Arrêté - ARRETE 80 DEBIT FC

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Arrêté - ARRETE 80 DEBIT FC Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 80 DEBIT FC)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Transports, | p ji afl République Française

ARÉRRER \ Département LOIRET

Oil er | Canton de MONTARGIS

NE NY EMANDEU VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 _0080

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE FC

MANDORAIS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 05 février 2025 par Monsieur Laurent MOUTON, secrétaire du FC MANDORAIS, dont le siège est situé 1 bis avenue de la Libération à Villemandeur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du "Week end gonflé" ;

- Considérant qu'il s'agit de la neuvième demande de l'année présentée par Monsieur Laurent MOUTON ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Monsieur Laurent MOUTON à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er : Le FC MANDORAIS, représenté par Monsieur Laurent MOUTON, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, lors du "Week end gonflé" au gymnase Alphonse Daudet de 13h00 à 19h00 le samedi 15 février 2025.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de

voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 06/02/2025.

EN.

74 de Ve: d'autorisation.

va

DUT ONICE Parune association

Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations airie-villemandeur.fr

Nom de l'association ÇC MEWDORRS

Nom — prénom du demandeur [Mouter) Lawcenk En qualité de : àc ccékaice

Adresse siège social A vence de a Gihéseken

uSios \iuEnasEouR

Téléphone 06 X6 24 A2 LS

Mail Veau. meoven LES @ Ke. Ce

Fédération d'affiliation FE

Objet de la manifestation Rencodes dk Tovsvois Eeokbal

Lieu de la manifestation Gusvese NNementess

Dates (du..au..) ASlo2\12c25 - \Leek- enû CR

Horaires De A8 …hà As h

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans

l'année civile

Documents à joindre impérativement (si non déjà transmis) :

e Récépissé de déclaration en préfecture e Attestation d'assurance de l'association

e Liste nominative des membres du bureau e Statut de l'association

Signature: >

Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concernent que les buvettes avec vente d'alcool Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoolisées ne sont pas concernées par cette demande

Suivant le code de la santé publique, les autorisations municipales de débits de boissons temporaires pour les associations sont limitées à cinq autorisations annuelles et dix pour les associations sportives agréées (dans le cas d'une manifestation organisée dans une enceinte sportive).

L'association reste soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Î! convient également de respecter les règles relatives au respect de l'h ne et de la sécurité et de veiller au respect de la tranquillité publique Y9

119 et #7 catégorie : Boissons fermentées non dis Groupes de boussons gA005$03 tülées, à 4 cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficient du régime fiscal des 5, à savof : vin, bière, Vins,crème Cassis, j in | fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcooi. MT > Xp É ® PA Î : s : ; Ÿ : Pia + n. À +4 CS. L ñ o M ou ir | +2 HN x A4

sis

Vile de VILSEMANDEUR . 1 bis Avenue de {a [ibération - u 4570) VILLEMANDEUR . Tel : 6238,07.16.70 Site Internet : as

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