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Acte Administratif - Décision du 9 décembre 2025 Rénovation des halles Autorisation d urbanisme
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 décembre 2025 Rénovation des halles Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
F5 RASQUF Dayonné DÉC DFMAIRE D: étBns: 4 D: nr:
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée Par déiégätioh du Maire
6 dématérialisé :
My ones Sn. | nbrieu
utok{sâtions d'urbanisme Objet : Rénovation des halles de Bayonne -
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant que ta mise aux normes du bâtiment est nécessaire au regard de son
ancienneté de plus de 30 ans,
Considérant qu'il est primordial d'augmenter la capacité les espaces de stockage et d'optimiser la surface des étals,
Considérant que les flux à l'intérieur des halles doivent être améliorés
Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre pour cette opération a été confiée per la Ville de Bayonne au cabinet d'architecture BOURIETTE et VACONSIN,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération les demandes d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le à 9 DEC. 2075
Par délégaon du conseil municipal
Jean-René Etchegaray