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Déliberation - 2021 06 07 Deliberation visee N°21
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 07 Deliberation visee N°21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
DELIBERATION (2021-21)
Affiché le (8 fo 6 (2 (ESS
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 063-216303065-20210607-2021_21SUBDSIL-DE
® _* [OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021
|
* L'an deux mille vingt et un, le sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : 3 juin 2021
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
# æ SIRIEX, Patrick BOUDINHON, Jean-Marie BILLY, Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : Sébastien GARREAU {pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Antoine MARCHAND {pouvoir à Jean-Marie-BILLY).
Excusé : Thierry CHALENDARD
Secrétaire de séance : M. Pascal BERTRAND
Monsieur le Maire explique qu'il convient de solliciter l'Etat au titre de la subvention DSIL (Dotation de
Soutien à l'investissement Local) pour un programme projeté en 2021 :
- une étude gestion des eaux pluviales pour le bassin versant dans le cadre de l'aménagement en traverse
du village.
L'objet de l’étude est la réalisation d’un diagnostic afin d'engager un programme d'actions pour gérer les
phénomènes de ruissellement sur le bassin versant Ouest de la commune de La Roche Noire (partie Nord).
Les eaux de ruissellement du bassin versant Ouest de la commune de La Roche Noire (partie
Nord)
4 transitent par des chemins et rues avant de se jeter dans la rivière Allier. Ces eaux pluviales sont collectées
par des fossés, des collecteurs anciens. A chaque évènement pluvieux, des débordements produisent des
détériorations pour les équipements publics et sont source de risques pour les riverains situés en aval du
bassin versant.
L'étude de prévention du ruissellement du bassin versant Ouest de La Roche-Noire (partie Nord), porte
sur une surface approximative de 190 ha.
Le plan de financement s'établit ainsi :
- Estimation de l'étude 14 800.00 €
- Subvention DETR (50 % de 12 000.00 €) 6 000.00 €
- Subvention DSIL (30 % de 12 000 € et 80 % de 2 800 €) 5 840.00 €
# SUBVENTIONS TOTALES 11 840.00 €
* Fonds propres de la Commune 2 960.00 €
Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la DSIL pour l'année 2021
pour les deux projets ci-
dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 13 votants :
- diligentent Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention et monter le
dossier
correspondant.
és signatures,
é La Roche-Noire, le 8 juin 2021.
airé, Pascal BRUHAT. EDS
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