MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
-
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
ses
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
Commune
- MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
COMMUNAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21380399200089
POSTE
COMPTABLE
: CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
———
BUDGET
: BUDGET
ZAC
(3)
ANNEE
2020
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 2020
Sommaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
se
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
I - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II -
Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
DT
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipernent
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
ALI -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette
+ Répartition
par nature
de
dette
A2,3
- Etat de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2,7
- Etat de
la dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre organisme
A2.9
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
+ Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
AG.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats des
dépenses
et reccttes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7,1,2
- Etats des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats des
dépenses
et reccttes
des services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2,2
- Etats des
dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
À7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7,4,1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10,2
- Variation
du
patrimoine
(article
R. 2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Al
-
Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B - Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
réçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers en
nature
ou en
subventions
Page
2
13 15 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Affiché
le
Ses
B2.2
-Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
x
ID
:038-213803992-20210325-2021831-DE
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
7e
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1,2-
Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
-Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
-
Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3,5
+ Présentation
agrégéc
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
18
{1)
Cette
présentation
est
obligataire
pour
los
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art,
L,
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
mains
une
commune
de
3
800
habitants
et
plus
{rt.
R.
5211-14
du
CGCT)
el
leurs
établissements
publics.
1!
n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budgat
annexe,
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
étal
ne
peut
être
prodult
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieurs
à
500
habitants
qui
gèrent
las
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L,
2221-11
du
CGCT).
(3)
CE.
article
R,
2319-3
du
COGT.
{4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
Inatiiué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collocto
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particular
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
las
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant,
Page
3 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 2020
Code
INSEE
38399
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
BUDGET
ZAC
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
ro
ID
: 038-218803992-20210325-2021831-DE
1
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
:
Fiscal
Financier
{population
DGF)
RofentieLtinancier
par
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
DGF/population
0,00
0,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb,
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,00
%
0,00
%
9
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10 __{ Encours
de
la dette/recettes
réelles de fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
ot
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334.4
du
code
général
das
colloctivités
lerritorialos
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
Informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux),
(2)
Los
ratlos
1
à
6
sont
obligatoires
pour
lès
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant au moins une communs
dé 3 500 habitants et plus,
Les
ratlos
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
ot
plus
(cf,
articlos
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
erticles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R,
5711-3
du
CGCT,
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'aggloméralian,
..)
at
les
sources
d'où
sont
liréas
les
Informations
(statistiques
de
la
diraction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue,
Page
4 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
-
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET]
Aficné e
ere
MUE D'ENSEMBLE
ID : 038-213803992-20210325-2021881-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
0,00
|6
0,00
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
0,00 |
H
0,00
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
0,00
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
D
0,00
|s
0,00
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent)
=
=
TOTAL
(réalisati
+
en
so
ons
= A+B+C+D
0,00 | « GeHstes
0,00
RESTES
A
Section
de
fonctionnement |
E
0,00 | K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+#1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser à
à
ren
N+1
=E+F
0,00 |
=K4L
0,00
Section
de fonctionnement
|| « A+c+E
0,00 |
= G+ixk
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
= H+JL
0,00
TOTAL
CUMULE
= A+B+CHD4E+F
0,00 |
= G+H+t+J4k4L
0,00
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00 |
0,00
o11
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
CAURES
0,00
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Page
6 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
Affiché le
nd
ent
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
emp
(BP+DM+RAR
N:1)
Charg.
estos
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des dépenses
de gostion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042 |
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
()
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N°1)
Titres
émis
Proes
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuatlons
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
seml-budgétalres
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert entre sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
Information
6)
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
«
RI
021
; DI
040
« RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041
; DF
043
« RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objot
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté).
Page
8 MAIRIE DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET ZAC - CA - À
Eh,
en préfecture le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
eo
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES __[10: 050 21800900 20210925 2021091 DE
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Great
auverte
Mandats émis
|
Restes à réaliser |
Ci
outés
(BP+DM4#RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventians
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat* et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tlers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
(2)
0,00
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
édit
rt:
Restes
à
réaliser
“
p.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres émis
banc
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisalions
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent’
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
at cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recottas
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé,
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
9,00
0,00
Page
9 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
-
L'Eioye
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Affiché le
Ses
[RRRDMERAR Mt)
ID: 038-213803992-20210825-2021831-DE
Pour
information
{2
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
OF 023
» RI 021
; DI 040
=
RF 042
; RI 040
= DF 042
; DI
041
« RI 041
; DF 043
« RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objat
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(Inscrire
le montant
reporté).
(3) A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes,
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur los
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
|| retrace,
ls
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
etfectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À
servir
uniquament
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'll
crée,
(6)
Soul
le Lolal
des
opérations
pour
comple
de
Liers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9),
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chaplire
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 4
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
so
11-
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUNGET
ID : 038-213803992-20210325-2021831-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGE
2
7
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PPAPAAIES réelles
RARES
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
CRSFRIEEE réelles
Apr
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
Immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
:
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
los
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
8t
des
produlis
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opératlons
d'ordre,
(3)
Parmat
de
ratracer
dos
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
la
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cel
état
(Voir
le détail
Annexe
IV
A).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
una
dotation
Initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
los
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation,
En
recatte,
ll retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
11 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfeciure
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
eo
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
=
2— Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1) ï
,
FONCTIONNEMENT
Spheatiens réelles
OP
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Prési
réelles
PAIE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régle)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral,
et régul,
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréclat®
Immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov,
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement = Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rallachement
des
charges
et
des
produits
et les
opérations
d'ordre
sami-budgétairas.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
(5) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opéralions
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir
le détall
Annexe
|V
A9).
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
Initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
persannallsé
qu'elle
au
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
las
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
bilans
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
lels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- À
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
Te
Ill - VOTE
DU BUDGET
AU
S
ONCTIONNE
_
ID :088-219808082 20210825
2021881-DE
Libellé (1)
Crédits ouverts
À
Charges
ersomrar ne |
Mandats
émis |
cpécs
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
+
66
financières
022
Dépenses
imprévues
(e)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
023
Virement
à
la section
d'investissement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4) (5)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
Information
Détail
du
calcul
des
ICNE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détalller
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
a
commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
st
inférieur
au
montant
de
l'exercies
N-1,
le montant
du
compte
66112
sora
négalif,
(2) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf,
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Dont
678
at 676
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à
retracer
los
opérations
particulières
{elles
que
les opérations
de
stocks
ou
llées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY + BUDGET ZAC - CA + 2] Lis
en préfecture le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
FE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
_
DE
T AL
DES
RECETTE
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
Chap/
Libellé (1)
cisatts
5
ouverts
NE
Produits
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N°1)
res
emrs
rattachés
réaliser
au
annulés
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
4
ires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
(2) Si
la communs
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
« DI
040.
(4) Dont 776. (5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
al la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
llées
à la
tenue
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
Page
14 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
-
{'Eivoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
11]
- VOTE
DU
BUDGET
________|""""
TT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
2
:088213808902
20210325-2021831
DE
Libellé
(1)
Restes
à
Cracheauvars
Mandats
émis
réaliser
au
Sade
(BP+DM4RAR
N:1)
annulés
Immobil
en
cours
(sauf
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
Information
(1)
Détalller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
état
111 B3
pour
lo détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
|V
A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf,
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D/
040=RF
042.
{5) Les
comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent
figurer dans
le détall du chapitre
040
si la commune
ou l'établissement
applique
lo régime
das provisions
budgétaires.
(6) Dont 192, (7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérallons
d'ordre,
D/
041=
AI
041,
Page
15 MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA - 3
Ill
VOTE DU BUDGET
ECTION
DINVESTISSEMENT = DETAIL DES RECETTES
Chap/
Crédits
ouverts
art
(1)
Libellé
(1)
Titres
émis
(BP+DM+RAR
N-1)
nts et dettes
ass
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
et cautlonnements
Produits
dos
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de la sect° de
fanctionnement
040
Opérat*
ordre
transfert
ontre
sections
(3)
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détalller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
|V A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
=
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
(4)
Los
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
lo
régime
des
provisions
budgétaires,
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RI
041.
Page
16 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- CA
- 1
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
so
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
é
/2021
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
À
Recu
en
préfecture
le 01/04
2
D
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021831-DE
IV
- ANNEXES
IV
Nombre
de
membres
en
exercice
27
Nombre
de
membres
présents
:9
6
Nombre
de
Suffrages
exprimés
: 44
VOTES : Pour:
£ty
Contre;
©
Abstentions
<
Date
de
convocation
:
1
|
1
Présenté
par
1)
Le
Maire.
A
le
vs
125
x
Le
Maire
Délibéré
var
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
,
3
24
Alle
05. Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
Par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
ja
transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la
Publication
le
{1)
Indiquer
le
maire
au
le
président
do
l'organisme.
(2)
L'assemblée
déllbérante
étant
:je
Consoll
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CON
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
=
=
ee’
DU
25
MARS
202!
Afiché
le
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le |’ ID::038-213803992-20210325-2021831-DE
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
ROUVIERE
- Mme
Claire
NEURY
- Madame
Annie
FRIZON
- Monsieur
Bernard
VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
-
Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
- M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—
M
Fabrice
VIDAL
{procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
: Madame
Magali
DELMONT
COMMUNE
DE
St JEAN
DE
BOURNAY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/31
- Budget
annexe
ZAC
- Compte
administratif
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
le
maire
et
M.
Daniel
CHEMINEL,
se
sont
retirés
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Michel
REVELIN,
adjoint
au
maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Vu
les
comptes
administratifs
2020
dressés
par
l’ordonnateur,
et
pouvant
être
résumé
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
2020
0,00
0,00
Report
de
l'exercice
2019
-
-
Résultat
de
clôture
2020
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
2020
0,00
0,00
Report
de
l'exercice
2019
-
-
Résultat
de
clôture
2020
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Constate
les
résultats
de
clôture
cumulés
(résultats
de
l’exercice
+/-
résultats
reportés)
de
l'exercice
Pour
extrait
certifié
conforme
2020 :
9
ë
;
o
Résultat
de fonctionnement
0€
St-Jean-de-Bournay,
le FR
RE
2.24
o
Résultat
d'investissement
0€
be Maire,
-
Adopte
le
compte
administratif
2020
VOTE Monsieur
Michel
REVELIN
Contre
: 0
Abstention
: O0
=
ne
55
-
SF
(IsereÀ
Pour
: 24,
M.
le
Maire
et
M
Daniel
CHEMINEL
ont
quitté
la
salle,
la
séance est sous 1a |
TES
Acte
rendu
exécutoire
par :
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
. affichage
le 29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le ss «eo
ID : 038-213803992-20210325-2021_32-DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEXE N° 6
ANNEE 2021
Proposé 2021
A – ASSOCIATIONS SPORTIVES (1+2)
1- assoc sportives équipes et compétition
Judo 1 620 € Karaté Do 1 280 € Tennis de Table 1 255 € Football 2 645 € Aquaclub du Dauphiné 2 265 € Rugby 7 105 € Tennis 1 140 € Badminton 1 815 € total 1 19 125 €
2- assoc sportives formatrices d'enfants
Espace Danse 480 € Impul's gym 760 € Yoga et Energie 165 € Gymnastique les Roseaux 160 € total 2 1 565 €
A – ASSOCIATIONS SPORTIVES (1 + 2) : 20 690 €
B – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS (3+4)
3 – Activités éducatives à dominante culturelle et environnementale
Les Mains d'Art'gil 405 € Art'cademia 730 € Pêcheurs de la Gervonde 945 € total 3 2 080 €
4 – Activités de loisirs
Loisirs et Montagne 200 € Rando et Découverte 865 € Compagnie Cent fards 200 € Groupement des Artistes St Jeannais 375 € Peintures et créations du soir 300 € Avant-garde 295 € Autour du fil 290 € total 4 2 525 €
B – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS (3+4) 4 605 € TOTAL A + B: 25 295 €
C – Divers subventions
COS Personnel communal (estimation du COS) 5 604 € ACCA 200 € Souvenir Français 400 € FNACA 400 € ANACR 400 € Jeunes SP 500 € Assoc des commerçants 400 € Comité des fêtes 500 € Bacoba Club 900 € L'association des amis de la Chapelle de Bournay 400 € C - Divers subventions : 9 704 €
D – Subventions sur projet liées à l'animation de la Commune
Assoc. JASPIR PROD (Fête de la Musique) 10 000 € Assoc des commerçants 500 € Comité des Fêtes (Les Vendredis de l'Eté) 4 000 € Bacoba (animation 8 décembre) 1 300 € FNACA (insertion décès) (variable) 400 € ANACR (insertion décès) (variable) 400 € Imprévus (dont centres de formations, environ400€) 10 000 € D – Sub anim commune : 26 600 €
TOTAL A + B + C+ D : 61 599 €
E - Scolaires
Ecoles 1er degré publiques
Coopérative Ecole J D F(sub sport) 1 000 € Coopérative Ecole J D F (sub) 530 € Coopérative Ecole Mat J L 530 € Total Ecoles 1er degré publiques 2 060 €
Divers
Le Sou des écoles publiques St-Jean - Royas 400 € Association Foyer socio-éducatif C. Bouvier 0 € Association Sportive Collège Fernand Bouvier 400 € AFIPAIEM 90 € DDEN 55 € Centre Educatif
LEAP
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Institut Médico Educatif -
Maison Familiale Rurale -
Autres instituts de formation
Total Divers 1 345 €
E - Total scolaire 3 405 €
TOTAL GENERAL 65 004 €
400 € 17,54 € par
enfant St
Jeannais Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CON
Affiché le
TT
COMMUNE
DE
DU
25
MARS
201
ID
: 038-213803992-20210325-2021
32-DE
St
JEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de
:
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
ROUVIERE
- Mme
Claire
NEURY
- Madame
Annie
FRIZON
- Monsieur
Bernard
VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
—
Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
-M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés
:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—
M
Fabrice
VIDAL
(procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
:Madame
Magali
DELMONT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/32
—
Budget
commune
2021
—
Subventions
aux
associations
Conformément
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT
qui
prévoit
que
«
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
délibération
distincte
du
vote
du
budget
»
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2021.
Considérant
le
mode
de
calcul
mis
en
place
en
2015,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
25
février
2021,
Considérant
que
l’activité
des
associations
est
impactée
par
le contexte
actuel
lié au
Covid-19,
Considérant
la
volonté
de
soutenir
les
associations,
Il'est
proposé
de
verser
en
intégralité
la subvention
2021.
Le
tableau
joint
en
annexe
présente
le
détail
des
attributions
de
subvention
proposées
pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
les
attributions
de
subvention
pour
2021
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
VOTE Pour
: Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
extrait
certifié
conforme
-Jean-de-Bournay,
le
…
ee
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
par :
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
AT
. affichage
le
29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
del
PluS
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
.date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère)
.date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
.date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projd
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
ne
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Commune
- MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21380399200014
POSTE
COMPTABLE
: CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M.
14
voté
par
nature
Budget
primitif
(projet
de
budget)
_—_
—
—
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renselgner
uniquement
pour
les
budgels
annexes.
(3)
Indiquer
la
budget
concerné :
budget
principal
où
libellé
du
budget
annexe,
Page
1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Sommaire
1 - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IL - Présentation
générale
du
budget
A1 -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipernent
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1-
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette - Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2,4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat de
la dette
- Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A$
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7,1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7,2.2
- Etats
de
{a répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1 -
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux garanties d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1,5
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits de
paiement
afférents
82.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits
de paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un engagement
financier
(4)
C3.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
se
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
15 18 20 22 24 43 48 70
Sans
Objet
102 106 107
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
108
Sans
Objet
Sans
Objet
110 ll
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
113
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
114
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
115
Sans
Objet
117 118 119
Sans
Objet
Sans Objet
120 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
« BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(1) Cette présentation st obligataire our les communes de 3 800 habitants et plus (art, L, 23123 du CGCT), les groupaments comf
Affiché le
ee
,
R,
5211-
T) et
|
‘
lle par
ï
(art,
R,
5211-14
du
CGCT)
at
leurs
établissements
publics,
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
uniq]
1D
: 038218808982
20210825.2021
33.DE
autres
communes
el établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative,
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dant
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
el
qui
gèrent
les
services
do
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collècte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habltants
et
plus
(art,
L,
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art,
L, 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établlssemants
publics,
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subvantions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT,
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
8
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
ralalf
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autoriséns,
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
litre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R,
2313-1
/n fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
Affiché le
=
pouen
38399
BUDGET
COMMUNAL
|15:038-213803992-20210825-2021
33-DE
| -
INFORMATIONS GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
_Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
4732
45
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
858,00
824,00
767,00
941,00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
773,51
899,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
401,52
490,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
756,78
1 093,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
837,21
313,00
5
Encours
de
dette/population
1
133,54
831,00
6
DGF/population
120,46
152,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
47,28
%
55,10
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct,
(2)
111,83
%
89,90
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
110,63
%
28,70
%
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles de fonctionnement
(2)
149,79
%
76,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
4
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
do
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
aur
la
base
des
informalions
N°2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propro
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus,
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
las
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
uné
commune
de
10
000
habitants
at
plus
(cf,
articles
L,
2313:1,
L,
2319-2,
R,
2313-1,
R.
23132
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicals
mixtes
associant
oxclusivoment
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respectivement
par
les
articles
R, 2313-7,
R. 5211-15
etR,
6711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
Informations
(statistiques
do
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
do
la comptabilité
publique),
| s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connus,
Page
L. MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(projet
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
| -
INFORMATIONS
GENERALES
_____
|Afisnéle
Fe
|
DE
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-218808992-20210825-2021_38-DE
| -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
Sans
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
11 -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
»,
ll
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf,
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent,
V -
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
(1) À compléter
par « du chapitre
» ou
« de l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement,
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vole
formal,
(4) A compléter par un seul des deux chaix suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recelte
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
ns
}
(5)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
» où
« cumulé
de
l'exercice
précédant
».
(6) À compléter
par un soul
des trois choix sulvants
:
- sans
raprise
des
résultats de
l'exercice N-1,
- avec
reprise des
résullals
de
l'exercice
N-1
après
lo vote
du compte
administratif N-1,
+ avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
Page
5 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
‘ire te
nu
VUE
D'ENSEMBLE
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33:DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONC
T IONNEMEN
FONC
T IONNEMEN
T
V © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
sons 10e
S'6S8 SET
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
;
o R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(al.denelt)
(al axe Sdant)
T
REPORTE
(2)
0,00
297
744,27
LS
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3 956 183,24
3 956 183,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
È
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
À
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
4 484 329,98
2 843 532,66
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER
(R.A.R) DE
:
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
1214995298
1:00
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
1762 232,57
LS
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
4 605 765,23
4 605 765,23
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
8
561
948,47
8
561
948,47
(1) Au
budget
primitif, les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
cotta
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondant
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommallon
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
mâme
exercice,
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compta
administratif,
solt en
cas
de
reprise
anticipéo
des
résultats,
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatéas
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
do
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
danné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rallachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés,
Tolal
de
la section
d'investissement
#
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
volés.
Total
du
budget
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
IL - PRESENTATION
cine
SEC
I WC )N
[ )E
EC
NC
T LC
JNNEMENT
— CHAPITRES
ID
: 038-213803992-20210325-2021,
83-DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
1156
700,00
0,00
1225
325,53
0,00
1 225
325,53
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 680
000,00
0,00
1 730
400,00
0,00
1730
400,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
310
213,04
0,00
394
374,32
0,00
394
374,32
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal des dépenses de gestion courante
3 146
913,04
0,00
3 350
099,85
0,00
3
350
099,85
66
Charges
financières
315
901,66
0,00
120
339,17
0,00
120
339,17
67
Charges
exceptionnelles
27
000,00
0,00
24
000,00
0,00
24
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
150 000,00
225 825,68
0,00
225 825,88
Total
3.639 814,70
0,00
3 720 264,70
0,00
3.720 264,70 |
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
195
545,21
235
918,64
0,00
235
918,54
043
Opéral”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
195
545,21
235
918,34
0,00
235
918,54
TOTAL
3 835
359,91
0,00
3.956
183,24
0,00
3 956
183,24
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 956 183,24 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
40
000,00
0,00
410 000,00
0,00
10
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
195
050,00
0,00
178
750,00
0,00
178
750,00
73
Impôts
et taxes
2 542
059,00
0,00
2 528
700,00
0,00
2 528
700,00
74
Dotatians
et participations
887
500,00
0,00
833
500,00
0,00
833
500,00
75
Autres
produits
de
gestian
courante
25
010,00
0,00
25
010,00
0,00
25
010,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 660
519,00
0,00
3 575
960,00
0,00
3 575
960,00
76
Produits
financiers
10,00
0,00
10,00
0,00
10,00
77
Produits
exceptionnels
156
640,62
0,00
5 100,00
0,00
5 100,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 817
169,62
0,00
3 581
070,00
0,00
3.561
070,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(5)
18
190,29
77 368,97
0,00
77 368,97
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
18
190,29
77
368,97
0,00
77
368,97
TOTAL
3 835 359,91
0,00
3 658 438,97
0,00
3 658 438,97
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
297 744,27
||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
3 956 183,24
||
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
158
549,57 || dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
(1) Cf.
Modalités
do vote
l-B,
(2)
Inscrire
on
cas
de
raprise
des
résultats
do
l'exercice
précédent
(après
vote
du
campte
administratif)
ou
sl reprise
anticipée
des
résultats,
(3) Le vote de
l'argane
délibérant parte
uniquemant
sur los proposilions
nouvelles.
Page
7 du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
là
commune
ou
de
l'établissement, MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-« BUDGET
COMMUNAL -
BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
sami-budgétaires,
ee
ché
Ses
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 049 = RF 043.
Affiché le
(6) Solde
de l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
où solde
da l'opération
R/ 021
+ RI 040
- DI 040.
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Page
8 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
0
ID
: 038-213803992-20210325-2021:33-DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
an cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4
387
317,89
121
435,25
3 780
226,00
0,00
3 901
661,25
Total
des déponses d'équipement
4
387
317,89
121
435,25
3 780
226,00
0,00
3 901
661,25
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
46 000,00
0,00
964,00
0,00
964,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
1 244 023,99
0,00
344 301,20
0,00
344 301,20
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.rägie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
196
516,18
281
469,81
0,00
281
469,81
Total
des
dé]
es
financières
1 492
540,17
0,00
626
735,01
0,00
626
735,01
45,
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ï
ï
5 879 858,06
121 435,25
4 406 961,01
0:00 |
4 528 396,26
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
18
190,29
77
368,97
0,00
77
368,97
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
18
190,29
77
368,97
0,00
77
368,97
d'investissement
TOTAL
5.898
048,35
121 435,25
4 484
329,98
0,00 |
4.605.765,23
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
=
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4605 765,23 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
754
867,65
0,00
310
688,00
0,00
310
688,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
1210
540,17
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1.965
407,82
0,00
310
688,00
0,00
310
688,00|
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
570
000,00
0,00
480
000,00
0,00
480
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1103
410,68
0,00
816
926,12
0,00
616
926,12
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautlonnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
|lalson
: affectat°
(BA régle)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'Immobilisations
0,00
0,00
1 000
000,00
0,00
1 000
000,0
Total des recettes financières
1 673 410,68
0,00
2 296 926,12
0,00
2 296 926,12
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
| Total des recettes réelles d'investissement
3 638 818,50
0,00
2 607 614,12
0,00
2 607 614,12
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
195
545,21
236
918,54
0,00
235
918,54
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'Investissement
195 545,21
235 918,54
0,00
235 918,54
Page
9 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET COMMUNAL - BP (projet
=;,,512 45 préfediuie le 01/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositl
Aiehé
le
Ses
budget
réaliser
N-1
nouvel
précédent
(11 |
(2)
ID : 088-213808992-20210825-2021_38-DE
TOTAL ___
3 834 363,71
0,00 |
2.843 532,66
[
0,00
2 843 532,66 +
I
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
1 762 232,67 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4 605 765,23 ||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
158
549,57
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8. (2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administralif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF 043,
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
sulvi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
saules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
allleurs
retracéos
dans
le cudre
de
budgots
annoxes,
(6)
En
déponses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
|| retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'élablissement
afféclue
une
dotation
inillale an
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le
total
dés
apérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(Voir
le détail
Annexe
IV A9),
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
- DI 040,
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
11
PRESENTATI
E DU
BUDGET|
A'icré le
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réellas
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
1 225
325,53
1 225
325,53
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 730
400,00
1 730
400,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
394
374,32
394
374,32
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
120
339,17
0,00
120
339,17
67
Charges
exceptionnelles
24
000,00
0,00
24
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
235
918,54
235
918,54
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
225
825,68
225
825,68
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
3 720 264,70
235 918,54
3.956
183,24|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 956
183,24
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
964,00
17
368,97
18
332,97
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
344
301,20
0,00
344
301,20
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
«@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3 901
661,25
3 901
661,25
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
60
000,00
60
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
281
469,81
281
469,81
|_
Dépenses d'investissement
- Total
4 528 396,26
77 368,97
4 605 765,23| +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 605 765,23 ||
Page
11 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(proje
Envoye
ëh
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
ze
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rallachement
des
charges
el
des
produits
et les opérations
d'ordre
sami-bu
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
|lées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants,
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tlers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
offectue
une
dotation
inilisle
an
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
déponses,
le chapitre
22
retrace
los
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
Il rotraco,
lo
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
Afcré le
ere
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20210325-2021_33-DE
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
10
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
178
750,00
178
750,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
60
000,00
60
000,00
73
Impôts
et taxes
2 528
700,00
2 528
700,00
74
Dotations
et participations
833
500,00
833
500,00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
25
010,00
0,00
25
010,00
76
Produits
financiers
10,00
0,00
10,00
77
Produits
exceptionnels
5
100,00
17
368,97
22
468,97
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de charges
0,00
0,00
|__ Recettes
de fonctionnement
— Total
3 581 070,00
T7 368,97
3 658 438,97 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
297 744,27 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 956 183,24 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) | Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
480
000,00
0,00
480
000,00
13
Subventions
d'investissement
310
688,00
0,00
310
688,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaires)
0,00
9,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
®)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des immobilisations
235
918,54
235
918,54
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
at en-cours
(4)
0,00
0,00
45.
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de la sect° de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 000
000,00
1 000
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1 790
688,00
235
918,54
2 026
606,54
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
1 762 232,57 || +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068 |
816 926,12
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 605 765,23
|
Page
13 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
las opérations
d'ordre
somi-bu
(ER
(2) Voir liste des opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
(5)
Seul
le total
des
apérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
çat
élat
(Voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
inilisle
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
créa,
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
blens
reçus
en
affectation.
En
recette,
Il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tols
travaux
offoctués
sur un
exerclce
antérieur,
Page
14 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projel
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
11 —- VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
ere
SECTION
DE
TIONNEMENT
—
1D:: 038-213803992-20210325-2021 /33-DE
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
ati
Charges à caractère
général
1156 700,00
1.225 325,53
0,00
60611
Eau
et assainissement
100
000,00
50
000,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
150
000,00
150
000,00
0,00
60621
Combustibles
420
000,00
120
000,00
0,00
60622
Carburants
25
000,00
25
000,00
0,00
60623
Alimentation
50
000,00
50
000,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
5 000,00
6 000,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1 000,00
2 000,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
11
000,00
11
000,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
25
000,00
30
000,00
0,00
60633
Fournitures
de voirie
20
000,00
40
000,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
8 000,00
15
000,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
5 000,00
6
000,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
20
000,00
20
000,00
0,00
6068
Autres
matières
et fournitures
10
000,00
20
000,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
130
000,00
80
000,00
0,00
6135
Locations
mobilières
20
000,00
25
000,00
0,00
61521
Entretien
terrains
30
000,00
30
000,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
30
000,00
94
625,53
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
1 000,00
1 000,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
70
000,00
80
000,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,00
5 000,00
0,00
61551
Entretion
matériel
roulant
22
000,00
22
000,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
35
000,00
30
000,00
0,00
6156
Maintenance
75
000,00
120
000,00
0,00
6161
Multirisques
45
000,00
45
000,00
0,00
6182
Documentation
générale
et technique
2 500,00
2 000,00
0,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
5 500,00
410
000,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et réglsseurs
1 500,00
1 500,00
0,00
6226
Honoraires
15 000,00
10
000,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
10
000,00
10
000,00
0,00
6228
Divers
5 000,00
5 000,00
0,00
6231
Annonces
et insertions
5 000,00
2 000,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
12 000,00
15
000,00
0,00
6236
Catalogues
et
Imprimés
500,00
600,00
0,00
6237
Publications
20 000,00
20
000,00
0,00
6247
Transports
collectifs
4 000,00
6
000,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
1 500,00
1 500,00
0,00
6256
Missions
0,00
2 000,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
6 000,00
6 000,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
25
000,00
30
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et assimilés
1 000,00
500,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2 000,00
2 000,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
1 500,00
1 500,00
0,00
6283
Frals
de
nettoyage
des
locaux
4 000,00
4
600,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
3 000,00
3 000,00
0,00
63512
Taxes
foncières
13 000,00
13 000,00
0,00
6354
Droits
d'enregistrement
et de
timbre
700,00
700,00
0,00
6355
Taxes
et Impôts
sur les véhicules
0,00
1 000,00
0,00
012
Charges
de
personnel, frais assimilés
1 680
000,00
4730
400,00
0,
6218
Autre
personnel
extérieur
5 000,00
5 000,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
5 000,00
5 000,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
17
000,00
17
000,00
0,00
6338
Autres
impôts,
laxes
sur
rémunérations
3
000,00
3
000,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
755
000,00
770
000,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indernité
résidence
20
000,00
20
000,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
170 000,00
180
000,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
210
000,00
210
000,00
0,00
64138
Autres
Indemnités
non
tit,
1 000,00
2 000,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
2 000,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F,
175
000,00
180
000,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
240
000,00
250
000,00
0,00
6464
Cotisations
aux A.S.S.E.D.I.C.
10 000,00
10
000,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
45
000,00
60
000,00
0,00
6466
Versement
au
F.N.C,
supplément
familial
10
000,00
10
000,00
0,00
6457
Cotis,
sociales
llées à l'apprentissage
1 000,00
1 000,00
0,00
6458
Cotis,
aux
autres
organismes
soclaux
5 000,00
5 000,00
0,00
6475
Médecine
du
travail, pharmacie
5 000,00
5 000,00
0,00
6488
Autres
charges
3 000,00
5 400,00
0,00
Page
15 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(proje
Envoyé
ën
préfeture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
ARERETE
Ses
budget
précédent
(2
art
(1)
pair
a
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
LAUU
65
Autres
charges
de
gestion
courante
310
213,04
394
374,32
0,00
6518
Autres
0,00
200,00
0,00
6521
Déficit budgets
annexes
administratifs
0,00
14
174,32
0,00
6531
Indemnités
110
000,00
110
000,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
11
000,00
11
000,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7 000,00
7 000,00
0,00
6535
Formation
0,00
22
000,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3 700,00
4 000,00
0,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
5 535,00
6
000,00
0,00
65548
Autres
contributions
500,00
500,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
35 000,00
100
000,00
0,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
1 000,00
1 500,00
0,00
657351
Subv.
fonct. GFP
de rattachement
28 000,00
0,00
0,00
657362
Subv,
fonct,
CCAS
42
978,04
50
000,00
0,00
6574
Subv. fonct. Assoclat*,
personnes privée
65 000,00
68 000,00
0,00
65888
Autres
500,00
0,00
0,00
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 146
913,04
3 350
099,85
0,00
=
(011
+
012
+
014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
315
901,66
120
339,17
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
101
113,00
123
578,78
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-3 149,52
-3 239,61
0,00
6681
Indemnité
rbt anticipé emprunt
à risque
217 938,18
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
(c)
27
000,00
24
000,00
0,00
6712
Amendes
fiscales
et pénales
1 000,00
1 000,00
0,00
6714
Bourses
et
prix
500,00
500,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
500,00
500,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
18
000,00
15
000,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
7 000,00
7 000,00
_0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétalres
(d)
(6)
0,00
_0,00
0,00
022
Dépenses
Imprévues
(e)
150
000,00
225
825,68
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
3 639 814,70
3 720 264,70
0,00
sa
+
b
+c+d+
e
023
Virement à lo section d'Investissement
0,00
2.00,
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(7) (8) (9)
195
545,21
235
918,54
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov,
Immos
incorporelles
195
545,21
236
918,64
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
195
545,21
235
918,54
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
S
D'ORDRE
_195 545,21
235 918,54
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
3 835 359,91
3 956
183,24
0,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (11) ||
0,00 |
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
=
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
3 956 183,24 ||
u
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
54
322,84
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
67
562,45
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-3 239,61
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2) Cf,
Modalités
de
vote
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'argane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(6)
Si
la commune
ou
l'établlssement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétalres,
(7)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
» RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675 et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
lé détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
16 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET COMMUNAL - BP (projel
£ 75
23 price
lo 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
télles
que
les
apérations
de
stocks
où
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
parn]
EU
Ses
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
ai reprise
anticipée
des
ré
dgné
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Page
17 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-« BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet]
Affiché
le
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
sec
L
DES
RECE
ID : 038-213803992-20210325-2021.
33-DE
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémolre
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
10
000,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
10
000,00
10 000,00
0,00
70
Produits
services,
domaine et ventes
div
195
050,00
178
750,00
0,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
65 000,00
4 000,00
0,00
70321
Stationnement
et
location
voie
publique
20
000,00
18
000,00
0,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
1
500,00
2 000,00
0,00
7034
Péage,
droit
de
pesage,
mesurage
150,00
150,00
0,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
200,00
100,00
0,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
7 500,00
3 000,00
0,00
70632
Redevances
services
à caractère
loisir
25 000,00
20 000,00
0,00
7066
Redevances
services
à caractère
soclal
18
000,00
16 000,00
0,00
7067
Redev,
services
périscolaires
et enseign
110
000,00
107
500,00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
7 000,00
7 000,00
0,00
70848
Mise
à dispo
personnel
autres
organismes
100,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais par
d'autres
redevables
600,00
1.000,00
0,00
73
Impôts
et taxes
2
542
959,00
2 528
700,00
0,00
73111
Impôts
directs
locaux
1 900
000,00
1 900
000,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
où
assimilés
0,00
200,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
463
459,00
462
000,00
0,00
73221
FNGIR
1 500,00
1 500,00
0,00
73223
Fonds
péréquation
ress,
com,
et Intercom
28
000,00
15
000,00
0,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
35
000,00
35
000,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale d'électricité
90
000,00
80 000,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur la publicité extérieur
25
000,00
25 000,00
0,00
T4
Dotations ot participations
887
500,00
833
500,00
0,00
7411
Dotatlon
forfaltalre
230
000,00
240
000,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
290
000,00
280
000,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
60
000,00
50
000,00
0,00
744
FCTVA
20
000,00
5 000,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
500,00
500,00
0,00
7473
Participat*
Départements
22
000,00
10
000,00
0,00
74748
Participal®
Autres
communes
25
000,00
20
000,00
0,00
7478
Participat*
Autres
organismes
30
000,00
25
000,00
0,00
7482
Compens,
perte
laxe
add,
droits
mutation
100
000,00
100
000,00
0,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
50
000,00
44
000,00
0,00
74834
Etat
- Compens,
exonérat*
taxes
foncière
9
000,00
9 000,00
0,00
74835
Etat - Compens,
exonérat*
taxe habitat”
51
000,00
50 000,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
010,00
25 010,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
25
000,00
25
000,00
0,00
7588
Autres
produits
div. de
gestion
courante
10,00
10,00
0,0:
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 660
519,00
3 575
960,00
0,00
{a)=70+73+74
+75 + 013
16
Produits
financiers
(b)
10,00
10,00
0,00
761
Produits de participations
10,00
10,00
0,00
11
Produits
exceptionnels
(c)
156
640,62
5 100,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
1 640,62
100,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
150
000,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 000,00
5 000,00
0,00
78
Reprises
provisions
seml-budgétaires
(d) (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 817
169,62
3 581
070,00
0,00
= a+b+c+d
042
Opérat*
ordi
18
190,29
TT
368,97
0,00
722
Immobilisations
corporelles
0,00
60
000,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest transf cpte résul
18
190,29
17 368,97
0,00
043
Opérat°
ordre intérieur
de
la section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECET
TES
D'ORDRE
18
190,29
77
368,97
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 835
359,91
3 658
438,97
0,00
DE
L'EXERCICE
{= TotaLdes opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
297 744,27 |
Page
18 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
AMiehgte
Ses
art(1)
budget
S
_hrécédent
(2)
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
TEA
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf,
Modalités
de
vote
l-B.
(3) Hors
resles
à réaliser.
(4)
Le
vate
de
l'assemblée
parle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
ls
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
8 DI 040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
at 776
(cf.
chapitre
024
« produit
das
cessions
d'immobilisation
»),
(8)
Le
compte
7815
peut figurer dans
le détail
du
chapitre
042
el la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exarcice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résullats),
Page
19 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projel
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Jil - VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
see
SE
F
ISSEMENT
-
ID : 038-213803992-20210325-2021
33-DE
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
251
422,00
344
301,20
de
liaison
: affectat”
Total
des
financières
Total
dos
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 879
858,06
4 406
961
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
18
190,29
17
368,97
Etat et établissements
nationaux
3 427,00
3 427,00
Sub.
transf cpte
résult,
Départements
8 966,60
8 596,60
Autres
subventions
d'équipement
5 345,37
5 345,37
Sub. transf cpte
résult. PVR
00
Charges
transférées
(9)
0,00
60
000,00
TOTAL
DEPENSES D'ORDRE
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
5 898 048,35
4 484 329,98
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (11) |
121 435,25
||
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
4 605 765,23 ||
Page
20 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
ee
iché
Ses
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B,
Affiché
le
(3) Hors restes
à réaliser,
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
(4) Le vote
de l'organe délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles,
(8) Voir
état
111 B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement,
(6) Voir annexe
IV À 9 pour le détail des opérations pour compte
de liers,
(7) Cf.
définitions
du
chapiire
des
opératians
d'ordre,
D/
040
=
RF
042.
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapitre
040
si la
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(ef.
chapitre
024
«
produit
des
cesslons
d'Immobllisation
»),
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
« RI 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si raprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
: BP
(proje
111
—- VOTE
DU
BUDG
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
eo
Page
22
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTE
ID
: 038-218808992-20210825-2021
83-DE
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
754
867,65
310
688,00
0,00
1311
Subv.
transf,
Etat et établ.
Nationaux
0,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
0,00
1316
Subv.
transf.
Autres
E.P.L,
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf,
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat, établ,
nationaux
0,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
20
000,00
109
526,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
434
867,65
44
562,00
0,00
13258
Subv.
non
transf,
Autres
groupements
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
1331
D.E.T.R.
transférable
0,00
0,00
0,00
1337
Dot.
de
soutien
à l'investissement
local
0,00
6 600,00
0,00
1341
D.E.T.R,.
non
transférable
300
000,00
0,00
0,00
1346
Participat®
voirie et réseaux
non
transf
0,00
150
000,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1210
540,17
0,00
0,00
1641
Emprunts
en euros
0,00
0,00
0,00
166
Refinancement
de
dette
1210
540,17
0,00
0,00
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
roçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
| 23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
1.965 407,82
310 688,00
0,00
10
Dotations, fonds divers
et réserves
1.673
410,68
1296
926,12
0,00
10222
FCTVA
540
000,00
450
000,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
30
000,00
0,00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1103
410,68
816
926,12
0,00
138
Autres
subvont®
invost,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
| 165 ___|
Dépôts et cautlonnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
Ilaison
: affectat*
(BArégle)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations _
0,00
1.000
000,00
9,00|
Total
des
recettes
financières
1 673
410,68
2 296 926,12
0,00
Total
des
recettes
d'opérations pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 638
818,50
2 607
614,12
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,0!
040
Opérat® ordre
transfert
entre sections
(6) (7) (8)
195 545,21
235 918,54
0,00
28031
Frais d'études
6 693,00
6 983,40
0,00
28041413
Subv.Cne
GFP
: Projet
Infrastructure
518,00
518,00
0,00
28041512
GFP
rat : Bâtiments,
Installations
3 743,00
7 824,84
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
3 500,00
3 500,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
824,00
824,00
0,00
28051
Concessions
et droits similaires
1 884,00
2 665,40
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
192,00
192,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
5 832,73
5 832,73
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
26
311,00
26
311,41
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
16
995,30
16
628,46
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
5
053,84
5 053,84
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
24
389,90
23
809,76
0,00
28138
Autres
constructions
4
233,00
4 541,56
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
14
091,11
16
678,32
0,00
28162
Installations
de
voirie
2 191,32
2 191,32
0,00
281633
Réseaux
cäblés
409,38
942,49
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
7 424,94
4 048,40
0,00
281661
Matériel roulant
212,00
318,40
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
4
407,31
4 405,47
0,00
281571
Matériel roulant
4
136,00
16
547,46
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
708,00
708,00
0,00 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(projel
Pour
mémoire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
Chap
/ art (1)
Libellé
(1)
Affiché 18
Budget
RER
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
28168
Autres
installat*,
matériel
et outillage
14
242,70
15
361,67
0,00
281758
Autres
installal",
matériel
(m.
à
dispo)
638,00
638,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2 085,00
2 085,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
3 384,00
3 384,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
8 400,20
16763,15
0,00
28184
Mobilier
10
161,16
25 065,27
0,00
28188
Autres
immo,
corporelles
22
864,32
23
106,21
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
195
545,21
235
918,54
0,00
FONCTI
T
041
Opérations
patrimonlales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
195 545,21
235 918,54
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 834 363,71
2 843 532,66
0,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10)
||
1 762 232,57
||
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
articla
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vole,
l.B.
(3)
Hars
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
|V-A8
pour
le
délail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf,
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
047
= RI 041.
(10)
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
23
4 605 765,23
|| MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
{proje
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
I =
VOTE
DU
BUDGET
7
|"""e
re
DE
CHAPITRE
,
,
UIPEME
ID
: 038-213803992-20210325-2021
:33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
101
(1)
LIBELLE
: RESERVE
FONCIERE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
es
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
Le
deies
ve
ein
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
455 407,60 |
a
2 376,00
15.000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9 492,00
2 376,00
15
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
9 492,00
2 376,00
15
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporellos
445
915,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
132
908,65
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
35 392,24
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
11
807,11
0,00
0,00
0,00
0,00
21318 |
Autres
bâliments
publics
190
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
75
807,60
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Rostes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimlléos
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Terrains
nus
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)-(a+b)
17
376,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
la vote
du
compté
administratif,
soit
on
cas
de
rapriso
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'apération
d'équipement
conelitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignéss,
Dans
ce
cas,
le
vote
do
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
24 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
IL
V
BUDGET
ES
D'OPERATION
D'EQUIPE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
102
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
URBAIN
ET
VOIRIE
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement. Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
jules
|
filet
|
dise
D
à
O1/01UN
{3)
(5)
{4}
DEPENSES
1144
605,64
|
a
74
943,57
163
500,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
151
448,12
0,00
35
000,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
115
418,72
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
36
029,40
0,00
35
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
25
286,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2041413
|
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
15
552,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2041511
|
GFP
ral
: Bien
mobilier,
matériel
9 734,68
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporellos
862
843,01
74
943,57
428
500,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
1 902,05
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
6 675,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
70
386,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
46
163,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
349
993,74
21
866,60
60
000,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
32
596,33
0,00
20
000,00
0,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
10
662,12
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
100
144,99
8 240,40
28
500,00
0,00
0,00
21568
Autres
matériels,
outillages
Incendie
71
327,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et outillage
de
volrle
19
654,11
498,13
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst, matériel outil,
techniques
27
428,01
40
670,04
0,00
0,00
0,00
2181
Installat’
générales,
agencements
715,04
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3
199,30
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
113
694,35
3 668,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
105
027,56
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
24 246,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
80
781,56
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1311
Subv.
transf.
Etat et établ.
Nationaux
0,00
0,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
1322
Subv,
non
transf,
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
13258
|
Subv.
non
transf,
Autres
groupements
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
1346
Participat’
voirie
et réseaux
non
transf
0,00
0,00
16
Emprunts
ot dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)—
(a
+
b)
-238
443,57
Excédent
de
financement
si
positif
|
Besoin
de
financement
si
négatif
Page
25 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projd
Envoyé
en
préfetiure
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
solt après
la vote
du
compte
administratif,
soit en
c:
AHIGhE
le
Ses
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
Un
chapitre
falsant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cal
propositions
nouvelles.
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(proj
111 — VOTE
DU
BUDGET
D
IL
DES
CHAP
fi
RATION
D’E
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
103
(1)
LIBELLE
: MAIRIE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
o
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3)
ailes
Fr
nt
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
930 061,68
|
a
0,00
39 500,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
11
832,58
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frals
réalisat*
documents
urbanisme
2 870,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
4
291,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
4 670,38
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
68
906,36
0,00
39
500,00
0,00
0,00
21311
|
Hôtel
de
ville
11
650,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
11
860,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
9
500,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
12
512,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
15
166,49
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
9 951,86
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
765,04
0,00
30
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affoctation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
849
322,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
849
322,74
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
£
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv,
transf,
Départements
0,00
0,00
1331
DeET.R,.
transférable
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporellos
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
= (c
+ d)—(a
+
b)
-39
500,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
da
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
dos
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le voto
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsquo
l'opération
d'équipement
censtitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vate,
ce5
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvalles,
(5)
Larsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
Information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
ranselgnées.
Page
27 MAIRIE
DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projef
#46
ch préteciure le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill - VOTE
DU
BUDGET
atfehe 1e
sis
ETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN]
1
. 038-213808992-20210325-2021
33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
105
(1)
LIBELLE
: ECOLES
Pour
vote
Art.
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
316909,20
|
a
0,00
12
500,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
202
342,00
0,00
12
500,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments
scolaires
27
884,71
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
1 426,36
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
105
703,18
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
Incendie
3619,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst, matériel,outil,
techniques
1 961,44
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
1 977,06
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
235,53
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
42
965,26
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
569,36
0,00
12
500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
114
567,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et aménagements
de
2 961,30
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
72
500,71
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
39
105,19
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf,
Départements
Subv,
non
transf,
nts
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
Versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)— (a + b)
“12 500,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoln
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opératian.
(2)
Détsiller
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
soit
après
lé
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'apération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
ranselgnées,
Page
28 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
ll -
VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
see
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN|
1 :
038-218803992-20210325-2021_33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
107
(1)
LIBELLE
: EQUIP.
SPORTIFS
ET
CULTURELS
Excédent
de
financement
si
positif
|
Besoin de financementsinégatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2) Détailler les articles conformément
au plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'élablissement,
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
do
roprise
dos
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soil en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitra
falsant
l'objet
d'un
vole,
cos
deux
colannes
sont
renselgnées,
Dans
ce
cas,
la
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
ast
présentée
pour
Information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Aït.
iii
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
bellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DÉPENSES
3111211,39
|
a
5 068,80
282
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3 334,71
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisal*
documents
urbanisme
3 334,71
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
987
019,84
5 068,80
52
000,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
65
389,12
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
159
041,51
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
307
575,03
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
|
Autres
constructions
148
380,04
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
13
110,92
0,00
50
000,00
0,00
0,00
21561
|
Matériel
roulant
1 596,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
|
Matériel
roulant
88
773,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel, outil,
techniques
27
449,03
5 068,80
0,00
0,00
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
11112,15
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
25
957,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
138
635,14
0,00
2
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
120
856,84
0,00
230
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2
115
306,35
0,00
230
000,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
5 550,49
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
£
0,00 |
d
36 562,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
36
562,00
1313
Subv,
transf,
Départements
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf,
0,00
0,00
1321
Subv,
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv,
non
transf,
Régions
0,00
0,00
1323
Subv,
non
transf,
Départements
0,00
36
562,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
16878
|
Dettes
- Autres
organismes,
particullers
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)-(a
+b)
-250
506,80
Page
29 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Il - VOTE
DU
BUDGET |
!
ND'E
IPEMEN
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
SE
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
108
(1)
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
communs
ou
l'établlssement,
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
solt après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
da
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
rensalgnées,
Dans
ce
car,
le vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propasitians
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
saules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Pour
vote
Art.
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
«2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
o1/01/N
{51
{4)
DEPENSES
3835922,81
|a
32 263,16
250
535,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
22
489,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
22
489,50
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
12
366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
12
366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1 005
109,51
1
680,00
250
535,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
3 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
187
983,86
0,00
230
000,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
63
336,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
702
201,33
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
|
Autres
constructions
3 612,26
0,00
0,00
0,00
0,00
21538 |
Autres
réseaux
511,72
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 315,60
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
1679,91
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
Inst, matérlel,outil,
techniques
14
892,49
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2181
Installat®
générales,
agencements
2 027,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Moblller
1 422,04
1 680,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
22
506,68
0,00
535,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
795
957,80
30
583,16
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2 737
363,11
30
583,16
0,00
0,00
0,00
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
30
072,83
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avences
versées
commandes
immo,
28
521,86
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TAL
RECETTES
AFFECTÉES
£
0,00 |
d
14 600,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
14
600,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv,
non
transf,
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
8 000,00
1337
Dot.
de
soutien
à l'investissement
local
0,00
6 600,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
20
Immoblilsations
Incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
raçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
on
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+ d)-
(a
+
b)
-268
198,16
Page
30 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
ses
S
CHA
1
1
N|
1
: 038-213803992-20210825-2021
33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
110
(1)
LIBELLE
: SALLE
CLAIRE
DELAGE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
4
ï
Montant
:
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
Le
information
(8)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
94
516,90
|
a
0,00
13331,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
94
516,90
0,00
13
331,00
0,00
0,00
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
892,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
50
690,11
0,00
0,00
0,00
0,00
21568 |
Autres
matériels,
outillages
Incendie
2 422,26
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst..matériel
outil,
techniques
20
177,51
0,00
13
000,00
0,00
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
6
157,46
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
2 332,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
11
845,14
0,00
331,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
ot dottes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)-(a+b)
13
331,00
Excédent
de
financement
si
positif
_._.
) ))
JHosoin de financement si nésatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
do
comptes
appliqué par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
sn
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait après
le vale
du
comple
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'apéralion
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
calonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
las
proposilions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipament
st
présentée
pour
informalian,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
31 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projel
Eye
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
sis
ETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIO
À
ID : 038-213803992-20210325-2021_83-DE
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
111
(1)
LIBELLE
: CADRE
DE
VIE
Pour
vote
Art.
EE
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
ellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
404235,06
|
a
785,30
92
100,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
10
046,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frals
d'études
10
046,40
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
394
188,66
755,30
92
100,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
1 291,68
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
|
Matériel
roulant
163
825,40
0,00
60
000,00
0,00
0,00
21578 |
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
18
705,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel outil,
techniques
48
773,76
0,00
0,00
0,00
0,00
21757
|
Matériel,
outillage
voirie
(mise
à dispo
1 612,57
0,00
0,00
0,00
0,00
21758
|
Autres
installat*,
matériel
(mise
à disp
9 568,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat”
générales,
agencements
679,59
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
78
687,46
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3 035,45
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
68
009,75
755,30
32
100,00
0,00
0,00
22
Immoblllsations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
et dettes
assimiléos
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
on
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d) - (a + b)
-92 855,30
Excédent
de
financement
si
positif
j__—_—
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2) Détalller les articles conformément
au
plan de
complos
appliqué
par la commune
où l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vale
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
voté,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
&st
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
32 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL :
BP
(proje
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
sis
ETAIL
DES
CHAPITRES
D'O]
"
EN|
1
: 038-213803992-20210825-2021
33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°: 120 (1)
LIBELLE
: INFORMATIQUE
ET BUREAUTIQUE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
Nas
v
brille
01/01/N
(3)
(5)
{4)
DEPENSES
193
902,04
|a
1
194,00
76160,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
43
406,21
0,00
40
000,00
0,00
0,00
202
Frals
réallsat®
documents
urbanisme
95,47
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concesslons,
drolts
similaires
43
310,74
0,00
10 000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1
159,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2041581
|
Autres
grpts-Blens
mob,
mat,
et études
1 159,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
149
336,03
1
194,00
66
160,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
5 087,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
139
595,93
1
184,00
63
260,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
954,41
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3 698,52
0,00
2 900,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
et dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
on
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)—(a+b)
+77
354,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opéralian.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ls commune
où
l'établissement.
(3)
À
remplit
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
salt an
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lersque
l'opération
d'équipement
conslitue
un
chapitre faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées,
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
proposilions nouvelles. (6)
Lorsque
l'opération
d'équipament
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
rensalgnéos,
Page
33 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projel
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill - VOTE
DU
BUDGET
afichée
Sss=s
ETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIP
ID : 038-213803992-20210825-2021
33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
121
(1)
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
ne nelos
3
É
01/01/N
{3)
(5)
(4)
DEPENSES
349
040,97
|a
301,86
52
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
114
048,40
301,86
52
000,00
0,00
0,00
2041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
114
048,40
301,86
52
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
181
497,77
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
169
447,47
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
12
050,30
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
53
494,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
50
730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
2 764,80
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Autres
E.P.L.
nts
et dettes
assimilées
Immobilisations
Incorporelles
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c +d)-(a+b)
-52
301,86
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soll en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées,
Dans
ca
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
los
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'apération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sant
renselgnées.
Page
34 MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY - BUDGET
COMMUNAL
- BP (projel &;, 546 en préteciure le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
|
acné
sis
TAIL
DES
CHAPITRES
D'OPE
!
ID : 088-213808992-20210825-2021_38-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
125
(1)
LIBELLE
: VIDEOSURVEILLANCE
Pour
vote
Art.
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
68
491,94 |
a
0,00
370
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
560,98
0,00
370
000,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
370
000,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
Incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
|
Autres
inst..matériel,outil,
techniques
1 560,98
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
roçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
66
930,96
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
|
Installat’,
matériel
et outillage
techni
66
930,96
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'axercice
Subventions
d'investissement
Subv.
trans.
Etat
et établ.
Nationaux
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affoctation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)— (a + b)
-370 000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
do
reprise
des
résultats
de
l'exercica
précédant,
sait
après
le vote
du
comple
administratif,
soit en
cas
do
roprise
anticipée
des
résultats,
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sant
enseignées,
Dans
ce
ças,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propasilions nauvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
ast
présentée
pour
Information,
seuls
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
35 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projd
2,533 Br prérecuure le 01/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
I11- VOTE DU
BUDGET
| xiner
ar
IL
DES
CHAPITRES
D'OPE
D'E
ID
: 088-218808902-20210825-2021
33/DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
127
(1)
LIBELLE
: TOUR
LESDIGUIERES
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
o
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
«
ne
O1/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
264
200,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
264
200,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
264
200,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
on
cours RESULTAT
= (c + d)— (a +b)
-264 200,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
csdre
par
opération,
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
dos
résultats
de
l'exercice
précédent,
solt
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
falsant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'apération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Page
36 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projel
ETAIL
DE:
Il
- VOTE
DU
BUDGET
|
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021
_33-DE
Ses
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
131
(1)
LIBELLE
: AGENDA
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détalller
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administraiif,
soit
on
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constilue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées,
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opéralion
d'équipement
est
présentée
pour
infarmation,
seules
ces
deux
colonnes
sant
ronseignées,
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
#
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
Filles
7
Res
OVOUN
{5)
(C)
DEPENSES
121961,05
|a
0,00
10
000,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
|
Installations
générales,
agoncements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
121
961,05
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
121
961,05
0,00
10
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
Information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
e
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
0,00
1341
D.ET.R.
non
transférable
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
= (c + d)- (a +b)
10
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif,
Page
37 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(proje]
111
VOTE
DU BUDGET
|
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
|
AIL
DE
I
f
h
EN
10 : 038-218808992-20210325-2021/33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
132
(1)
LIBELLE : CREATION
GROUPE
SCOLAIRE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
E
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
"
tn
O1/01/N
(5)
{4)
DÉPENSES
8413714,19
|
a
1 486,25
864
400,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
114
608,38
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
114
608,38
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
157
002,61
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
157
002,61
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affactation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 142
103,20
1 486,25
864
400,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
8 142
103,20
1 486,25
864
400,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TAL
RECETTES
AFFECTÉES
£
0,00 |
d
109 526,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
109
526,00
1322
Subv.
non
transf.
Réglons
0,00
109
526,00
1323
| Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
= (c + d)-
(a + b)
-756
360,25
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
raprise
anticipée
dos
résultats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
falsant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le
Vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'apération
d'équipement
est
présentée
pour
Information,
seules
cas
deux
colonnes
sont
renseignées.
22
Besoin de financement si négatif
Page
38 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projd
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
sec
DE
D’
ON
D'EQUIPEMEN
:
038-213803992-20210325-2021
/33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
133
(1)
LIBELLE
:DEFENSE
INCENDIE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
5
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
Li
Louise)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
3 046,31
15
000,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
3 046,31
15
000,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
3
046,31
15
000,00
0,00
0,00
2168
Autres
collections
ét
oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporellos
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
= (c
+ d)-
(a
+
b)
-18
046,31
Excédent
de
financement
si
positif
|
Besoln
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Détalller
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
da
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
dos
résullats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
conslltue
un
chapitre
faisant
l'abjet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
rensolgnées,
Dans
co
cas,
le
vote
do
l'assombléo
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
39 MAIRIE
DE
ST
JEAI
N
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
111 — VOTE
DU
BUDGET
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
Ses
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
134
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
PAN
PERDU
(1) Ouvrir un cadre par opération, (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement,
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constilua
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
daux
colonnes
#ont
ranseignées,
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
infarmation,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
+
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
V3
Ps
fe
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
370
000,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immoblilsations
en
cours
0,00
0,00
370
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
370
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
|__(Pourinformation)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
g
0,00 |
d
150 000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
150
000,00
1346
Participat”
voirie
et
réseaux
non
transf
0,00
150
000,00
16
Emprunts
ot
dottes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobliisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
= (c + d)-
(a +b)
-220
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Page
40 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje]
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
SEs
D
S
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
bo : 038-213803992-20210325-2021_33-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
135
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
a
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
vi
Me
01/01/N
{5)
{4}
DÉPENSES
0,00
|a
0,00
520
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
520
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
520
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)
- (a
+b)
-520
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre par
opération.
(2) Détalller
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
on
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitué
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
cas
deux
colonnes
sont
enseignées,
Dans
co
cas,
le Vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées,
Page
41 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projd
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
111-
VOTE
DU
BUDGET
Affiché
le
Ses
N
D
: 038-213803992-20210325-2021
33-DE
ETAIL
DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
in
LIBELLE
: AMENAGEMENT
GIRATOIRE
L'
ESCALE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
#
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
—
es
di
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00 |
a
0,00
370 000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
370
000,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
0,00
0,00
370
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
ot dettes
assimilées
Immobilisations
inc
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)-({a+b)
-370 000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
sinégatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
roprise
dos
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4) Lorsque
l'opéralion
d'équipement
constitue
un
chapitre
falsant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
intormation,
seules
cas
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
42 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
=
€r 8eq
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{13 Pour le croisement par nature, le détail est fat selon le niveau de vote chaisi par l'assemblée défibérante {chapäre, artcie ou arbcie spécialisé).
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92 2324
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LL 254
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8L 35e4
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18 2324
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LS °5eq4
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1207 - (eBpnq ep z9lo1d) 4g - TYNNWNHO9 139018 - AVNHNOB 30 NYAF LS 30 3I4IVN Envoyé
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68 2524
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£OI 28eq
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+OI 2324
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=
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DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(proje
IV - ANNEXES
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ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
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sec
ID:
038-213803992-20210325-2021_33-DE
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
Biens
de
faible
valeur
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Seuil
unitalre
en
deçà
duquel
les
Immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
14-06-2016
CGCT)
: 500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Aménagement
de
terrains
30
14/06/2016
L
Camions
et Véhicules
industriels
30
14/06/2016
L
Coffre-forts
10
14/06/2016
L
Equipt
de
garage,
ateliers,
sportifs,
cuisines
15
14/06/2016
L
Installations
de
voirie
15
14/06/2016
L
Logiciels
5
14/06/2016
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
14/06/2016
L
Matériel
informatique
10
14/06/2016
L
Mobilier de
bureau
10
14/06/2016
L
Plantations
20
14/06/2016
L
Véhicules
légers
et matériels
de
jardin
30
14/06/2016
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
cadast
10
14/06/2016
L
2031
Frais
d'études
5
14/06/2016
L
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
14/06/2016
L
2033
Frais
d'insertion
5
14/06/2016
L
21561
Matériel
roulant
- Incendie
et défense
civile
15
14/06/2016
L
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
15
14/06/2016
L
2182
Matériel
de
transport
10
14/06/2016
L
204**1
5
18/10/2016
IE
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
E
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
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15
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204**2
15
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L
204**2
15
18/10/2016
Page
108 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(pro)
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories
de
blens
amortis
Envoyéen
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
Sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
PE PFE FF PR PF PP PRE FPPPIE PF
204**2 204**2 204**2 204**2 204**2 204**3 204**3 204**3 204**3 2043 204**3 204**3 204*3 204**3 204**3 204*3 204**3 204**3 204*3 204**3 204**3 21533
Réseaux
câblés
21534
Réseau
d'électrification
21538
Autres
réseaux
15 15 15 15 15 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 15 20 15
18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016
Page
109 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projef
Envoyé
en
préfeciure
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
ao
IV —- ANNEXES
1D-+088-218808992-20210825-2021_33-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A61
|
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
ÉROPRES
LB
643 139,98 | 1
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
344
301,20
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
344
301,20
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
298
838,78
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10.
Reversernent
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
17
368,97
0,00
020
Dépenses
imprévues
281
469,81
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
ll
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
643 139,98
121 435,25
0,00
764 575,23
ressources
propres
{1) Détalller las chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
da comptes,
(2) Crédits
de l'exercice
votés
lors do
la séanco.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
ast voté
où
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
|| - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
110 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfeciure
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
IV
=
ANNEXES
Affiché le
se
ID : 038-213803992-20210325-2021_33-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
=
LL
A6,2_
|
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
1715918,54]
1
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
480
000,00
0,00
10222
FCTVA
450
000,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
1
235
918,54
0,00
15.
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
LT
ses
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
6 983,40
0,00
28041413 |
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
518,00
0,00
28041512 |
GFP
rat : Bâtiments,
installations
7 824,84
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
3
600,00
0,00
280422
Privé
: Bêtiments,
installations
824,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
2 665,40
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
192,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
5 832,73
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
26
311,41
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
16
628,46
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
5 053,84
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
..
23
809,75
0,00
28138
Autres
constructions
4
541,55
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
16
678,32
0,00
28152
Installations
de
voirie
2
191,32
0,00
281533
Réseaux
cäblés
942,49
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
4
048,40
0,00
281561
Matériel
roulant
318,40
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
4 405,47
0,00
281571
Matériel
roulant
16
547,46
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
708,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
16
361,67
0,00
281758
Autres
installat”,
matériel
(m.
à
dispo)
638,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2 085,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
3
384,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
15
753,15
0,00
28184
Mobilier
25 065,27
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
23
106,21
0,00
29...
Prov,
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov,
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 000
000,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Page
111 MAIRIE
DE ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet de budget) - 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
Sec
Le
rs
Û phil
Soldé-d'exéoution
ID: 088-218808902-20210825-2021
:33-DE
M
ll
précédent
(4)
(5)
RO!
(4)
(5)
R1068
(4)
!
Total
ressources
1715
918,54
0,00
1 762
232,57
816
926,12
4 295
077,23
propres
disponibles
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
26,
29,
39,
481,
48
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissemont
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté ou en cas
de
reprise anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
(8) Indiquer le montant
correspondant
figurant
en
1! + Présentation
générale
du budget
- vue
d'ensemble,
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
112
Montant Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
0
1
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
€II 23eq
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1202 - GeBpnq sp Jefo1d) 49 - 1YNNNWOI 1390N8 - AVNHNOS 30 NYVIF LS 30 3IMIVN MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
SE
NV
—
AN
N
EXES
Nr
0325-2021_33-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
—
| _________ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Fee
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
a
se
Sernen
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la
subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention,
(3) Objet
pour lequel
est versée
la subvention,
Page
114 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
=
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Affiché
le
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00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 {s) 1) SALI NON SI04W3
00'0 000 00‘0 00'0 00'0 00‘0 ( 3904 343r14
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 {) NOLLYAINY 38374
00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 (4) 37138N1109 383N4
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (6) 3ALLHOGS 38314
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 G} 3NDINH931-091G3N 3831114
00'0 00‘0 00'0 09‘ 00'0 00'0 (8)31VI90S-09103N 3831114
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 {P} 371vVI90S 343114
00'0 00'0 00'0 09‘0 000 00‘0 {2} 3NDINH931 343114
00‘0 00'0 000 00‘0 000 00‘0 (a) 3ALLVELSININAY 343014
000 000 000 000 000 000 ES-p8 U 10] Ej 8P L-9 SPIVE 8P SN] NE SS8D SIC 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbluyos} S80lues sep 2/eu96 1neJ9e11Q
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘ saoyuss Sap juiolpe jessueB ins1o81iq 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 saouuss sep [2:8u96 1n89211Q
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 {2} SIANNOLLONO Si0IdW3
ISTdHOS ITTdNOS
S34IVINLLL NON SdWa1 SdWaL NON S3IVINLIL Y SLNANVHUId | Y SLNANVHH3d4
1V101 SLN39Y SLN39V 1V10L SI04W3 SIOTdWa
7) 1413 N3 SINIVL390N8 (1) Si074W3 nO S3av49
SI0dW2 HNS SNAHNOd S11193443 (e) s3uIV1390n8 S1014W3 (2) S340931v9
N/LO/EO NY 1ANNOSH3d NQ LY13 — LI
19 N/LO/L0 NY TANNOSH3d NG 1V13 — SNOILYWAOANIA SLN3N373 S341NY
Al S3X3NNY — AI
1z0z - eBpna ep refo1d) dg - TYNNWWOI 139018 - AYNHNOS 30 NVAT LS 30 3ISIVW Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
Affiché
le
OTT 25d
*SB6L &QOISO QZ NP 8FLL-S8 I2EP 9 AIME] E JUELEUUUES LOUSUP 9] JAULOBUSL SP JUBMAUCO || “AlISIS SIOU JUEWSNEN UN LOEIPUNLEI SP SOUSSE SUAUOS 8 JE QUO Un !S (6} “H-OEL 38 OLL ‘E SSPIUE S29 RSLUSPUOI 9 ANS SAINS AH UOU SJuSÉE sai ‘ajeuoyLes enbiqné VOGOUO, e| sp Jueueuyad Lou 1ojäLS un juadn22O (2)
‘LFE-ZIOZ .U 10] Ej 29 LZ SPIUE.] 9P HISLSPUOS
pré spuuusrepu] saunp e 1eauos unp sasejng juos mb suebe se] anb ISuIe ‘5961 1e UEf gZ NP €S-bS .U 10j Ej 8P £+ 18 6€ ‘CE ‘ZE ‘LE SSRIUE SSP IUUSpUO} 9] MS SYYLIEL SONEME LOU Sub SJ "epoque anbqnd LOGOUO} E| p JSLEULSS |OJÉLS UN juadR OO (9)
{x sspre sequos » : x8} uospaud sun,p 18kj0y juoiay je « sanne j'y » sssiieqe] 289 luoinap sæjnogæd syequco 537 (109) SeuLLSRpUE SeuNp E }ENUCO UN, NO {GGI} SSUALEEP SGUND E JPAUOS UND SUEFUR 158 jemoequos jJusbE j :S senbipul (S)
speid) semne: y
“snip Sadnoi5 2p Sn2220210: |-OLL
“SauigES sp SdnoË ap SInSre10Q8]ICO DEL SRE : OLL
enmpeaucs usBe un s5sodoid uewaloieBIgo SSLSULSISpU] SSMP E JEAUOO : LE-ZLOZ U IOI 8j 8 LZ SRE : FE “ann SAUUSS LP uoSSSIGANS SP NO ANUS 8P JUSLSÔLEUD SP
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"SajUPpUOdSA LOS SUOZUO} S3{ JAMNSSE,p SAQNASOSNS SSEULOIIUO] 8P SOLS D S1pe2 2 SOUSSE - ,L-C-E OH Un,p 322 SQURIPA : Z-C
“{--exueeu ‘eipereus) squodspui no IHed sde] € HAS € SSUORNE AEULONOUC, UND USE : 4-C “EUANE,P JAUUOSIES MELISSSIONOE : ERUIIE ALLEZ *€ SPIUE : GE
“ANRES 31 1UaWSSSIQNNE : CSL 18] ‘€ APE : EE = (eppous 5461 21auef 97 np 1OÙ 1eRuCS np Bo : LYHLNOO (p}
Xalnuue sir LOpESLNLES Ej 2p SUSLES SAP QUES JenbEUI) SyUQ SENUUE Sous US no nbiqné LOU} Ej 2p (1ruq 2NpUL] 8p nESAU 2j sanbipui) Jruq SHpUI un € SIUSTEN : NOULYHANNMEZE (E) “8RII] Sun € SHQEIENEI LOU SLYSSY: HLO
“urequn uawsBeuaure juop) aus : HAN
“enbluu3 L : HAL RenSAlupe : MOV HNALOZS (2)
‘288 ‘v:SHMODALVO (E)
00'0 TVYIN3O 1YVLOL
00‘0 {2} 1usueuusd uou 1ojdus un juedn250 sjue6y
00'0 (9) zueueuusd 1ojdws un juedn250 squs6y TJ ERUOS np SIMEN (JERU0S np jueuspuoz SoM3 Teÿ s51pu;
1VE1NOI (£) NOLLYENNN3E (a)
HN3LI3S
{i)
S3180931V9 N/LO/LO NY NOLLINO N3 SIT TINLLL NON SLN39Y
(eyns) N/LO/LO NY TANNOS Hd NQ 113 — L9
N/LO/LO NY TANNOSH3d NG LY13 — SNOILVWAOANIG SLN3N3713 S3HLNY
S3X3NNY — AI
1z02 - heBpnq sp je{o1d) 48 - TYNNHWOI 1390N9 - AYNHNOS 30 NVAT LS 30 3HIVW MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV - ANNEXES
Affiché
le
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
L'ETABLISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
[_c31_]
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
MODE
DE
FINANCEMENT
(1)
MONTANT
DU
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1) Indiquer sl le financement
est fait par
TPZ,
TPU,
TPU +
fiscalité additionnelle,
fiscalité additiannelle
au
sans
fiscalité propre,
Page
117 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV - ANNEXES
Affiché
le
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
sec
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
C3,2
|
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
(oui
/ non)
{SPIC/SPA)
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
SPA
Non
(1)
1! s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
à
l'obligation
de
constituer
une
régie
si la service
concerné
est
de
nature
Industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
uno
régie
si le sarvice
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
caux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
lol,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
alle-même
(cf,
article
L,
1412:2
du
cGcT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collactivité,
êtro
dotées
:
- soit
de
la
pérsonnalité
morale
et
dé
l'autonomie
financière
;
- soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
|| convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
dé
la
personnalité
morale
el
de
l'aulonamie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cat
état.
Page
118 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
sec
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021_33-DE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
[_C33
|
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
(oui /
{SPIC/SPA)_|_non)
Lotissement
Zone
d'Activité
des
Basses
Echarrières
SPA
Qui
Page
119 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projd
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Se
Affiché le
IV
—-
ANNEXES
ID : 038-213803992-20210325-2021_33-DE
ARRETE ET SIGNATURES
L_D2
]
Nombre
de
membres
en
exercice
:
/-{
Nombre
de
membres
présents
: LE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
VOTES
:
L
L
Pour :
29
Contre:
©
/
Abstentions:
{
44
Date
de
convocation
:
19
l#l
on
Présenté
par
Le
Maire
(1),
ae:
25 /03/ l
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ale
95.22
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
A,le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le président
de
l'organisme,
(2)
L'assombléo
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
'
AN
f
a
Page
120 COMMUNE
DE
St JEAN
DE
BOURNAY
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché
le
Ses
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CON
DU
25 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
ROUVIERE
- Mme
Claire
NEURY
- Madame
Annie
FRIZON
- Monsieur
Bernard
VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
— Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
- M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—
M
Fabrice
VIDAL
(procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
: Madame
Magali
DELMONT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/33
- Budget
commune
2021
- Budget
primitif
Vu
les
travaux
des
commissions
Finances
réunies
les
19
janvier
et
25
février
2021,
et
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2021,
le
budget
primitif
de
la
Commune
2021
est
proposé
au
Conseil
Municipal
comme
suit :
1/
La
section
de
FONCTIONNEMENT
du
BP
2021
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
3
956
183.24
€.
Les
propositions
s’établissent
comme
suit
:
ID
: 038-213803992-20210325-2021
33-DE
JETE IVTOTITENTETTE
Chapitre
| - DEPENSES
3
956
183.24
€
011
Charges
à caractère
général
1225
325.53
€
012
Frais
de
personnel
et frais
assimilés
1 730
400.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
394
374.32
€
66
Charges
financières
120
339.17
€
67
Charges
exceptionnelles
24
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
225
825.68
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
235
918.54
€
Il-
RECETTES
3
956
183.24
€
013
Atténuations
de
charges
10
000.00
€
70
Produits
des
services
178
750.00
€
73
Impôts
et taxes
2 528
700.00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
833
500.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
010.00
€
76
Produits
financiers
10.00
€
77
Produits
exceptionnels
5
100.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
77
368.97
€
002
Résultat
reporté
297
744.27
€ 2/
La
section
d’INVESTISSEMENT
du
BP
2021
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépe
Les
propositions
s’établissent
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché
le
Ses
ID
: 038-213803992-20210325-2021
33-DE
Chapitre
| —
DEPENSES
4
605
765.23
€
Total
des
opérations
d'équipement
3 780
226.00
€
Total
des
Restes
A
Réaliser
121
435.25
€
13
Subventions
d'investissement
964.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
344
301.20
€
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
281
469.81
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
77
368.97
€
Il —
RECETTES
4
605
765.23
€
001
Solde
d'exécution
1762
232.57
€
10
Dotations,
fonds
divers
(sauf
mise
en
réserve)
480
000.00
€
024
Produits
de
cessions
d’immobilisations
1 000
000.00
€
13
Subventions
d'investissement
310
688.00
€
1068
Résultat
N-1
mis
en
réserve
816
926.12
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
235
918.54
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le
Budget
Primitif
2021
communal
-_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
VOTE Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 4
(Mmes
PELLER,
BROIZAT
et
Mrs
BENATRU
et
CAPOURET)
Pour
extrait
certifié
conforme
St-Jean-de-Bournay,
18
re.
RD:
2
Acte
rendu
exécutoire
par
:
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
. affichage
le 29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
Le
Maire,
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes :
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
ne
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
Commune
- MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE BUDGET
COMMUNAL (2)
Numéro
SIRET
: 21380399200089
POSTE
COMPTABLE
: CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M.
14
voté
par
nature
Budget
primitif
(projet
de
budget)
—
BUDGET
: BUDGET
ZAC
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et le nom
de
la
collectivité
ou
de
l'élablissament
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndical
mixte,
elc).
(2) A
renselgner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budgat
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
DIT - Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détall
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AÏ.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2 -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2, -
Etat
de
la dette - Détail
des
crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat de
la dette - Typologie
de
la répartition
de l'encours
A2.5
- Etat de la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des provisions
A6,1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7,1.2
- Etats
des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
« Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1,7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2,2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
B3
- Emploi
des recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat du personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a té
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste des établissements
publics
créés
C3.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4 -
Liste des services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
se
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
il 13 15 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
26 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(1) Gette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants ot plus (art, L, 2312-3 du CGCT), les groupements com
Affiché le
S00
habitants et
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics,
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unid
1D
:038-213803992-20210325-2021
34-DE
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative,
(2)
Cet
état
no
pout
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
ot
qui
gèrent
les
services
do
distribution
de
l'eau
potable
el
d'assainissement
sous
formo
de
régle
simple
sans
budget
annexe
(ant.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cot
état
as
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
das
déchets
ménagers
(art,
L.
23131
du
CGCT),
(4)
Ces
états
ne
sont
obligstoires
que pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habilan(s
at plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
où
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
lour
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INT81237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
esl
sans
objel
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
« BP (projet de budget) - 2021
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
Sec
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplios.
38399
BUDGET
ZAC
ID : 088-213808992-20210825-2021_34-DE
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFO
ONS
STATISTIQUES,
FIS
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
natlonales
du
Valeurs
par
hab.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informatlons
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
DGF/population
0,00
0,00
T
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb,
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,00
%
0,00
%
9
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10
urs
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
(1)
Il s'agit
du
potential
fiscal
ot
du
potentiel
financier
définis
à
l'articlo
L,
2334-4
du
code
général
dés
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
Informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux),
(2) Les
ratios
1 à 6 sont obligatoires
pour
las communes
de
3 500
habitants
ot plus
et lours
établissements
publics
administratifs
ainsi que
pour
les EPCI
dotés
d'une
fiscalité propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
el plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
18
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L,
2313-2,
R.
2313-1,
R,
2919-2
el
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
las
arlicles
R.
2313:7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
...)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
Informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique),
|| s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connus.
Page
4 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Eye
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
vec
HODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20210825-2021_34-DE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
,
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent,
V -
Le
présent
budget
a
été
voté
(6) sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) A compléter par « du chapitre
» où
« de l'article »,
(2)
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
» les
chapitres
opéralions
d'équipement,
(3) Indiquer « avec » où « sans » Vote formel (4) A
compléter
par
un
saul
das
deux
choix
suivante
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
+ budgétaires
(délibération
n°
du.
)
(5)
Indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»,
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N°1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N°1
après
le vote
du
compte
administratif
N°1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de À
Eye
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
_
LE
DU
BUDGET]
“te
Hi
VUE
D'’ENSEMBLE
ID
: 038-213803992-20210325-2021
34-DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
FR
0.00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
'
'
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (RAR) DE
D60
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
À
5
0 R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
tal déficit)
faLexcedane]
F
REPORTE
(2)
0,00
0,00
LS
=
“
=
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
g,a0
9,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
Ë
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le
compte
1068)
=.
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
Ç
2
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
LS
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
id
von
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
0,00
0,00
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
ot
lo
budgot
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
l'étape
budgélaire
sans
sammalion
avec
ceux
antérisurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administralif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el
non
raltachées
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
ot
non
rattachées
(R,
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
Ilau à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédant
(R,
2311-11
du
CGCT),
(3)
Total
de
la saction
de
fonctionnement
#
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés,
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'invastissement
votés,
Total du budget = Total de la section de fonctionnement
+ Total de la section d'invostissoment,
Page
6 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
« 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Il -
PRESE
ON
GENERALE
DU
BUDGET |
fire te
TN
SECTI
2N
DE
FC
)NCTIC
)NNEMENT
CHAPI
I RES
ID
: 038-213803992-20210325-2021,
84-DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
de
gostion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
impréVues
0,00
0,00
0,00
0,00
|_Lotal des dépenses réelles de fonctionnement
9.09
9,09
0,00
2.90
9,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat"
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
#
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts at taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dos
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
717
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
seml-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
|_Total
des recettes réelles
de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
Pour
information
:
=
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
là
commune
ou
de
l'établissement,
(1)
Cf,
Modalités
de
vote
1.B.
(2)
Inscrire
en cas de
reprise
des
résultats de
l'exercice
précédent
(après
vota
du compte
administratif) où
sl reprise
anticipée des
résullats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
los
propositions
nouvalles,
Page
7 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
(4) Si la commune
ou
l'élablissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgélaires.
Affiché
Ses
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 049 » RF 043.
iché le
(8) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où saldé de l'opération R1 021
+ RI 040—
D] 040.
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
Page
8 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
=
ID
: 038-213803992-20210325-2021/.34-DE
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
es
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
compte
do
tiers
(8)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
| Total des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfart
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
=
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
0,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capltalisés
(9)
138
Autres
subvent’
invest,
non
trans,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Proposifl
xficné
le
Ses
budget
réaliser
N-1
nouvel
À
. 0}8-213803992-20
6
é
j
nt
(1)
(2)
:
-
-20210325-2021_34-DE
TOTAL
0,00|
0,00
—0,00
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
|
0,00
|
|
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
0,00||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
||
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou de
l'établissement,
(1) Cf,
Modalités
de vole
lB,
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuliats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif)
ou
sl reprise
anticipée
des
résullats,
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
& DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
= RF
043,
(5) À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
da
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes,
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
las
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
on
affectalion.
En
receile,
ll retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur,
{?) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
offactue
une
dotation
inilials
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il erée.
(8)
Seul
le total
dos
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(vair
le détail
Annexe
IV AB).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042-
RF
042
ou
solde
de
l'opéralion
R/
021+
RI
040
— DI
040.
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
“"®
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
ID
: 038-213803992-20210325-2021:
84-DE
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
|_ Dépenses de fonctionnement = Total
2,00
2,90
2.00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0.00
0,00
budgétaire)
*
£
"
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
«)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort,
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréclat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Sri
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
Page
11 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de À
E54s
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
anna
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
at les opérations
d'ordre
serni-bi
es,
(2) Voir listo dos
opérations
d'ordre,
(3) Permet
de
relracer das
opérations
particulièras
talles que
los opérations
de
stocks
liées à la lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
»,
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
camplte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il érée,
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisée
sur
les
blens
reçus
en
affectation,
En
recette,
|! retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP (projet de budget) - 2021
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
«re
TN
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20210325-2021_34-DE
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et Variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
Ilaison
: affectat°
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
«)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov,
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,0ù
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
8.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
| _— Recettes d'investissement =Total
1,19
1.28,
Lu
4
[_R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
LL
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
13 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
se
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
das
charges
et
des
produits
et
les opéralions
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
das
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'élabliss#ment
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Soul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
élat
(vair
le détail Annexe
IV A9).
(6)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
Initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
blans
reçus
on
affoctation,
En
rocolte,
Il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
éxercice antérieur,
Page
14 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
II
-
VOTE
DU
BUDGET
Atiché
le
Ses
ECTION
DE
FONC
=
ID :
038-213803992-20210325-2021/94-DE
Libellé
(1)
Pour
mémolre
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL = DEPENSES
DE GESTION DES SERVICES (a)
m (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
nses
im
e
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
a
,
Î
RESTES À REALISER
N-1 (11) |
0,00 ||
M
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11)
|
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détaillar
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vote
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
l8
montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
lé régime
des
provisions
seml-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
»
RI
040.
(8) Aueune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
875
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
casslons
d'Immobilisation
»),
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
où
l'élablissement
applique
le
régime
das
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
15 MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP (projet de
111 - VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
re
ID
: 038-213803992-20210325-2021,
34-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES RECETT
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
art(1)
budget
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
ions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Vote
(4)
nouvelles
(3)
DE L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
(1)
Détalller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement,
(2) Cf, Modalités
de vote
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
ls commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di 040,
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf,
chapitra
024
« produit
des
cessions
d'immebilisation
n).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détall
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Chapitre
destiné
à
retracer
los
opérations
particulières
telles
que
los
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
Lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de À
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ill
-
VOTE
DU
BUDGET
Affiché
le
SE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
SET
D
:038-213803992-20210825-2021L84-DE
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat*
dos
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
S
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
0,00 ||
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2) Cf, Modalités
de vote,
l-B.
(3) Hors
restes
à
résliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
1118
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
|V À
8
pour
le
détall
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042,
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
at
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapltre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041,
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultas).
Page
17 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
ll
-
VOTE
DU
BUDGET__________|""""
mr
SEC
!
STISSEMENT
- DETAIL
ID :
038-213803992-20210325-2021.44-DE
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
runts
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
recettes
d'
TOTAL
RECETTES
REELLES
ordre
transfert entre sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00 ||
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vote,
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir annexe
IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6)
CT.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« prodult
des
cessions
d'immobilisations
»),
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
sl la
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
pravisions
budgélaires.
(2)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
# RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
18 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
ll
-
VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
ao
DETAIL
DES
CH
1 A
PITRES
D'OPER
A
TION
D'EQ
JPEMEN
ID
: 038-213803992-20210325-2021,
84-DE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information,
Page
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(ete) aucsosan ap auby ins 26e1p ap
000 uondo sunp saosse Qumudus 1ppgL
090 {10} sesnep ue saurudusz 591
000 (ler)
sans ua suruduss 1591
(re101) Sisisueus suewsssiigee
00'0 sep saidne sjurudurz #91
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A SAX2NNY — AI
1202 - (s8Bpnq ep ze{o1d) dg - 9YZ 139018 - AVNANOS 30 NV LS 30 JINIVW Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
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1202 - GeBpnq ep 1ef01d) 48 - 2VZ 1194N8 - AYNYNOY 30 NV LS 30 3IMIVN Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
TT 2324
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AI SAX2NNY — AI
Lz0z - GeBpnq ep xelo1d) 4g - 2VZ 139QN8 - AVNYNOS 30 NV LS 30 3IMIVW Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
SE
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
CT 2524
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1202 - (1eBpnq ep jefo1d) 48 - 9VZ 119018 - AYNHNOS 30 NV3T LS 30 AISIVW MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Ses
IV
en
ANNEXES
Affiché
le
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 038-213803992-20210325-2021_34-DE
DES
OPERATIONS
FINANCI
_
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+ B
É
-
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10,4:
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
[020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes,
(2) Crédits do l'exercice votés lors de la séance. (3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
do
l'exercice
précédent,
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
|| - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble,
Page
24 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC -
BP
(projet
de
budget)
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
IV
-
ANNEXES
Affiché le
ere
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 038-213803992-20210325-2021_34-DE
ES
OPERATIO
=
6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
à
+b
0,00 |
11!
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
DT ve
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26::i:
Participations
et
créances
rattachées
QTiss
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
OÙ
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
ÉRCRR
Dax
penses
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
V
Ll
précédent
(4)
(5)
&@6)
(a)
j
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
délailler
conformément
au
plan
de
comptes,
(2) Crédits
da
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
38,
49
ot
59
sont
présentés
uniquement
#i la commune
au
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'oxorcice
précédent,
(5)
Indiquer
la
montant
correspondant
figurant
en
11 - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble,
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page
25 MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
re
ID
: 038-213803992-20210325-2021_34-DE
Nombre
de
membres
en
exercice #
Nombre
de
membres
présents :
‘ 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
* (4
VOTES :
.
Pour: QE Contre
: ©
Abstentions
=
Date
de
convocation
|?
à
PA
Présenté
par
Le
Maire
(1),
Ale
25103
O1
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A ,le'
I.
1
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le
malre
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibéranta
étant
: le
Consell
Municipal.
1 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803992-20210325-2021
34-DE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
COMMUNE
DE
DU
25
MARS
2021
St JEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
dûment
convoqué
le
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
ROUVIERE
- Mme
Claire
NEURY
- Madame
Annie
FRIZON
- Monsieur
Bernard
VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
—
Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
- M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—-
M
Fabrice
VIDAL
(procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
: Madame
Magali
DELMONT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/34
-
Budget
ZAC
2021
— Budget
primitif
Vu
les
travaux
des
commissions
Finances
réunies
les
19
janvier
et
25
février
2021,
et
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2021,
le
budget
primitif
de
la
ZAC
2021
est
proposé
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
1/
La
section
de
FONCTIONNEMENT
du
BP
2021
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 0.00
€.
2/
La
section
d’INVESTISSEMENT
du
BP
2021
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
0.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le Budget
Primitif
2021
ZAC
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
VOTE Pour
: Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
certifié
Ha
.
St-Jean-de-Bournay,
la
Las
ca
Bu
ZA
Le
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
par
:
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
. affichage
le
29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratj
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
Éompter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LTOC SUV ve 97
Lu YG ' TT QC 1 FI AVY31 3ddl'Hd Q f :
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ID
: 038-213803992-20210325-2021
35
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
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en
préfecture
le 01/04/2021
SEANCE ORDINAIRE
DU CON
Acc, en préfecture le 01/04/2021
COMMUNE
DE
DU
25
MARS
202
affiché
|
SE
sS
St
JEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Rats”
ID
: 038-213803992-20210325-2021
35
1-DE
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
[I
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
AN
SERTERR
re
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
\
—
ROUVIERE
- Mme
Claire NEURY
- Madame
Annie FRIZON
- Monsieur
Bernard VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
—
Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
- M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—-
M
Fabrice
VIDAL
(procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
: Madame
Magali
DELMONT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/35
—
Budget
Commune
— Taux
de
fiscalité
directe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
et
suivants,
et
1639A,
Vu
l’ordonnance
N°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
04
mars
2021,
Il convient
de
voter
les taux
de
fiscalité
directe.
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2021.
Ainsi
les
taux
demeurent
au
même
niveau
depuis
2016.
Pour
rappel,
la
loi
de
finances
2020
acte
la
suppression
totale
de
la
taxe
d’habitation,
les
collectivités
perdent
ainsi
leur
pouvoir
de
taux.
Le
taux
de
cette
taxe
étant
figé
à son
niveau
de
2019.
Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
verront
transférer
en
2021
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Ainsi,
chaque
commune
se
verra
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(15.90%)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal. A
savoir :
Pour
extrait
certifié
conforme
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.06
%
St-Jean-de-Bournay,
le 29.53.
2
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.92
%
Le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
les
taux
tels
que
ci-dessus
présentés
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
VOTE Pour
: Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
par
:
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
. affichage
le
29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai. SRE Hi} Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
SEANCE ORDINAIRE
DU
CON
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
COMMUNE
DE
DU
25
MARS20
Ses
SLJEAN
DE
BOURNAY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sené
de
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JEAN
[1
: 038:213803992-20210825:202136-DE
18
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
titre
dérogatoire
à
la
salle
Claire
Delage
de
Saint
Jean
de
Bournay,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay. La
séance
est
ouverte
en
présence
de :
22
conseillers
présents:
M.
Franck
POURRAT
-
M.
Michel
REVELIN
-
M.
Yves
\,
?
ROUVIERE
- Mme
Claire
NEURY
- Madame
Annie
FRIZON
- Monsieur
Bernard
VERNAY
-
Monsieur
Camille
MONTAGNAT
-
Monsieur
Philippe
PIERRE
-
Madame
Isabelle
DELAGE
- Madame
Marie
José
RUBIRA
- Madame
Laurence
LUINO
- Monsieur
Olivier
ZANCA
- Monsieur
Damien
GINESTE
—
Mme
Josiane
GERIN
- Mme
Christine
MATRAT
-
Madame
Brigitte
PERRIER
- Madame
Béatrice
DUREPAIRE
- M.
Daniel
CHEMINEL
- M.
Marc
BENATRU
- M.
Stéphane
CAPOURET
- Mme
Nathalie
PELLER
- Mme
Jacqueline
GERBOULLET 4
conseillers
excusés:
M.
François
DOUHERET
(procuration
à
M
Yves
ROUVIERE)
-
Mme
Emilie
LEVIEUX
(procuration
à
M
Franck
POURRAT)
—
M
Fabrice
VIDAL
(procuration
à
Mme
Christine
MATRAT)
-
Mme
Régine
BROIZAT
(procuration
à
M
Marc
BENATRU)
1 conseiller
absent
: Madame
Magali
DELMONT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camille
MONTAGNAT
2021/36
-
Convention
de
financement
—
Ecole
privée
sous
contrat
Sainte
Emilie
de
Rodat/OGEC
Vu
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2019,
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
l’OGEC
pour
définir
les
modalités
de
financement
de
l’école
privée
Sainte
Emilie
de
Rodat
pour
les
enfants
scolarisés
en
classes
élémentaires, Vu
La
délibération
en
date
du
03
septembre
2020,
autorisant
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
suite
au
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire,
Considérant
que
le
calcul
de
la
participation
pour
les
enfants
de
maternelle
est
le
même
que
pour
les
enfants
scolarisés
en
classes
élémentaires,
c’est-à-dire
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
une
année
civile.
Considérant
que
la
convention
initiale
et
son
avenant
arrivent
à
leur
terme,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
sur
la
base
du
nouveau
forfait
communal.
En
effet,
le
coût
d’un
élève
en
élémentaire
s'élève
à
539.86
€
et
celui
d’un
élève
en
maternelle
à
1489.63
€
(chiffres
du
compte
administratif
2020
et effectifs
au
1° janvier
2020).
L'OGEC
a fait
savoir
à la Commune
qu'il
souhaitait
une
convention
pour
2 ans.
Par
conséquent
un
projet
d’avenant
a
été
rédigé
(joint
en
annexe).
Il prévoit
un
paiement
unique,
avec
un
calendrier
en
année
civile,
prenant
en
compte
les
effectifs
publics
au
1° janvier
de
l’année
concernée.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
convention
portant
sur
le financement
de
l’école
Sainte
Emilie
de
Rodat
- autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce sujet
Pour
extrait
certifié
SSI {
#7
1
St-Jean-de-Bournay,
le
23.53.24
VOTE
Le
Maire.
dl
Pour
: 21
f
Contre
: 0
A
ET
Abstention
: 5 (Mmes
PELLER, BROIZAT et Mrs CHEMINEL,
BENATRU
et CAPOURE
A
Acte
rendu
exécutoire
par :
. dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29/03/21
- affichage
le
29/03/21
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de-Grenbble
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dateS-suivantes
. date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère)
. date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
. date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
. deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
| — 7 =
SAMTIVT IR 1
[ 1D : 038-213803992-20210504-2021_37-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 mai, à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
25 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - Mme Claire NEURY - Madame Magali DELMONT - Monsieur Bernard VERNAY - Madame Annie FRIZON - Monsieur Camille MONTAGNAT - Madame Brigitte PERRIER - Monsieur Philippe PIERRE - Madame Marie José RUBIRA - Monsieur Olivier ZANCA - Madame Isabelle MILANETTO - Madame Laurence LUINO - Monsieur Paul DUBREUIL - Madame Béatrice DUREPAIRE - Monsieur Damien GINESTE -M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER - M. Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
1 conseiller excusé : Monsieur François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT)
1 conseiller absent : Monsieur Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/37 – Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER pendant toute la durée du mandat, M. le Maire à recruter temporairement, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 des agents contractuels sur des emplois permanents, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- DIRE que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée et éventuellement renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
- DIRE que les agents recrutés devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux cadres d’emploi précités. La collectivité pourra toutefois faire usage des dérogations légales ou réglementaires permettant le recours aux équivalences de diplômes ou d’expérience, ou à l’emploi de personnel non qualifiés dès lors que les ratios d’encadrement sont respectés,
- DIRE que ces postes pourront, en fonction du profil des candidats, être pourvus par le biais de contrats aidés,
- PRECISER que leur niveau de rémunération sera fixé conformément aux cadres d’emploi qui servent de référence, dans la limite de leur maxima. Il tiendra par ailleurs compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Ils percevront le régime indemnitaire dans les conditions fixées dans les délibérations qui s’y rapportent, Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
Affiché le ses
ID : 038-213803992-20210504-2021_37-DE
Le Maire
2
- ABROGER toutes les délibérations antérieures concernant le recours aux agents contractuels de remplacement
- AUTORISER en conséquence M. Le Maire à signer les contrats, avenants et tous documents liés à la passation, l’exécution ou la fin normale ou anticipée des contrats de remplacement,
- DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget,
- CHARGER M. Le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de la fonction publique de l’Isère et au Trésor Public pour exécution.
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
. dépôt en Sous-Préfecture le 5 mai 2021
. affichage le 5 mai 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
| — 7 =
SAMTIVT IR 1
[ 1D : 038-213803992-20210504-2021_38-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 mai, à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
25 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - Mme Claire NEURY - Madame Magali DELMONT - Monsieur Bernard VERNAY - Madame Annie FRIZON - Monsieur Camille MONTAGNAT - Madame Brigitte PERRIER - Monsieur Philippe PIERRE - Madame Marie José RUBIRA - Monsieur Olivier ZANCA - Madame Isabelle MILANETTO - Madame Laurence LUINO - Monsieur Paul DUBREUIL - Madame Béatrice DUREPAIRE - Monsieur Damien GINESTE -M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER - M. Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
1 conseiller excusé : Monsieur François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT)
1 conseiller absent : Monsieur Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/38 – Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 3.I.1°et 34,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- AUTORISER pendant toute la durée de la mandature, M. Le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3. I.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- ABROGER toutes les délibérations antérieures concernant le recours aux agents contractuels - DIRE que ces emplois relèveront de la catégorie C, selon le classement effectué par les statuts particuliers des cadres d’emploi auxquels ils se réfèrent,
- DIRE que ces postes pourront, en fonction du profil des candidats, être pourvus par le biais de contrats aidés, - DIRE que les agents recrutés devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux cadres d’emplois précités, en particulier lorsqu’il est conditionné à la détention d’un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle obligatoire. De même, les candidats devront justifier de l’expérience minimale éventuellement exigée. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, et sans préjudice des modifications législatives ou réglementaires à intervenir, qui seraient automatiquement prises en compte : - DIRE que l’accès au cadre d’emploi d’animateurs, d’adjoints d’animation, d’ATSEM sera réservé aux détenteurs des diplômes de l’animation, du CAP Accompagnement éducatif petite enfance, ou BEP Accompagnement soins et service à la personne ou équivalents,
La collectivité pourra toutefois faire usage des dérogations légales ou réglementaires permettant le recours aux
équivalences de diplômes ou d’expérience, ou à l’emploi de personnel non qualifiés dès lors que les ratios
d’encadrement sont respectés, Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
Le Maire
2
- PRECISER que le niveau de rémunération sera fixé conformément aux cadres d’emploi qui servent de référence, dans la limite de leur maxima. Il tiendra par ailleurs compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Ils percevront le régime indemnitaire dans les conditions fixées dans les délibérations qui s’y rapportent,
- AUTORISER en conséquence M. Le Maire à signer les contrats, avenants et tous documents liés à la passation, l’exécution ou la fin normale ou anticipée du contrat,
- DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget, - CHARGER M. Le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de la fonction publique de l’Isère et au Trésor Public pour exécution.
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
. dépôt en Sous-Préfecture le 5 mai 2021
. affichage le 5 mai 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
| — 7 =
MOSS MTIVT IR IV
[ 1D : 038-213803992-20210504-2021_39-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 mai, à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
25 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - Mme Claire NEURY - Madame Magali DELMONT - Monsieur Bernard VERNAY - Madame Annie FRIZON - Monsieur Camille MONTAGNAT - Madame Brigitte PERRIER - Monsieur Philippe PIERRE - Madame Marie José RUBIRA - Monsieur Olivier ZANCA - Madame Isabelle MILANETTO - Madame Laurence LUINO - Monsieur Paul DUBREUIL - Madame Béatrice DUREPAIRE - Monsieur Damien GINESTE -M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER - M. Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
1 conseiller excusé : Monsieur François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT)
1 conseiller absent : Monsieur Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/39- Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier
Pour faire face à certains besoins ponctuels, comme l’ouverture de la piscine, des petits travaux dans les
infrastructures., la collectivité de St Jean de Bournay est amenée à renforcer ses effectifs pendant la période estivale,
par la création d’emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée
maximale de 2 mois qui rentre dans le cadre des dispositions de l’article 3/I – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
Les postes saisonniers seront pourvus par des jeunes, ils seront rémunérés dans la grille du cadre d’emploi des adjoints
administratifs, techniques ou d’animation au 1er échelon pour des tâches d’exécution. Seuls les saisonniers recrutés
pour des taches comportant des responsabilités particulières pourront bénéficier d’une rémunération à un indice plus
élevé.
Le Maire propose d’assurer la charge de la constatation des besoins concernés avec les services déterminant un
besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De CREER tout au long de cette mandature, des emplois non permanents pendant la période estivale, correspondant à un accroissement saisonnier d’activité
- DONNER mandat au Maire pour toute décision en rapport avec ces recrutements
- DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
ee M.’
| ID : 038-213803992-20210504-2021_39-DE
Le Maire
2
- CHARGER M. Le Maire de transmettre la présente au préfet, et au Trésor Public pour exécution.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
. dépôt en Sous-Préfecture le 5 mai 2021
. affichage le 5 mai 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
| — 7 =
SAMTIVT IR 1
[ 1D : 038-213803992-20210504-2021_40-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 mai, à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
25 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - Mme Claire NEURY - Madame Magali DELMONT - Monsieur Bernard VERNAY - Madame Annie FRIZON - Monsieur Camille MONTAGNAT - Madame Brigitte PERRIER - Monsieur Philippe PIERRE - Madame Marie José RUBIRA - Monsieur Olivier ZANCA - Madame Isabelle MILANETTO - Madame Laurence LUINO - Monsieur Paul DUBREUIL - Madame Béatrice DUREPAIRE - Monsieur Damien GINESTE -M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER - M. Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
1 conseiller excusé : Monsieur François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT)
1 conseiller absent : Monsieur Fabrice VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2021/40- Gratifications des étudiants en stage de l’enseignement supérieur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur
en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et
commercial,
VU la circulaire du 4 novembre 2009,
VU le Code du Travail,
VU le Code de l’Education,
VU la politique mise en place par la collectivité pour aider les jeunes,
VU les demandes proposées par des étudiants de l’enseignement supérieur,
Il est proposé pendant toute la durée du mandat de pouvoir conventionner dans le cadre d’insertion en milieu
professionnel des étudiants pour effectuer des travaux de recherche ou de gestion de projets. Cette convention devra
préciser l'objet du stage, sa date de début, sa durée, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux,
indemnisation de frais transport, nourriture …), ainsi que la gratification éventuelle.
Pour conventionner avec la commune, il devra être présenté un projet d’intérêt général et être permis à la collectivité
de bénéficier de ce travail d’études.
Les étudiants qui mèneront un travail de recherche et de gestion de projet en adéquation avec des besoins communaux,
se verront attribuer une gratification correspondante 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges
sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire. Sachant qu’aucune gratification n’est
obligatoire pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois consécutifs. Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
Affiché le ses
ID : 038-213803992-20210504-2021_40-DE
Le Maire
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER en conséquence M. Le Maire à avoir recours, pendant toute la durée du mandat à des stages, et à signer des conventions tripartites qui seront signées entre la collectivité, l'étudiant et l'établissement d'enseignement.
- REMUNERER des stagiaires de l'enseignement supérieur selon les taux en vigueur et la durée du stage, cette gratification s’élèvera à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire.
- DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget,
- CHARGER M. Le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de la fonction publique de l’Isère et au Trésor Public pour exécution.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
. dépôt en Sous-Préfecture le 5 mai 2021
. affichage le 5 mai 2021
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.