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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CR CM 01.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 1er février 2024.
L'an deux mil vingt-quatre et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 24 janvier 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LÜDI Jacky, M. ROUSSEAU Philippe.
Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à Mme GARCIA Claudine, M. LUCOTTE Dominique, pouvoir à Mme CLÉMENT Patricia
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme CLÉMENT Patricia
Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
I) BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie) permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte notamment de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. La définition des ZAER ne garantit pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la délibération proposant ces ZAER doit être prise, pour un premier arrêt de celles-ci au 31 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Côte-d’Or. La loi prévoit également la transmission des zones à l’EPCI et au ScoT.
Enfin, le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de la concertation qui s’est déroulée en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.
I- Modalités de mises en œuvre pour la concertation du public :
Un avis de consultation publique a été adressé à tous les foyers de la commune et publié sur le site internet communal ; un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du 22 au 25 février 2024 en mairie ; un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :
nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : zéro
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1) identifie et arrête les propositions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que de leurs ouvrages connexes listées tel qu'il suit : Solaire photovoltaïque au sol :
zonage :ID de la ZAER : 152725, parcelle cadastrée ZK numéro 24 (terrain dégradé) concernée par le projet photovoltaïque « Carrière Croix Jean » porté par la commune
Solaire photovoltaïque au sol et agrivoltaïque :
pas de zonage établi à ce jour car en attente des préconisations de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or. Favorable cependant sur l'ensemble du territoire de la commune (sauf périmètre du château classé) sous réserve d' un impact limité sur le paysage. Solaire photovoltaïque en toiture et ombrières :
- zonage : ID de la ZAER : 152776, hameau de Collonges + Maison Rouge + Maison Blanche + Ferme de Leurey + Mont Genèvre.
ID de la ZAER : 152775, hameau de Ménetreux + ferme de Préjailly.
ID de la ZAER : 152774, hameau de Millery + Pré du pontot + Ferme du Moulin. ID de la ZAER : 152773, hameau de Pont-de-Chevigny.
ID de la ZAER : 152777, hameau de Chevigny.
ID : de la ZAER : 152772, hameau de Charentois + ferme de Fontenay.
Hydroélectricité :
– zonage : ID 152778, abords de l’Armançon.
Éolien :
– aucun zonage car la commune se situe dans une zone d’exclusion liée aux servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Semur-en-Auxois. De plus, la municipalité rejette cette possibilité eu égard à son impact paysager, à la préservation du patrimoine ainsi qu'à son impact sur le cadre de vie. –
Autres types d'énergie renouvelable :
non retenus suite à leur important risque de pollution et ou d'utilisation de terre agricole au détriment de la production de produits d'alimentation humaine ou animale.
2) précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes des Terres d'Auxois ainsi qu'au référent préfectoral du département.
II) TRAVAUX SUR FONDS PROPRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l'entreprise Romain POTET consistant en un busage de fossé au hameau de Charentois, rue des Monts-Libeaux pour un montant total de 3 318.26 € HT soit un total TTC de 3 981.91 €.
III) ACHAT D'UN TAILLE-HAIES THERMIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l'entreprise RBG MOTOCULTURE en vue d'acquérir un taille-haies thermique ECHO HC 185 ES pour un montant HT de 491.85 € soit un montant total TTC de 590.22 €.
IV) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR-EN- AUXOIS
Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer un don de 100 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.
V) DEMANDE D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE CHAMPLON DE SEMUR-EN-AUXOIS Le Maire donne lecture d'un courrier et de ses annexes adressé par trois élèves de la classe de CM2 de l'école Champlon habitant la commune et co-signé par leurs enseignantes et le directeur demandant une aide financière pour participer au projet pédagogique « BIBRACTE– ALÉSIA en VVT » du 24 au 30 juin 2024. Madame GARCIA Sandra et Monsieur CHARLES Christian ne participent pas au débat ni au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 8 voix d'accorder une aide financière exceptionnelle de 50 euros par enfant soit une somme totale de 150 euros.
Informations diverses :
– Réponse à l'enquête auprès des maires « Etats généraux du patrimoine religieux ».
– Réponse à un volumineux questionnaire intitulé « Planification écologique : concertation territoriale et
phase de diagnostic. »
– Le terrain communal sis à Pont-de-Chevigny a été gracieusement nivelé par M. David Ponzo.
Séance levée à 22h45.
Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr