Procès Verbal - 5 CR et PV du 27 06 2022 1

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Procès Verbal - 5 CR et PV du 27 06 2022 1 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CR et PV du 27 06 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Consommateurs, 1

CR et PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 27 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 27 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 20 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 9 - Votants : 9

Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric _ M. Tual Maxime Absents excusés : M. Lamy Patrice _ Mme Brielle Hélène _ M. Rossignol Denis _ Mme Tiriau Valérie Absents : M. Bondoux Pierre

Procuration :

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Tual Maxime a été nommé comme secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Ces formalités remplies,

Ouverture de la séance à 20 h 06.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

A la demande de la trésorerie, il est proposé de reporter l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 a une date ultérieure.

D20220627-35 Modalités de publicité des actes de la commune Pour : 09 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.2

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Gennes-Sur-Seiche afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le conseil municipal vote à l’unanimité le maintient du mode de publicité des actes actuel.

D20220627-36 Tarifs et horaires de la garderie municipale et

tarifs cantine – Rentrée 2022-2023

Pour : 09

Absentions : 00

Contre : 00

Après avoir entendu Mme Bétin, Adjointe au Maire, il est proposé au Conseil Municipal :

→ Horaires et tarifs suivants pour la garderie municipale :

HORAIRES MATIN du lundi au vendredi

7h15 – 8h35 2€

8h15- 8h35 1€

HORAIRES SOIR

16h30-16H40 GRATUIT

16h40-17h00 1 €

16H40- 17H15 1.50 €

16h40-17H30 1.70 €

16h40-17H45 1.90 €

16H40-18h00 2.10 €

16h40-18H15 2.30 €

16H40-18H30 2.50 €

→ Tarifs suivants pour la cantine municipale :

3.90 € par repas enfant domicilié à Gennes-sur-Seiche

4.00€ par repas enfant domicilié dans une commune extérieure

4.80 € par repas adulte

→ Participation des familles au transport scolaire.

1 enfant 125.00€

2 enfants 250.00€

3 enfants Gratuité pour le 3eme enfant scolarisé à Gennes-sur-Seiche Par enfant transporté à partir de

janvier

Demi-tarif

Le conseil municipal vote à l’unanimité les horaires et tarifs proposés.3

D20220523-37 RIFSEEP : Ajout d’un cadre d’emploi Pour : 09 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• D’adopter la modification du RIFSEEP

D20220627-38 Avenants 4-6 rue Jean de Gennes Pour : 09 Absentions : 00

Contre : 00

M. L. CORNÉ adjoint expose :

Vu la délibération D2020-66 du 31-08-2020 portant sur l’attribution des lots, Vu les différentes visites de chantier,

Vu les devis présentés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les avenants ci dessus

Entreprise Avenant Montant HT THEHARD – 4.6. rue J. Gennes N°3 et 4 1555€

D20220627-39 Convention chaleur avec la maison de retraite Pour : 09 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Suite à une réunion avec le représentant de la maison de retraite, une nouvelle convention entre la commune et la maison de retraite a été établie.

Le maire propose au conseil de valider la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

➢ D’Adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 ➢ Autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

▪4

D20220627-40 Achat de matériel pour la restauration scolaire Pour : 09 Absentions : 00

Contre : 00

Vu les informations fournies par M. Lionel CORNÉ, adjoint au Maire

Vu la facture établie par l’entreprise LA BOVIDA pour un montant de 5000.76€ HT (6000.91€ TTC)

Le maire propose au conseil de valider le règlement de la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

▪ Valide le montant de 5000.76€ HT (6000.91€ TTC) de l’entreprise LA BOVIDA, ▪ Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Questions diverses :

• Argent de poche

La date du Prochain conseil a été convenue le 25/07/2022.

BEGUIN H.

Le Maire

M. TUAL M.

Secrétaire de séance