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Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°32
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
R en préfecture le 07/07/2020
UP ER Affiché le
ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 32APPRO-BF
DELIBERATION (2020-32)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Approbation du Budget principal 2020 et du Budget assainissement
2020 | L’an deux mille vingt, le six juillet,
à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 2 juillet 2020
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle
TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND, Marie-Aimée
GUILMAN, Claire JEAN.
Représentés : Jean-Marie BILLY (pouvoir à Antoine MARCHAND), Michel
MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT)
Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD
Monsieur le Maire présente :
- Le budget principal 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes -
section de fonctionnement et section d’investissement- comme
suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 492 072.00
492 072.00
SECTION D’INVESTISSEMENT 562 843.00
562 843.00
- Le budget annexe assainissement 2020 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes - section d'exploitation et section d'investissement
- comme suit :
DEPENSES RECETTES — SECTION
D'EXPLOITATION 50 666.00 50 666.00
| | SECTION D'INVESTISSEMENT 96 904.00
96 904.00 |
Au terme de la présentation et après en avoir délibéré, les membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité : = äpprouvent le
budget principal 2020 et le budget assainissement 2020.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 juillet 2020.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 juillet 2020
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT: 540330 -09/10 Facrègue duo