Convocation - convocation du conseil municipal du 14 octobre 2024

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Convocation - convocation du conseil municipal du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire, Mairie de Vauvert

Tél. 04 66 73 10 73

Fax. 04 66 73 10 88

Www.vauvertcom

Place de la Libération et du 8 mai 1945

BP 19 — 30600 VAUVERT

Vauvert, le {8 OCT. 2024

Direction générale des services

Mesdames et Messieurs les Conseillers

nos réf. :JD/NG/2024/CM-05 Municipaux

affaire suivie par Nathalie Garcia

Objet : CONVOCATION -— Réunion du conseil municipal

Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e),

J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le lundi | 4 octobre 2024 à 19 heures 00

à la salle Bizet, à Vauvert

Vous voudrez bien trouver ci-joint l'ordre du jour.

Comme à l’accoutumée, les documents complémentaires qui ont contribué à la préparation des dossiers et qui peuvent vous être utiles à la bonne compréhension des affaires sont tenus à votre disposition par le secrétariat de la Directrice Générale.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e), l'assurance de ma considération.

Le maire,

pateSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Du lundi 14 octobre 2024

à 19h00

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 JUILLET 2024

ORDRE DU JOUR

1. Travaux de renforcement et de décorsetage limité des digues

du Petit Rhône 1ère priorité

Motion de soutien à la délibération n°2024-36 du

SYMADREM en date du 16 septembre 2024

Jean DENAT

2. Autorisation pour la commune de Vauvert de déposer un

dossier de demande d’éligibilité et de demande de

financement de l’étude de calibrage pour l’ilot Gambetta et

des immeubles diffus.

Jean DENAT

3. Autorisation pour la commune de Vauvert de signer la

convention de collecte de dons avec la « Fondation du

Patrimoine » dans le but de restaurer le Temple

Michel MATIVAL

4. Dénomination d’un espace aménagé, situé à l’intersection du

chemin du Moulin d’Etienne et du chemin du Moulin de l’Aure

Magali NISSARD

5. Délibération mettant à jour et complétant la dénomination

des voiries communales

Rodolphe RUBIO

6. Délibération mettant à jour et complétant le tableau unique

de classement des voies de la commune.

Rodolphe RUBIO

7. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune, le

CCAS et l’association « La Fraternité chrétienne au service

de tous »

Farouk MOUSSA

8. Avenant n°1, à la convention de partenariat entre l’association

Samuel Vincent et la commune de Vauvert

Christian SOMMACAL9. Acquisition de vélos à assistance électrique – aide de la ville –

année 2024

Daniel SALMERON

10. Renouvellement de signature de la charte d’engagement du

Programme National Nutrition Santé

Magali NISSARD

11. Approbation de la convention tripartite et son règlement

intérieur, relative à l’occupation et à la gestion de la halle des

sports du collège la Vallée Verte

Mohammed TOUHAMI

12. Convention entre la Communauté de Communes de Petite

Camargue et la ville pour la mise à disposition de personnel

pendant la pause méridienne pour l’année scolaire 2024-2025

Magali NISSARD

13. Société Publique Locale 30 (SPL30) : rapport du mandataire

exercice 2023

Annick CHOPARD

14. Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales

du Gard (CAF du Gard) - Investissement - Maison pour Tous

Jean DENAT

15. Demande de subvention « PESTACLES spectacles jeune

public »

Laurence

EMMANUELLI

16. Demande de subvention « Film et compagnie » Laurence

EMMANUELLI

17. Demande de subvention « Festival de Théâtre Jeunesse » Laurence

EMMANUELLI

18. Demande de subvention « Festi’ Livres » Laurence

EMMANUELLI

19. Prix des initiatives pour une transition écologique et solidaire

pour les collectivités.

Demande de subvention au Conseil Départemental

Katy GUYOT

20. Demande de financement Dotation Innovation

Expérimentation de la Région Occitanie - Vauvert à Vélo

Katy GUYOT

21. Demande de subvention Fonds de Développement Social

(FDS) au Conseil Départemental du Gard

Farouk MOUSSA

22. Demande de subvention auprès du dispositif régional de

soutien aux actions en matière de politique de la ville du

Conseil Régional Occitanie

Farouk MOUSSA

23. Demande de subvention au Conseil régional pour le projet de

construction et de modernisation d’équipements sportifs

Mohammed TOUHAMI

24. Demande de fond de concours de la Communauté de

Communes de Petite Camargue concernant le plan de voirie

de la commune.

Annick CHOPARD25. Dissimulation du réseau Télécom – Génie Civil

Rue Broussan et rue Voltaire

Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard - SMEG

Annick CHOPARD

26. Dissimulation du réseau d’éclairage public

Rue Broussan et rue Voltaire

Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard - SMEG

Annick CHOPARD

27. Dissimulation du réseau électrique

Rue Broussan et rue Voltaire

Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard – SMEG

Annick CHOPARD

28. Projet de dissimulation des réseaux d’électricité et de génie

civil Télécom

Rue Posquière

Approbation lancement par Territoire d’Energie Gard - SMEG

des études nécessaires à la définition du projet

Annick CHOPARD

29. Rapport BRL sur les actions entreprises à la suite des

observations définitives formulées par la Chambre Régionale

des Comptes d’Occitanie (CRCO) concernant les comptes et

la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale à 100% BRL

Exploitation sur la période 2016-2021

Katy GUYOT

30. Budget Principal - Créances éteintes Annick CHOPARD

31. Admission en non-valeur 2024 Annick CHOPARD

32. Vente de T -shirts pour la journée des générations de la fête

votive

Magali NISSARD

33. Acceptation du don de l’association Vocissimo chœur lyrique

de Camargue

Laurence

EMMANUELLI

34. Décision modificative n°1 budget Espace accueil société

fermière

Annick CHOPARD

35. Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG30 Jean DENAT

36. Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels

(accroissement temporaire d’activité en application de l’article

332-23 1°du code général de la fonction publique).

Jean DENAT

37. Modification tableau des effectifs - emplois statutaires Jean DENAT

DECISIONS

N°2024/04/0149 : ateliers à la Maison pour Tous Robert Gourdon dans le cadre des stages Petites mains, convention de prestations de services avec l'association Cannelle N°2024/04/0150 : régie et sous régie de recettes délivrance photocopies : ajout des produits encaissés et modification du justificatif remis à l'usager

N°2024/04/0151 : attribution marché « fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture 2024. Lot n°1 peintures bâtiment et produits associés, lotn°2 peintures routières, lot n°3 fournitures et accessoires de peinture et lot n°4 fournitures de traçage

N°2024/04/0152 : convention de mise à disposition des arènes Jean Brunel à titre gratuit, jeudi 28 mars 2024 avec l’école ETRE

N°2024/04/0153 : convention de mise à disposition temporaire des arènes Jean Brunel et de matériel, dimanche 5 mai 2024 avec le Club taurin El Campo

N°2024/04/0154 : convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'installation sportive mercredi 10 avril 2024 avec l’Association Peuple et Culture Gard

N°2024/04/0155 : convention de mise à disposition temporaire d'équipements sportifs du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024 avec Attitude Rythmique Club

N°2024/04/0156 : convention d'utilisation des installations sportives pumptrack et skateparck par les écoles publiques de la ville de Vauvert

N°2024/04/0157 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir du 22/04 au 14/06/24 avec l’association Sp’arts & Co N°2024/04/0158 : Décision modificative de la décision 2024/04/0149 ateliers à la Maison pour Tous Robert Gourdon dans le cadre des stages Petites mains, convention de prestations de services avec l'association Cannelle – modification du prix

N°2024/04/0159 : Convention pour l'accueil et le financement d'un stage de surveillant de baignade au service jeunesse de Vauvert

N°2024/04/0160 : Convention pour l'accueil et le financement d'un stage de surveillant de baignade au service jeunesse de Vauvert

N°2024/04/0161 : Convention d'utilisation et animation des padels par l'association Tennis Club de Vauvert et les écoles publiques de la Ville de Vauvert

N°2024/04/0162 : Convention de partenariat actions festives 2024-2027 avec Kem One

N°2024/04/0163 : Convention de mise à disposition de calèches le jeudi 9 mai 2024 avec les Attelages de Petite Camargue

N°2024/04/0164 : Convention de partenariat actions festives 2024 avec Camargue Médical

N°2024/04/0165 : Contrat temporaire pour l'utilisation du domaine public pour une activité commerciale : vente de churros, de pizzas-snack et de plats à emporter – Mme Jessica Rouve - N°2024/04/0166 : contrat de prestation de services pour des interventions médicales au sein de la crèche et formation des agents

N°2024/04/0167 : contrat de prestation de services pour des séances d'analyse de pratiques professionnelles

N°2024/04/0168 : convention de mise à disposition temporaire d'installations sportives et de matériel le samedi 27 avril 2024 – Association Jeunesse Gallicianaise -

N°2024/04/0169 : Contrat temporaire pour l'utilisation du domaine public pour une activité commerciale : chouchous et autres gourmandises – M. Clément Seguin Lagarde N°2024/04/0170 : Convention de mise à disposition du stabilisé du stade Y, Pascal et les vestiaires le vendredi 25 juin 2024 avec l’association Gallician

N°2024/04/0171 : convention d'assistance pour la rédaction des rapports sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la commune de Vauvert pour les années 2023, 2024, 2025 entre la société Alter Amo conseil et la commune de Vauvert N°2024/05/0172 : attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la Restructuration de la rue Louise Désir

N°2024/05/0173 : Mise à disposition d'une parcelle de terrain sise sur la commune du Cailar appartenant à Madame Simone Martin au profit de la commune de Vauvert N°2024/05/0174 : Mise à disposition d'une parcelle de terrain sise sur la commune du Cailar appartenant à Monsieur Xavier Ruas au profit de la commune de Vauvert

N°2024/05/0175 : Contrat pour une représentation de théâtre « Michelle, doit-on t'en vouloir d'avoir fait un selfie à Auschwitz ? », à la salle Bizet à VauvertN°2024/05/0176 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de l'exposition « hors les murs » de Kalian Lo le vendredi 24 mai 2024 à Vauvert

N°2024/05/0177 : Contrat pour une représentation de spectacle « Enlivrez-vous » avec la production « Les Thérèses » dans le cadre du festival film et Compagnie à Vauvert N°2024/06/0178 non attribué

N°2024/06/0179 non attribué

N°2024/05/0180 : Convention de mise à disposition des œuvres d'Eve Maillot dans le cadre de l'exposition monographique « le Sel du Ciel » à l'espace Culture Jean Jaurès du 3 mai au 6 juillet 2024

N°2024/05/0181 : Contrat pour une représentation de spectacle avec l'association « Balle à son » dans le cadre du festival film et compagnie

N°2024/05/0182 : Convention de mise à disposition temporaire d'installation sportive le samedi 15 juin 2024 avec l’Inter Volley Club Vauvert

N°2024/05/0183 : Contrat temporaire pour l'utilisation du boulodrome de Gallician d'avril à octobre 2024 – Les Pieds Tanqués -

N°2024/05/0184 : Ateliers à la Maison pour Tous - Convention de prestations de services Kung Fu – Décision modificative de la décision 2024/01/0012 en date du 5 janvier 2024 N°2024/05/0185 : Contrat pour une mission d'assistance pour le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2024 à 2026

N°2024/05/0186 : Ateliers pour la Maison pour Tous convention de prestations de services : théâtre enfants décision modificative de la décision n°2024/03/0083 en date du 7 mars 2024 N°2024/05/0187 : Mise à disposition d'une licence IV au profit du comité 100% Montcalmois

N°2024/05/0188 : Construction sans autorisation d'urbanisme par M. Michel Ramuzat - appel du jugement correctionnel prononcé en date du 4 octobre 2023 - désignation du cabinet d’avocats GIL CROS

N°2024/05/0189 : constitution de partie civile de la commune de Vauvert dans le cadre de la procédure d'atteinte à des biens communaux, dégradation d'une caméra de surveillance située au rond-point de l'avenue des costières le 14 janvier 2024

N°2024/05/0190 : contrat d'occupation temporaire pour l'utilisation du boulodrome de Gallician - fête des boules et des amarres - dimanche 26 mai 2024 – Association « Les Pieds Tanqués » N°2024/05/0191 : convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'installation sportive vendredi 31 mai 2024 – Association Peuple et Culture Gard

N°2024/05/0192 : avenant 4 au marché assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles » - Modification de la cotisation annuelle.

N°2024/05/0193 : convention de mise à disposition temporaire d'installations sportives et de matériel vendredi 14 juin 2024 – Association Jeunesse Gallicianaise

N°2024/05/0194 : Avenant 1 au marché de « nettoiement de la voirie commune 2019-2024 » - prolongation

N°2024/05/0195 : Avenant1 au lot 2 marché « assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la Commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert, dans le cadre d’un groupement de commandes – 2023-2024

N°2024/05/0196 : Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un créneau à la piscine municipale Jean Teissier du 29 au 26 juin 2024 « Institut Emmanuel d’Alzon » N°2024/06/0197 : convention de mise en œuvre des secours à l'occasion de la fête votive de Gallician 2023 – Ambulances Dumas

N°2024/06/0198 : Convention de partenariat des actions festives 2024 avec Terrae Aménagement

N°2024/06/0199 : Convention de location d'espace publicitaire arènes Jean Brunel avec SAS Santerne Camargue Citéos

N°2024/06/0200 : Aliénation par la commune d'un compteur de gaz combustible au profit de GRDF - école maternelle du CoudoyerN°2024/06/0201 : Contrat pour une représentation de spectacle avec l'association « Luminagora » dans le cadre des animations du 14 juillet 2024

N°2024/06/0202 : Location temporaire d'un autocar immatriculé DH 108 JX auprès de la société Transports Gardois les 30 et 31 mai 2024

N°2024/06/0203 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des animations du 14 juillet 2024

N°2024/06/0204 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des mardis de Vauvert du 9 juillet 2024

N°2024/06/0205 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des mardis de Vauvert du 23 juillet 2024

N°2024/06/0206 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des mardis de Vauvert du 6 août 2024

N°2024/06/0207 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des mardis de Vauvert du 13 août 2024

N°2024/06/0208 : Convention d'utilisation des locaux de l’école maternelle Lucette Abauzit dans le cadre de la fête de l’école du vendredi 14 juin 2024

N°2024/06/0209 : Convention de mise à disposition des arènes Jean Brunel et de matériel samedi 6 juillet 2024

N°2024/06/0210 : Contrat pour une conférence sur l'histoire de l'art, le mardi 11 juin 2024 à l'espace culture Jean Jaurès à Vauvert