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Déliberation - Deliberations de 14 a 20
Déliberation - delib 2024 1 a 14
Déliberation - deliberation de 11 a 20
Déliberation - deliberation de 71 a 75
Déliberation - Deliberations de 21 a 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET COMMUNAL
- BP (projet { 294.97 Préfeciure le 29/05/2028
PA
Publié le 31/03/2023 ID : 038-213803992-20230328-2023
21-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21380399200014
POSTE
COMPTABLE
: CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M.
14
Budget
primitif
(projet
de
budget)
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3) Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
Al
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
TT
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE 15 18 20 22 24 48 53 74
Sans
Objet
107 111 112
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
113
Sans
Objet
Sans
Objet
115 116
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
118
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
119
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
120 122 123 124 125 126 127 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
LG
Publié
le 31/03/2023
D2
- Arrêté
et signatures
ID : 088-213803992-20230828-2023
21-DE
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7) Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023,
21-DE
ns
É
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
38399
BUDGET
COMMUNAL
2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6 |
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
47,30
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
110,09
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
83,92
%
0,00
%
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
1! s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
1! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
TT
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
OÙ
svissrrre ).
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
€
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.
enpréfecture
le
29/03/2023
Publié
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ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
4 546 969,00
4 159 099,26
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
Oo
ce
se
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
Green
(si excédent)
r £
REPORTE
(2)
0,00
387 869,74
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
4 546 969,00
4 546 969,00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
3 730 769,13
1 873 780,65
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
149 230,87
109 526,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
(2)
0,00
1 896 693,35
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3 880 000,00
3 880 000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
8 426 969,00
8 426 969,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ns
É
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
1
365
408,06
0,00
1
590
163,00
0,00
1
590
163,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
920
000,00
0,00
1
987
000,00
0,00
1
987
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
373
600,00
0,00
339
002,80
0,00
339
002,80
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3
659
008.06
0,00
3
916
165,80
0,00
3
916
165,80
66
Charges
financières
110
090,90
0,00
102
628,50
0,00
102
628,50
67
Charges
exceptionnelles
25
500,00
0,00
22
300,00
0,00
22
300,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
247
000,00
233
691,56
0,00
233
691,56
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4
041
598,96
0,00
4
274
785,86
0,00
4
274
785,86
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
262
401,04
272
183,14
0,00
272
183,14
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
262
401,04
272
183,14
0,00
272
183,14
TOTAL
4
304
000,00
0,00
4
546
969,00
0,00
4
546
969,00
|
|
,
&
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
(
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 546 969,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
20
000,00
0,00
20
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
143
000,00
0,00
213
500,00
0,00
213
500,00
73
Impôts
et
taxes
2
898
459,00
0,00
2
989
856,00
0,00
2
989
856,00
74
Dotations
et participations
749
965,00
0,00
808
749,08
0,00
808
749,08
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
227,00
0,00
46
986,18
0,00
46
986,18
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 816
651,00
0,00
4 079
091,26
0,00
4 079
091,26
76
Produits
financiers
10,03
0,00
8,00
0,00
8,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 816
661,03
0,00
4
079
099,26
0,00
4 079
099,26
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
110
338,97
80
000,00
0,00
80
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
110
338,97
80
000,00
0,00
80
000,00
TOTAL
3
927
000,00
0,00
4
159
099,26
0,00
4
159
099,26
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
387 69,74
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
4 546 969,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
192
183,14
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet de budget)
- 2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
A
Publié le 31/03/2023
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI 040.
Page
8 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Recçuien
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
| __A3
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4 936
661,00
149
230,87
3 234
850,13
0,00
3 384
081,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
936
661,00
149
230,87
3
234
850,13
0,00
3
384
081,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
318
630,43
0,00
290
215,62
0,00
290
215,62
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
340
369,60
124
703,38
0,00
124
703,38
Total
des
dépenses
financières
663
000,03
0,00
415
919,00
0,00
415
919,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 599
661,03
149
230,87
3 650
769,13
0,00
3 800
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
110
338,97
80
000,00
0,00
80
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
110
338,97
80
000,00
0,00
80
000,00
d'investissement
TOTAL
5
710
000,00
149
230,87
3
730
769,13
0,00
3
880
000,00
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3 860 000,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
722
100,00
109 526,00
466
548,00
0,00
576
074,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
722
100,00
109
526,00
466
548,00
0,00
576
074,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
410
887,23
0,00
135
049,51
0,00
135
049,51
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1 003
051,90
0,00
1 000
000,00
0,00
1 000
000,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1
220
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2
633
939,13
0,00
1
135
049,51
0,00
1135
049,51
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 356
039,13
109
526,00
1 601
597,51
0,00
1711
123,51
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
262
401,04
272
183,14
0,00
272
183,14
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
4
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
pod
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Proposit|:\5:
028-212803992-20230328-2023
21-DE
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(RAR
TVOTE]
précédent
(1)
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
262
401,04
272
183,14
0,00
272
183,14
TOTAL
3
618
440,17
109 526,00
|
1
873
780,65
0,00
1
983
306,65
+
I
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2)]|
1896 693,35 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 880
000,00
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
192 183,14
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
FONCTIONNEMENT
(10)
(7) À
servir
Uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
— DI
040.
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
[_B1__
|
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
1
590
163,00
1
590
163,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 987
000,00
1 987
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
339
002,80
339
002,80
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
102
628,50
0,00
102
628,50
67
Charges
exceptionnelles
22
300,00
0,00
22
300,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
272
183,14
272
183,14
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
233
691,56
233
691,56
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
4 274
785,86
272
183,14
4 546
969,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 546 969,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
000,00
5
859,37
6
859,37
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
290
215,62
0,00
290
215,62
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3 384
081,00
3 384
081,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
74
140,63
74
140,63
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Be
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
124
703,38
124
703,38
Dépenses
d'investissement
-
Total
3 800
000,00
80 000,00
3 880
000,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 880 000,00 |
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet {
Recu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
T
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ns
É
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
nr
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B2
|
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
20
000,00
20
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
213
500,00
213
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
74
140,63
74
140,63
73
Impôts
et taxes
2 989
856,00
2 989
856,00
74
Dotations
et participations
808
749,08
808
749,08
75
Autres
produits
de
gestion
courante
46
986,18
0,00
46
986,18
76
Produits
financiers
8,00
0,00
8,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
5
859,37
5
859,37
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
4 079
099,26
80
000,00
4 159
099,26
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
387 869,74 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 546 969,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
135
049,51
0,00
135
049,51
13
Subventions
d'investissement
576
074,00
0,00
576
074,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
272
183,14
272
183,14
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Des
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
711
123,51
272
183,14
983
306,65
+
I
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1 896 693,35 | +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
1 000 000,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 880 000,00
|
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet de
budget)
- 2023
Reçu
en préfecture
le 29/03/2023
_
TT
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID-:-038-213803992-20230328-2023_21-DE
VIT
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
TIT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
1
365
408,06
1
590
163,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
45
000,00
30
000,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
150
000,00
280
000,00
0,00
60613
Chauffage
urbain
0,00
175
000,00
0,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
0,00
500,00
0,00
60621
Combustibles
120
000,00
55
000,00
0,00
60622
Carburants
30
000,00
30
000,00
0,00
60623
Alimentation
55
000,00
75
000,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
7
000,00
8
000,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
000,00
500,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
15
000,00
18
000,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
30
000,00
85
000,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
30
000,00
15
000,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
10
000,00
10
000,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
6
000,00
9
000,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
15
000,00
15
000,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
10
000,00
10
363,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
95
000,00
-
100
000,00
0,00
6135
Locations
mobilières
45
000,00
42
000,00
0,00
61521
Entretien
terrains
25
000,00
15
000,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
94
408,06
35
000,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
0,00
4
000,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
‘
80
000,00
85
000,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
5
000,00
3
000,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
25
000,00
40
000,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
30
000,00
25
000,00
0,00
6156
Maintenance
140
000,00
130
000,00
0,00
6161
Multirisques
49
000,00
50
000,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
2
000,00
2
000,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
20
000,00
30
000,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
900,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
1 500,00
400,00
0,00
6226
Honoraires
10
000,00
20
000,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
25
000,00
20
000,00
0,00
6228
Divers
40
000,00
15
000,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
4
000,00
4
000,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
30
000,00
30
000,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
500,00
500,00
0,00
6237
Publications
25
000,00
21
000,00
0,00
6247
Transports
collectifs
5
000,00
5
000,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
1
500,00
3
000,00
0,00
6256
Missions
5 000,00
5 000,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
16
000,00
15
000,00
‘
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
30
000,00
35
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
500,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2 000,00
1 500,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
3
000,00
8
000,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
8
000,00
8
000,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
0,00
500,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
2
500,00
1
500,00
0,00
63512
Taxes
foncières
18
000,00
17
000,00
0,00
6354
Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
500,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
2
000,00
1
000,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
920
000,00
1
987
000,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
1
020,00
1
100,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
18
900,00
20
000,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
3
150,00
3
000,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
908
736,00
979
800,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
16
975,00
20
000,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
175
119,00
200
500,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
220
000,00
200
000,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
1
800,00
2
500,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
300,00
500,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
182
400,00
195
000,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
280
000,00
270
000,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
6 300,00
7 600,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
45
000,00
45
000,00
0,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à l'apprentissage
700,00
1 500,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
5
600,00
5
500,00
0,00
Page
15 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en.préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ns
É
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
ID:
038-213803992-20230328-2023
21-DE
art
(1)
budget
précédent
(2) |
_
nouvelles
(3)
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
6
000,00
15
000,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
40
000,00
15
000,00
0,00
6488
Autres
charges
8
000,00
5
000,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
373
600,00
339
002,80
0,00
6512
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
0,00
200,00
0,00
6518
Autres
200,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
106
000,00
105
000,00
0,00
6532
Frais
de
mission
1 500,00
1 500,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
7 000,00
8 000,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7 000,00
7 500,00
0,00
6535
Formation
21
400,00
24
600,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin mandat
0,00
200,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4 000,00
4 000,00
0,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
6 000,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
500,00
0,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
100
000,00
100
000,00
0,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
2 000,00
0,00
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
50
000,00
20
000,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
68
000,00
68
000,00
0,00
65888
Autres
0,00
2,80
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3
659
008,06
3
916
165,80
0,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
110
090,90
102
628,50
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
ï
112
909,95
104
985,19
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-2
819,05
-2
356,69
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
25
500,00
22
300,00
0,00
6714
Bourses
et
prix
2
000,00
2
000,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
500,00
500,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
16
000,00
14
800,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
7
000,00
5
000,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
247
000,00
233
691,56
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4 041
598,96
4 274
785,86
0,00
=a+b+c+td+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
262
401,04
272
183,14
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
262
401,04
272
183,14
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
262
401,04
272
183,14
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
262
401,04
272
183,14
0,00
‘ TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
|
4 304
000,00
|
4 546
969,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
I
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 546 969,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
49
147,10
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
51
503,79
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
-2
356,69
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vole
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
Page
16 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
T
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
@
Publié
le 31/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
TT
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
111 —
VOTE
DU
BUDGET
TIT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
20
000,00
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
0,00
20
000,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
143
000,00
213
500,00
0,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
4
000,00
0,00
0,00
70321
Stationnement
et
location
voie
publique
15
000,00
18
000,00
0,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
1
500,00
5
000,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
10
000,00
10
000,00
0,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
20
000,00
40
000,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
90
000,00
95
000,00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
0,00
6
000,00
0,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
0,00
35
000,00
0,00
70878
Remb. frais par
d'autres
redevables
2
500,00
4
500,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
2
898
459,00
2
989
856,00
0,00
73111
Impôts
directs
locaux
2 300
000,00
2 300
000,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
463
459,00
464
856,00
0,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
0,00
60
000,00
0,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
35
000,00
40
000,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
80
000,00
100
000,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
20
000,00
25
000,00
0,00
74
Dotations
et
participations
749
965,00
808
749,08
0,00
7411
Dotation
forfaitaire
259
200,00
250
000,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
221
933,00
232
000,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
54
832,00
50
000,00
0,00
744
FCTVA
10
000,00
10
000,00
0,00
7473
Participat’
Départements
0,00
8 000,00
0,00
74748
Participat”
Autres
communes
30
000,00
30
000,00
0,00
7478
Participat’
Autres
organismes
15
000,00
15
000,00
0,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
100
000,00
104
749,08
0,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
50
000,00
40
000,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
9
000,00
9
000,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
60
000,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
25
227,00
46
986,18
0,00
752
Revenus
des
immeubles
25
227,00
46
984,18
0,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
_2,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 816
651,00
4 079
091,26
0,00
{a)
=
70
+ 73
+74
+75
+
013
76
Produits
financiers
(b)
10,03
8,00
0,00
761
Produits
de
participations
10,03
8,00
0,00
77
Produits exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 816
661,03
4
079
099,26
0,00
=
a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
110
338,97
80
000,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
95
000,00
74
140,63
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
15
338,97
5
859,37
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(9
0,00
0,00
0,00|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
110 338,97
80 000,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 927
000,00
4159
099,26
0,00
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
U
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
I
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
387 869,74 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 546 969,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet
{1198421 p'éfecluie le 29/03/2028
LG
Publié le 31/03/2023
[|
=DiférencelCNEN-ICNEN
|
ID : 088:218808992-20230328-2023
21-DE
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet |
Regu.en préeciure le 29/03/2028
ST
Publié le 31/03/2023 ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
111 — VOTE
DU
BUDGET
mm
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 599
661
3 650
769,13
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
15
338,97
5
859,37
Etat
et
établissements
nationaux
3
425,00
0,00
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
6
568,60
514,00
Charges
transférées
(9)
95
000,00
74
140,63
Autres
agencements
et
aménagements
25
000,00
0,00
Equipements
du
cimetière
15
000,00
0,00
Installations
générales,
agencements
25
000,00
0,00
Réseaux
de
voirie
30
000,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
5 710
000,00
3 730
769,13
Page
20 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
€
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en-préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
TT
ID-:038-213803992-20230328:2023
21-DE
Chap /
art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
+
I
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
149 230,87
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
Ill B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RF
042.
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(2) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21
3 880 000,00 | MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçuien
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ns
É
Page
22
Il
=
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20230328
aa
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
722
100,00
466
548,00
0,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
0,00
280
000,00
0,00
1312
Subv.
transf.
Régions
0,00
109
898,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
76
650,00
0,00
1316
Subv.
transf.
Autres
E.P.L.
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
15
000,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
160
000,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
324
600,00
0,00
0,00
13258
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
50
000,00
0,00
0,00
1331
D.E.T.R.
transférable
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
0,00
0,00
0,00
1346
Participat®
voirie
et
réseaux
non
transf
172
500,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
. 0,00
0,00
0,00
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
L23 _____.|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
722
100,00
466
548,00
0,00
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
413
939,13
1
135
049,51
0,00
10222
FCTVA
400
000,00
126
500,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
10
887,23
8
549,51
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 003
051,90
1 000
000,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4
220
000,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
financières
2
633
939,13
1135
049,51
0.00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
. 3356
039,13
1 601
597,51
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
262
401,04
272
183,14
0,00
28031
Frais
d'études
8 336,50
7 893,90
0,00
28041413
Subv.Cne
GFP
: Projet infrastructure
518,00
518,00
0,00
28041512
GFP
rat : Bâtiments,
installations
9 633,57
9
633,57
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
824,00
824,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
1
909,76
782,40
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
1
132,28
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
192,00
192,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
6
447,59
6
447,59
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
21
013,00
21
019,30
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
38
628,46
38
958,21
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
5
053,84
5
053,84
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
24
300,15
25
400,53
0,00
28138
Autres
constructions
4
354,55
4
355,96
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
20
007,91
23
252,32
0,00
28152
Installations
de
voirie
4
647,45
9
203,87
0,00
281533
Réseaux
câblés
942,49
942,49
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
4
238,00
4
238,00
0,00
281561
Matériel
roulant
318,40
318,40
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
872,77
872,77
0,00
281571
Matériel
roulant
19 411,39
19
410,18
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
708,00
713,19
0,00 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
@
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
;,038-213803992-20230328-2023
.21-DE
VIT
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
28158
Autres
insfallat°,
matériel
et
outillage
15
446,64
7 367,24
0,00
281758
Autres
installat*,
matériel
(m.
à
dispo)
638,00
638,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
099,92
2
099,92
0,00
28182
Matériel
de
transport
3
384,00
7 863,80
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
19
776,20
22
918,80
0,00
28184
Mobilier
25
726,00
26
237,52
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
22
972,45
23
895,06
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
262
401,04
272
183,14
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
262
401,04
272
183,14
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 618
440,17
1 873
780,65
0,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
109 526,00
||
+
[
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE (10) ||
1 896 693,35
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
:
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23
3 880 000,00
| MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
4
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
101
(1)
LIBELLE
: RESERVE
FONCIERE
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{3)
(5)
(4)
DEPENSES
477
407,60
0,00
30
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9
492,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
9 492,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
467
915,60
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
154
908,65
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
35
392,24
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
11
807,11
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
190
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132.
|
Immeubles
de
rapport
75
807,60
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 20 204 21 2111 22 23
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Terrains
nus
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
= (c + d)
— (a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
|
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
-30
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
24 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
@
111 —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
D
É
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
102
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
URBAIN
ET
VOIRIE
| __B3
Pour
vote
:
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
1 409
113,56
|
a
52
529,89
507
200,00 |
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
162
414,12
18
992,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
115
418,72
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
46
995,40
18
992,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
25
286,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2041413
|
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
15
552,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2041511
|
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
9
734,58
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
068
623,34
33
537,89
172
200,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
014,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
6
675,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
70
386,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
46
163,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
500
562,58
33
147,24
118
200,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
43
990,97
390,65
24
000,00
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
‘0,00
30
000,00
0,00
0,00
:
21533
Réseaux
câblés
10
662,12
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
100
144,99
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
71
327,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
19
654,11
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
27
428,01
0,00
0,00
0,00
0,00
21784
Mobilier
(mise
à dispo)
10
740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat’
générales,
agencements
12
688,69
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3
199,30
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
131
685,39
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
2 857,32
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
2284
Mobilier
(affectation)
2 857,32
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
149
931,83
0,00
335
000,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
1
590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
67
560,27
0,00
335
000,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
80
781,56
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
13258
|
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
1346
Participat®
voirie
et
réseaux
non
transf
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Page
25 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
(
RESULTAT
=
(c
+
d)
—
(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
T
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
103
(1)
LIBELLE
: MAIRIE
| __B3
|
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
954
344,28
| a
630,00
20
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
22
316,51
630,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
13
354,33
0,00
0,00
0,00
0,00
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
4 291,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
4
670,38
0,00
0,00
0,00
0,00
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
630,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
82
705,03
0,00
20
000,00
0,00
0,00
21311
|
Hôtel
de
ville
11
650,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
11
860,10
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
4
747,26
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
12
512,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
15
166,49
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
16
933,43
0,00
0,00
"0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9
834,88
0,00
20
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
849
322,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
849
322,74
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
D.E.T.R.
transférable
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c + d)—
(a +b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
Besoin
de
financement
si
négatif
-20
630,00
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
4
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu.en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
105
(1)
LIBELLE
: ECOLES
[L_B3
|
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
354
207,01
0,00
10
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
239
639,81
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
353,10
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments
scolaires
27
884,71
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
1
426,36
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
105
703,18
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
3 619,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst..matériel,outil.
techniques
1 961,44
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat”
générales,
agencements
1
977,06
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
37
602,63
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
42
965,26
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
16
146,97
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
114
567,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
2
961,30
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
72
500,71
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
39
105,19
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf. et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c + d) —
(a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
-10
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
107
(1)
LIBELLE
: EQUIP.
SPORTIFS
ET
CULTURELS
| ___B3
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DÉPENSES
3
224
887,80
| a
9
635,33
75
440,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4
294,71
9
635,33
2
000,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat°
documents
urbanisme
3
334,71
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
960,00
9 635,33
2 000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
096
796,25
0,00
73
440,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
65
389,12
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
159
041,51
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
369
589,41
0,00
1
440,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
148
380,04
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
|
Réseaux
câblés
14 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
16
902,92
0,00
65
000,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
2
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21561
|
Matériel
roulant
1 596,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568 |
Autres
matériels,
outillages
incendie
3 756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
|
Matériel
roulant
88
773,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst..matériel,outil.
techniques
33
222,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat®
générales,
agencements
11
112,15
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
29
293,43
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
153
119,62
0,00
7
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
123
796,84
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2
118
246,35
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
5
550,49
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
€
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
16878
|
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
-85
075,33
Excédent
de
financement
si
positif
[______
Besoin de financement si négatif
Page
29 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
propositions
nouvelles.
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçuien
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
TT
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
30 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Recçuienpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
108
(1)
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
| __B3
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
4193
154,23
| a
16
131,79
197
000,00
|
b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
22
489,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
22
489,50
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
12
366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
12
366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
249
889,55
0,00
52
000,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
3
420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
411
281,39
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
63
336,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
719
554,36
0,00
17
000,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
3
812,26
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
511,72
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 315,60
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1
679,91
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
14
892,49
0,00
‘0,00
0,00
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
2
027,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3 572,03
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
24
486,17
0,00
25
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
908
409,18
16
131,79
145
000,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
25
000,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
2
837
897,39
16
131,79
120
000,00
0,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
41
989,93
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
28
521,86
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
©
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,00
1318
|
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
-213
131,79
Excédent
de
financement
si
positif
[Besoin
de financement si négatif
Page
31 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
4
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
|
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçulen
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
TT
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
32 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
@
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Recçulenpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
110
(1)
LIBELLE
: SALLE
CLAIRE
DELAGE
RE
Pour
vote
Art.
‘
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
101
493,50 | a
0,00
16
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
101
493,50
0,00
16
000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
892,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
57
335,71
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
2 422,26
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
20
177,51
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
6
157,46
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
:
2 332,20
0,00
6 000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
12
176,14
0,00
10
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EEZEZEE——_—_—_—_—_—_—_—_————————_—_—_—
EEE
——————]——————————
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
16 20 204 21 22 23
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+ d)—(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-16
000,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sant
renseignées.
Page
33 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d'Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
111
(1)
LIBELLE
: CADRE
DE
VIE
Pour
vote
Art.
‘
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
506
800,24
|
a
6
452,87
78
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
10
046,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
10
046,40
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
496
753,84
6
452,87
78
000,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
1
291,68
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
|
Matériel
roulant
192
865,40
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
18
705,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst..matériel
outil.
techniques
49
984,63
0,00
0,00
0,00
0,00
21757
|
Matériel,
outillage
voirie
(mise
à
dispo
1
612,57
0,00
0,00
0,00
0,00
21758 |
Autres installat’, matériel (mise à disp
9 568,00
0,00
0,00
0,00
‘
0,00
2181
Installat°
générales,
agencements
679,59
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
123
485,46
5
174,50
26
000,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
15
752,58
1 278,37
34
000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
82
808,93
0,00
18000,00 |
0,00
‘0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EEE
EEE
—Ù
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
13
Subventions
d'investissement
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
16
et
dettes
assimilées
20
Immobilisations
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d) — (a +
b)
-84
452,87
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
34 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en.préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
120
(1)
LIBELLE
: INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
| __B3
J
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Pour
vote
art. (2
Libelté (2)
cute
|
reuerNt | roses |
es
| Mason
01/01/N
{3)
(5)
(4)
DÉPENSES
231
102,89
0,00
12
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
49
690,21
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
95,47
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
49
594,74
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1
159,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
études
1
159,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
180
252,88
0,00
12
000,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
5
087,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
167
464,61
0,00
12
000,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
1 492,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
208,92
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-12
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
35 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
Reçu
enipréfecture
le 29/03/2023
SG
Publié
le 31/03/2023
III
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
[__B3
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
121
(1)
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour
vote
Art.
(2)
Libellé
(2)
a aise
au
réallsar NL
nelle
°
nn
FU
&)
01/01/N
{3)
(5)
{4)
DEPENSES
409
139,16
|
a
0,00
35
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
174
146,59
0,00
35
000,00
0,00
0,00
2041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
174
146,59
0,00
35
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
181
497,77
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
169
447,47
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
12
050,30
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
‘
Immobilisations
en
cours
.
53
494,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
50
730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
2 764,80
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Autres
E.P.L.
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
-35
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
36 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu:enpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
125
(1)
LIBELLE
: VIDEOSURVEILLANCE
[_B3
|
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
175371,55
|a
0,00
120
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
108
440,59
0,00
120
000,00
0,00
0,00
2152
|
Installations
de
voirie
106
879,61
0,00
120
000,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
1
560,98
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
66
930,96
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
66
930,96
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
Subv.
non
transf. et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c + d) —
(a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
-120
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
37 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
enpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
126
(1)
LIBELLE
: CIMETIERE
| ___B3
|
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
152
934,81
0,00
35
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6
006,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
4
116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
1
890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
146
928,81
0,00
35
000,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
51
516,78
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
971,52
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
18
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
|
Equipements
du
cimetière
4
377,00
0,00
35
000,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
6
815,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
29
118,14
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
1 777,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
33
392,11
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 20 204 21 22 23
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c + d)—
(a + b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
-35 000,00
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
38 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d'Recu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
111 —
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
|
BS
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
127
(1)
LIBELLE
: TOUR
LESDIGUIERES
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
Montant
pour
information
(5)
DEPENSES
6
708,96
0,00
20
000,00
|b
b
0,00
Immobilisations
0
Subventions
versées
Immobilisations
6
20
Terrains
nus
2
160,00
0,00
Installations
4
548,96
20
000,00
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)—{(a+b)
-20
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Page
39 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d‘Reci
én
préfecture
le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023
F7
111 —
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
|
BS
|
OPERATION
D'EÉQUIPEMENT
N°:
131
(1)
LIBELLE
: AGENDA
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Pour
vote
Art.
:
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
121
961,05
|
a
0,00
15
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
15
000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
15
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
121
961,05
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
121
961,05
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf. Départements
Subv.
non
transf.
Départements
D.E.T.R.
non
transférable
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
-15
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
{
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les’articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissemient.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
40 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
€
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
enpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
132
(1)
LIBELLE
: CREATION
GROUPE
SCOLAIRE
|
B3
|
Pour
vote
Art.
:
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
9
726
682,12
|a
660,00
50
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
114
608,38
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
114
608,38
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
158
640,09
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
|
Mobilier
158
640,09
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9
453
433,65
660,00
50
000,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
5
064,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
|
Constructions
9 448
369,65
660,00
50
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf. et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c + d)—
(a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Besoin
de
financement
si
négatif
-50
660,00
Page
41 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
111—
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
enmpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
133
(1)
LIBELLE
: DEFENSE
INCENDIE
[_B3
|
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DÉPENSES
6214,31
|a
9
600,00
10
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
9
600,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
9 600,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6
214,31
0,00
10
000,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
6
214,31
0,00
10
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
13 16 20 204 21 22 23
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-19
600,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
.
.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
42 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçuien
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
134
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
PAN
PERDU
| __B3
|
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
10
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
21538 |
Autres
réseaux
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
voirie
et
réseaux
non
transf
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)—(a
+b)
-10
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
43 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
4
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçulenpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
D
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
135
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
| __B3
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
23
417,86
|
a
47
117,34
1 664
500,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3
135,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
3
135,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
20
282,86
47
117,34
1
664
500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
20
282,86
47
117,34
1 664
500,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+ d)—(a+b)
-1
711
617,34
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
44 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Recçulen
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
136
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
GIRATOIRE
L'
ESCALE
[_B3
|
Pour
vote
Art.
‘
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
(4)
DEPENSES
4320,00
|a
6
099,00
250
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
2
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
160,00
6
099,00
250
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
2
160,00
6 099,00
250
000,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d"
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)
—
(a
+b)
-256
099,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
.
.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
45 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
entpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ns
É
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
137
(1)
LIBELLE
: ESPACE
VIANNAY
| _B3
Pour
vote
Art.
:
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
10
400,70
|a
0,00
10
000,00
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
7
650,30
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
7 650,30
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
750,40
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
2 750,40
0,00
10
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c + d)—
(a +
b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
-10
000,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
.
propositions
nouvelles.
:
.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
46 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet {| Recuen
préfecture
le 29/03/2023
PA
Publié
le 31/03/2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20230328-2023
21-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
140
(1)
LIBELLE
: ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
9 360,00
|
a
374,65
69
710,13
|
b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9
360,00
0,00
52
010,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
9 360,00
0,00
52
010,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
374,65
17
700,13
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
374,65
7
700,13
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
;
f
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
16
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours RESULTAT =
(c + d)—{(a+b)
-70
084,78
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans.ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
47 Sp 95e
LL
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le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023 é en
pré
Envoy
6+ 9384
Abo oz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 000 0Z S3431N91QS31 HNOL ct
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le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023 é en
pré
Envoy
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Reçu
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le
29/03/2023
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08 9324
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06 °32q
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601 234
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le 29/03/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
Envoy ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
TII °$eq
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Sinpoid
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0 0 0 0 0 ap o1quon
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DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçuilentpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
VIT
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
14-06-2016
CGCT)
: 500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Aménagement
de
terrains
30
14/06/2016
L
Camions
et
Véhicules
industriels
30
14/06/2016
L
Coffre-forts
10
14/06/2016
L
Equipt
de
garage,
ateliers,
sportifs,
cuisines
15
14/06/2016
L
Installations
de
voirie
15
14/06/2016
L
Logiciels
5
‘14/06/2016
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
14/06/2016
L
Matériel
informatique
10
14/06/2016
L
Mobilier
de
bureau
10
14/06/2016
L
Plantations
20
14/06/2016
L
Véhicules
légers
et matériels
de jardin
30
14/06/2016
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadast
10
14/06/2016
L
2031
Frais
d'études
5
14/06/2016
L
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
14/06/2016
L
2033
Frais
d'insertion
5
14/06/2016
L
21561
Matériel
roulant
- Incendie
et
défense
civile
15
14/06/2016
L
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
15
14/06/2016
L
2182
Matériel
de
transport
10
14/06/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
Page
113 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
q
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
entpréfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992:20230328-2023
21-DE
TT
En
années]
variable)
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204*3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
204**3
30
18/10/2016
L
21533
Réseaux
câblés
15
18/10/2016
L
21534
Réseau
d'électrification
20
18/10/2016
L
21538
Autres
réseaux
15
18/10/2016
Page
114 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ns
É
Publié
le 31/03/2023
IV
—
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
420
778,37 | 1
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
290
215,62
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
290
215,62
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
130
562,75
0,00
10::.
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
5
859,37
0,00
020
Dépenses
imprévues
124
703,38
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dé
:
=
SPARSES APOUMAF PAT
420 778,37
149 230,87
0,00
570 009,24
des
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
115 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ns
É
IV
_
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20230328-2023.
21-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
407
232,65 |
Ill
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
135
049,51
0,00
10222
FCTVA
126
500,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
8
549,51
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
272
183,14
0,00
15.
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
7
893,90
0,00
28041413 |
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
518,00
0,00
28041512 |
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
9
633,57
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
824,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
782,40
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
1
132,28
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
192,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
6 447,59
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
21
019,30
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
38
958,21
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
5
053,84
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
25
400,53
0,00
28138
Autres
constructions
4
355,96
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
23
252,32
0,00
28152
Installations
de
voirie
. 9
203,87
0,00
281533
Réseaux
câblés
942,49
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
4
238,00
0,00
281561
Matériel
roulant
318,40
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
872,77
0,00
281571
Matériel
roulant
19
410,18
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
713,19
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
7
367,24
0,00
281758
Autres
installat°,
matériel
(m.
à
dispo)
638,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
099,92
0,00
28182
Matériel
de
transport
7
863,80
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
22
918,80
0,00
28184
Mobilier
26
237,52
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
23
895,06
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Page
116 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
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préfecture
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en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
TT
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
l
i
ttes
de
l'
é
Solde
d’exécution
Affectation
TOTAL
exercice
rece
ie
e
l'exercice
RO01
(4)
(5)
R1068
(4)
IV
ll
précédent
(4)
(5)
Total
ressources
407
232,65
109
526,00
1
896
693,35
1 000
000,00
3 413
452,00
propres
disponibles
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Montant
(3) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
117
570
009 fecture
le 29/03/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
Envoy ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
90'807 062 T SIT 284
1525049527,
. us ajqesiApi snoello 80/07 3e33,1 ed sapple juaw280| 2p OT'EOL 9T 09'66T OZ RO 00'66+ 0S T907 0S %SO'T ep sjujod 07 2a2 8€ 2vVdO LTGOZCT £TOZ TT07/80, suoneisdo sep anod 9221ju09 juniduu3 xne} 3801 67 neip P ? = VaesAI XneL ap onasuoS
4525149527,
aseq ajgeshaai sh2a1102 2813, Jed sopple juaw230] 2p
+9'078 8TT OV'SLT EST Ov 00'9b6 8€ TSOZ Ob ASO'T ap siulod 07 22 8€ 2VdO 9T6OZCT ETOC t107/80/07 suonesodo sap inod #13e1u09 junidu xney 1807 67 Re19 P 3 3
F'YASIAITXNeL ep pn1su0)
1525139537, | aseq
ajgesinpu ‘ Sh921102 2833, Jed sogpje juaw880| 2p
98°PTE 99 08'0T9 ££ %0b 00'/70 bt6T t907 05 %S8z | 2p sujod 09+ xne] 202 8€ 2VdO 1301 67 VTGOLCT €TOZ T107/80/07 suonessdo sap anod #12e1u0s juniduiz
VA82anxne3 ap .12n1su0)
us 2595274 aseq ajgesmas sjhello2
2833, sed soope juaW280] 8p
gr'asviir | 09'Eeszts | %0v O0'PEE T8 T zs0z ov | %s8 | ep siulod 09+ mal 20 8€ 2VdO Moy er| S0S07ZT ETOZ TT07/80/07 suogeodo sap Anod 319e1u05 quniduug VA2ANE ap 1915009
a1eg
. ajgeslhgs eqodnoio | OTS9ZET 8107/10/10 2833, Jed saapie jueu280| ap £E'TC8 LY 00'008 84 %0b 00'000 Z6T 6€0Z ÉTA ROT'E V RAI XNE xney 202 8€ 2vdO 1301071] / LSPTETT OTOC 6002/z0/E€0 suonesdo sap inod 92e1ju05 junidu}
uol}eloljouy
u
snbligndpy el oheuosuo ogesrer ep ani ,o1ed 21,
2833, 4ed sagpje juaW280] 2p
st'850 6b OS'TDE bTE #0 SL'ES8 S8L Epoz SE | #S9€ el exud mal 20 BE DA) oo j8oqcr| PS2 8007 8007/20/17 suonessdo sep Anod pJ9e1u09 juniduu3
2715009
enbligndoy e]
. . ajqeslApi ep ani ,918d 97,| 9OTZ8CET LT0z/60/10 2833, ed sa2ple jusW380] ap 165965 08'0TL 6 %0b O0'LLT vtr ovoz Se | #67 | vien xne "mal 20 8€ 2VdO sos itonst| / reBtbor 9007
°}2n1}SU0I9
. # ‘ : a1qeslAÿJ Vars Soie 4 ‘ 133, Jed sagple queWa80| 2p O86TTSbT | 00000 00v | %0p 00000 000 T 670Z Et | %9b'e | vies xne mel 22 syens1| sp on 130] E9T| ObZSEOT LO0Z voo7/60/E0 süolieigdo sap:nod pe nuos airidius
ep uoseW| uone|qeuey
. . o . , ejqesiApi Sri “ie ae … 2e13,] ed soopie juaw280] 2p L8'569 8 09°66S OT %0b 00'86b 92 9507 05 | %obe | vaeanixne mal 20 Heinid| enplapui1801| 889€bOT LOOZ s007/50/0T suopessdo sep anod #9e1qu05 qun.duu
€ .PnaysuoD
T8"2Tb 6b OL'VES b ; * SIArsIAp es Se pur ue 3833, Jed ss3ple uawiaño] 9p L RO 00'9EE 98T Trot SE HOV'E ViBlAI Xne xney 292 sieinid| 18nplAIPUI34071| T89ELOT 1007 s007/s0/0t suopespdo sap inod pj2euo junidug
€ .2N1SU09
ASLOg 184 81, . , ajgesiAgs : 2813, 4ed sssple juaws80] 2p
68'98TE€ 00°086 9 ‘| : JAI] X € %0b 00°056 6 9507 05 #SET V 81AI] Xne} xne} 202 sItein]d I8NPIAIPUI EG9ELOT L00 S007/50/0T suopeiado sap anod 212e/ju09 juniduu3
3807 ,19n435U07
97880 ŸT 00'TS8 TT %0b 00'0€9 ds Tbvoc SJAI] XNe: sens sein ner su eva] 1ed sapple uawsñol 9p " JA SE | %S6z | Vieia xnes xnel 20 {end ISNPIAIPUI| Z69EbOT 1007 s007/s0/0T suoljergdo sap Jnod g3equ0s juniduu3
3307 .12n1}5U009
: ajgesiazl finssed'8ni) Jed saaple jueWa80] à . . . ! e: 230! QT'ISSEST | 8S'ELOOTS %05 LY'490 07O T 6707 ZE | 4652 | vienxne ne 2q sIIeunId xnep0s _. S66T DrOE PDT suoes do ue inod AUD umidus 180[ 12nsU09 +661/90/10 Rein P #1 3
az OZ/2T/1E snuesei
ne apueies % 2RueIEs quawañeaus, xne} inaygud 2eau02 np | juawesseaus ainjeugs enu] jeyide> enyu jeyde " [aga xn xapu ‘ dA Up auezsai | np deg sinon) IFAULIEUER) 2p ou} pinq "L pal np aimen | awsue310 PePUPUPE 140 auaiajoy | 127 ep ajeq ap ajeq Jurdus FA
jexide> np ued :
ÜL999 np L-LL4S"7 39 9€-LL25 1 9 L-ELEZ TUE) ANNWWO9 V1 HVd SILNVHVO SLNNUAWI S2Q 1V13- SL08- L'LE
L'La 1N3N3SS118%13,1 NO ANNNNO9I V1 4Vd SILNVHVO SLNNUdWA
SN924 11 SINNOG SINIWAOVON - NV1I8 SHOH SLNIWIOVON3I
A S3X3NNY - AI
£zoz d8 TVNNWNO9 1:9qN8 + 8€ - AVNHNOS 21Q NVaf LS 30 3IHIVN Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-
38
-
BUDGET
COMMUNAL
:
BP
ID:
038-213803992-20230328-2023
21-DE
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.1
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{art.L.2311-7
du
CGCT)
FONCTIONNEMENT
COMPTE
6574
1- assoc
Do
‘ennis
de
Table
Football
féminin
ennis
total
1
les
Roseaux
2
VA
= ASSOCIATIONS
Les
Mains
d' de
la
Rando
et
‘
Artistes St Jeannais
total
4
CULTURELLES
ET DE
LOISIRS
communal
Souvenir FNACA Ronron
rues
Prévention
routiere
JASPIR
PROD
8
Artiste
St jeannais
50
ans
centres
JD
EcoleJDF
MatJL
Divers Le
Sou
des
St-Jean
-
Fernand
Bouvier
DDEN
et de
l'Artisanat
Rurale
-
instituts
657362
: TOTAL
Page
119 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
MAIRIE
DE
ST JEAN
DE BOURNAY
- 38
- BUDGET
COMMUNAL
-
038-
_
_
L
=
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20230328-2023_21-DE
[
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
[
c1
]
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1 JANVIER
2023
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
31/12/2022
DATE
et NUMERO
de
délibération
portant
Patlan
P
DATE DE
POSTES
postes non
CATEGORIE
création
ou
pourvu
ge
TNC
|
QUOTITE
NOMINATION
OUVERTS
pourvus
modification
du
ternps
de
travail
Emplois
de direction
| Directeur général
des
services
02/06/2014
À
08/03/2021
A
01/12/2022
01/12/2022
B
19/12/2019
01/10/2019
C
07/06/2018
01/12/2022
C
18/03/2014
01/03/2014
fillère
administrative
01/12/2022
+
01/12/2022
25/12/2017
25/12/2017
01/12/2022
01/12/2022
15/03/2018
01/09/2021
22/04/2003
1
01/06/2003
.
24/05/2016
01/01/2016
29/07/2014
01/01/2014
01/12/2022
01/12/2022
18/10/2018
01/10/2018
de
maîtrise
14/06/2016
01/07/2016
de
maitrise
01/11/2021
01/11/2021
de
maitrise
01/11/2021
01/11/2021
Agent
de
maitrise
01/11/2021
01/11/2021
19/07/2011
01/06/2011
07/06/2018
T
01/01/2018
>
o)0o/lolololololo
B B B C C C € C C C c C C C C C
01/12/2022
01/12/2022
filière technique
19/09/2019
01/10/2019
adjoint
d'animation
30/06/2021
01/009/2021
d'animation
01/09/2022
,
01/09/2022
adjoint d'animation
01/12/2022
il
01/12/2022
filière
animation
Chef
de
service
01/03/2022
Brigadier
14/01/2021
ï
01/01/2022
Brigadier
04/05/2021
01/11/2021
filière police
municipale
GENERAL
Page
120 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
VIT
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a le
droit
de
demander
communication. La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'engagement
élégation
de
service
publi
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
fiqurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres
{1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
slége.de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et
autres
Ileux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3) Préciser
la nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régle
intéressée,
…).
Page
121 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023.21-DE
TT
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
— LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L’'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
MODE
DE
FINANCEMENT
(1)
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
MONTANT
DU
FINANCEMENT
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le financement
est fait par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
122 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
LG
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023,21-DE
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et date
de
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
(oui
/ non)
{SPIC/SPA)
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
=
SPA
Non
(1)
Il s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur nature
ou
par
la loi, ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
123 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
VIT
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l’activité
(oui
/
(SPIC/SPA)
non)
Lotissement
Zone
d'Activité
des
Basses
Echarrières
SPA
Page
12/ MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023.
21-DE
TT
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
— LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
125 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu-en.préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
IV — ANNEXES
ID
: 038-213803992-20230328-2023
21-DE
VIT
l
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
[_D
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
3
&
ces
ss
c PP.
q
P
au
Produit
voté
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
pér
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
Fassemblée
produit/N-1
la
date
de
vote)
(%)
délibérante
(L)
tt
(%)
G
délibérante
(%)
TFPB
6 029
000,00
1,06
38,06
1,00
2 294
637,00
1,07
TFPNB
145 900,00
1,07
49,92
1,00
72 833,00
1,07
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résidences
secondaires. TOTAL
6 373
145,00
0,00
2
392
568,00
0,00
Page
12 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d-Recuien
préfecture
le
29/03/2023
S
L Gr
Publié
le
31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023.
21-DE
IV
—
ANNEXES
iv —
ARRETE ET
SIGNATURES
|
D2
|
Nombre
de
membres
en
exercice
2
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Pour
:
Ab
Contre
: 7
Abstentions
:
Date
de
convocation
: A2
I3
|207%
Présenté
var
Le
Maire
()
Ale
QS13]
OL
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
, le 30/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023
IN: N28-912802009-20230328-2023 _21-DE
ST
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/21 Budget commune 2023– Budget primitif
Cf. l’annexe 2023/21, résumée ci-dessous :
Suite aux commissions finances réunies les 31 janvier et le 13 février 2023, et conformément au débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2023, le budget primitif de la Commune 2023 est proposé au Conseil Municipal comme suit :
1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2023 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 4 546 969 €. Les propositions s’établissent comme suit :
Chapitre I - DEPENSES 4 546 969.00 € 011 Charges à caractère général 1 590 163.00 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 1 987 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 339 002.80 €
66 Charges financières 102 628.50 € 67 Charges exceptionnelles 22 300.00 € 022 Dépenses imprévues 233 691.56 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 272 183.14 €
II - RECETTES 4 546 969.00 € 013 Atténuations de charges 20 000.00 € 70 Produits des services 213 500.00 € 73 Impôts et taxes 2 989 856.00 €
74 Dotations, subventions et participations 808 749.08 € 75 Autres produits de gestion courante 46 986.18 € 76 Produits financiers 8.00 € 77 Produits exceptionnels 0.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 80 000.00 € 002 Résultat reporté 387 869.74 €
2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2023 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 3 880 000 €.
Les propositions s’établissent comme suit :
Chapitre I – DEPENSES 3 880 000.00 €
Total des opérations d’équipement 3 234 850.13 € Total des Restes A Réaliser 149 230.87 € 13 Subventions d’investissement 1 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 290 215.62 €
020 Dépenses imprévues d’investissement 124 703.38 € 040 Opérations d’ordre entre sections 80 000.00 € II – RECETTES 3 880 000.00 € 001 Solde d’exécution 1 896 693.35 €
10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 135 049.51 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 1 000 000.00 € 13 Subventions 576 074.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 272 183.14 € Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 038-213803992-20230328-2023 21-DE
ST
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
Liste des opérations d’investissement :
OPERATION INTITULE BP 2023
101 Réserve foncière 30 000,00
102 Aménagement urbain et voirie 559 729,89
103 Mairie 20 630,00
105 Ecoles 10 000,00
107 Equipements sportifs et culturels 85 075,33
108 Bâtiment communaux 213 131,79
110 Salle Claire Delage 16 000,00
111 Cadre de vie 84 452,87
120 Informatique et bureautique 12 000,00
121 Eclairage public 35 000,00
125 Vidéosurveillance 120 000,00
126 Cimetière 35 000,00
127 Tour Lesdiguières 20 000,00
131 Agenda accessibilité programmée 15 000,00
132 Création groupe scolaire 50 660,00
133 Défense incendie 19 600,00
134 Aménagement Pan perdu 10 000,00
135 Aménagement Avenue de la Libération 1 711 617,34
136 Aménagement giratoire - escale 256 099,00
137 Espace Viannay 10 000,00
140 Environnement et développement durable 70 084,78
Total DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 384 081,00 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 communal
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 038-213803992-20230328-2023 22-DE
7
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEXE N° 6
ANNEE 2023
COMPTE 6574 Proposé 2023 A – ASSOCIATIONS SPORTIVES (1+2)
1- assoc sportives équipes et compétition
Judo 2 700 € Karaté Do 1 415 € Tennis de Table 1 690 € Football 2 000 € Football féminin 1 500 € Rugby 7 495 € Tennis 950 € Badminton 500 € total 1 18 250 €
2- assoc sportives formatrices d'enfants
Espace Danse 430 € Impul's gym 770 € Yoga et Energie 140 € Gymnastique les Roseaux 200 € total 2 1 540 €
A – ASSOCIATIONS SPORTIVES (1 + 2) : 19 790 €
B – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS (3+4)
3 – Activités éducatives à dominante culturelle et environnementale
Les Mains d'Art'gil 340 € Art'cademia 615 € Pêcheurs de la Gervonde 900 € Toile à voile 325 € total 3 2 180 €
4 – Activités de loisirs
Rando et Découverte 600 € Groupement des Artistes St Jeannais 440 € Avant-garde 900 € Les Colporteurs 300 € total 4 2 240 €
B – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS (3+4) 4 420 € TOTAL A + B: 24 210 €
C – Divers subventions
COS Personnel communal (estimation du COS) 8 500 € Souvenir Français 400 € FNACA 400 € ANACR 400 € Comité des fêtes 500 € Bacoba Club 900 € Ronron des rues 150 € Prévention routiere 50 € C - Divers subventions : 11 300 €
D – Subventions sur projet liées à l'animation de la Commune
Amis du Jumelage 2 000 € Assoc. JASPIR PROD (Fête de la Musique) 10 000 € JASPIR Fresque 1 500 € Bacoba (animation 8 décembre) 1 500 € FNACA (insertion décès) (variable) 400 € ANACR (insertion décès) (variable) 400 € Groupement Artiste St Jeannais 50 ans 1 000 € Imprévus (dont centres de formations, environ400€) 12 375 € D – Sub anim commune : 29 175 €
TOTAL A + B + C+ D : 64 685 €
E - Scolaires
Ecoles 1er degré publiques
Coopérative Ecole J D F(sub sport) 1 000 € Coopérative Ecole J D F (sub) 530 € Coopérative Ecole Mat J L 530 € Total Ecoles 1er degré publiques 2 060 €
Divers
Le Sou des écoles publiques St-Jean - Royas 400 € Association Sportive Collège Fernand Bouvier 400 € DDEN 55 € Centre Educatif
LEAP
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Institut Médico Educatif -
Maison Familiale Rurale -
Autres instituts de formation
Total Divers 1 255 €
E - Total scolaire + Divres 3 315 €
6574 68 000 €
COMPTE 657362 Proposé 2023 CCAS 20 000 € TOTAL CCAS 20 000 €
TOTAL SUBVENTION AU COMPTE 657362 20 000 €
400 € 17,54 € par
enfant St
Jeannais Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
IN: naR-9128n2009.20230828-2023_22-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/22 Budget commune 2023– Subventions aux associations
Cf. l’annexe 2023/22, résumée ci-dessous :
Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2023.
Un mode de calcul a été mis en place en 2015 pour clarifier les critères d’attribution. Il a permis de définir pour 2023 un besoin de crédit à l’article 6574 de 68 000 €. Compte tenu la volonté de soutenir les associations, il est proposé de continuer à contribuer à la relance des animations culturelles et sportives de la commune.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE les attributions de subvention pour 2023
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme MAIRIE DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET ZAC - BP (projet de À 046
en préfecture le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE ns
É
Commune
- MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
COMMUNAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21380399200089
POSTE
COMPTABLE
: CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M.
14
Budget
primitif
(projet
de
budget)
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
ZAC
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
TT
Sommaire
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
19
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
20
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
” A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
|
24
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
28
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
29
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
30
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
|
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat du personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
31
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
32
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
33
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
34
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
35
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
36
D2
- Arrêté
et signatures
37
Page
2 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comp
Publié
le
31/03/2023
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
uniql-15
:038:213803992:20230328-2023
23-DE
T
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
Publié le 31/08/2023
38399
BUDGET
ZAC
ID : 038-213803992-20230328-2023
23-DE
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
value
par
hab
ATARI
natierrales
du
.
:
.
.
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6.
|
DGF/population
.
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,00
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10 |
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
:038-213803992-20230328
2023
23
DE
T7
| —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
Uséccssss ).
(5)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié le 31/03/2023
a
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
ID : 088-213803992-20230328-2023
23-DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
0.00
0.00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
’
'
E
+
+
+
e
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
O
=
ge
.
æ
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(Si uéfieit,
Sr
Π7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
+
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
s
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
9,00
5,09
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
0,00
0,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Publié
le 31/03/2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
LÉ
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES __
LE RER
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
[L
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ES
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
7
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
Publié
le
31/03/2023
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
ID : 038-213803992-20230328-2023
23-DE
Page
8 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
NT
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
ID
: 038-213803992-20230328-2023:
28-DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
‘
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
1
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu-en
préfecture
le
29/03/2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propos
5biié
le 31/03/2023
NT
budget
réaliser
N-1
nouva
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
précédent
(1)
(2)
+
=
—————
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00]
0,00 |
0,00
0,00
0,00|
I
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5)
A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
-— DI
040.
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
k
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Publié
le 31/03/2023
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
FT
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Bas:
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
0,00 | MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
H'Erÿoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
T
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
,
VT
ll — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
ruié e 51/08/2025
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
(
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
|
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
8.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
13 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
T
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV AS).
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
k
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Ill
-
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le 31/03/2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSL
:058215803907
2020828
2028
23
DE
es É
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
art (1
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011
+
012
+
014
+ 65
+ 656)
financières
e
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=sa+b+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
[
RESTES À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
|
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
EC
: VBET2TSEUSS 07" 207 S06PS 202
DE
VTT
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETT
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=70+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10)
||
0,00
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023.23-DE
V7
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSE:
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison :
affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
III B
3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 MAIRIE DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET ZAC - BP (projet de À 56
on iétecture le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publié le 31/03/2023
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTE
ID : 058-213803992-20230328-2023
23-DE
ST
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
|
111 — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMEN'
Page
19
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023.23-DE
T7 fecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023 é en
pré
Envoy
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ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
0 SH0d91 39 L-N HV
0 621310X0,] 9P 070201 [EJOL
S3113934
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le 29/03/2023
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Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
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le 29/03/2023
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pré
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23-DE
CT 954
“(osieisods ajome no ajomue ‘endeuyo) ejue19qop esjquesse] Jed ISIOU9 8J0A 9p nBSAIU 8] UOjES }IEJ JS |IPJ9p 8] ‘einjeu Jed jueWiesio1 8 no (L)
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€£zoz - GeBpna ep jefo1d) 4g - 9VZ 1194n89 - AVNYNOG 10 NVAf LS 30 3INIVN Envoyé
en
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pré
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Envoy
+C 9584
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(18301) ssiennaiued suoyipuos
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(18301) siejoueuy Sjuewuessiigezs
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00'0 (18101) soueyeBiigo sjunidwua £9L
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AI SAX2NNVY — AI
€zoz - eBpnq ep 3elo1d) 4g - 9VZ 119qN8 - AVNHNOY 14 NV LS 30 AIHIVN fecture
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é en
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ST °3ed4
“(SeBLOILLS] SSHAN28II09 XNE SHSJJO SISloUEUL synpoid Sa] 1nS OLOZ Uinf 6Z np 9//0SL0LH9O! elelnous ej ep elBojodA} ej jeans sjunidws sep Uoeolisse|s e] Jo) L-Y elduex3 ‘eulBuo, e jurudius,p auoBsje9 (8)
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(1301) soieinomued suonipuos
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep SIUoSSe so}ep 3° sjuniduz 294
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00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sn5e1 sjueweuuojjnes 39 sjod9q S9L
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00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 ep uondo eun,p SI1osse SJunidWz Lpb9L
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (lexo}) sesep us sjunidurz €p9L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (l&10)) soine us suniduuz | +91
(180 1) siooueu sjuowuossi|ge
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 sep sesdne sjunidu3 pol
000 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 (01) soueeBriqo syunaduuz ç94
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C'Cv 31130 3Q 3aNLVN 4Vd NOILILAVd2A4 — 21130 V1 30 1V13 - NV 1I9 NQ SLNANA 13 AI SAX2NNVY — AI
€zoc - eBpnq ep zefo1d) 4g - 9VZ 119QN9 - AVNYNOS 30 NVAT LS 20 AINIVN fecture
le 29/03/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
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le 31/03/2023
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: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
LT °3e4
‘892 ne sosiliqe]du09 je jonjusns eUEU99,p je1}U09 np e1}} ne sn$e JUeLe[[enJU8AS s}219ju! Se] 1enbipu] (91)
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‘(Sal2LO]LUS8} S9JAN98]109 Xne SU] SJeJoueul] Synpouid Se] 1nS 0LOZ UIN{ 6Z np 9//0SL0LI901 81e e] ep elBojodA} ej jueains sjunidwe sep uoneoyissel e] 9) L-Y eiduexa ‘juruduwe,p suo69je9 (LL)
‘€ 81nHeAn09 ep suoyesdo sep |leJep » neo|qe) a] 19]9[dW09 8P JUSIAUOS [I "S1NH8ANOO & SIWUNOS 359 junidu18,] IS (OL)
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£zo0z - eBpnq sep zelo1d) 4g - 9YZ 1394aN8 - AVNYNOSG 3Q NV LS 30 3INIVA MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
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: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
Def
A3
_
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
:€ Procédure
Catégories
de
biens
amortis
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Durée
(en
années)
01/01/2000
Page
28 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
|
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
F
IV
—
ANNEXES
ID:
038-213803992-20230328:2023_23-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0,00
|1
0.00
PROPRES
=A
+B
!
!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
0,00
0,00
0,00
0,00
des
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble.
Page
29 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
Publié
le 31/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
D
É
IV
—
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20230328-2023
_23-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
0,00 |
HI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26.
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
de
ee
pra
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
e
no
RO01
(4) (5)
R1068
(4)
IV
In
précédent
(4)
(5)
‘Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
30
Montant MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
: BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
Ed
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
_ C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
La
nature
de
l’engagement
(2)
Raison
sociale
de
Nom
de
l'organisme
,
:
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….).
Page
31 MAIRIE
DE
ST.JEAN
DE
BOURNAY
: BUDGET
ZAC
. RP
(prüjet
de
budget)
- 2023
. =
.:
Publié
le 31/03/2023
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
VIT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L’'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’'ADHESION
MODE
DE
FINANCEMENT
(1)
MONTANT
DU
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le financement
est
fait par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
32 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
budget)
- 2023:
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
Du
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{1)
Il s’agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- sait de
la
personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
C3.2
|
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
33 MAIRIE
DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
ZAC
. BP {projet cle budget)
- 2023
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
TT
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
34
cs3
| LE
. MAIRIE DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BlDGET
ZAC
- BP (projet die budget) - 2023 IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
ID
: 038-213803992-20230328-2023
23-DE
TT
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
35 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
ROURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de |
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
TT
Publié
le 31/03/2023
IV — ANNEXES
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DILDL058:23808992
20290828 2028 23 DE
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
;
&
—
7"
ze
eus
Produit
voté
ue
Bases
notifiées
|
Variation
des
décision
de
Variation
de
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
,
5
produit/N-1
G
ÉTÉ
2
5
l’assemblée
di
la
date
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
LUE
<
(%)
6
délibérante
(%)
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résidences
secondaires. TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
36 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 31/03/2023
IV
=
ANNEXES
1-1D-:038-213803992-20230328-2023-_23-DE
MAIRIE
DE
$T
JEAN
DE
SOURNAY
- BUDGET
ZAC
- BP
(projet
de
F7
ARRETE
ET
SIGNATURES
© 7
|
Nombre
de
membres
en
exercice
LT
Nombre
de
membres
présents
AG
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Xi
VOTES
:
.
Pour :
2k
Contre:
,-
Abstentions
:
7
Date
de
convocation :
ÿ2
Lal8S
Présenté
par
Le
Mair
2
A,
let
Lg
131
Ÿ
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
À
, le 30/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif. )
/
Page
37 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
IN: 08-9128n2009.20230328-2023_23-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/23 Budget ZAC 2023 – Budget primitif
Cf. l’annexe 2023/23, résumée ci-dessous :
1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2023 s’équilibre,
en recettes et en dépenses, à 0.00 €.
2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2023 s’équilibre,
en recettes et en dépenses, à 0.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 ZAC
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L O7
ID : 038-213803992-20230328-2023_24-DE
ST JEAN DE BOURNAY
1
VILLE
DE
Saint-Jean DE BOURNAy
ISERE
BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
ENTRE :
La commune de Saint Jean de Bournay représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck POURRAT, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 et faisant élection de domicile au siège de la Mairie de Saint Jean de Bournay, montée de l’hôtel de Ville, 38440 Saint Jean de Bournay,
Et ci-après dénommée « la bailleresse »
D’une part,
ET
à M. MERMET Frédéric
Faisant élection de domicile au 4 rue Henri PICARD, au 1er étage 38440 Saint Jean de Bournay
Et ci-après dénommée «le locataire »
D’autre part,
PREAMBUMLE
Bailleresse et locataire déclarent :
• Qu’elles ne font l’objet d’aucune mesure ou procédure, notamment relative à la protection des majeurs, susceptibles de restreindre leur capacité civile ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens ;
• Qu’elles ne sont pas en état de cessation de paiements et qu’ils ne font pas l’objet et n’ont jamais fait l’objet d’une procédure collective : faillite personnelle, sauvegarde d’entreprise, liquidation des biens, règlement judiciaire, redressement judiciaire, etc.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La commune de Saint Jean de Bournay donne le bail à M. MERMET Frédéric, pour une activité de santé (code APE : 8690F), qui acceptent, l’immeuble dont la désignation suit, étant précisé que ce bail sera régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce portant statut des baux commerciaux. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
ID : 038-213803992-20230328-2023_24-DE
2
ARTICLE 1ER : DESIGNATION DE L’IMMEUBLE LOUE
Les locaux faisant l’objet du présent bail sont ceux situés au 4 rue Henri PICARD, 38440 Saint Jean de Bournay en situation (1er étage) d’une surface en usage exclusif de 21.24 m2, et de locaux partagés comprenant :
• Hall d’accueil et couloir : 12.98 m2
• Sanitaire : 6.23 m2
• Une salle d’attente : 23.62 m2
• Bureau 3 : 6.84 m2
• Bureau 4 :9.49 m2
ARTICLE 2 : ETAT DES LIEUX
La locataire déclare bien connaître l’état des lieux loués au vu des divers documents et renseignements qui lui ont été communiqués et pour les avoir visités en vue du présent bail. Un état des lieux sera établi contradictoirement et amiablement par la bailleresse et la/le locataire, en autant d’exemplaires que de parties.
ARTICLE3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’IMMEUBLE LOUE ET SES EQUIPEMENTS
3.1 Renseignement d’urbanisme
La bailleresse déclare que les locaux sont conformes aux règles d’urbanisme en ce qui concerne l’alignement du bâtiment et que ceux-ci ne font l’objet d’aucun péril.
3.2 Servitudes
La bailleresse déclare que l’immeuble vendu n’est grevé d’aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de la réglementation d’urbanisme.
3.3 Diagnostics immobiliers
1°Etat des risques naturels et technologiques
L’immeuble est situé dans une zone couverte par aléa de faible mouvement et une zone de sismicité modérée.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L.125-5, l du Code de l’environnement, un état des risques naturels et technologique est annexée au présent bail.
La bailleresse a déclaré, conformément aux dispositions de l’article L.125-1, IV du Code de l’environnement que l’immeuble loué n’a à sa connaissance subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité en application de l’article L.125-2 ou l’article L.128-2 du Code des assurances, pendant la période où elle a été propriétaire, ou dont elle a été elle-même informée en application du texte précité.
2° Diagnostic de performance énergétique
Les biens et droits immobiliers objet du présent bail entrent dans le champ d’application du diagnostic de performance énergétique visé à l’article L.134-1 du Code de la construction de de l’habilitation. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
ID : 038-213803992-20230328-2023_24-DE
3
En conséquence, sera ci-annexé, à la fin des travaux un diagnostic de performance énergétique établi à la demande de la bailleresse par expert répondant aux diverses exigences posées par les articles L.271-6 et R.271-1 et 271.2 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’il résulte de l’attestation remise par cet expert à la bailleresse, conformément à l’article R.271-3 de ce même code.
Il est rappelé à la locataire qu’aux termes de l’article L.271-4, II in fine code de la construction et de l’habitation, elle ne peut se prévaloir à l’encontre de la bailleresse des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative.
3.4 Situation de l’immeuble au regard de la réglementation concernant l’accessibilité aux personnes handicapées
Les locaux loués répondent à la réglementation concernant l’accessibilité des personnes handicapés des établissements recevant du public (articles L.111-1-1 et suivants du code de la construction et de l’habilitation).
A ce titre, sera annexée au présent bail, l’attestation d’accessibilité prévue à l’article R.11-19-33 du Code de la construction et de l’habilitation, à la fin des travaux de façades.
3.5 Renseignements concernant l’état du sol et du sous-sol
La bailleresse indique :
• Qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de mines exploitées dans le tréfonds du terrain loué ;
• Qu’elle n’a pas connaissance de l’existence de cavités souterraines ou de manières susceptibles de provoquer les risques d’effondrement. Par ailleurs le document d’information communal sur les risques majeurs n’en fait pas état (article R.125-1 du Code de l’environnement)
• Que le sous-sol n’a pas fait l’objet d’exploitation de carrières ;
• Que l’immeuble n’a pas été le siège d’une exploitation classée.
ARTICLE 4 : AFFECTATION DES LIEUX LOUES
4.1 Déclaration des parties
Le preneur déclare qu’il entend exercer dans les lieux une activité de santé humaine.
Après consultation des documents d’urbanisme, il s’avère qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques à l’exercice d’une telle activité.
4.2 Affectation à usage unique
La locataire ne pourra utiliser les lieux loués qu’à usage commercial et pour l’exercice de l’activité de médecine.
Les lieux loués ne pourront affectés, même temporairement, à un autre usage et il ne pourra y être exercé aucune autre activité que celles indiquées ci- dessus, sauf autorisation préalable écrite de la bailleresse.
ARTICLE 5 : DUREE DU BAIL
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 3 années à compter du 1er février 2023.
Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L145-4 et L.145-9 du Code de commerce, dans leur rédaction actuellement en vigueur, la locataire a la faculté de mettre fin au présent bail à l’expiration de chaque période triennale, en donnant congé six mois à l’avance soit par acte d’huissier, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de congé donné tardivement ou selon des travaux irréguliers, le bail se poursuivra pour une nouvelle période de trois ans avec toutes les obligations qui en découleront pour la locataire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
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Il est rappelé par ailleurs que la bailleresse tient de l’article L.145-4 du Code de commerce la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale si elle entend invoquer les dispositions des articles L.145-18, L145-21, L145-24 du Code de commerce afin de construire, de reconstruire ou de surélever l’immeuble existant, de réaffecter le local d’habitation accessoire à cet usage ou d’exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière et en cas de démolition de l’immeuble dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.
Enfin la locataire a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et, si nécessaire, au répertoire des métiers, à défaut de quoi ce peut entraîner un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES DU BAIL
6.1 Loyer
1°Montant du loyer
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel d’un montant 566.07 € euros, dont 492.17 € de loyer et 73.90 € de charges (provisions). Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont exonérés de T.V.A.
Le présent bail est complété de la location d’un garage situé sur la parcelle AW 738, pour un montant de 20 € mensuel.
Les locataires auront la charge du téléphone et d’internet, de l’entretien des locaux extérieurs et intérieurs.
Ce loyer sera payé, fera l’objet de révisions, et sera indexé à compter du 1er février 2023, dans les conditions indiquées ci- dessous.
2°Paiement du loyer
Le loyer convenu sera payable mensuellement et d’avance, entre les mains du receveur principal à la Trésorerie principale rattachée à la commune de Saint Jean de Bournay (38440). Le premier paiement a lieu le jour de l’entrée en jouissance.
La bailleresse sera tenue de délivrer gratuitement quittance. Toute quittance remise lors de paiement par chèque le sera sous réserve de l’encaissement effectif du chèque.
3°Classe d’indexation
Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné à l’article L.112-2 du Code monétaire et financier.
A compter du 1er février 2023 et pour chacune des années suivantes à cette même date du 1er février, le loyer variera automatiquement sans que la bailleresse ait à formuler de demande particulière à cette fin. L’indice de référence sera le dernier indice connu à la date de l’effet du bail.
En cas de renouvellement de bail, la clause d’indexation restera en vigueur et s’appliquera automatiquement au loyer du bail renouvelé un an après sa prise d’effet.
Si à la date où l’indice choisit d’indexation doit entrer en jeu, l’indice de référence n’est pas publié, le loyer sera payé provisoirement à l’ancien taux. Un réajustement interviendra lors de la publication de l’indice et un rappel de loyer sera alors dû rétroactivement par la locataire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Pour le cas où l’indice choisi viendrait à disparaître ou cesserait d’être publié, le nouvel indice qui lui serait substitué s’appliquerait de plein droit, en tenant compte des coefficients de raccordement officiels ou officieux publiés par l’INSEE.
Si aucun indice de substitution n’est publié, auquel l’indice supprimé pourrait se raccorder, un expert sera choisi d’un commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, désigné à la requête de la partie la plus diligente par M.le Président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble statuant en référé. Il aura pour mission de rechercher un nouvel indice en relation soit avec l’objet du contrat, soit avec l’activité de l’une ou l’autre des parties. L’indice, ainsi déterminé et choisi par l’expert, entrera en application à compter rétroactivement de la disparition de l’indice à l’origine.
4°Révision triennale du loyer
Le loyer pourra être révisé à la demande de l’une ou l’autre des parties, tous les trois ans et dans les conditions prévues aux articles L.145-37 et L.145-38 du Code de commerce et R.145-20 et suivants du même Code
Les parties conviennent que la révision prévue à l’article L.145-38 du Code de commerce s’opérera par rapport à la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) mentionné à l’article L.112-2 du Code monétaire et financier, applicable en l’espèce, compte tenu de la nature de l’activité exercée par la locataire.
6.2 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie ne sera pas déposé au titre du bail.
6.3 Charges
La locataire se charge directement de conclure, de gérer et d’acquitter un abonnement :
• Pour le téléphone et l’internet.
• Et d’une assurance qui lit les obligations d’un locataire
Les charges qui reposent sur la locataire sont liées à l’entretien des locaux, des abonnements, des matériels et des consommations nécessaires à son activité.
6.4 Consommations énergétiques et contrats de maintenance
Le propriétaire se charge de régler directement les charges de fonctionnement du local. Le propriétaire établira un bilan chaque année au mois de juin des consommations énergétiques et des contrats de maintenance. Les couts réels seront ensuite répartis en fonction des surfaces sur l’ensemble des 4 bureaux.
En cas de non-paiement par la locataire, aucun recours ne pourra être réalisé à l’encontre de la bailleresse, ou de son assurance, pour rechercher le paiement de ces abonnements, maintenances ou l’arrêt de la délivrance des énergies mentionnées ci-dessus.
6.5 Impôts et taxes
La locataire acquittera tous impôts, contributions et taxes, fiscales ou parafiscales, auxquels elle est et sera assujetti personnellement.
En ce qui concerne les impôts contributions ou taxes dont le propriétaire pourrait être responsable pour la locataire au titre des articles 1686 et 1687 du Code général des impôts telle que la cotisation foncière des entreprises, la locataire devra justifier de leur acquit à la bailleresse à toute réquisition et, notamment, à l’expiration du bail, avant tout enlèvement d’objet mobiliers, matériel et marchandise.
ARTICLE 7 : ENTRETIEN DES LOCAUX LOUES Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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La locataire sera tenue d’effectuer dans les lieux loués pendant toute la durée du bail sans délai et à ses frais, les travaux d’entretien, le nettoyage et en général toute réfection ou réparation qui s’avéreraient nécessaires et qui sont à sa charge en vertu du présent bail.
La locataire devra notamment entretenir en bon état les ferrures, portes, fenêtres devantures, volets roulants, installations électriques, robinetterie, appareils sanitaires, de chauffage, de gaz, canalisations, etc. Ces travaux d’entretien étant à la charge de la locataire et sous sa responsabilité.
La façade du local devra également être maintenu en bon état de propreté et de revêtement. Elle devra rendre les revêtements de sols en état normal d’entretien.
La locataire devra prévenir immédiatement la bailleresse de tous dommages et dégradations qui surviendraient dans les locaux loués et qui rendraient nécessaires des travaux qui, aux termes du présent bail, seraient à la charge de la bailleresse. Faute de satisfaire à cette obligation, elle sera responsable des préjudices de tous ordres engendrés par son silence ou par son retard.
L’accès des lieux devra toujours être donnée pour la vérification, les réparations et l’entretien des colonnes d’eau et descentes pluviales, d’électricité et de chauffage/ventilation.
ARTICLE 8 : TRAVAUX EN COURS DE BAIL
8.1 Travaux par la locataire
La locataire ne pourra, en toute hypothèse, et même s’il s’agit de travaux imposés par la réglementation, effectuer aucuns travaux concernant les éléments porteurs de fondation et d’ossature participant à la stabilité et à la solidarité de l’édifice (grosse œuvre) ou au clos, au couvert et à l’étanchéité, sans une autorisation écrite et préalable de la bailleresse et de son architecte. Les frais d’intervention de l’architecte de la bailleresse seront à la charge de la locataire.
La locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucun changement de distribution sans le consentement préalable et par écrit de la bailleresse.
Tous travaux, embellissements et amélioration quelconques qui seraient faits par la locataire, même avec l’autorisation de la bailleresse, resteront en fin de bail la propriété de ce dernier, sans indemnité, à moins que la bailleresse ne préfère demander leur enlèvement et la remis des lieux dans leur état antérieur, et ce aux frais de la locataire.
8.2 Travaux réalisés par la bailleresse
La locataire souffrira sans indemnité toutes les constructions, surélévations et travaux quelconques qui seront exécutés dans les locaux loués ou dans l’immeuble et elle ne pourra demander aucune diminution de loyer quelle qu’en soit l’importance. Elle devra également souffrir tous travaux, intéressant les parties communes ainsi que toutes réparations et travaux relatifs à l’aménagement d’autres parties privatives de l’immeuble ; le tout sous réserve des dispositions de l’article 1724 du Code civil.
En application de ce texte, si les travaux durent plus de vingt et un jour, le loyer sera diminué en fonction de la durée des travaux et du degré de la privation de jouissance éprouvée par la locataire.
Toutefois cette clause ne s’appliquerait pas si les travaux entraînaient un arrêt de l’activité du locataire ou une gêne excessive dans l’exercice de cette activité ou encore une baisse notable de son chiffre d’affaires. Elle pourrait alors prétendre à une diminution du loyer, en fonction de la durée des travaux et du degré de la privation de jouissance éprouvée par lui, sans préjudice de l’éventuelle action en dommages-intérêt à l’encontre de tiers dont la responsabilité serait engagée.
Il est précisé que dans les locaux existent de trappes de visite pour l’accès aux canalisations de climatisation, d’électricité, de téléphone, de télédistribution, etc, qui seraient susceptibles de desservir d’autres locaux contigus. L’accès aux dites trappes devra toujours être autorisé par la locataire ainsi que le passage des ouvriers et autres hommes de l’art pour les travaux de connexion, notamment électriques, téléphoniques et informatiques. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ARTICLE 9 : REPARTITIONS
La locataire, comme la bailleresse, s’oblige à effectuer les répartitions leur incombant au fur et à mesure qu’elles deviendront nécessaires.
A défaut d’exécution par l’une ou par l’autre des parties des obligations de réparations lui incombant, soit en vertu de la loi, soit en vertu du présent bail, l’autre partie pourra se faire autoriser judiciairement à les exécuter aux frais de la partie défaillante, dans les conditions fixées par le juge, à moins qu’il ne préfère former une demande de résiliation du bail, sans préjudice de dommages-intérêts.
9.1 Réparations à la charge de la bailleresse
En exécution de l’article R.145-35, 1°du Code de commerce, la bailleresse supportera la charge de toutes les réparations ou réfections autres que les réparations locatives ou d’entretien mentionnées au2°ci-dessous, concernant les locaux loués ou les équipements compris dans la location [(ajouter, si les locaux sont situés dans un immeuble collectif en copropriété) que ces réparations affectent les parties privatives du lot loué, ou les parties communes de l’immeuble ou ses équipements collectifs)].
9.2 Réparation à la charge de la locataire
La locataire supportera la charge des réparations locatives des réparations d’entretien, qui doivent être entendues comme celles utiles au maintien permanent de l’immeuble en bon état. Toutefois si ces réparations sont rendues nécessaires par la vétusté, la charge des travaux incombera à la bailleresse. Il en sera de même si ces réparations sont imposées par la survenance d’un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, causant une dégradation des lieux loués et présentant les caractères de la force majeure.
9.3 Travaux de mises aux normes, imposés par la réglementation
La locataire supportera, sans recours contre la bailleresse, la charge de tous les travaux ayant pour objet de mettre les locaux loués en conformité avec la réglementation, à la condition qu’ils soient en rapport avec la destination contractuelle des locaux.
Il en serait autrement toutefois si ces travaux pouvaient être qualifiés de « grosses réparations » au sens de l’article 606 du Code civil, y compris, dans cette hypothèse, le cas où ils seraient rendus nécessaires par la vétusté de l’immeuble ou de ses équipements ou encore si ces travaux étaient rendus nécessaires par un événement de force majeure. Dans ces différents cas la charge des travaux de mise aux norme incombera à la bailleresse.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE LA LOCATAIRE CONCERNANT LA JOUISSANCE DES LOCAUX LOUES
10.1 Modalités de jouissance des locaux par la locataire
La locataire veillera à ce que la tranquillité et le bon ordre de l’immeuble ne soient troublés ni par son fait, ni par celui de ses préposés, de ses fournisseurs ou de ses patients. Elle devra notamment prendre toutes précautions pour éviter tous troubles de jouissance, notamment par le bruit et éventuellement les odeurs.
Elle lui appartiendra de se conformer strictement aux prescription de tous règlement, arrêtés de police, règlements sanitaires et veiller au respect des règles d’hygiène, de salubrité, etc. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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En ce qui concerne plus particulièrement l’exercice de son activité, la locataire devra l’assurer en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s’y rapporter. Elle fera son affaire personnelle, de façon que la Commune ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux loués.
Elle devra en outre faire son affaire personnelle, sans pouvoir n’exercer de ce fait aucun recours contre la bailleresse, de toute réclamation ou injonction qui pourrait émaner des autorités compétentes concernant les modalités de l’occupation par lui desdits locaux, de toutes les autorisations administratives éventuelles, afférentes à son aménagement et/ ou son utilisation des locaux loués ou à l’exercice de son activité dans ces locaux. La bailleresse ne pourra en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l’obtention de ces autorisations.
10.2 Obligation de maintenir les locaux ouverts et obligation de garnissement
La locataire devra maintenir en permanence les lieux en état d’exploitation sans pouvoir cesser même provisoirement son activité.
La locataire garnira les locaux de meubles suffisants, en vue de leur utilisation normale, pour garantir le paiement de trois mois de loyer et l’exécution des clauses et conditions de bail.
10.3 Enseigne
La locataire pourra installer l’enseigne de son commerce au droit des locaux loués. Il devra disposer des autorisations administratives requises.
10.4 Visite des lieux
1°En cours de bail
La locataire devra laisser la bailleresse, son représentant, leur architecte et tous entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans le lieu loué et les visiter, pur constater leur état, toutes les fois que cela paraîtra utile, sans que les visites puissent être abusives, à charge, en dehors des cas urgents, de prévenir au moins cinq jours ouvrés à l’avance. Elle devra également laisser pénétrer dans les lieux les ouvriers et les services techniques ayant à effectuer les travaux.
2°En cas de vente de l’immeuble ou de relocation en fin de bail
En cas de mise en vente de l’immeuble, la locataire devra laisser visiter les locaux loués par la bailleresse ou ses représentants, à raison d’une heure par jour, les jours ouvrables. Les horaires seront fixés d’un commun accord entre bailleresse et locataire, pendant les plages horaires les moins dommageables pour l’activité de la locataire.
La locataire sera soumise aux mêmes obligations si elle quitte les lieux pour une cause quelconque (congé, résiliation du bail, etc), pendant une période de six mois précédant la date effective de son départ.
Si les locaux loués sont mis en vente, la locataire devra laisser apposer sur la façades un écriteau ou une enseigne indiquant que les locaux sont à vendre, ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chargée de la vente.
Il en sera de même en cas de relocations, mais seulement dans les six mois précédant l’expiration du bail concerné : un écriteau ou une enseigne pourra être apposé sur la façade de l’immeuble indiquant que les locaux sont à loués, ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chargée de la location. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DE LA BAILLERESSE
11.1 Responsabilités et recours
La locataire renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre la bailleresse et son assureur, et s’engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :
• En cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont la locataire pourrait être victime dans les locaux loués. La locataire renonce expressément au bénéfice du troisième alinéa de l’article 1719 du Code civil, la bailleresse n’assumant aucune obligation de surveillance ;
• En cas d’irrégularités, de mauvais fonctionnement ou d’interruption du service de l’eau, de l’électricité, du téléphone, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s’il en existe et plus généralement des services collectifs et éléments d’équipement communs de l’immeuble ou propre aux locaux loués.
En outre, il est expressément convenu que la locataire fera son affaire personnelle, sans recours contre la bailleresse, de tous dégâts causés aux locaux par troubles, émeutes, grèves, guerre civile ainsi que des troubles de jouissance en résultant.
11.2 Concurrence exercée par la bailleresse
La bailleresse s’interdit formellement d’exploiter, directement ou indirectement, dans le surplus de l’immeuble dont font partie les locaux objet du présent bail, ou de louer à qui que ce soit, dans le surplus dudit immeuble, pour y exploiter un commerce similaire à celui de la locataire ou susceptible de le concurrencer, à peine de tous dommages-intérêts envers la locataire et sans préjudice du droit qu’aurait ce dernier de faire fermer l’établissement concurrent.
Il ne pourra être exercé aucune action contre la bailleresse dans le cas où un autre locataire vendrait ou donnerait en prime, à titre accessoire, certains articles habituellement commercialisés par la locataire.
Sous cette réserve, la locataire se trouve ainsi avoir l’exclusivité pour l’exercice du commerce sus- indiqué, dans l’immeuble dont font partie les lieux loués.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
La locataire devra assurer et maintenir assurés contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, etc. Pendant toute la durée du bail desdits locaux tous aménagement qu’elle aura apportés aux locaux loués, les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant, tous dommages immatériels consécutifs et notamment ses pertes d’exploitation, la perte totale ou partielle de son fonds de commerce, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d’accidents corporels survenus dans le local ou dont la locataire pourrait être responsable, auprès d’une compagnie d’assurance et justifier du tout à la bailleresse à chaque réquisition de celui-ci.
ARTICLE 13 : DESTRUCTION DES LOCAUX LOUES
Si les locaux, objet du présent bail, venaient à être détruits, en totalité par vétusté, vices de construction, faits de guerre, guerre civil, émeutes ou cas fortuit ou pour toute autre cause, indépendante de la volonté de la bailleresse, le présent bail serait résilié de plein droit sans indemnité.
Si toutefois, les locaux loués n’étaient détruits ou rendus inutilisables que partiellement, la locataire ne pourrait obtenir qu’une réduction du loyer en fonction des surfaces détruites, à l’exclusion de la résiliation du bail. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ARTICLE 14 : TRANSMISSION DU BAIL
14.1 Cession du bail
La locataire ne pourra céder ses droits au présent bail.
Cette cession ne pourra intervenir qu’avec l’agrément préalable écrit de la bailleresse.
14.2 Sous-location
La sous-location est interdite.
ARTICLE 15 RENOUVELLEMENT DU BAIL
Pour rappel, l’article L.145-8 du Code du commerce prévoit le principe du droit au renouvellement du bail par le propriétaire du fonds qui est exploité dans les lieux.
A défaut de congé, la locataire qui veut obtenir le renouvellement de son bail doit en faire la demande soit dans les six mois qui précèdent l’expiration du bail, soit, le cas échéant, à tout moment au cours de sa prolongation. La demande en renouvellement doit être notifiée à la bailleresse par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La bailleresse ne pourra refuser le renouvellement qu’en application des dispositions des articles L.145- 17 et L.145-18 du Code de commerce, à défaut de quoi elle versera à la locataire une indemnité d’éviction même si son refus est justifié par une raison d’utilité publique.
Après accord sur les modalités du nouveau bail, un acte sera établi pour en constater le renouvellement.
Les clauses et conditions du nouveau bail seront identiques à celle du présent contrat, sauf accord contraire des parties. Toutefois, celui-ci pourra être expurgé des clauses qui, à la suite d’un changement de législation ou d’une évolution de la jurisprudence, seraient devenues illicites.
ARTICLE 16 : RESTITUTION DES LIEUX
16.1 Principe de restitution des locaux
Dans tous les cas où la locataire devra restituer les lieux, à la suite par exemple d’un congé donné par lui, d’un congé donné par la bailleresse, d’une cession du bail, d’une procédure en résiliation de bail ou d’une résiliation de plein droit résultant de la mise en jeu de la clause résolutoire, cette résolution ne sera considérée comme effective qu’à compter du jour où la locataire aura remis l’ensemble des clés des locaux loués à la bailleresse.
Si la locataire se maintenait indûment dans les lieux, elle encourrait une astreinte de 1/30° du dernier loyer dû euros par jour de retard.
Enfin, son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sans délai en vertu d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
16.2 Acquittement du loyer et charges
Un mois avant de déménager, la locataire devra, préalablement à tout enlèvement même partiel du mobilier, justifier, par présentation des acquis, du paiement des contributions à sa charge, tant pour les années écoulées que pour les années en cours, et de tous les termes de loyer et de charges, et communiquer à la bailleresse sa futur adresse. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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16.3 Etat des lieux
La locataire devra également rendre les locaux loués en parfait état d’entretien, propreté et réparations locatives, et acquitter le montant des réparations qui pourraient être dues.
Ace titre, un mois au plus tard avant le jour de l’expiration du bail ou celui de son départ effectif, s’il a lieu à une autre date, il sera procédé à un état des lieux, établi contradictoirement et amiablement par la bailleresse et la locataire, en autant d’exemplaire que de parties. Si l’état des lieux ne peut être établi dans les conditions ci-dessus indiquées, il sera recouru à un huissier de justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre la bailleresse et la locataire.
ARTICLE 17 : SOLIDARITE
Les obligations résultent du présent bail pour la locataire constitueront pour tous ses ayants cause, et pour toutes personnes tenues de paiement et à l’exécution, une charge solidaire et invisible. Notamment, en cas de décès de la locataire avant la fin du bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants pour l’exécution desdites obligations. Toutefois, conformément à l’article L.145-4 du Code de commerce, ayant droits, ont la faculté de donner congé dans les formes et délais prévus au deuxième alinéa dudit article.
ARTICLE 18 : CLAUSE RESOLUTOIRE
18.1 Au profit de la bailleresse
A défaut de paiement à son échéance exacte d’un seul terme de loyer ou tout rappel de loyer consécutif à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxes locatives, imposition, charges ou frais de poursuite et prestations qui en constituent l’accessoire, et notamment des poursuites réalisées par le Trésor Public destinées à faire jouer la présente clause ou enfin à défaut de l’exécution de l’une ou l’autre des clauses et conditions du présent bail ou encore d’inexécution des obligations imposées aux locataires par la loi ou le règlements, et un mois après un avis de sommes à payer ou une sommation d’exécuter restés sans effet, le présent bail sera résille de plein droit.
Si dans ce cas, la locataire se refusait à quitter les lieux loués, elle encourrait, en plus d’une indemnité d’occupation, une astreinte de 1/30° du dernier loyer dû euros par jours de retard.
Enfin, son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sans délai en vertu d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
18.2 Au profit de la locataire
Dans le cas où la bailleresse n’exécuterait pas les obligations qui lui sont imparties par le présent bail ou par la législation ou la réglementation en vigueur, la locataire pourrait également, si elle estime y avoir intérêt, se prévaloir de la clause résolutoire de plein droit. Un mois après un commandement d’exécuter rester sans effet, le présent bail serait résolu de plein droit. La résiliation serait constatée par simple ordonnance de référé rendu par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
ARTICLE 19 : CLAUSE PENALE
A défaut de paiement du loyer, des accessoires et des sommes exigibles à chaque terme, quinze jour après réception par la locataire d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet, le dossier sera transmis à l’huissier et les sommes dues automatiquement majorées de 10 pourcent à titre d’indemnité forfaitaire de frais contentieux.
ARTICLE 20 : DIFFERENDS ET LITIGES Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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En cas de différents et de litiges concernant l’interprétation et l’exécution du présent bail, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.
A défaut d’accord trouvé d’un commun accord, ces différends relèveront de la compétence des Tribunaux français, seuls compétents. Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de GRENOBLE :
Tribunal de grande instance de Grenoble Téléphone : 04 38 21 21 21
Palais de Justice place Firmin Gautier
38019 GRENOBLE CEDEX
ARTICLE 21 : ANNEXES
Sont ou seront annexés au présent bail les documents suivants :
• Annexe n°1 : Diagnostic de performance énergétique
• .Annexe n °2 : Attestation d’accessibilité prévue à l’article R.11-19-33 du code de la construction et de l’habitation
Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Jean de Bournay
Le Le
La locataire, Pour la Bailleresse,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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IN - n98.9422n2007.20230328-2023_24-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/24 Bail commercial annule et remplace 2023/02
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un local
CONSIDERANT que ce volume est intégré dans le domaine privé de la Commune, CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de permettre à des professionnels de santé de se réunir pour constituer un cabinet médical et proposer aux habitants de la Commune une offre de soins adaptée et de proximité, Il est donc proposé de conclure un bail.
Les locaux faisant l’objet du présent bail sont ceux situés au 4 rue Henri PICARD, 38440 Saint Jean de Bournay en situation (1er étage) d’une surface en usage exclusif de 21.24 m2, et de locaux partagés comprenant : • Hall d’accueil et couloir : 12.98 m2
• Sanitaire : 6.23 m2
• Une salle d’attente : 23.62 m2
• Bureau 3 : 6.84 m2
• Bureau 4 :9.49 m2
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel d’un montant 566.07 € euros, dont 492.17 € de loyer et 73.90 € de charges (provisions). Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont exonérés de T.V.A. Le présent bail est complété d’un box situé sur la parcelle AW 738, pour un montant de 20 € mensuel.
Les locataires auront la charge du téléphone et d’internet, de l’entretien des locaux extérieurs et intérieurs. Ce loyer sera payé, fera l’objet de révisions, et sera indexé à compter du 1er février 2023, dans les conditions indiquées ci- dessous. Le bail est conclu pour une durée de 3 années à compter de l’entrée effective dans les locaux loués par le locataire concerné. Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE le bail annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à conclure le bail tel annexé à la présente délibération ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de l’ensemble des baux conclus et concernant leurs avenants.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ST JEAN DE BOURNAY
1
VILLE
DE
Saint-Jean DE BOURNAy
ISERE
BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
ENTRE :
La commune de Saint Jean de Bournay représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck POURRAT, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 et faisant élection de domicile au siège de la Mairie de Saint Jean de Bournay, montée de l’hôtel de Ville, 38440 Saint Jean de Bournay,
Et ci-après dénommée « le bailleur »
D’une part,
ET
à Mme DETAILLEUR
Faisant élection de domicile au 4 rue Henri PICARD, au 1er étage 38440 Saint Jean de Bournay
Et ci-après dénommée « le locataire »
D’autre part,
PREAMBUMLE
Bailleresse et locataire déclarent :
• Qu’elles ne font l’objet d’aucune mesure ou procédure, notamment relative à la protection des majeurs, susceptibles de restreindre leur capacité civile ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens ;
• Qu’elles ne sont pas en état de cessation de paiements et qu’ils ne font pas l’objet et n’ont jamais fait l’objet d’une procédure collective : faillite personnelle, sauvegarde d’entreprise, liquidation des biens, règlement judiciaire, redressement judiciaire, etc.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La commune de Saint Jean de Bournay donne le bail à Mme DETAILLEUR Christelle, pour une activité de santé de santé humaine non classées ailleurs (code APE : 86.90F), qui acceptent, l’immeuble dont la désignation suit, étant précisé que ce bail sera régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce portant statut des baux commerciaux. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ARTICLE 1ER : DESIGNATION DE L’IMMEUBLE LOUE
Les locaux faisant l’objet du présent bail sont ceux situés au 4 rue Henri PICARD, 38440 Saint Jean de Bournay en situation (1er étage) d’une surface en usage exclusif de 20.80 m2, et de locaux partagés comprenant :
• Hall d’accueil et couloir : 12.98 m2
• Sanitaire : 6.23 m2
• Une salle d’attente : 23.62 m2
• Bureau 3 : 6.84 m2
• Bureau 4 :9.49 m2
ARTICLE 2 : ETAT DES LIEUX
Le locataire déclare bien connaître l’état des lieux loués au vu des divers documents et renseignements qui lui ont été communiqués et pour les avoir visités en vue du présent bail. Un état des lieux sera établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et la/le locataire, en autant d’exemplaires que de parties.
ARTICLE3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’IMMEUBLE LOUE ET SES EQUIPEMENTS
3.1 Renseignement d’urbanisme
Le bailleur déclare que les locaux sont conformes aux règles d’urbanisme en ce qui concerne l’alignement du bâtiment et que ceux-ci ne font l’objet d’aucun péril.
3.2 Servitudes
Le bailleur déclare que l’immeuble vendu n’est grevé d’aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de la réglementation d’urbanisme.
3.3 Diagnostics immobiliers
1°Etat des risques naturels et technologiques
L’immeuble est situé dans une zone couverte par aléa de faible mouvement et une zone de sismicité modérée.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L.125-5, l du Code de l’environnement, un état des risques naturels et technologique est annexée au présent bail.
Le bailleur a déclaré, conformément aux dispositions de l’article L.125-1, IV du Code de l’environnement que l’immeuble loué n’a à sa connaissance subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité en application de l’article L.125-2 ou l’article L.128-2 du Code des assurances, pendant la période où elle a été propriétaire, ou dont elle a été elle-même informée en application du texte précité.
2° Diagnostic de performance énergétique
Les biens et droits immobiliers objet du présent bail entrent dans le champ d’application du diagnostic de performance énergétique visé à l’article L.134-1 du Code de la construction de de l’habilitation. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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En conséquence, sera ci-annexé, à la fin des travaux un diagnostic de performance énergétique établi à la demande du bailleur par expert répondant aux diverses exigences posées par les articles L.271-6 et R.271-1 et 271.2 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’il résulte de l’attestation remise par cet expert à le bailleur, conformément à l’article R.271-3 de ce même code.
Il est rappelé au locataire qu’aux termes de l’article L.271-4, II in fine code de la construction et de l’habitation, elle ne peut se prévaloir à l’encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative.
3.4 Situation de l’immeuble au regard de la réglementation concernant l’accessibilité aux personnes handicapées
Les locaux loués répondent à la réglementation concernant l’accessibilité des personnes handicapés des établissements recevant du public (articles L.111-1-1 et suivants du code de la construction et de l’habilitation).
A ce titre, sera annexée au présent bail, l’attestation d’accessibilité prévue à l’article R.11-19-33 du Code de la construction et de l’habilitation, à la fin des travaux de façades.
3.5 Renseignements concernant l’état du sol et du sous-sol
Le bailleur indique :
• Qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de mines exploitées dans le tréfonds du terrain loué ;
• Qu’elle n’a pas connaissance de l’existence de cavités souterraines ou de manières susceptibles de provoquer les risques d’effondrement. Par ailleurs le document d’information communal sur les risques majeurs n’en fait pas état (article R.125-1 du Code de l’environnement)
• Que le sous-sol n’a pas fait l’objet d’exploitation de carrières ;
• Que l’immeuble n’a pas été le siège d’une exploitation classée.
ARTICLE 4 : AFFECTATION DES LIEUX LOUES
4.1 Déclaration des parties
Le preneur déclare qu’il entend exercer dans les lieux une activité de santé humaine.
Après consultation des documents d’urbanisme, il s’avère qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques à l’exercice d’une telle activité.
4.2 Affectation à usage unique
Le locataire ne pourra utiliser les lieux loués qu’à usage commercial et pour l’exercice de l’activité de médecine.
Les lieux loués ne pourront affectés, même temporairement, à un autre usage et il ne pourra y être exercé aucune autre activité que celles indiquées ci- dessus, sauf autorisation préalable écrite du bailleur.
ARTICLE 5 : DUREE DU BAIL
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 3 années à compter du 1er avril 2023.
Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L145-4 et L.145-9 du Code de commerce, dans leur rédaction actuellement en vigueur, le locataire a la faculté de mettre fin au présent bail à l’expiration de chaque période triennale, en donnant congé six mois à l’avance soit par acte d’huissier, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de congé donné tardivement ou selon des travaux irréguliers, le bail se poursuivra pour une nouvelle période de trois ans avec toutes les obligations qui en découleront pour le locataire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Il est rappelé par ailleurs que le bailleur tient de l’article L.145-4 du Code de commerce la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale si elle entend invoquer les dispositions des articles L.145-18, L145-21, L145-24 du Code de commerce afin de construire, de reconstruire ou de surélever l’immeuble existant, de réaffecter le local d’habitation accessoire à cet usage ou d’exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière et en cas de démolition de l’immeuble dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.
Enfin le locataire a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et, si nécessaire, au répertoire des métiers, à défaut de quoi ce peut entraîner un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES DU BAIL
6.1 Loyer
1°Montant du loyer
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel d’un montant 558.53 € euros, dont 486.16 € de loyer et 72.37 € de charges (provisions). Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont exonérés de T.V.A.
Le locataire aura la charge du téléphone et d’internet, de l’entretien des locaux extérieurs et intérieurs.
Ce loyer sera payé, fera l’objet de révisions, et sera indexé à compter du 1er avril 2023, dans les conditions indiquées ci- dessous.
2°Paiement du loyer
Le loyer convenu sera payable mensuellement et d’avance, entre les mains du receveur principal à la Trésorerie principale rattachée à la commune de Saint Jean de Bournay (38440). Le premier paiement a lieu le jour de l’entrée en jouissance.
Le bailleur sera tenu de délivrer gratuitement quittance. Toute quittance remise lors de paiement par chèque le sera sous réserve de l’encaissement effectif du chèque.
3°Classe d’indexation
Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné à l’article L.112-2 du Code monétaire et financier.
A compter du 1er avril 2023 et pour chacune des années suivantes à cette même date du 1er avril, le loyer variera automatiquement sans que le bailleur ait à formuler de demande particulière à cette fin. L’indice de référence sera le dernier indice connu à la date de l’effet du bail.
En cas de renouvellement de bail, la clause d’indexation restera en vigueur et s’appliquera automatiquement au loyer du bail renouvelé un an après sa prise d’effet.
Si à la date où l’indice choisit d’indexation doit entrer en jeu, l’indice de référence n’est pas publié, le loyer sera payé provisoirement à l’ancien taux. Un réajustement interviendra lors de la publication de l’indice et un rappel de loyer sera alors dû rétroactivement par le locataire.
Pour le cas où l’indice choisi viendrait à disparaître ou cesserait d’être publié, le nouvel indice qui lui serait substitué s’appliquerait de plein droit, en tenant compte des coefficients de raccordement officiels ou officieux publiés par l’INSEE. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Si aucun indice de substitution n’est publié, auquel l’indice supprimé pourrait se raccorder, un expert sera choisi d’un commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, désigné à la requête de la partie la plus diligente par M. Le Président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble statuant en référé. Il aura pour mission de rechercher un nouvel indice en relation soit avec l’objet du contrat, soit avec l’activité de l’une ou l’autre des parties. L’indice, ainsi déterminé et choisi par l’expert, entrera en application à compter rétroactivement de la disparition de l’indice à l’origine.
4°Révision triennale du loyer
Le loyer pourra être révisé à la demande de l’une ou l’autre des parties, tous les trois ans et dans les conditions prévues aux articles L.145-37 et L.145-38 du Code de commerce et R.145-20 et suivants du même Code
Les parties conviennent que la révision prévue à l’article L.145-38 du Code de commerce s’opérera par rapport à la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) mentionné à l’article L.112-2 du Code monétaire et financier, applicable en l’espèce, compte tenu de la nature de l’activité exercée par le locataire.
6.2 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie ne sera pas déposé au titre du bail.
6.3 Charges
Le locataire se charge directement de conclure, de gérer et d’acquitter un abonnement :
• Pour le téléphone et l’internet.
• Et d’une assurance qui lit les obligations d’un locataire
Les charges qui reposent sur le locataire sont liées à l’entretien des locaux, des abonnements, des matériels et des consommations nécessaires à son activité.
6.4 Consommations énergétiques et contrats de maintenance
Le propriétaire se charge de régler directement les charges de fonctionnement du local. Le propriétaire établira un bilan chaque année au mois de juin des consommations énergétiques et des contrats de maintenance. Les couts réels seront ensuite répartis en fonction des surfaces sur l’ensemble des 4 bureaux.
En cas de non-paiement par le locataire, aucun recours ne pourra être réalisé à l’encontre du bailleur, ou de son assurance, pour rechercher le paiement de ces abonnements, maintenances ou l’arrêt de la délivrance des énergies mentionnées ci-dessus.
6.5 Impôts et taxes
Le locataire acquittera tous impôts, contributions et taxes, fiscales ou parafiscales, auxquels elle est et sera assujetti personnellement.
En ce qui concerne les impôts contributions ou taxes dont le propriétaire pourrait être responsable pour le locataire au titre des articles 1686 et 1687 du Code général des impôts telle que la cotisation foncière des entreprises, le locataire devra justifier de leur acquit à le bailleur à toute réquisition et, notamment, à l’expiration du bail, avant tout enlèvement d’objet mobiliers, matériel et marchandise.
ARTICLE 7 : ENTRETIEN DES LOCAUX LOUES
Le locataire sera tenu d’effectuer dans les lieux loués pendant toute la durée du bail sans délai et à ses frais, les travaux d’entretien, le nettoyage et en général toute réfection ou réparation qui s’avéreraient nécessaires et qui sont à sa charge en vertu du présent bail. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Le locataire devra notamment entretenir en bon état les ferrures, portes, fenêtres devantures, volets roulants, installations électriques, robinetterie, appareils sanitaires, de chauffage, de gaz, canalisations, etc. Ces travaux d’entretien étant à la charge du locataire et sous sa responsabilité.
La façade du local devra également être maintenu en bon état de propreté et de revêtement. Elle devra rendre les revêtements de sols en état normal d’entretien.
Le locataire devra prévenir immédiatement le bailleur de tous dommages et dégradations qui surviendraient dans les locaux loués et qui rendraient nécessaires des travaux qui, aux termes du présent bail, seraient à la charge du bailleur. Faute de satisfaire à cette obligation, elle sera responsable des préjudices de tous ordres engendrés par son silence ou par son retard.
L’accès des lieux devra toujours être donnée pour la vérification, les réparations et l’entretien des colonnes d’eau et descentes pluviales, d’électricité et de chauffage/ventilation.
ARTICLE 8 : TRAVAUX EN COURS DE BAIL
8.1 Travaux par le locataire
Le locataire ne pourra, en toute hypothèse, et même s’il s’agit de travaux imposés par la réglementation, effectuer aucuns travaux concernant les éléments porteurs de fondation et d’ossature participant à la stabilité et à la solidarité de l’édifice (grosse œuvre) ou au clos, au couvert et à l’étanchéité, sans une autorisation écrite et préalable du bailleur et de son architecte. Les frais d’intervention de l’architecte du bailleur seront à la charge du locataire.
Le locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucun changement de distribution sans le consentement préalable et par écrit du bailleur.
Tous travaux, embellissements et amélioration quelconques qui seraient faits par le locataire, même avec l’autorisation du bailleur, resteront en fin de bail la propriété de ce dernier, sans indemnité, à moins que le bailleur ne préfère demander leur enlèvement et la remis des lieux dans leur état antérieur, et ce aux frais du locataire.
8.2 Travaux réalisés par le bailleur
Le locataire souffrira sans indemnité toutes les constructions, surélévations et travaux quelconques qui seront exécutés dans les locaux loués ou dans l’immeuble et elle ne pourra demander aucune diminution de loyer quelle qu’en soit l’importance. Elle devra également souffrir tous travaux, intéressant les parties communes ainsi que toutes réparations et travaux relatifs à l’aménagement d’autres parties privatives de l’immeuble ; le tout sous réserve des dispositions de l’article 1724 du Code civil.
En application de ce texte, si les travaux durent plus de vingt et un jour, le loyer sera diminué en fonction de la durée des travaux et du degré de la privation de jouissance éprouvée par le locataire.
Toutefois cette clause ne s’appliquerait pas si les travaux entraînaient un arrêt de l’activité du locataire ou une gêne excessive dans l’exercice de cette activité ou encore une baisse notable de son chiffre d’affaires. Elle pourrait alors prétendre à une diminution du loyer, en fonction de la durée des travaux et du degré de la privation de jouissance éprouvée par lui, sans préjudice de l’éventuelle action en dommages-intérêt à l’encontre de tiers dont la responsabilité serait engagée.
Il est précisé que dans les locaux existent de trappes de visite pour l’accès aux canalisations de climatisation, d’électricité, de téléphone, de télédistribution, etc, qui seraient susceptibles de desservir d’autres locaux contigus. L’accès aux dites trappes devra toujours être autorisé par le locataire ainsi que le passage des ouvriers et autres hommes de l’art pour les travaux de connexion, notamment électriques, téléphoniques et informatiques.
ARTICLE 9 : REPARTITIONS Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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Le locataire, comme le bailleur, s’oblige à effectuer les répartitions leur incombant au fur et à mesure qu’elles deviendront nécessaires.
A défaut d’exécution par l’une ou par l’autre des parties des obligations de réparations lui incombant, soit en vertu de la loi, soit en vertu du présent bail, l’autre partie pourra se faire autoriser judiciairement à les exécuter aux frais de la partie défaillante, dans les conditions fixées par le juge, à moins qu’il ne préfère former une demande de résiliation du bail, sans préjudice de dommages-intérêts.
9.1 Réparations à la charge du bailleur
En exécution de l’article R.145-35, 1°du Code de commerce, le bailleur supportera la charge de toutes les réparations ou réfections autres que les réparations locatives ou d’entretien mentionnées au2°ci- dessous, concernant les locaux loués ou les équipements compris dans la location [(ajouter, si les locaux sont situés dans un immeuble collectif en copropriété) que ces réparations affectent les parties privatives du lot loué, ou les parties communes de l’immeuble ou ses équipements collectifs)].
9.2 Réparation à la charge du locataire
Le locataire supportera la charge des réparations locatives des réparations d’entretien, qui doivent être entendues comme celles utiles au maintien permanent de l’immeuble en bon état. Toutefois si ces réparations sont rendues nécessaires par la vétusté, la charge des travaux incombera à le bailleur. Il en sera de même si ces réparations sont imposées par la survenance d’un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, causant une dégradation des lieux loués et présentant les caractères de la force majeure.
9.3 Travaux de mises aux normes, imposés par la réglementation
Le locataire supportera, sans recours contre le bailleur, la charge de tous les travaux ayant pour objet de mettre les locaux loués en conformité avec la réglementation, à la condition qu’ils soient en rapport avec la destination contractuelle des locaux.
Il en serait autrement toutefois si ces travaux pouvaient être qualifiés de « grosses réparations » au sens de l’article 606 du Code civil, y compris, dans cette hypothèse, le cas où ils seraient rendus nécessaires par la vétusté de l’immeuble ou de ses équipements ou encore si ces travaux étaient rendus nécessaires par un événement de force majeure. Dans ces différents cas la charge des travaux de mise aux normes incombera au bailleur.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE LE LOCATAIRE CONCERNANT LA JOUISSANCE DES LOCAUX LOUES
10.1 Modalités de jouissance des locaux par le locataire
Le locataire veillera à ce que la tranquillité et le bon ordre de l’immeuble ne soient troublés ni par son fait, ni par celui de ses préposés, de ses fournisseurs ou de ses patients. Elle devra notamment prendre toutes précautions pour éviter tous troubles de jouissance, notamment par le bruit et éventuellement les odeurs.
Elle lui appartiendra de se conformer strictement aux prescription de tous règlement, arrêtés de police, règlements sanitaires et veiller au respect des règles d’hygiène, de salubrité, etc.
En ce qui concerne plus particulièrement l’exercice de son activité, le locataire devra l’assurer en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s’y rapporter. Elle fera Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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son affaire personnelle, de façon que la Commune ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux loués.
Elle devra en outre faire son affaire personnelle, sans pouvoir n’exercer de ce fait aucun recours contre le bailleur, de toute réclamation ou injonction qui pourrait émaner des autorités compétentes concernant les modalités de l’occupation par lui desdits locaux, de toutes les autorisations administratives éventuelles, afférentes à son aménagement et/ ou son utilisation des locaux loués ou à l’exercice de son activité dans ces locaux. Le bailleur ne pourra en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l’obtention de ces autorisations.
10.2 Obligation de maintenir les locaux ouverts et obligation de garnissement
Le locataire devra maintenir en permanence les lieux en état d’exploitation sans pouvoir cesser même provisoirement son activité.
Le locataire garnira les locaux de meubles suffisants, en vue de leur utilisation normale, pour garantir le paiement de trois mois de loyer et l’exécution des clauses et conditions de bail.
10.3 Enseigne
Le locataire pourra installer l’enseigne de son commerce au droit des locaux loués. Il devra disposer des autorisations administratives requises.
10.4 Visite des lieux
1°En cours de bail
Le locataire devra laisser le bailleur, son représentant, leur architecte et tous entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans le lieu loué et les visiter, pur constater leur état, toutes les fois que cela paraîtra utile, sans que les visites puissent être abusives, à charge, en dehors des cas urgents, de prévenir au moins cinq jours ouvrés à l’avance. Elle devra également laisser pénétrer dans les lieux les ouvriers et les services techniques ayant à effectuer les travaux.
2°En cas de vente de l’immeuble ou de relocation en fin de bail
En cas de mise en vente de l’immeuble, le locataire devra laisser visiter les locaux loués par le bailleur ou ses représentants, à raison d’une heure par jour, les jours ouvrables. Les horaires seront fixés d’un commun accord entre bailleresse et locataire, pendant les plages horaires les moins dommageables pour l’activité du locataire.
Le locataire sera soumis aux mêmes obligations si elle quitte les lieux pour une cause quelconque (congé, résiliation du bail, etc), pendant une période de six mois précédant la date effective de son départ.
Si les locaux loués sont mis en vente, le locataire devra laisser apposer sur la façade un écriteau ou une enseigne indiquant que les locaux sont à vendre, ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chargée de la vente.
Il en sera de même en cas de relocations, mais seulement dans les six mois précédant l’expiration du bail concerné : un écriteau ou une enseigne pourra être apposé sur la façade de l’immeuble indiquant que les locaux sont à loués, ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chargée de la location.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DU BAILLEUR Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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11.1 Responsabilités et recours
Le locataire renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le bailleur et son assureur, et s’engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :
• En cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le locataire pourrait être victime dans les locaux loués. Le locataire renonce expressément au bénéfice du troisième alinéa de l’article 1719 du Code civil, le bailleur n’assumant aucune obligation de surveillance ;
• En cas d’irrégularités, de mauvais fonctionnement ou d’interruption du service de l’eau, de l’électricité, du téléphone, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s’il en existe et plus généralement des services collectifs et éléments d’équipement communs de l’immeuble ou propre aux locaux loués.
En outre, il est expressément convenu que le locataire fera son affaire personnelle, sans recours contre le bailleur, de tous dégâts causés aux locaux par troubles, émeutes, grèves, guerre civile ainsi que des troubles de jouissance en résultant.
11.2 Concurrence exercée par le bailleur
Le bailleur s’interdit formellement d’exploiter, directement ou indirectement, dans le surplus de l’immeuble dont font partie les locaux objet du présent bail, ou de louer à qui que ce soit, dans le surplus dudit immeuble, pour y exploiter un commerce similaire à celui du locataire ou susceptible de le concurrencer, à peine de tous dommages-intérêts envers le locataire et sans préjudice du droit qu’aurait ce dernier de faire fermer l’établissement concurrent.
Il ne pourra être exercé aucune action contre le bailleur dans le cas où un autre locataire vendrait ou donnerait en prime, à titre accessoire, certains articles habituellement commercialisés par le locataire.
Sous cette réserve, le locataire se trouve ainsi avoir l’exclusivité pour l’exercice du commerce sus- indiqué, dans l’immeuble dont font partie les lieux loués.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
Le locataire devra assurer et maintenir assurés contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, etc. Pendant toute la durée du bail desdits locaux tous aménagement qu’elle aura apportés aux locaux loués, les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant, tous dommages immatériels consécutifs et notamment ses pertes d’exploitation, la perte totale ou partielle de son fonds de commerce, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d’accidents corporels survenus dans le local ou dont le locataire pourrait être responsable, auprès d’une compagnie d’assurance et justifier du tout à le bailleur à chaque réquisition de celui-ci.
ARTICLE 13 : DESTRUCTION DES LOCAUX LOUES
Si les locaux, objet du présent bail, venaient à être détruits, en totalité par vétusté, vices de construction, faits de guerre, guerre civil, émeutes ou cas fortuit ou pour toute autre cause, indépendante de la volonté du bailleur, le présent bail serait résilié de plein droit sans indemnité.
Si toutefois, les locaux loués n’étaient détruits ou rendus inutilisables que partiellement, le locataire ne pourrait obtenir qu’une réduction du loyer en fonction des surfaces détruites, à l’exclusion de la résiliation du bail.
ARTICLE 14 : TRANSMISSION DU BAIL
14.1 Cession du bail Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Le locataire ne pourra céder ses droits au présent bail.
Cette cession ne pourra intervenir qu’avec l’agrément préalable écrit du bailleur.
14.2 Sous-location
La sous-location est interdite.
ARTICLE 15 RENOUVELLEMENT DU BAIL
Pour rappel, l’article L.145-8 du Code du commerce prévoit le principe du droit au renouvellement du bail par le propriétaire du fonds qui est exploité dans les lieux.
A défaut de congé, le locataire qui veut obtenir le renouvellement de son bail doit en faire la demande soit dans les six mois qui précèdent l’expiration du bail, soit, le cas échéant, à tout moment au cours de sa prolongation. La demande en renouvellement doit être notifiée au bailleur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le bailleur ne pourra refuser le renouvellement qu’en application des dispositions des articles L.145-17 et L.145-18 du Code de commerce, à défaut de quoi elle versera au locataire une indemnité d’éviction même si son refus est justifié par une raison d’utilité publique.
Après accord sur les modalités du nouveau bail, un acte sera établi pour en constater le renouvellement.
Les clauses et conditions du nouveau bail seront identiques à celle du présent contrat, sauf accord contraire des parties. Toutefois, celui-ci pourra être expurgé des clauses qui, à la suite d’un changement de législation ou d’une évolution de la jurisprudence, seraient devenues illicites.
ARTICLE 16 : RESTITUTION DES LIEUX
16.1 Principe de restitution des locaux
Dans tous les cas où le locataire devra restituer les lieux, à la suite par exemple d’un congé donné par lui, d’un congé donné par le bailleur, d’une cession du bail, d’une procédure en résiliation de bail ou d’une résiliation de plein droit résultant de la mise en jeu de la clause résolutoire, cette résolution ne sera considérée comme effective qu’à compter du jour où le locataire aura remis l’ensemble des clés des locaux loués au bailleur.
Si le locataire se maintenait indûment dans les lieux, elle encourrait une astreinte de 1/30° du dernier loyer dû euros par jour de retard.
Enfin, son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sans délai en vertu d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
16.2 Acquittement du loyer et charges
Un mois avant de déménager, le locataire devra, préalablement à tout enlèvement même partiel du mobilier, justifier, par présentation des acquis, du paiement des contributions à sa charge, tant pour les années écoulées que pour les années en cours, et de tous les termes de loyer et de charges, et communiquer au bailleur sa futur adresse.
16.3 Etat des lieux
Le locataire devra également rendre les locaux loués en parfait état d’entretien, propreté et réparations locatives, et acquitter le montant des réparations qui pourraient être dues. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
ID : 038-213803992-20230328-2023_25-DE
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Ace titre, un mois au plus tard avant le jour de l’expiration du bail ou celui de son départ effectif, s’il a lieu à une autre date, il sera procédé à un état des lieux, établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire, en autant d’exemplaire que de parties. Si l’état des lieux ne peut être établi dans les conditions ci-dessus indiquées, il sera recouru à un huissier de justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
ARTICLE 17 : SOLIDARITE
Les obligations résultent du présent bail pour le locataire constitueront pour tous ses ayants cause, et pour toutes personnes tenues de paiement et à l’exécution, une charge solidaire et invisible. Notamment, en cas de décès du locataire avant la fin du bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants pour l’exécution desdites obligations. Toutefois, conformément à l’article L.145-4 du Code de commerce, ayant droits, ont la faculté de donner congé dans les formes et délais prévus au deuxième alinéa dudit article.
ARTICLE 18 : CLAUSE RESOLUTOIRE
18.1 Au profit du bailleur
A défaut de paiement à son échéance exacte d’un seul terme de loyer ou tout rappel de loyer consécutif à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxes locatives, imposition, charges ou frais de poursuite et prestations qui en constituent l’accessoire, et notamment des poursuites réalisées par le Trésor Public destinées à faire jouer la présente clause ou enfin à défaut de l’exécution de l’une ou l’autre des clauses et conditions du présent bail ou encore d’inexécution des obligations imposées aux locataires par la loi ou le règlements, et un mois après un avis de sommes à payer ou une sommation d’exécuter restés sans effet, le présent bail sera résille de plein droit.
Si dans ce cas, le locataire se refusait à quitter les lieux loués, elle encourrait, en plus d’une indemnité d’occupation, une astreinte de 1/30° du dernier loyer dû euros par jours de retard.
Enfin, son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sans délai en vertu d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
18.2 Au profit du locataire
Dans le cas où le bailleur n’exécuterait pas les obligations qui lui sont imparties par le présent bail ou par la législation ou la réglementation en vigueur, le locataire pourrait également, si elle estime y avoir intérêt, se prévaloir de la clause résolutoire de plein droit. Un mois après un commandement d’exécuter rester sans effet, le présent bail serait résolu de plein droit. La résiliation serait constatée par simple ordonnance de référé rendu par le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
ARTICLE 19 : CLAUSE PENALE
A défaut de paiement du loyer, des accessoires et des sommes exigibles à chaque terme, quinze jours après réception par le locataire d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet, le dossier sera transmis à l’huissier et les sommes dues automatiquement majorées de 10 pourcents à titre d’indemnité forfaitaire de frais contentieux.
ARTICLE 20 : DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de différents et de litiges concernant l’interprétation et l’exécution du présent bail, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
ID : 038-213803992-20230328-2023_25-DE
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A défaut d’accord trouvé d’un commun accord, ces différends relèveront de la compétence des Tribunaux français, seuls compétents. Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de GRENOBLE :
Tribunal de grande instance de Grenoble Téléphone : 04 38 21 21 21
Palais de Justice place Firmin Gautier
38019 GRENOBLE CEDEX
ARTICLE 21 : ANNEXES
Sont ou seront annexés au présent bail les documents suivants :
• Annexe n°1 : Diagnostic de performance énergétique
• .Annexe n °2 : Attestation d’accessibilité prévue à l’article R.11-19-33 du code de la construction et de l’habitation
Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Jean de Bournay
Le Le
Le locataire, Pour le bailleur,
Mme DETAILLEUR Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
IN: 08-9128n02009.20230328-2023_25-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/25 Bail commercial
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un local
CONSIDERANT que ce volume est intégré dans le domaine privé de la Commune, CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de permettre à des professionnels de santé de se réunir pour constituer un cabinet médical et proposer aux habitants de la Commune une offre de soins adaptée et de proximité, Il est donc proposé de conclure un bail.
Les locaux faisant l’objet du présent bail sont ceux situés au 4 rue Henri PICARD, 38440 Saint Jean de Bournay en situation (1er étage) d’une surface en usage exclusif de 20.80m2, et de locaux partagés comprenant : • Hall d’accueil et couloir : 12.98 m2
• Sanitaire : 6.23 m2
• Une salle d’attente : 23.62 m2
• Bureau 3 : 6.84 m2
• Bureau 4 :9.49 m2
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel d’un montant 558.53 € euros, dont 486.16 € de loyer et 72.37 € de charges (provisions). Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont exonérés de T.V.A. Les locataires auront la charge du téléphone et d’internet, de l’entretien des locaux extérieurs et intérieurs. Ce loyer sera payé, fera l’objet de révisions, et sera indexé à compter du 1er avril 2023, dans les conditions indiquées ci- dessous. Le bail est conclu pour une durée de 3 années à compter de l’entrée effective dans les locaux loués par le locataire concerné. Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE le bail annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à conclure le bail tel annexé à la présente délibération ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de l’ensemble des baux conclus et concernant leurs avenants.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L O7
IN: 08-9128n2009.20230328-2023_26-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/26- Elargissement de la voie communale n° 13 dite « Chemin des Crozes – Acquisition de la parcelle AH 537
CONSIDERANT le manque de visibilité généré par la haie de M. David COLOMBIER et Mme Elodie BOREL, située Chemin des Crozes, au droit des chicanes existantes,
CONSIDERANT que ces problèmes pourraient être résolus par la construction d’un mur de soutènement en retrait de la voie sur ladite propriété et par l’acquisition d’une parcelle de terrain
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 (2021/10) VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier
VU le montant retenu pour cette acquisition, fixé à 30.00 € au m2 (terrain situé en zone constructible)
Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour ces acquisitions immobilières
Parcelles Surface Propriétaires Zone PLUi
Section AH – N° 537 91 m² M. David COLOMBIER
Melle Elodie BOREL
UC
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune la bande de terrain d’une surface de 91 m² (section AH – N° 537) au prix de 30.00 € TTC le m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet (les frais de notaire et d’acquisition sont à la charge de la Commune)
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 31/03/2023 s L O7
IN - naR-9128n2009.20230828-2023_27-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 29/03/ 2023 Affichage et publication électronique le 31/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- M. Bernard VERNAY-Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Magali DELMONT- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - M. Olivier ZANCA 8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à Mme NEURY), - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. POURRAT), M. Camille MONTAGNAT (procuration à Mme GERIN), Mme Nathalie PELLER- M. Stéphane CAPOURET - Mme Christine MATRAT (procuration à M. ROUVIERE) -Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme LUINO) -Mme Isabelle DELAGE Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2023/27 – Charte de jumelage avec la commune de Cumiana
Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage avec la commune de Cumiana, suite à diverses rencontres et échanges successifs entre les élus des deux communes. Il rend compte de plusieurs concertations entre les deux des deux communes respectives au cours desquelles l’idée de constituer un jumelage s’est précisée. Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles, constitueront la base solide d’un partenariat efficace et porteur. Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un jumelage avec la commune de Cumiana située en Italie, la constitution d’un comité de jumelage et d’accepter les termes d’une charte de jumelage dont le projet sera transmis à chaque conseiller municipal.
Il est précisé que le rôle du comité de jumelage sera :
- d’assurer la promotion du jumelage
- de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire
- d’encourager leur participation aux activités d’échanges
- d’informer localement sur le pays de la collectivité partenaire
- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat
- de proposer un programme d’activités aux responsables de la commune - de définir avec eux les priorités d’action
- de soutenir les projets d’autres associations, ou organismes locaux - et d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges ;
D’une manière plus générale ce projet s’inscrira dans le cadre d’une démarche mutuelle "Europe pour les Citoyens" et "Engagement Démocratique et Participation Civique".
Après avoir entendu l’exposé,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE le jumelage avec la commune de Cumiana située en Italie avec effet au 01/04/2023 - CONSTITUE un comité de jumelage dont les membres seront désignés ultérieurement (à part égale ou pas) avec le comité de jumelage de la commune jumelle)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de jumelage
- en tant que de besoin d’INSCRIRE des crédits suffisants au budget communal.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme