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Déliberation - deliberation de 111 a 120
Déliberation - deliberation de 41 a 50
Déliberation - deliberation de 101 a 110
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation de 101 a 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
| nn 7 =
pis 1
[ 1D : U58-213803992-20210930-2021_101-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre 2021, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
23 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves
ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. François DOUHERET– Mme Claire NEURY- M. Camille
MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - Monsieur Philippe
PIERRE - Mme Brigitte PERRIER- Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Isabelle DELAGE- Madame Marie José
RUBIRA - M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – Mme Josiane GERIN-–- Mme Nathalie PELLER- M.
Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - Mme Jacqueline GERBOULLET
3 conseillers excusés :
M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à Mme BROIZAT)
M. Stéphane CAPOURET (donne procuration à Mme PELLER)
M. Damien GINESTE (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
1 conseiller non excusé :
M. Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/101 Demande exceptionnelle de la commune de Culin
Concernant la Commune de Culin au titre de l’année scolaire 2019/2020, la somme des charges annuelles des écoles publiques
de Saint-Jean de Bournay étant de 308 615.20 €, la Commune de Culin doit contribuer, conformément à l’article L212-8 du code
de l’éducation, aux charges de scolarisation de l’enfant fréquentant l’ULIS, soit 825.17 €.
Pour les années prochaines, le montant annuel de cette participation sera, dans le cadre de chaque nouvelle année scolaire,
- Recalculée d’après le nombre d’enfants de la commune de résidence scolarisés au sein de la ULIS, - Réactualisée compte-tenu de l’évolution de l’effectif des élèves et des charges des écoles publiques de Saint-Jean de Bournay.
Devant les difficultés d’équilibre budgétaire de la commune de Culin, notamment les investissements des 5 dernières années qui ont
impacté lourdement les finances de la cette commune, pour répondre notamment à l'ouverture de 2 classes, avec un impact
considérable sur leurs charges de fonctionnement.
La commune de Culin propose donc de régler 50% dudit montant, pour les années 2019-2020 et 2020-2021, puis s'engage à
revenir aux 100% de l’appel de la commune sur l'année 2021-2022.
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- ACCEPTER que la commune de Culin au vu de ses difficultés financières règle 50% dudit montant, pour les années 2019-2020 et 2020-2021
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à ce dossier
- INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget
VOTE
Pour : 20
Contre : 2 (Mme Broizat, M. Cheminel)
Abstention : 4 (Mme Gerboullet, Mme Peller, M. Capouret, M. Benatru)
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 4 octobre 2021
affichage le 4 octobre 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Es | _— 7 =
pis 1
[ 1D : U58-213803992-20210930-2021_102-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre 2021, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
23 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves
ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. François DOUHERET– Mme Claire NEURY- M. Camille
MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - Monsieur Philippe
PIERRE - Mme Brigitte PERRIER- Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Isabelle DELAGE- Madame Marie José
RUBIRA - M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – Mme Josiane GERIN-–- Mme Nathalie PELLER- M.
Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - Mme Jacqueline GERBOULLET
3 conseillers excusés :
M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à Mme BROIZAT)
M. Stéphane CAPOURET (donne procuration à Mme PELLER)
M. Damien GINESTE (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
1 conseiller non excusé :
M. Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/102 Compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)
Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur/ Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.
Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue
sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.
La charge à répartir s’élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée
chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation
(AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année
N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas
incluses dans la répartition.
Activité 2020
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2022
ARTAS 252 2.78 3 121
BEAUFORT 0 0.00 0
BEAUVOIR DE M. 209 2.30 2 582
BOSSIEU 85 0.94 1 055
BRESSIEUX 15 0.17 191
BREZINS 408.5 4.50 5 052
BRION 12 0.13 146 Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le s «4
ID :038-213803992-20210930-2021_102-DE
2
CHAMPIER 216 2.38 2 672
CHATENAY 28 0.31 348
CHATONNAY 1019 11.21 12 586
CULIN 135 1.49 1 673
FARAMANS 544 5.99 6 725
GILLONNAY 176 1.94 2 178
LA COTE ST ANDRE 0.00 0
LA FORTERESSE 70 0.77 865
LA FRETTE 230 2.53 2 841
LE MOTTIER 181 1.99 2 234
LENTIOL 0 0.00 0
LIEUDIEU 62 0.68 764
LONGECHENAL 49.5 0.55 618
MARCILLOLES 99 1.09 1 224
MARCOLLIN 0 0.00 0
MARNANS 0 0.00 0
MEYRIEU LES ETANGS 312 3.44 3 862
MONTFALCON 8 0.09 101
ORNACIEUX-BALBINS 175.5 1.93 2 167
PAJAY 0.00 0
PENOL 65 0.72 808
PLAN 6 0.07 79
PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0
ROYAS 125 1.38 1 549
ROYBON 189.5 2.09 2 347
SARDIEU 290.5 3.20 3 593
SAVAS MEPIN 109 1.20 1 347
SILLANS 799 8.80 9 880
ST AGNIN SUR B. 41 0.45 505
ST CLAIR SUR G. 22 0.24 269
ST ETIENNE DE ST G. 945.5 10.41 11 688
ST GEOIRS 44.5 0.49 550 Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le ss «<<
ID :038-213803992-20210930-2021_102-DE
Le Maire
3
ST HILAIRE DE LA C. 106 1.17 1 314
ST JEAN DE B. 814 8.97 10 071
ST MICHEL DE ST GEOIRS 43.5 0.48 539
ST PAUL D'IZEAUX 20 0.22 247
ST PIERRE DE B. 0.00 0
ST SIMEON DE B. 0.00 0
STE ANNE SUR G. 273 3.01 3 379
THODURE 81 0.89 999
TRAMOLE 332.5 3.66 4 109
VILLENEUV DE M. 271 2.98 3 346
VIRIVILLE 214.5 2.36 2 650
TOTAUX 9 079.00 100 112 274
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- APPROUVER le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
- AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 4 octobre 2021
affichage le 4 octobre 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
cs ut nn = DL = à
pis 1
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY [ 1D : U58-213803992-20210930-2021_103-DE
38399 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
DM n°1 2021
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation re us pe 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 3 154,00 € 0,00€ 000€ 0,00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 3 154,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00€ 3 154,00€ 0,00€ 0,00€
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 3 154,00 € 0,00 € 0,00€ sections
Total FONCTIONNEMENT 3454,00€ 3154,00€ 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 28 000,00 € 3154,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement } 28 000,00 € 3 154,00 € 0,00 € 0,00€
R-28031 : Amortissements des frais d'études 0,00€ 0,00€ 000€ 3 15400 €
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 0,00 € 3 154,00 € sections
D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00€ 3 000,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2111-101 : RESERVE FONCIERE 0,00€ 22 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00€ 22 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-261 : Titres de participation 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 28 000,00 € 31 154,00 €, 0,00€ 3154,00€
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre 2021, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
23 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves
ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. François DOUHERET– Mme Claire NEURY- M. Camille
MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - Monsieur Philippe
PIERRE - Mme Brigitte PERRIER- Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Isabelle DELAGE- Madame Marie José
RUBIRA - M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – Mme Josiane GERIN-–- Mme Nathalie PELLER- M.
Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - Mme Jacqueline GERBOULLET
3 conseillers excusés :
M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à Mme BROIZAT)
M. Stéphane CAPOURET (donne procuration à Mme PELLER)
M. Damien GINESTE (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
1 conseiller non excusé :
M. Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/103 Décision modificative du budget communal
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2021/33 du conseil municipal en date du 25 mars 2021 approuvant le Budget Primitif,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales,
des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits
entre les différents chapitres du budget principal. Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le ses
ID : 038-213803992-20210930-2021_103-DE
Le Maire
2
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget communal - D’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 4 octobre 2021
affichage le 4 octobre 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
| — 7 =
pis 1
[ 1D : U58-213803992-20210930-2021_104-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre 2021, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
23 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves
ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. François DOUHERET– Mme Claire NEURY- M. Camille
MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - Monsieur Philippe
PIERRE - Mme Brigitte PERRIER- Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Isabelle DELAGE- Madame Marie José
RUBIRA - M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – Mme Josiane GERIN-–- Mme Nathalie PELLER- M.
Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - Mme Jacqueline GERBOULLET
3 conseillers excusés :
M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à Mme BROIZAT)
M. Stéphane CAPOURET (donne procuration à Mme PELLER)
M. Damien GINESTE (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
1 conseiller non excusé :
M. Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/104 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Mise en place d’un système de
vidéo-protection – Déploiement de 36 caméras dans les espaces publics de la Commune –
Modification du phasage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment
les articles 17 à 25,
VU la loi n° 2007 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-
4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection,
VU la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection,
VU l’arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection,
VU l’arrêté n° 2015008-0020 du 08 janvier 2015 autorisant l’installation d’un dispositif de vidéo-protection pour équiper l’établissement
« Mairie de ST JEAN DE BOURNAY » situé à ST JEAN DE BOURNAY,
VU la demande transmise le 18 février 2020 et présentée par Monsieur le Maire, de renouvellement d’exploitation du système de
vidéo-protection installé et autorisé à ST JEAN DE BOURNAY,
VU l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-10-069 du 10 juin 2020 autorisant la poursuite d’exploitation du système de vidéo-protection
par Monsieur le Maire, pour une durée de cinq ans renouvelables,
VU la délibération 2021/45 du Conseil Municipal en date du 04 mai 2021
CONSIDERANT l’existence de risques particuliers de vols ou de délinquance pesant sur la Commune de ST JEAN DE BOURNAY,
CONSIDERANT qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,
CONSIDERANT que l’amélioration et l’extension du dispositif de vidéo-protection existant sont des mesures adaptées et
proportionnées, à titre préventif et répressif, au regard des risques identifiés en matière de sécurité sur la Commune (demande
d’autorisation de modification du système existant transmise à la Préfecture de l’Isère, le 23 mars 2021)
CONSIDERANT le déploiement de 36 caméras dans les espaces publics de la Commune.
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la présente demande de dossier de subvention pour la tranche 1. Le projet de vidéo-
protection sera réalisé en 03 phases et non plus en 02 phases comme prévu initialement.
Changement sur la vidéo protection qui se fera en 3 phases pour capter un maximum de subvention.
1ère tranche hyper centre 2021. On attend la notification de la région : 7 caméras
2ème tranche en 2022
3ème tranche en 2023
Le Conseil Municipal, délibère pour :
_ AUTORISER Monsieur le Maire à modifier le phasage des travaux, Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Le Maire
2
_ AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus,
_ AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère,
_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet,
_ IMPUTER les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 4 octobre 2021
affichage le 4 octobre 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DU
04
NOVEMBRE
2021
St JEAN DE FERES
L'an
deux
mille
vingt et un,
le 4 novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
là
pe
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
19
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAT
- M.
Michel
REVELIN
- M.
Yves
ROUVIERE
-
Mme
Christine
MATRAT
—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
-
M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DELAGE-
Mme
Laurence
LUINO
—
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
-
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
-— Mme
Régine
BROIZAT
- M.
Stéphane
CAPOURET
-
Mme
Jacqueline
GERBOULLET
8
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
{donne
procuration
à
M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à M.
Bernard
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Mme
Emilie
LEVIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-2021/105
Travaux
d’aménagements
Avenue
de
la
Libération
—
TE38
-
Eclairage
public
La
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY
envisage
des
travaux
d'aménagements
à
réaliser
Avenue
de
la
Libération
(aménagements
de
surface
et
reprise
des
réseaux).
TE38
a
donc
été
interrogé
pour
la
reprise
et
la
modernisation
des
réseaux
d'éclairage
public
de
cette
voie.
Afin
que
le TE38
puisse
lancer
la
réalisation
de
ces
travaux,
il convient
que
la
Commune
prenne
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération. Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
1 - Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
35
866.00
€
2
- Le
montant
total
de
financement
externe
s'élèverait
à
13
236.00
€
3
- La
participation
aux
frais
du
TE38
s'élèverait
à
1
281.00
€
4 —
La
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
21
349.00
€,
soit
une
participation
prévisionnelle
de
la
Commune
qui
s'élèverait
à
22
630.00
€.
Le
conseil
municipal,
délibère
pour:
- PRENDRE
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération
- PRENDRE
acte
de
sa
participation
aux frais du
TE38
- APPROUVER
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE38
à
partir
du
décompte
final
de l'opération
et
constitutive
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
maximum
de
22
630.00
€.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux,
lout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération. | VOTE |
e
Pour
: Unanimité
| e
Contre:
| e
Abstention:
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
ARRIVÉ
LE
:
0 5
NOV,
2021
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VIENNE
| Franck POURRAT
Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
5 novembre
2021
affichage
le
5 novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l'une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai. SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DU
04
NOVEMBRE
2021
St
JEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
4
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
19
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAT
- M.
Michel
REVELIN
- M.
Yves
ROUVIERE
-
Mme
Christine
MATRAT
-—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
-—
M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DELAGE-
Mme
Laurence
LUINO
—
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
-
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
-
Mme
Régine
BROIZAT
- M.
Stéphane
CAPOURET
-
Mme
Jacqueline
GERBOULLET
‘8
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
(donne
procuration
à
M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à
M.
Bernard
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Mme
Emilie
LEVIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/106
Travaux
d'aménagements
Avenue
de
la
Libération
—-
TE38
-
Enfouissement
des
réseaux
Enedis
La
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY
envisage
des
travaux
d'aménagements
à
réaliser
Avenue
de
la
Libération
(aménagements
de
surface
et reprise
des
réseaux).
Dans
le
cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
ENEDIS
traversant
actuellement
cette
voie
en
aérien
et afin
que
le Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
puisse
lancer
le bon
de
commande
d'étude
pour
ce
dossier,
il convient
que
la
Commune
prenne
acte
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
sa
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération.
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1 — Le
prix de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à 133
068.00
€
2 -
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
77
431.00
€
3
—
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38
s'élèverait
à
3
149.00
€
4 —
La
contribution
aux
investissements
s'éleverait
à
52
488.00 €
:
soit
une
participation
prévisionnelle
de
la
Commune
qui
s'élèverait
à
55
637.00
€.
Le
conseil
municipal,
délibère
pour
:
|
- PRENDRE
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
- PRENDRE
acte
de
l'appel
de
contribution aux frais
de maîtrise
d'ouvrage
du
TE38.
VOTE e
Pour
: Unanimité
| +
Contre:
:
e
Abstention:
Pour copie
certifiée conforme
ARRIVÉ
LE
:
0 5
NOV,
2021
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
|
Le
Maire
ÿ Franck PEURRAT ed
ET
NE
a
GES
Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
5
novembre
2021
affichage
le
5 novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l'une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
|
DU
04 NOVEMBRE
2021
St JEAN
DE DOURHAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 4
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de
:
19
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAT
- M.
Michel
REVELIN
- M.
Yves
ROUVIÈRE
-
Mme
Christine
MATRAT
—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
-— M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DÉLAGE-
Mme
Laurence
LUINO
—
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
—
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
-—
Mme
Régine
BROIZAT
- M.
Stéphane
CAPOURET
-
Mme
Jacqueline
GERBOULLET
8
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
(donne
procuration
à
M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à
M.
Bernard
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Mme
Emilie
LEVIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/107
Travaux
d'aménagements
Avenue
de
la
Libération
—
TE38
—
Enfouissement
des
réseaux
Orange
La
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY
envisage
des
travaux
d'aménagements
à
réaliser
Avenue
de
la
Libération
(aménagements
de
surface
et
reprise
des
réseaux).
Dans
le cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
ORANGE traversant
actuellement
cette
voie
en
aérien
et afin
que
le Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
puisse
lancer
le
bon
de
commande
d'étude
pour
ce
dossier,
il convient
que
la
Commune
prenne
acte
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
sa
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération.
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1
—
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
41
717.00
€
2 —
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
1
500.00
€
3
—
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38
s'élèverait
à
1
987.00
€
4 —
La
contribution
aux
investissements
s’éleverait
à
38
231.00
€
Soit
une
participation
prévisionnelle
de
la
Commune
qui
s'élèveraità 40
218.00
€.
Le
conseil
municipal,
délibère
pour
:
- PRENDRE
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
- PRENDRE
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du TE38.
|
VOTE
{+
Pour:
Unanimité
le
Contre:
| e
Abstention:
Pour
copie certifiée conforme
ARRIVÉ
LE
:
0 5 NOV.
2021
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Î
-
….
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
5
novembre
2021
affichage
le
5
novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l'une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GOMMUNE
DE
DU
04
NOVEMBRE
2021
St JEAN
DE
BOURNAY
RÉMES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
4
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipäl
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le Maire
de
St Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
19
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAT
- M.
Michel
REVELIN
- M.
Yves
ROUVIERE
-
Mme
Christine
MATRAT
-—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
-—
M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DELAGE-
Mme
Laurence
LUINO
—
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
-—
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
—
Mme
Régine
BROIZAT
- M.
Stéphane
CAPOURET
-
Mme
Jacqueline
GERBOULLET
8 conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
(donne
procuration
à
M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à
M.
Bernard
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Mme
Emilie
LEVIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/108
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
Conformément
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT
qui. prévoit
que
«
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
délibération
distincte
du
vote
du
budget
»
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
subventions
attribuées
aux'associations
pour
2021.
| subventions
exceptionnelles
___
|BP
2021
| Rugby
2
1 000 €
| Bacoba Club
|
1500€
Assoc.
JASPIR
(Mythologie)
1819€
Le
conseil
municipal,
délibère
pour
:
-
APPROUVER
le
montant
des
subventions
suivantes
-
INSCRIRE
les
crédits
au
budget
2021
VOTE
| e
Pour
: Unanimité
| e
Contre:
|
Abstention:
Pour
copie
certifiée
conforme
ARRIVÉ
LE
:
0 5
NOV.
2021
SOUS-PRÉFECTURE
DE VIENNE
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
5 novembre
2021
affichage
le
5 novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
- date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peul
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l'une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes :
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DU
04
NOVEMBRE
2021
St JEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
4
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de
:
20
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAIT
- M.
Michel
REVELIN
—
Mme
Emilie
LEVIEUX-
M.
Yves
ROUVIERE
-
Mme
Christine
MATRAT
—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
-
M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DELAGE-
Mme
Laurence
LUINO
—
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
-
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
-
Mme
Régine
BROIZAT
-
M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET
7
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
(donrie
procuration
à M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procurationà Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à
M.
Bernard
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/109
Restitution
de
la
compétence
de
l'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
des
mercredis Vu,
l'article
169
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
-Vu
l'article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
,
VU
la
délibération
n°151-2021
de
Bièvre
Isère
communauté
actant
la
restitution
de
la
compétence
ALSH
du
mercredi
et
modifiant
l'intérêt
communautaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Bièvre
Isère
Communauté
exerce
en
matière
d'Accueil
de
loisirs
Sans
hébergement,
une
compétence
partagée
avec
les
communes.
Depuis
la
fusion
avec
la
communauté
de
commune
de
la
région
St
Jeannaise,
Bièvre
Isère
gère
un
ALSH
ouvert
sur
2
sites
(Chäâtonnay
et
Savas
Mépin)
de
11h30
à
18h30
les
mercredis.
Considérant
que
cette
offre
est
davantage
un
service
de
proximité,
la
reprise
de
cette
compétence
par
l'échelon
communal
à
partir
du
1°
septembre
2021
a été
actée.
Afin
d'évaluer
les
impacts
financiers
de
cette
restitution
de
compétence,
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
le
5-mai
2021
et
le 30
septembre
2021
pour
définir
le
montant
qui
viendra
majorer
les
attributions
de
compensation
des
communes
utilisatrices
de
ce
service
en
fonction
du
nombre de
journées
enfants
de
chaque
commune.
CL
Mn)
ARTAS
7 494
BEAUVOIR
DE
MARC
3 052
CHAMPIER
1 578
ARRIVÉ
LE
:
CHÂTONNAY
10
996
COMMELLE
1167
0 5
NOV,
wa
|
CULIN
5 425
SOUS.PRÈFE
LE
MOTTIER
929
SOU
PRÉECTUE
DE VE
LIEUDIEU
716
MEYRIEU
LES
ETANGS
4 152
ORNACIEUX-BALBINS
53
ROYAS
4 099 SAINT
AGNIN
SUR
BION
424
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
10
479
STE
ANNE
SUR
GERVONDE
1
194
SAVAS
MEPIN
4
523
TRAMOLE
1 353
VILLENEUVE
DE
MARC
1 937
TOTAL
59
571
Le
conseil
municipal,
délibère
pour
:
-
D'APPROUVER
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
30
septembre
2021
joint
ainsi
que
les
montants
détaillés
dans
le
tableau
ci-joint,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport
-
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires.
VOTE e
Pour
: Unanimité
e
Contre:
e
Abstention:
Pour copie certifiée conforme Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
Ice
5
novembre
2021
affichage
le
S
novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
\ Franck
PSURRAT
Le
Maire
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
cantentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes :
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. COMMUNE
DE
St JEAN
DE
BOURNAY
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
4
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay.
La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
20
conseillers
présents
: M.
Franck
POURRAIT
- M.
Michel
REVELIN
—
Mme
Emilie
LEVIEUX-
M.
Yves
ROUVIERE
-
Mme
Christine
MATRAT
—
Mme
Claire
NEURY
-M.
Camille
MONTAGNAT-
Mme
Magali
DELMONT
—
M.
Bernard
VERNAY
- Mme
Annie
FRIZON
- - Mme
Béatrice
DUREPAIRE-
Mme
Isabelle
DELAGE-
Mme
Laurence
LUINO
-
Mme
Josiane
GERIN-
M.
Damien
GINESTE
-
M.
Daniel
CHEMINEL-
-M.
Marc
BENATRU
-
Mme
Régine
BROIZAT
-
M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Jacqueline
GÉRBOULLET
7
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(donne
procuration
à
M.
Franck
POURRAT)
M.
Olivier
ZANCA
(donne
procuration
à
M.
Damien
GINESTE)
Madame
Marie
José
RUBIRA
(donne
procuration
à
Mme
Claire
NEURY)
M.
Fabrice
VIDAL
(donne
procuration
à
M.
Michel
REVELIN)
M.
Philippe
PIERRE
(donne
procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
Mme
Brigitte
PERRIER
(donne
procuration
à
M.
Bernard‘
VERNAY)
Mme
Nathalie
PELLER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/110
Décision
modificative
N°2
du
budaet
communal
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
|
Vu
la
délibération
n°2021/33
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2021
approuvant
le
Budget
Primitif,
Vu
la
délibération
2021/79
concernant
la
Participation
de
la
Commune
au
capital
de
la
SPL,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.1612-9
et L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget.par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
38399
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DMn°2
2021
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
CIMETIERE
Dési
|
Dépenses
(1)
Recettes
.
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-127-0
: TOUR
LESDIGUIERES
40 000.00 €
0,00 €
9.00 €
0.00 €
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-21784-126-0
: CIMETIÈRE
0,00 €
0.00 €
9.00 €
40 000.00 €
TOTAL
R 21
: Immobllisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
.0,00
€
40
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
40 000,00 €
0.00 €
0.00 €
40 000,00 €
Total Général
-40 000,00 €]
40 000,00 €
ARRIVÉ
LE
:
0 5
NOV.
2021
|SOUS-PRÉFECTURE
DE VIENNE Le
conseil
municipal,
délibère
pour
-
APPROUVER
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
-
INSCRIRE
les
sommes
correspondantes
au
budget
VOTE
:
e
Pour
: Unanimité
|
Contre:
| e
Abstention:
Pour
copie
certifiée
conforme
{
“
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
par
:
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
5
novembre
2021
affichage
le
S
novembre
2021
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençantà
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
mère
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes :
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
‘
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.