Adhésion et convention avec l’agence

technique ingénierie Côte-d’Or le dé-

partement (ICO).

Le Maire donne lecture des statuts de

l’Agence technique, Ingénierie Côte-

d’Or le Département initiée par le Dé-

partement lors de son Assemblée dé-

libérante le 17 décembre 2018, et du

descriptif des missions que pourra ré-

aliser cette structure (cf. plaquette des-

criptive des missions et tarifs + services

numériques proposés à partir du 1er

janvier 2024).

ICO le Département est un établisse-

ment public adminisratif départemental

en application de l’article L.5511-1 du

Code Général des Collectivités Terri-

toriales. Les statuts prévoient les mo-

dalités d’administration de l’Agence,

via une assemblée générale où tous les

membres sont représentés par le Maire

ou le Président, et un conseil d’adminis-

tration. Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré :

- approuve l’adhésion à l’Agence tech-

nique Ingénierie Côte-d’Or le Départe-

ment pour un montant de 100 € par an,

pour une durée d’un an renouvelable

par tacite reconduction, à compter du

1 er janvier 2025.

autorise le Maire à signer les documents

afférents à cette adhésion.

Convention avec Ingénierie Côte-d’Or

le département (ICO).

Le Maire informe le Conseil Municipal

que, suite à l’adhésion avec Ingénierie

Côte-d’Or (ICO), il convient de signer

une convention avec ICO pour travaux

de voirie non complexes 2025.

Le montant total des honoraires de

cette mission est de 3136.16 € HT, soit

3763.40 € TTC, décomposé ainsi :

Tranche ferme : 1568.08€ HT

Tranche optionnelle à recalculer en

fonction du montant réel des travaux:

environ 1568.08 € HT.

La tranche optionnelle peut être affer-

mie dans un délai de 8 semaines suivant

la fin de la tranche ferme.

Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré autorise le Maire à signer la

convention d’assistance technique en

annexe pour un montant de 3136.16 €

HT, soit 3763.40 € TTC comprenant la

tranche ferme et la tranche optionnelle.

II. SICECO

Fonds de concours :

I) Dépose du point d’EP repère 14 d

route de Charentois

Le Maire expose aux membres du

Conseil municipal que des travaux de

dépose du point d’EP repère 14 D route

de Charentois doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO,

syndicat auquel la commune a délégué

sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par

le SICECO. Le montant des travaux

s’élève à 781.55 € et la contribution de la

commune est évaluée à 156.31€

Le financement peut être effectué par

fonds de concours en application de

l’article L5212-26 du Code Général desBULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 8

MILLERY

Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un

équipement relevant de la compétence d’autorité organisa-

trice de la distribution d’électricité (réseau électrique) rele-

vant de la compétence éclairage public en vue de la transition

énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est impu-

table en section d’investissement dans le budget communal et

doit être amorti.

Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffi-

santes en fonctionnement pour financer la charge résultant

d’un fonds de concours versé à un organisme public sur une

seule année, son conseil municipal peut décider d’étaler cette

charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année

après année (amortie) en section de fonctionnement. Cette

charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans.

Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la

charge est étalée sur une durée égale à celle de l’amortisse-

ment de l’emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir dé-

libéré :

- demande au SICECO la réalisation des travaux de dépose du

point d’EP 14D route de Charentois.

- accepte de financer par fonds de concours la contribution

appelée par le SICECO.

Nota : la dépose de cette lampe s’explique par le fait qu’elle

est éloignée des habitations, en panne et considérée comme

pollution lumineuse non sécuritaire par le SICECO. En consé-

quence, plus aucune aide à sa maintenance – compris cables

et poteaux- n’était assurée par le SICECO.

II) Changement de source sur les luminaires compatibles

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que des

travaux d’éclairage public doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la com-

mune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant

des travaux s’élève à 3029.77 € et la contribution de la com-

mune est évaluée à 2275.69 €

Le financement peut être effectué par fonds de concours tel

qu’expliqué au I)

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir dé-

libéré :

- demande au SICECO la réalisation des travaux de change-

ment de source lumineuse sur les luminaires compatibles.-

- accepte de financer par fonds de concours la contribution

appelée par le SICECO.

Nota : les travaux de passage en LED des lampes EP

concernent les points lumineux situés chemin des Ecrynières

et rue de Rougebet, seuls compatibles.

III. Travaux de voirie 2025 dans le cadre du plan Marshall

voirie communale Côte d’Or

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le pro-

jet suivant ainsi que son estimation et son montant et sollicite

le Conseil départemental dans le cadre du Plan Marshall Voi-

rie Communale Côte-d’Or et précise que le coût de la MOe

ICO est pris en charge au titre du subventionnement :

- Voie communale numéro 201 dit Chemin des Ecrynières

consistant en des travaux sur 120 ml : installation de chantier

et recherche HAP, 1 grille, pose de CC2, rabotage de chaussée

sur 400 m2 et enrobés : 55 tonnes.

- Hameau de Ménetreux : rue de Rougebet : installation de

chantier et recherche HAP, retrait axe enherbé sur 250 m ,

reprise d’accotements en TV : 650 m2, couche d’accrochage :

1300 m2, enrobés : 185 tonnes.

- Hameau de Collonges : rue Fleurie : pose de bordures I2 sur

35 m et reprofilage du carrefour en grave émulsion, purge sur

17 m au droit de la propriété numéro 7 et reprise sur busage.

Sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre

du programme d’Appel à Projets (AP).

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investisse-

ment du budget de la commune,

- certifie que les travaux portent sur des voies communales.

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution

de la subvention,

- définit le plan de financement suivant :

IV. Rapport d’évaluation définitif suite à la modification de

l’intérêt communautaire de la compétence aménagement de

l’espace relative à la gestion de la plage de Pont

Le président expose ce qui suit :

Un rapport portant sur deux points, dont la modification de

l’intérêt communautaire pour la compétence

aménagement de l’espace relative à la gestion de la plage de

Pont, avait été validé par la commission locale d’évaluation

des charges transférées (CLECT) avant d’être présenté en

conseil communautaire le 12 septembre 2024.

Ce rapport n’aurait dû intervenir que début 2025. Le rapport

adopté en septembre 2024 est donc invalide et doit être repris.

La commission locale d’évaluation des charges transférées

s’est réunie le 17 février 2025 pour évaluer la modification

de l’intérêt communautaire de la compétence aménagement

de l’espace relative à la gestion de la place conformément au

rapport joint. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par les

membres de la CLECT.

Les éléments essentiels du rapport d’évaluation portant sur

la modification de la gestion de la plage de Pont sont les sui-

vants :

- le calcul a porté sur les charges et recettes de fonctionnement

ainsi que les charges et recettes d’investissement,

- pour calculer l’investissement, il a été différencié les inves-

tissements dits récents et anciens. Pour les investissements

récents, les travaux liés à l’aménagement de la plage et les

AU FIL DES DOSSIERS

Aide

concernée

Solli-

citée

ou déjà

attri-

buée

Montant de

la dépense

éligible

Pourcen-

tage

Montant de

l’aide

Appel à

projets

solli-

citée

77 245.00 €

HT

30% de

77 245.00€

HT

23 173.50 €

HT

Total des aides 23 173.50 €

HT

Autofinancement du maître d’ouvrage 54 071.50 €

HT!

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4

BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

9

aménagements paysagers ont fait l’objet d’un calcul à part.

Le rapport va être transmis auprès de chaque commune qui

a un délai de 3 mois pour le faire passer à son conseil munici-

pal. Le rapport sera adopté si 2/3 des communes représentant

50 % de la population ou 50 % des communes représentant les

2/3 de la population l’approuvent.

Si le rapport n’était pas adopté à la majorité qualifiée dans le

délai de 3 mois, c’est Monsieur le Préfet qui prendrait la main

sur cette question, conformément à l’alinéa 8 du paragraphe

IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et qui

imposerait les évaluations financières liées aux transferts de

compétence sur la base :

- des comptes administratifs des 3 dernières années s’agissant

des dépenses et recettes de fonctionnement,

- des comptes administratifs des 7 dernières années s’agissant

des dépenses d’investissement.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts ;

Vu les délibérations des 6 et 13 janvier 2017 instituant la fisca-

lité professionnelle unique au 1 er janvier 2017 ;

Vu la délibération de la CLECT en date du 17 février 2025 ;

Vu le rapport d’évaluation définitif joint en annexe ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui lui est fait et après

en avoir délibéré, décide : d’approuver le rapport d’évalua-

tion concernant la modification de l’intérêt communautaire

de la compétence aménagement de l’espace relative à la ges-

tion de la plage de Pont.

V. Adhésion au groupement de commandes pour des tra-

vaux de voirie 2025-2026

Le Maire expose ce qui suit : la commune a la possibilité de

réaliser ses travaux de voirie 2025 et 2026 dans le cadre d’un

groupement de commandes. Ainsi, la commune n’a pas be-

soin de passer elle-même de marché de voirie et elle profite

des prix d’un marché groupé.

La commune peut adhérer au groupement de commandes

voirie même si elle n’a pas de travaux de voirie prévus en

2025. Par contre, si la commune adhère au groupement de

commandes et si la commune réalise des travaux de voirie en

2025 ou 2026, ceux-ci devront obligatoirement être réalisés via

ce groupement de commandes.

La convention de groupement de commandes, annexée à la

présente délibération, définit les modalités de fonctionne-

ment de ce dernier et prévoit notamment la désignation de

la Communauté de communes des Terres d’Auxois comme

coordonnateur du groupement.

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande

publique ;

Considérant la convention de groupement de commandes

pour des travaux de voirie 2025-2026 présentée ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui lui est fait et après

en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer au groupement de commandes pour des travaux

de voirie 2025-2026 ;

- d’adhérer à Ingénierie Côte-d’Or (ICO) et de verser 2,03 %

du coût prévisionnel des travaux HT à ICO pour ses missions

de consultation des entreprises et d’assistance à la passation

des contrats de travaux ;

de confier à ICO la direction de l’exécution du contrat de tra-

vaux ainsi que l’assistance lors des opérations préalables à la

réception et de lui verser 2,03 % du coût réel des travaux HT

(qui s’ajoutent aux 2,03 % pour l’assistance à la passation des

contrats de travaux).

VI. Protection sociale complémentaire risque santé

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonc-

tion publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la par-

ticipation des collectivités territoriales et de leurs établisse-

ments publics au financement de la protection sociale com-

plémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application

du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garan-

ties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établisse-

ments publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21

émis le 11/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret

n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au

financement des garanties d’assurance de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient sous-

crivent pour couvrir les risques santé : frais

occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques

santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal, en l’état

actuel du droit, de 15€ brut mensuel par agent, selon l’article

6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles

du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’em-

ployeur doivent être proposées selon le mode de contractua-

lisation suivant : contrat individuel d’assurance labellisé ou

contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative ou obli-

gatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de partici-

pation.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’ap-

pel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par

l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’em-

ployeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret

n°2011-1474.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De retenir la procédure de la convention de participation pour

les risques santé pour un effet des garanties au 01/01/2026.

La procédure retenue est déclinée comme suit : Participa-

tion au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la

convention de participation et à son contrat collectif d’assu-

rance proposé par ce dernier.

De verser une participation mensuelle brute par agent à la

date d’effet de la convention en respectant le minimum prévu

à l’article 6 du décret n°2022-581, soit, en l’état actuel du droit,

15 € brut mensuel.

La participation sera confirmée par délibération prise en ap-

plication de l’article 18 du décret n°2011-1474, au terme de la

sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

VII. Avis conforme sur la désignation des zones d’accéléra-

tion des énergies renouvelables

Pour rappel, La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise

à accélérer le développement des énergies renouvelables deBULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 10

MILLERY

manière à lutter contre le changement climatique et préser-

ver la sécurité d’approvisionnement de la France en électri-

cité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie

un dispositif de planification territoriale à la main des com-

munes. Les communes sont invitées à identifier les zones

d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres

de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces

zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de

types d’installation de production d’énergies renouvelables :

éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectri-

cité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversifi-

cation des énergies renouvelables en fonction des potentiels

du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies

renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune

d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces

qu’elle estime adaptés.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers in-

citatifs.

Un projet, installé au sein d’une ZAER sera exonéré de l’orga-

nisation d’un comité de projet. En revanche, le fait d’être situé

en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance

de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous

les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones

d’accélération.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au

référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de

l’énergie)

Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle dépar-

tementale (2e alinéa du III de l’article L.141-5-3 du code de

l’énergie) – objet du présent modèle de délibération.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération

de la production d’énergies renouvelables, notamment son

article 15,

M. le Maire rappelle que les zones d’accélération avaient

été définies par délibération du conseil municipal numéro

01/2024 du 1er février 2024 et transmises au référent préfec-

toral, pour passage en Comité Régional de l’Energie (CRE)

des 22 novembre 2024 et 13 mai 2025.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 a fait

le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encou-

rageant à l’issue de la première vague et a demandé aux ré-

férents préfectoraux uniques départementaux de solliciter

les communes et leurs intercommunalités afin d’engager

une seconde vague de définition de zones complémentaires,

jusqu’au 15 mars 2025 pour passage en CRE le 13 mai 2025.

Le Maire informe le conseil municipal que : le CRE du 13 mai

2025 entérine les deux vagues de zones d’accélération, arrê-

tées dans le portail cartographique dédié.

Vu la concertation du public réalisée du 22 au 25 janvier 2024

consistant en un avis de consultation publique adressé à tous

les foyers de la commune et publié sur le site internet commu-

nal.

Les zones concernées sont les suivantes :

Entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré , le

conseil municipal :

- Valide la cartographie des zones d’accélération des énergies

renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’expo-

sée dans la présente délibération,

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à la

Préfecture de Côte-d’Or.

VIII. Modification des statuts du SESAM

Le Maire expose à l’assemblée :

- Que les délégués du SESAM, lors de la réunion du Comi-

té Syndical du 27 mars 2025 ont, par délibération n°12.2025-

2090, voté favorablement les adaptations et les modifications

des statuts du SESAM ;

- Que conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales (article L 5211-18 et suivants) et de

la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de

la coopération intercommunale, les conseils municipaux des

communes adhérentes doivent se prononcer sur le principe

sur le projet de nouveaux statuts du SESAM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis

favorable aux nouveaux statuts du SESAM à compter du

01/05/2025 ou de la date d’effet figurant dans l’arrêté préfec-

toral qui sera pris.

IX. Vente d’herbe sur pied

Le Maire expose à l’assemblée :

- que la parcelle cadastrée ZC numéro 112 ne fait plus l’objet

AU FIL DES DOSSIERS

Filières Détail Filières Nom de la zone

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Carrière Croix Jean ZK24

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Charentois + Ferme

de Fontenay: photo-

voltaïques,toitures et

ombrières

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Pont-de-Chevigny : pho-

tovoltaïques, toitures et

ombrières

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Millery + Pré du Pontot

+ Ferme du Moulin: pho-

tovoltaïques ; toitures et

ombrières

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Millery + Pré du Pontot

+ Ferme du Moulin: pho-

tovoltaïques ; toitures et

ombrières

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Collonges + Maison

Rouge + Maison Blanche

+ Ferme de Leurey +

Mont Genèvre : photo-

voltaïques, toitures et

ombrières

SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Chevigny: photovol-

taïques sur toitures et

ombrières

HYDROELEC-

TRICITE

Rivière de L’Armançon :

hydroélectricitéBULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

11

d’un bail de location.

- qu’une offre d’achat d’herbe sur pied sur une partie de ladite

parcelle (partie parallèle à la RD 1) lui a été faite par M. QUI-

GNARD Roland pour un montant de 50 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette

offre étant entendu que M. QUIGNARD Roland assurera éga-

lement gratuitement le broyage de la parcelle communale ca-

dastrée ZC numéro 13.

X. Facturation des vidanges de fosses septiques aux loca-

taires des logements communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de porter à la charge de la locataire du logement de Chevi-

gny 50% du coût de la prochaine vidange.

- de mettre à la charge de chaque locataire des logements de

Ménetreux la somme de 5 euros mensuels en prévision de la

prochaine vidange.

Remplacement du photocopieur

Le maire explique à l’assemblée que l’actuel photocopieur a

subi de grosses pannes et que de futures réparations très coû-

teuses seraient à envisager.

Considérant l’âge de l’actuel photocopieur, il présente à l’as-

semblée un devis établi par l’entreprise BOURGOGNE RE-

PRO pour l’achat d’un modèle CANON IRA C3922i NEUF

avec meuble support sur roulettes pour un coût HT de

3 990.00 euros (maintenance comprise) auquel il convient

d’ajouter 170 € HT de frais de livraison, installation et mise

en configuration.

Le réapprovisionnement automatique des encres et relevés

compteurs automatiques est offert.

En outre, l’ancien photocopieur sera repris par la société

BOURGOGNE REPRO pour la somme de 350 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le-

dit devis, soustraction faite de la reprise soit un montant de

(3 990.00 € HT + 170.00 €HT ) - 291.67 € HT de reprise

XII. ONF : état d’assiette de l’année 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5

à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles

14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la

forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF,

notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aména-

gement, celles reportées et anticipées ;

Considérant :

- La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF

pour l’exercice 2026,

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs

produits.

- Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2016-

2035, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que

dans le portail des collectivités

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de

l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désigna-

tion, comme suit :

2) Informe le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF)

de sa décision à reporter les coupes suivantes proposées par

l’ONF :

3 ) Orientations de mise en marché

XIII. Redevance pour occupation temporaire du domaine

public communal

Le maire informe l’assemblée de la demande formulée par

M. BETTENCOURT Roger et Madame QUIGNARD Nathalie

demeurant au hameau de Chevigny 4 rue Jean-de-Réôme en

vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine pu-

blic aux fins d’y installer une fosse septique.

Il indique que cette demande fera l’objet d’un arrêté muni-

cipal nécessitant une redevance d’occupation temporaire du

domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le

montant de ladite redevance annuelle à 1.50 € par m2.

XIV. Retenue de la caution de location du logement commu-

nal de Chevigny

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’état

dudit logement dont Mme KOST était locataire avant son ex-

pulsion, décide à l’unanimité de retenir la totalité de la cau-

tion versée par celle-ci lors de son entrée dans l’appartement

soit la somme de 350 €.

XV. Montant du loyer du logement communal de Chevigny

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’una-

nimité de fixer le montant mensuel du loyer dudit logement à

la somme de 520 € + 5 € mensuels pour la vidange de la fosse

septique.

XVI. Demande de remboursement par Mme KOST Aman-

dine des frais et honoraires engagés par la commune dans

le cadre de la procédure de son expulsion diligentée par

Maître Nicole JACQUEY, commissaire de justice

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’una-

nimité de demander à Mme KOST Amandine le rembourse-

ment des frais et honoraires engagés par la commune dans le

cadre de la procédure de son expulsion diligentée par Maître

Parcelle Nvelle Prop. Justif. Type coupe

Sur. à

dés.

(ha)

V. total

(m3)

3b RA 0.55

Parcelle Nvelle Prop. Justif. Type coupe

Sur. à

dés.

(ha)

V. total

(m3)

6 2028 Desserte

et coupe à

organiser

avec

commune

ACT 2.34

Dénomi-

nation du

chantier

forestier

Produits

Bois façonnés Bois sur

pied

Contrat

d’appro

Vente

simple Délivrance Vente simple

3b Peupliers xD BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 12

MILLERY

Nicole JACQUEY, Commissaire de Justice, soit la somme de

3 715.80 euros en 2025.

XVII. Décision modificative numéro 1

Le maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une

décision modificative relative à un virement de crédit pour

le FPIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de réali-

ser ladite décision modificative tel qu’il suit :

Emploi

Renouvellement du contrat de travail de M. SIRDEY Patrice.

Le Conseil municipal considérant :

- que le contrat de travail de Monsieur Patrice SIRDEY arrive

à son terme le 4 mai 2025,

- que Monsieur Patrice SIRDEY donne pleine satisfaction

dans les différentes tâches qu’il accomplit,

décide à l’unanimité de renouveler son contrat de travail à

durée déterminée dans les conditions actuelles du 5 mai 2025

au 4 mai 2026.

Participation aux frais kilométriques des agents techniques

d’octobre à décembre 2024 et pour l’année 2025

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la déléga-

tion qui lui a été consentie, il a procédé au paiement des frais

de déplacements de Monsieur Joselito EMONET et de Mon-

sieur Patrice SIRDEY d’octobre à décembre 2024 et de janvier

à décembre 2025, pour une somme totale de 1 564.24 €.

Informations diverses

SICECO : le remplacement des lampes par des lampes à LED

a débuté. La dépose de la lampe d’éclairage public 14 D et des

cables a été réalisée. Les élus assureront la dépose des poteaux

bois. La ligne électrique alimentant le « Pré du Pontot » ayant

besoin d’être renforcée, le SICECO a réalisé à sa charge le ren-

forcement de celle-ci en effectuant une mise en souterrain et

la dépose de l’ancienne ligne aérienne traversant les champs.

Le « buffet à lire et à jouer » sis à Chevigny est bien achalandé :

n’hésitez-pas à lui rendre visite !

Suite aux graves dangers de pollution tant aquatiques (ali-

mentation du lac de Pont, réserve d’eau potable desservant 96

communes) qu’atmosphériques que la centrale à bitume sise

près de l’autoroute A6 fait peser sur les habitants de l’Auxois,

le maire en soutien à l’ADEPTA (Association pour la Défense

de l’Environnement et du Patrimoine des Terres d’Auxois)

a adressé de nombreux courriers aux autorités compétentes

sans obtenir de réponses !

ENEDIS : des travaux d’élagage, abattage et débroussaillage

seront effectués aux abords des réseaux Haute Tension de la

commune entre le 1er septembre 2025 et le 30 juin 2026.

Un prêt à usage (ou commodat) a été conclu avec la SCEA,

Monsieur Alain DEMONGEOT, pour la parcelle cadastrée

ZC numéro 13. L’emprunteur n’aura aucune redevance, au-

cune indemnité d’occupation ou autre contrepartie à verser

au prêteur. Ce prêt est consenti pour une durée de 24 mois

renouvelable. Ledit prêt permet à la commune de conserver

une parcelle entretenue et fait l’économie de frais d’entretien.

M. Gilbert BROCH, adjoint au maire s’est chargé du dégage-

ment des nombreuses branches coincées sous le pont de Cha-

rentois rue des Enlerys suite à la crue du 1er avril 2024.

Frelons : les pompiers sont intervenus pour détruire un nid

de frelons sous le pont de Charentois rue des Enlerys.

ORANGE informe que l’ensemble des services sur cuivre se-

ront arrêtés en 2029. les utilisateurs du réseau cuivre devront

avoir migré sur une autre technologie disponible.

La table de pique-nique de Charentois, victime de vanda-

lisme, a été démontée, réparée et sera réinstallée prochaine-

ment par des élus.

Une opération « boîtes rouges » est à l’étude.

Procédure d’expulsion prononcée à l’encontre de Mme

KOST Amandine du logement communal de Chevigny.

Mme KOST n’ayant pas jugé utile de vider l’appartement de

Chevigny malgré les sommations du Commissaire de Justice,

il a fallu procéder à un considérable travail de tri, de trans-

ports en déchetterie et de dons à des œuvres caritatives ainsi

Opération destruction de nid de frelons.

La table de pique-nique de Charentois victime de vandalisme.

DÉPENSES

Article (Chap.) Opération Montant

615228 (011) autres bâtiments - 84.00

7392221 (014) FPIC 84.00

Total dépenses 0.00D BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

13

Cinq accidents de la circulation se sont produits en 2025 sur le territoire de la commune.

que de nettoyage. Des élus aidés des agents communaux ont

procédé à la réfection du logement communal de Chevigny

qui a été de nouveau proposé à la location au 1er décembre.

Ancien atelier de la maison brique-pierre : il sera procédé

dès que possible à la mise hors d’eau du pignon ouest de l’an-

cien atelier de la maison brique-pierre à Chevigny.

Vol de bois : suite au vol de bois dont la plainte du Maire a

été classée sans suite (!!), une procédure civile a été engagée

contre les voleurs.

Renouvellement de baux : le preneur d’un bail rural bénéfi-

cie d’un droit au renouvellement de son bail.

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols : dia-

gnostic de Millery.

Inondations : suite aux inondations du 1er avril 2024, le Maire

a adressé un courriel à 5 personnes chargées du bassin de l’Ar-

mançon afin de savoir à qui il appartient de retirer un énorme

barrage constitué d’arbres, de branchages et autres déchets

en aval de la passerelle de Charentois ainsi que d’autres gros

troncs : ces éléments pouvant entraîner de graves désordres

en cas de nouvelle crue. A ce jour, aucune réponse n’a été

reçue. Aussi, le Maire a donné l’autorisation à M. Sébastien

Poulain de retirer les gros arbres constituant ledit barrage. À

noter que ce dernier effectuera gracieusement cette délicate

opération.

Extincteurs de la mairie, du local technique et de l’église : en-

tretien annuel effectué par l’entreprise PARENT Gilles pour

un coût de 47.52 €.

Parc photovoltaïque : suite au projet de réalisation du parc

photovoltaïque, l’association de Moto-Cross du Télégraphe

ne bénéficie plus, au 31 décembre, de bail de location. En

conséquence, toutes activités de Moto-Cross est interdite sur

le Mont Télégraphe à compter du 1er janvier 2026.

Attribution d’un don de 100 € à l’Amicale pour le don du

sang de Semur-en-Auxois.

Logement communal : le montant du loyer du logement com-

munal sis au 3 place de l’Orme à Ménetreux a été fixé à la

somme de 520 € hors charges.

Compte-rendu de la réunion relative à l’inondation du 1er

avril 2024 le 28 février à Semur-en-Auxois.

Compte-rendu de la réunion de la CDPENAF (Commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agri-

coles et forestiers) pour l’instruction de la demande de per-

mis de construire déposée par SUNTI en vue de la création

du parc photovoltaïque : cette commission a rendu un avis

consultatif favorable.

Rénovation de la JDC (Journée de Défense et Citoyenneté)

entre septembre et décembre 2025 : elle se recentrera sur les

sujets de défense et se déroulera, chaque fois que possible, sur

des emprises militaires. Le recensement sera simplifié avec

une application interactive et un site internet moderne.

LA POSTE informe qu’elle va retirer les boîtes aux lettres de

dépôt à Collonges et Ménetreux estimant qu’elles sont très

peu utilisées. Le Maire a fait part de son vif mécontentement

et demandé une révision de cette décision afin que tous les

habitants puissent disposer des services publics sans avoir à

parcourir de nombreux kilomètres ajoutant que ces « dispari-

tions » seraient très mal vécues par nombre d’administré(e)s

en particulier les personnes âgées.

MOBIGO : supports de communication des lignes régulières

passant par Millery disponibles et mairie et sur le site internet

communal.

Transports scolaires : refus de M. NEUGNOT Michel de réta-

blir l’arrêt au hameau de Collonges. Un nouveau courrier lui

sera adressé pour réitérer notre demande.

SOS MĖDECINS : nous vous informons de l’opportunité de

consulter rapidement un médecin depuis le 1 er octobre 2025

à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Semur-en-Auxois

grâce au réseau SOS Médecins Dijon.

Lundis – Mercredis – Vendredis 10 h à 18 h.

Consultations pour :

- Motifs d’urgence

- Renouvellement ponctuel d’ordonnance

- Certificats médicaux

Pensez à apporter : dossier médical, carte vitale, ordonnances

Adresse : 2 bis rue du 8 mai 21140 Semur-en-Auxois. Contact :

3624 (0,15 €/min) RDV : sosmedecinsdijon.fr.

Le secrétariat des médecins généralistes ne prend pas les ren-

dez-vous pour ces consultations.

Assurance : Claude THEVENARD, conseiller-mandataire

d’assurance AXA offre une protection santé modulable selon

vos besoins. Téléphone : 07 57 18 09 49.

Inscriptions sur les listes électorales :

- jusqu’au 4 février 2026 pour une inscription en ligne sur le

site www.service-public.gouv.fr*

- jusqu’au 6 février en vous rendant à la mairie de votre lieu

de vote.

Élections municipales : les 15 et 22 mars 2026.

Accidents : 5 accidents de la route sont survenus sur le ter-

ritoire communal durant la semaine 44. On ne déplore heu-

reusement que des blessés légers mais d’importants dégâts

matériels.

BRGM : lancement de la mise à jour de l’inventaire national

des ressources minérales.

Recensement de la population – Enquête de recensement

2025. Comptages issus de la collecte :

Adresses d’habitation : 215. Adresses collectives : 4. Rési-

dences principales : 175. Total des logements occasionnels +

résidences secondaires + logements vacants : 36. Total des lo-

gements enquêtés : 211. Total des bulletins individuels : 371.

Fiches de logement non enquêté : 12. Total des logementsBULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 14

MILLERY

L’usage de la passerelle est interdit.

INFOS MAIRIE

La commune de Millery, composée des hameaux de Charentois,

Chevigny, Collonges, Ménetreux, Millery et Pont-de Chevigny

s’étend sur 2 086 hectares et est classée en ZRR (Zone de Revitali-

sation Rurale). Population DGF 2025 : 452 habitants. Population

3 à 16 ans : 72. ongueur de voirie en m : 17 996. Notre gentilé :

Milléréen, Milléréenne. L’évolution de la population depuis 20

ans démontre l’attrait de notre commune qui se place en troi-

sième position dans l’ancien canton de Semur derrière Semur et

Époisses.

Corinne LEROY, secrétaire de mairie, vous accueille les lundis

de 14 à 17 h et les jeudis de 14 à 18 h. Vous pouvez également la

joindre au03 80 97 26 54 (un répondeur téléphonique reste à votre

disposition) ou bien par courriel : mairie.millery21@orange.fr.

Les élu(e)s restent bien sûr à votre disposition et à votre écoute.

Le site internet communal www.millery21.fr, régulièrement mis

à jour, fourmille d’informations : convocations et comptes-ren-

dus des conseils municipaux, arrêtés municipaux, départemen-

taux, préfectoraux, dossiers d’actualité, liens vers diverses dé-

marches administratives, informations diverses...

ÉTAT CIVIL

Naissances

Suzanne FLEURISSON, Charentois, née le 28 mai 2025.

Décès

Alain DUCHAMP, Chevigny, le 1er janvier 2025 ; Julienne BÉTAND,

Ménetreux, le 8 mai 2025 ; Patrick KOSCIANSKI, Charentois,

le 5 octobre 2025 ; René MALLARD, Ménetreux, le 15 décembre

2025.

d’habitation : 223.

Demande de recensement citoyen obligatoire

Permet au jeune Français ou au parent d’un jeune mineur de

demander son recensement citoyen obligatoire dès 16 ans.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement

citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Chaque Français

dès 16 ans doit d’abord faire le recensement citoyen obliga-

toire pour ensuite participer à la journée défense et citoyen-

neté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notam-

ment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis

de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Vous pouvez faire votre recensement citoyen à la mairie de

votre domicile, ou en ligne.

Frais de scolarité : année scolaire 2024/2025

Montant des frais de scolarité des élèves accueillis à Vic-de-

Chassenay : 1 013.98 € (1 élé) .

Montant des frais de scolarité des élèves accueillis en classes

maternelles publiques à Semur-en-Auxois : 1 777.06 € par élève

(6 élèves scolarisés soit une dépense totale de 10238.76 €).

Montant des frais de scolarité des élèves accueillis en classes

élémentaires publiques à Semur-en-Auxois: 649.53 € (23

élèves scolarisés – dont 2 à temps partiels) soit une dépense

totale de 14 289.67 €).

Soit un total, toutes classes et écoles confondues de 24 528.43 €.

Frais de transports scolaires à charge de la commune : 3 990 €

(21 élèves pour un coût unitaire de 190 €.)

Le Conseil municipal s’est réuni à 5 reprises durant l’année

2025 entraînant la rédaction de 32 délibérations.

- Participation d’élus aux réunions et comptes-rendus de la

CCTA, de la CSS, du SMHCO, du SESAM, du SICECO, du

SMBVA, des conseils d’école du RPI Genay/Vic-de-Chasse-

nay…

- Instruction de documents d’urbanisme en 2025 : 2 demandes

de certificat d’urbanisme (CU) ; 12 demandes de déclaration

préalable (DP) et 6 demandes de permis de construire (PC).

- CCTA : suite au conseil communautaire du 30 juin, Millery

gagne un siège alors que Semur et Toutry perdent un conseil-

ler. La recomposition a été fixée à 103 délégués.

Déchets

- À compter du 1er janvier 2026, la collecte des ordures mé-

nagères (bac noir) aura lieu 1 semaine sur 2. Le calendrier de

ramassage est disponible sur le site www.ccterres.auxois.fr

- à compter du 1er janvier 2027, la CCTA veut supprimer pure-

ment et simplement la collecte des bacs jaunes!!!!!!

Remerciements : la municipalité remercie chaleureusement

les nombreux habitants qui, par leurs actions citoyennes

(tonte, fleurissement, fauchage, ramassage de déchets…) par-

ticipent à l’entretien de l’espace public et au bien-être de tous.

Elle remercie également M. Christian BETAND qui, comme

chaque année, se charge gracieusement de reboucher les trous

de deux voies communales, de mettre en place de l’enrobé et

d’évacuer les diverses tailles de végétaux.

Incivilités : dégradation de la table de pique-nique à Charen-

tois. De nombreux dépôts sont toujours à déplorer le long de

nos routes et chemins : bouteilles, plastiques, ferrailles,... obli-

geant à un long travail de ramassage, de tri et de transport à

la déchetterie. alors même que tout le monde a des poubelles

et peut accéder à la déchetterie !

Suite au stationnement illégal d’un véhicule à Charentois

depuis des mois, le maire (faute d’action de la part du pro-

priétaire) a saisi la gendarmerie du dossier.D BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

15

L’impossible convocation de la Commission de Suivi du Site de la méga-décharge : Comme nous vous l’indiquions dans la Gazette de jan- vier 2025, l’état dégradé des installations, les manquements de COVED-PAPREC à ses obligations d’entretien et la me-

nace de débordement de l’un des bassins de lixiviats ont

conduit l’ASPA à demander au préfet, clichés à l’appui, que

soit convoquée dans l’urgence la Commission de Suivi du

Site. Ça, c’était le 19 juin 2024...

Après des mois de tergiversations et de manœuvres dilatoires

visant à retarder la commission et à éviter à tout prix une vi-

site de la Terre-au-Seigneur par la CSS, la préfecture se ridi-

culisait en convoquant la commission d’abord à Dijon, puis

en proposant de la relocaliser à Montbard. On baignait entre

délire et provocation !

Devant le refus des Maires et des responsables des associa-

tions de se prêter à la mascarade, l’administration préfecto-

rale se résignait enfin à convoquer la commission le 6 février

CHRONIQUE DE LA MÉGA-DÉCHARGE

ENTRE ABANDON ET CONVOITISE…

C’est une fausse dormance dans laquelle est entrée la méga-décharge depuis sa fermeture en avril 2018 au terme de 14 années de combat. Si les services de l’État font mine d’oublier l’installation et de l’abandonner à elle-même (la DREAL est restée près de 5 années sans y mener la moindre inspection…), la menace d’un retour des déchets sur la Terre-au-Seigneur ne semble pas écartée. Elle perdure sur fond de discorde et d’éclatement du Syndicat Mixte des Déchets de Haute Côte-d’Or (SMHCO) dont la Communauté de Communes des Terres d’Auxois (CCTA) a fait sécession au moment critique où la construction d’un nouveau quai de transfert se déci- dait. Il reste à élucider le coût et les véritables mobiles de ce divorce. C’est dans ce contexte bien compliqué qu’il a fallu mener une vraie guerre de tranchées pour obtenir la convo- cation de la Commission de Suivi du Site (CSS), celle-ci ne s’était pas réunie depuis 5 ans alors qu’elle est censée siéger tous les ans.

Container géant abandonné dans la zone des bassins.BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 16

MILLERY

2025 à Vic-de-Chassenay et à accéder à la demande générale

d’une visite du site. C’était le seul scénario susceptible de per-

mettre aux membres de la CSS de se faire leur propre idée sur

le devenir de la décharge.

Entre-temps, COVED-PAPREC avait pu mettre à profit ce

délai de près de 8 mois pour remédier à une partie des dé-

sordres et dysfonctionnements dénoncés par l’ASPA ; quant à

la DREAL qui n’était pas venue sur le site depuis février 2020,

elle mettait plus de 2 mois pour venir inspecter les lieux et il

lui fallait encore 2 autres mois pour produire fin août 2024 un

rapport d’inspection désopilant, concluant, à l’opposé des ob-

servations de l’association pourtant étayées de photos, à une

situation globalement satisfaisante de la méga-décharge. Et ce

n’était pas tout...

Le douloureux accouchement du compte-rendu de la CSS

Après avoir attendu pendant près de 8 mois la convocation

de la CSS, la même punition attendait les membres de la CSS

avec le compte-rendu de la commission ; ne le voyant pas ve-

nir, l’ASPA refusait de le laisser tomber dans les oubliettes

et elle le réclamait dans un courriel au sous-préfet le 29 sep-

tembre 2025.

Ne recevant aucune réponse des services de l’État, l’associa-

tion se voyait contrainte de réitérer sa requête par un nouveau

courriel du 16 novembre. Les élus et les associations ayant de-

mandé, entre autres, l’évacuation du conteneur géant entre-

posé à l’abord des bassins de lixiviats et le démantèlement du

pont bascule implanté à l’entrée du site, il était important que

ce compte-rendu consigne les interventions des membres de

la commission et les engagements pris par COVED. Il faudra

attendre le 17 novembre 2025, soit plus de 9 mois après que

la CSS ait siégé, pour que la préfecture accouche enfin d’un

compte-rendu très édulcoré et au contenu décevant.

La persistance des menaces de retour des déchets sur la

Terre-au-Seigneur

Le projet de reconversion du site en centrale photovoltaïque

ne semble plus d’actualité et il fait même figure de leurre : un

signe ne trompe pas, l’exploitant éconduit, COVED-PAPREC,

fait de la résistance pour démanteler les équipements de la

méga-décharge (pont bascule, lecteurs de badges entrée-sor-

tie, bureau des entrées et quai de transfert…) et s’obstine à

maintenir l’installation dans l’état de « prêt à repartir ». La

dormance apparente de la Terre-au-Seigneur interpelle : sans

activité, le site représente une immobilisation financière qui

coûte très cher à la société COVED, même si elle limite les

dépenses d’entretien du site au strict minimum, quitte à en-

freindre ses obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de

réhabilitation n° 919 du 17 décembre 2018.

Cette situation, dénoncée par les élus et les associations lors

de la Commission de Suivi du Site, n’est tenable qu’avec la

connivence des services de l’État qui font montre de man-

suétude et de négligence : les inspecteurs de la DREAL se

contentent d’une surveillance minimale en mettant des mois

pour se déplacer sur le site et pour donner suite aux diffé-

rentes alertes. On s’explique mal pareil accommodement de

la part du préfet, s’agissant d’une société contre laquelle il a

engagé deux actions pénales successives en 2018 à la suite des

plaintes en flagrant délit initiées par l’ASPA et par les com-

munes de Millery et de Vic-de-Chassenay.

Après la dislocation du Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or

du fait de la sécession actée de la CCTA, le syndicat des dé-

chets a été contraint d’abandonner son coûteux projet de quai

de transfert prévu à Vitteaux et de revenir au programme ini-

tialement envisagé à Fain-lès-Montbard. On ne peut que s’in-

terroger sur les motivations profondes de la sortie de la Com-

munauté de Communes des Terres d’Auxois du SMHCO, la

Communauté de Communes ayant dû renoncer au rembour-

sement de ses actifs au sein du syndicat.

Cela ne peut qu’inciter à redoubler de vigilance, d’autant plus

que Madame ILLIG, présidente de la commission des déchets

de la CCTA, a déjà imaginé à mots couverts le scénario du re-

Raccordements des conduits de collecte du biogaz endommagées par les sangliers.BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

17

tour des déchets sur la Terre-

au-Seigneur « où il y a tout ce

qu’il faut... ».

Les errements de la CCTA

sur la levée des bacs jaunes

Sans que la plupart des délé-

gués communautaires aient

compris ce qui avait été dé-

cidé en leur présence lors

d’une assemblée de la CCTA

remontant à plusieurs mois,

sans même qu’ils aient pris

la mesure de ce qui avait

été acté en leur présence, la

CCTA a subrepticement dé-

cidé de supprimer la collecte

des déchets recyclables via les

bacs jaunes, ceux-là mêmes

qui sont les plus remplis, à

compter du 1er janvier 2026.

Était-ce une blague ? Devant

l’émoi de quelques-uns, Ma-

dame ILLIG révélait le 16

octobre 2025 que la commis-

sion des déchets avait finalement repoussé cette échéance au

1er janvier 2027 au motif que de nouveaux élus sortiraient des

urnes en 2026 (voir le compte-rendu de l’assemblée générale

de la CCTA du 16 octobre 2025). On aimerait comprendre à

quelle logique obéit la politique erratique, coûteuse et opaque

que mène la CCTA en matière de déchets.

Et lorsque l’on découvre l’échange surréaliste, rapporté dans

le compte-rendu, entre l’un des élus demandant ce que rap-

porte le recyclage à la CCTA et le président répondant : « de

moins en moins », on ne peut qu’être inquiet. À suivre…

L’interminable attente de l’examen des plaintes pénales par

la justice

Voilà plus de 7 années que les actions pénales engagées contre

PAPREC-COVED par l’ASPA et par les communes de Millery

et de Vic-de-Chassenay, reposant sur plusieurs délits dont le

délit d’escroquerie, sont toujours en attente d’être examinées

par les juridictions. Cette lenteur de la justice exaspère les ci-

toyens qui dénoncent l’impunité dont jouit, de fait, l’exploi-

tant. Il y a là un dysfonctionnement préoccupant, non seu-

lement de l’institution judiciaire, mais aussi de l’institution

démocratique qui en ressort chaque jour un peu plus affaiblie.

Armoire électrique en voie de désagrégation.

Disparition dans les ronces du portail sud (accès côté Ménétoy).BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 18

MILLERY

UN PEU D’HISTOIRE

C’était il y a 100 ans

Le 20 avril 1925 :

Procès-verbal

d’installation de

l’institutrice Ma-

dame DĖCAILLY

Gilberte à l’école

de Ménetreux.

Le 21 juin

1925 : dési-

gnation des

ateliers de

distillation.BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025

MILLERY

19

UN PEU D’HISTOIRE

Le 21 juin

1925, vote

d’une

somme de

60 f à dis-

tribuer en

primes aux

destruc-

teurs de

vipères.

Le 23 août 1925,

amélioration de la

rue de la Place

des Chaumes jaunes

à Chevigny.Fit gr De 7

Le A

Lo: a 5 RP GE

S- rs Frs

PRE LR #

BULLETIN MUNICIPAL - N° 18 / DÉCEMBRE 2025 20

MILLERY

UN PEU D’HISTOIRE

Le 23 août 1925, clôture à établir

entre la carrière de Pont-de-Che-

vigny et le chemin.

Le 29 novembre 1925, prime

aux destructeurs de vipères.

Compte de crédits.