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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (unknown - 2024021604 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Grand
KR Aigueblanche
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapport du Maire
(En application des articles L.5211-36 et L2312-1 du code général des collectivités territoriales) Table des matières
Rappel règlementaire sn 3
|— L'évolution du contexte socio-économique national ss 4
A FRTBNIF Eansssssnresssrrrsrererrrrrnrnrnenrneennennnneenneneensnnneeeneneeneeeeiee eee nent nee eee nent 4
11 — Commune de Grand-Aigueblanche : les orientations budgétaires 2023... 4
1. Le contexte local
1.1 Le périmètre de la commune
1.2 Les compétences de la COMMUNE... sise 4
1.3 La population sisi 4
2. L'évolution des soldes intermédiaires de gestion ss 5
2.1 Evolution de l'excédent brut de gestion (EBG)................................ ss 5
2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF) se 5
2.3 Evolution de la dette
3. Focus sur les éléments budgétaires 2023... innenensese 7
3.1 Dépenses de fonctionnement... seen 7
3.2 Les recettes de fonctionnement... 8
3.3 Dépenses d'investissement (en €)... 8
3.4 Recettes d'investissement (en €).
4. Les orientations budgétaires pour 2024
4.1 Le fonctionnement du budget principal ss 9
4.2 L'investissement du budget principal en 2024... neeennnse 9 Avant l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions, et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
e les orientations budgétaires, évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes
(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolutions retenues
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et
les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre.
e Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
e La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget en
précisant le profil de la dette visé pour l'exercice.
Le rapport doit être communiqué aux membres de l'assemblée délibérante en vue du débat
d'orientation budgétaire, au minimum 4 jours avant la réunion.
L'absence de communication aux membres de l'assemblée délibérante du rapport constitue
un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l'issue d’une procédure irrégulière. La délibération est obligatoire et permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public
au siège de la collectivité. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout
moyen : site internet, publication (Décret n°2016-841 du 24 juin 2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le
rapport du DOB de l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d'un mois après leur adoption. (Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale de documents d'informations budgétaires et financières) Le projet de loi de finances (PLF) 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la baisse du déficit
public. Le projet prévoit en 2024 une croissance de 1.4% et une inflation anticipée à 4.9 % en 2023 et un recul à 2.6% en 2024.
En ce qui concerne les collectivités, le PLF 2024 prévoit :
e La dotation globale de fonctionnement sera de 27Md£, contre 26.9Md€ en 2028.
e _CVAE compensée par le reversement d'une fraction de TVA.
e La réintégration des dépenses d'aménagement au FCTVA.
L'Etat pérennise le fonds vert à hauteur de 2.5Md£€ destiné à accélérer la transition écologique.
A noter le maintien du soutien à l'investissement local, soit 2 Md£€.
| A retenir : |
e Le PLF prévoit un déficit public stable moins 4.10 % en 2024 contre moins 4.90 % en 2023
[1 Le contexte local |
1.1 Le périmètre de la commune
Le périmètre de la commune de Grand-Aigueblanche englobe depuis le 01 janvier 2019 les anciennes communes de : Aigueblanche, Le Bois et Saint-Oyen.
1.2 Les compétences de la commune
La commune s’administre librement dans les conditions prévues par la loi. Elle est régie par des
principes :
Le principe de subsidiarité :
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mis en œuvre à leur échelon (niveau).
La clause de compétence générale :
Les communes disposent ainsi d'une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions.
1.3 La population
L'INSEE a dressé la liste des communes du département de la Savoie au 1° janvier 2024, publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2023 (décret n°2023-1256).
Le département de la Savoie comprend 442 468 habitants.
Soit : “_ Grand-Aigueblanche : 3 916 habitants (dont 107 compté à part).
2. L'évolution des soldes intermédiaires de gestion
L'analyse des soldes de gestion permet de mesurer la santé financière d’une collectivité et sa
capacité propre d'un budget à épargner pour réaliser des investissements futurs ou effectuer
l'entretien de son patrimoine. C'est à ce titre que l'on ne prend pas en compte les dépenses et les recettes exceptionnelles
2.1 Evolution de l’excédent brut de gestion (EBG)
Le tableau suivant recense les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de
fonctionnement
ut principal 2022 _2023
Co11 do à caractère général 1 422 364 1 319 902
C012 |Charges de personnel 1 300 111 1403 718
C014 |Atténuation de charge FNGIR, FPIC 828 384 829 268
C65 |Autres charges de gestion courante | Indemnités élus, Subventions 442 712 421 697
Total de fonctionnement 3 993 571 3 974 585 RCE SE
Recettes courantes de fonctionnement |. PET Sir 1 Remboursement absence du
C013 |Atténuation de produits personnel 10 513 38 696
Régie cantine, refacturation
C70 |Produits des services, du domaine | OM... 189 533 168 092
C73 Impôts et Taxe 4 035 038 4285457
FCTVA, dotations forfaitaires,
C74 |Dotations, subventions DCRTP... 1 811 919 2 039 794
C75 |Autres produits de gestion courante | Loyers 473 931 507 028
Total de fonctionnement 6 520 934 7 039 067
2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF)
Pour obtenir la CAF, il faut retrancher à l'excédent brut de gestion (Article 2.1) le remboursement de
l'intérêt des emprunts pour obtenir la CAF Brute et le remboursement du capital des emprunts pour obtenir la CAF Nette.
Budget principal
Charges financières
| CAF Brute (EBG-intérêts) ts)
Emprunts et dettes Lane,
(CAF Nette (
LIAtÉrEL, de la dette 32 546 41 421 Y__ Remboursé en 2023 (capital + intérêts) : 180 115 €
2.3 Evolution de la dette
ANNEES RESTANT DU CAPITAL INTERETS TOTAL
2024 1081 203.57 124 031.86 38 624.21 162 656.07
2025 957 171.71 108 225.49 34 864.21 143 089.70
2026 848 946.22 105 741.68 31 392.11 137 133.79
2027 743 204.54 76 226.12 28 165.75 104 391.87
2028 666 978.42 76 226.12 25 161.41 101 387.53
2029 590 752.30 76 226.12 22 157.06 98 383.18
2030 514 526.18 76 226.12 19 152.71 95 378.83
2031 438 300.06 76 226.12 16 148.37 92 374.49
2032 362 073.94 76 226.12 13 144.02 89 370.14
2033 285 847.82 76 226.12 10 139.66 86 365.78
2034 209 621.70 76 226.12 7135.32 83 361.44
2035 133 395.58 76 226.12 4130.98 80 357.10
2036 57 169.46 57 169.46 1126.62 58 296.08
€400 000,00 —
€300 000,00 NN - _
| €200 000,00
€100 000,00 5 +
€-
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
—+— Dette totale (capital + intérêts) €400 000,00
€350 000,00 -
€300 000,00 :-
€250 000,00 -
€200 000,00 - m intérêts
m Capital
€150 000,00 :-
€100 000,00 -
€50 000,00 :-
€ = F
A retenir :
“Dette par habitants (population municipale) : 283.85 €
Ÿ Capacité de désendettement : moins de 4 mois — la moyenne des communes de Savoie
étant de 4.5 ans. Réglementairement la capacité de désendettement doit être se situer en
dessous de 10-12 ans.
3. Focus sur les éléments budgétaires 2023
3.1 Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général représentent un montant de 1 319 902 € soit une baisse de 102
462 € par rapport à 2023 et ce malgré la hausse constante du prix des énergies et des matières
premières. Elles représentent 33.21% des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements — 042).
Les dépenses de personnel (012) représentent un montant de 1 403 718 € soit 35.32 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements — 042). En comparaison la masse salariale des communes de même strate s'élève est comprise entre 1 700 000 € et 1 800 000 €. La hausse de ce chapitre par rapport à l'année précédente est la conséquence des augmentations du point d'indice décidé par le gouvernement et les avancements d'échelon.
Les atténuations de produits (014) représentent un montant de 829 268 € soit 20.86 % des dépenses
réelles de fonctionnement (hors amortissements — 042) et correspondent aux prélèvements au titre
du FPIC (389 148) du FNGIR (399 830), du redressement des Finances Publiques (29 775) et du
reversement de fiscalité à la CCVA (10 515). Les autres charges de gestion courante (65) représentent un montant de 421 697 € soit 10.61 %
des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements — 042) et correspondent pour
l'essentiel :
e Aux subventions aux associations, participation SIERSS
e Aux indemnités de fonctions des élus
3.2 Les recettes de fonctionnement
Fiscalité
Les impôts et taxes s'élèvent à 5 952 363 € et représentent 84,56 % des recettes réelles de
fonctionnement en 2023. Ce montant prend en compte les compensations versées par l'Etat au titre
de la suppression de la TH (916 330 €) et des exonérations de taxes foncières (637 522 €), réforme
de la taxe professionnelle (113 054)
Les taux de fiscalité directe sont :
e Taux taxe foncier bâti : 24.03 %
e Taux taxe foncier non bâti : 120.97 %
e CFE :28.3%
Les autres produits de gestion courante (75)
Les revenus des immeubles s'élèvent à 502 036 € (compte 752 uniquement).
3.3 Dépenses d'investissement (en €)
Outre le remboursement du capital des emprunts, les principales dépenses d'investissement Sont composées : (dépenses réelles — engagement non inclus).
Voies et réseaux (op 104) pour 47 748 €
Revitalisation Bourg-Centre (op 107) pour 2 784 611 €
Groupes scolaires (op 201) pour 71 557 €
Divers bâtiments (op 403) pour 453 758 €
Extension des ateliers techniques (op 518) pour 22 573 €
Elargissement chemin du Bourjaillet (op 519) pour 146 812 €
Salle polyvalente St-Oyen (op 600) pour 17 904 € (panneaux acoustiques) Mise en viabilité des voies communales (op 700) pour 30 594 €
Plan local d'urbanisme (op 701) pour 16 270 €
Eclairage public (op 703) pour 116 827 €
Cimetières (op 704) pour 38 630 €
Mur de soutènement Le Bois (op 706) pour 14 448 €
Equipements matériels techniques (op 707) pour 95 070 €
Acquisition foncières (op 708) pour 153 160 €
Les Emptes / Le Bois (op 709) pour 207 280 €
Chaufferie Mairie et Groupes scolaires (op 710) pour 339 708 €
Chalet du Bozon (op 711) pour 55 789 €
Ancienne mairie Villargerel (op 712) 3 000 €
Quote-part travaux OPAC Le Cret Coquet : 79 885 € (1° versement)
Augmentation en capital SEM des Thermes : 36 000 €
Prêt SEM des Thermes : 100 000 3.4 Recettes d'investissement (en €)
Les principales recettes d'investissement pour l’année 2022 sont composées de :
- _ FCTVA : 636 117 €
- Taxe d'aménagement : 104 755 €
- Subventions :
37 074 € Route forestière de la Boveraz (Région)
200 996 € Aménagement bourg-centre (57 000 € DETR — 143 996 € CTTD) 2 569 € Toiture et cheneaux église Villargerel (Département)
10 852 € Vidéo surveillance Le Bois (Région).
6 000 € Parking du Crey (FDEC -— Département)
31 499 € Extension cimetière (DETR)
31 030 € Chaufferies (8 530 € FDEC — 22 500 € FSIL) KKKSA
SKK
4A
4. Les orientations budgétaires pour 2024
4.1 Le fonctionnement du budget principal
Poursuivre la maitrise des dépenses, la dette de notre commune très faible permet encore cette
année de diminuer notre charge d'emprunt (Soit un restant dû de 1.081 ME).
4.2 L'investissement du budget principal en 2024
Poursuite de l'engagement pluriannuelle pris au début du mandat :
- Projet du bourg-centre (solde)
- Aménagement du passage souterrain
-__ Aménagement des ateliers municipaux
- Aménagement salle communal de Villargerel
- Gestion des voiries communales,
-__ Fonds de concours aménagement terrain de football synthétique.