Arrêté - ARRETE 49 Debit fc Mandorais

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Arrêté - ARRETE 49 Debit fc Mandorais Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49 Debit fc Mandorais)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Transports, République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0049

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

FC MANDORAIS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 22 janvier 2025 par Monsieur Laurent MOUTON, secrétaire du FC MANDORAIS, dont le siège est situé 1 bis avenue de la Libération à Villemandeur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, lors de rencontres et tournois de football ;

- Considérant qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Monsieur Laurent MOUTON ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Monsieur Laurent MOUTON à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er : Le FC MANDORAIS, représenté par Monsieur Laurent MOUTON, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de rencontres et tournois de football au Stade de Platteville de 08h00 à 20h00 les :

- dimanche 02 février 2025,

- dimanche 09 février 2025,

- dimanche 23 février 2025,

- dimanche 09 mars 2025,

- dimanche 16 mars 2025,

- samedi 05 et dimanche 06 avril 20285,

- dimanche 27 avril 2025,

- dimanche 25 mai 2026.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2025.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisisnage.Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;

— Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 27/01/2025.l

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ans

Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations@mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association FC MIHESRARIS

Nom — prénom du demandeur [Mouton levceck En qualité de : Seccéteice

Adresse siège social A Auenve de Le Bkésakes

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Téléphone o6 36 24 A9 LS

Mail Leu, mecten LS & Le. Qe

Fédération d'affiliation FFT

Objet de la manifestation Rencowses dk Tov SHOÏS Govsal

Lieu de la manifestation Nede de P\akeuie

Dates (du..au..) où ec 06 Axe 2025

Horaires De .….D6......h à 2e... h

de boss dd ateeuées dans [122 PRle?; 2608; FAX, les l'année civile O 26e : 02|o2; o6lo3; 7 SL K

Documents à joindre impérativement (si non déjà transmis) :

° _Récépissé de déclaration en préfecture + Attestation d'assurance de l'association

+ Liste nominative des membres du bureau e Statut de l'association

Signature: >

Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concernent que les buvettes avec vente d'alcool. Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoolisées ne sont pas concemées par cette demande d'autorisation.

Suivant le code de la santé publique, les autorisations municipales de débits de boissons temporaires pour les associations sont limitées à cinq autorisations annuelles et dix pour les associations sportives agréées (dans le cas d'une manifestation organisée dans une enceinte sportive).

L'association reste soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Il convient également de respecter les règles relatives au respect de l'hygiène et de la sécurité et de veiller au respect de la tranquillité publique

Groupes de boissons autorisées : 1978 9j 3ème catégorie : Boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins,crèmes de cassis, jus de

fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Ville de VILLEMANDEUR - t bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR Tél : 02.38.07.16.70

Site Internet : hup://www villemandeur.fr

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