Convocation - convocation odj cm 6mars2023

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Convocation - convocation odj cm 6mars2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Convocation - convocation odj cm 6mars2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Mairie de Vauvert

Tél. 04 66 73 10 73

Fax. 04 66 73 10 88

www.vauvertcom

Place de la Libération et du 8 mai 1945

BP 19 — 30600 VAUVERT

Vauvert,le 9 8 FEV, 2023

Direction générale des services

Mesdames et Messieurs les Conseillers

nos réf. : JD/ING/2023/CM-02 Municipaux

affaire suivie par Nathalie Garcia

Objet : CONVOCATION - Réunion du conseil municipal

Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e),

J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le lundi 6 mars 2023 à 19 heures 00

à la salle Bizet, à Vauvert

Vous voudrez bien trouver ci-joint l’ordre du jour.

Comme à l’accoutumée, les documents complémentaires qui ont contribué à la préparation des dossiers et qui peuvent vous être utiles à la bonne compréhension des affaires sont tenus à votre disposition par le secrétariat de la Directrice Générale.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e), l'assurance de ma considération.

Le maire, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 MARS 2023 à 19h NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 FEVRIER 2023 ORDRE DU JOUR 1. Approbation des taux des taxes locales 2023 Annick CHOPARD 2. Reprise anticipée des résultats 2022 de | Annick CHOPARD 3. Budgets primitifs 2023 Annick CHOPARD 4. Attribution de subventions exceptionnelles - Budget Mohammed TOUHAMI Principal 2023 5. Soutien aux populations turque et syrienne victimes des Jean DENAT séismes - Attribution d’une subvention exceptionnelle - Budget Principal 2023 6. Révision des autorisations de programme (AP/CP) du Annick CHOPARD budget principal 7. Révision des autorisations de programme (AP/CP) du Annick CHOPARD budget annexe de l’eau 8. Révision des autorisations de programme (AP/CP) du Annick CHOPARD budget annexe de l'assainissement 9. Tarifs communaux applicables au 1° janvier 2023 : Annick CHOPARD - Eau potable et eaux usées - Participation pour l’Assainissement Collectif - Traitement des matières de vidange - Eau brute BRL 10. Jardins familiaux — acceptation d'un don de l'association | Christian SOMMACAL vauverdoise des jardins familiaux.

2023 — modification de la délibération n°2022/11/150 du 14

novembre 2022.

11. Acquisition de vélos à assistance électrique — Reconduction Katy GUYOT de l’octroi de la prime - année 2023 .

12. Demande de subvention « Festival Film et compagnie » Laurence

EMMANUELLI

13. Nouvelle convention d'objectifs et de moyens des Avocats du Laurence

| diable EMMANUELLI

14, Nouvelle convention d'objectifs et de moyens du centre Laurence culturel Robert Gourdon EMMANUELLI

15. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre l'association Magali NISSARD RIVES et la commune de VAUVERT.

16. Modification du nom d'une portion du « Chemin des Plaines Rodolphe RUBIO au Laquet » à la suite d’une modification de sa physionomie,

et dénomination d’un nouveau chemin contre le bassin des

plaines

17. Modification tableau des effectifs - emplois statutaires Jean DENAT

18. Délibération annuelle pour 2023, autorisant le recrutement Jean DENAT

d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour

faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité

(en application de l'article 3 — 2 de la loi n°84-53 du

26/01/1984)

19. Création d'emplois de vacataires pour satisfaire aux missions Jean DENAT ponctuelles liées à l'organisation de manifestations taurines

traditionnelles au cours de la saison taurine 2023

20. Dérogation au repos dominical sur la commune pour l’année Bruno PASCAL

DECISIONS DU MAIRE

N°2023/01/001 1 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec les Transports Gardois. Le montant de la recette s'élève à 500 euros. N°2023/01/0012 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Rambier Aménagement. Le montant de la recette s'élève à | 000 euros. N°2023/01/0013 : Convention relative à l'installation et au raccordement d’une sirène au système | d’alerte et d’information des populations (SAIP) conclue entre l'Etat et la commune de Vauvert. N°2023/01/0014 : Acceptation du règlement de l'indemnité consécutive au sinistre pour les dommages causés garantis par la police en cours auprès de la Compagnie GROUPAMA déterminés par expertise et arrêté à la somme de | 630,13 euros franchise déduite de 200 euros, soit un montant de 892,19 euros au titre de l'indemnité immédiate, et 537,94 euros correspondant à l'indemnité différée sur présentation des factures de réparation. N°2023/01/0015 : Reconduction du contrat de maintenance logiciel ADAGIO signé avec la société ARPEGE pour la période du ler janvier au 31 décembre 2023. Le montant révisé s'élève à 888,85 euros TTC N°2023/01/0016 : Reconduction du contrat de droit d'accès via espace client unique et sécurisé signé avec la société FINANCE ACTIVE pour la période du ler février 2023 au 31 janvier 2024. Le montant révisé du contrat s'élève à 9 241,56 euros TTC N°2023/01/0017 : Contrat d'agrément 2023 signé avec la Fédération Française de la Course Camarguaise. La cotisation annuelle est de 487 euros TTC

N°2023/01/0018 : Convention de partenariat pour l'organisation d'un week-end à Sète (service jeunesse) signée avec le domaine du Lazaret pour la période du 9 au 11 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de | 388,52 euros TTC.

N°2023/01/0019 :Tarifs du séjour à Sète du 9 au 11 juin 2023

| N°2023/01/0020 : Convention de partenariat pour l'organisation d'un week-end à Mende (service jeunesse) signée avec le domaine du Tourisme et Loisirs du Chapitre pour la période du 17 au 19 | mars 2023. La convention est allouée pour la somme de 1009,60 euros TIC.

N°2023/01/0021 : Tarifs du séjour à Mende du 17 au 19 mars 2023

N°2023/02/0022 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Intermarché. Le montant de la recette s'élève à | 500 euros.

N°2023/02/0023 : Renouvellement du contrat de remise quotidienne du courrier dans les locaux _par les services de la poste. Le montant annuel de la prestation est de 1 430 euros HT N°2023/02/0024 : Marché de travaux pour l'extension du cimetière des Costières —-Vauvert Lot n°2 (travaux funéraires) Avenant n°1 de modification en quantité des prestations signé avec l'entreprise STRADAL. Le montant du marché initial est ainsi ramené de 62 742,20 euros HT à 62 171,80 euros HT soit 75 290,64 euros TTC à 74 606,16 euros TTC.

N°2023/02/0025 : Convention d'occupation du parvis du Collège La Vallée Verte au profit de la commune de Vauvert pour la mise en place d’une structure modulaire signée avec le département pour une durée de 12 ans. N°2023/02/0026 : Contrat pour une séance de contes à la médiathèque signé avec l'association l'Epopée Pop » le mercredi 22 février 2023. Le contrat est alloué pour la somme de 650 euros TTC N°2023/02/0027 : Convention de formation « Permis B » signée avec CER Lopez pour une personne du 18 au 22 novembre 2022. Le prix de l’action est fixé à 680 euros. N°2023/02/0028 : Régie de recettes festivités extension des produits encaissés. N°2023/02/0029 : Requête en référé déposée par monsieur Smail Bendjilali en vue de suspendre la décision du maire interdisant qu'il tienne une conférence à la mosquée de Vauvert le 18 février 2023. Désignation de la SELARL d'avocats Gil-Fourrier-Cros-Crespy pour représenter la commune, la conseiller et défendre ses intérêts.

N°2023/02/0030 : Contrat dans le cadre du festival « 1001 contes en vallée verte » signé avec madame Françoise Cadène pour l'organisation de 2 séances de contes les 26 et 27 novembre 2022. Le contrat est alloué pour la somme de 300 euros TTC.

N°2023/02/003 1 : Convention de mise à disposition gratuite des œuvres de madame Florence Fournié dans le cadre de l'exposition à l’espace Culture Jean Jaurès du 15 février au 11 mars 2023.

N°2023/02/0032 : Convention de mise à disposition des œuvres de madame Sylvie Donaire dans le cadre de l'exposition à l’espace Culture Jean Jaurès du 15 février au 11 mars 2023. Les droits de monstration s'élèvent à 400 euros TTC et l'indemnisation des déplacements de l'artiste est fixée à 345 euros TTC N°2023/02/0033 : (Annule et remplace la décision n°2023/01/001) Avenant à la décision de mise à disposition des œuvres de madame Emma Godebska dans le cadre de l'exposition du 6 janvier au 4 février 2023 à l’espace culturel Jean Jaurès. Les droits de monstration sont de 400 euros TTC et l'indemnisation des déplacements de l'artiste est fixée à 162,40 euros TTC N°2023/02/0034 : Acte de sous- traitance à la société SDTP dans le cadre du lot n°1 du marché d'extension du cimetière des Costières pour des prestations de fourniture et pose de bordures d'un montant maximal de 5 280,50 euros HT. N°2023/02/0035 : Avenant n°4 au lot 3 (flotte automobile et risques annexes) du marché « Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes 2019-2022 » signé avec le groupement constitué du cabinet Jean-Luc Vidal et Frédéric Perrigot et de la compagnie GAN ASSURANCES. L’avenant prend en compte les changements intervenus entre le 1
N°2023/02/0037 : Renouvellement du contrat de services de support technique du SGBD Oracle signé avec Oracle France pour la période du 28 février 2023 au 27 février 2024. Le montant annuel révisé du contrat est de 3 340,82 euros TTC

N°2023/02/0038 : Contrat de prestation de services signé avec madame Anna Baranek du Château du 20 au 28 février 2023 et ler et 2 mars 2023 dans le cadre des vacances d'hiver au centre de loisirs. Le contrat est alloué pour la somme de 1 008 euros.

N°2023/02/0039 : Avenant | au marché à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux Eau potable et Assainissement signé avec le groupement d'entreprises CISE TP et EIFFAGE pour intégrer des prestations au bordereau de prix.

N°2023/02/0040 : Reconduction d’un contrat de convention de fourniture de gaz industriels conditionnés. Mise à disposition d'emballage de gaz d'oxygène industriel et d’acétylène signé avec la société Air Products SAS. La durée de ladite convention est de 3 ans (01/04/2023 au 31/03/2026) pour un montant de 220,77 euros HT (2 emballages d'oxygène industriel) et de 220,77 euros HT

(emballage d’acétylène industriel)