Procès Verbal - PV Conseil 2024 02 06

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Procès Verbal - PV Conseil 2024 02 06 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2024 02 06)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement, Mairie

République Française

1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 février 2024

Présent(e)s : BERNABE Sarah, BERQUIERE Benjamin, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, HERJAN Mickaël, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre.

Absent(e)s excusé(e)s : AUDEBERT Romain, (pouvoir à TRICARD Pierre), CAZAJOUS Cindy, GEAY James (pouvoir à LEMAITRE Thierry).

Date de la convocation : 1er février 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du conseil municipal du 16 janvier 2024

2. Travaux et demandes de subventions

• Ecole

• Mobilités douces

• Eglise

• Divers

3. Ressources Humaines

• Correction contrat accroissement temporaire d’activité

• Aide agent administratif

4. Centre Socio-Culturel : demande de subvention pour financement du spectacle scolaire 5. Questions diverses

-----------------------------------

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15 et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 10, Pouvoirs : 2. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire au sein du Conseil. Mme EVRARD Elisabeth est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 16 janvier 2024

Aucune observation, le conseil municipal valide le procès-verbal à l’unanimité.

2. Travaux et demandes de subvention

Monsieur le Maire présente une synthèse des travaux prévisibles pour les 2 à 3 ans à venir. En raison de l’importance des coûts, certains chantiers sont tributaires des subventions potentielles et la réalisation d’autres chantiers devra faire l’objet d’arbitrage du conseil municipal.

Les chantiers cimetière, éclairage du stade de foot et cheminement doux sont engagés. Pour l’achat d’une bande de terrain le long de la D12, permettant de relier le hameau de LA PIERREDIERE au centre bourg, une proposition a été faite aux propriétaires sur la base de l’évaluation du service du Domaine et la mairie attend la réponse des propriétaires.

Pour présenter plusieurs demandes de subventions, le Maire demande l’accord du conseil municipal.

• Ecole :

Le Maire présente la délibération suivante pour la rénovation du groupe scolaire Tranche 2 :

« Le groupe scolaire de Sainte Ouenne accueille les enfants de la commune à partir de 3 ans jusqu’au collège, la garderie et le périscolaire.

Un maître d’œuvre a été choisi par le conseil municipal pour ce projet : le cabinet d’architecture Luc Cogny : 50 ter, avenue Aristide BRIAND 79200 PARTHENAYMairie

République Française

2

Afin de permettre la poursuite des cours à l’école, le projet a été phasé en 2 tranches : - La première tranche correspond à la rénovation de la garderie, la création d’un préau et d’un pôle pour les classes élémentaires avec déplacement du modulaire

- La seconde tranche, pour créer un pôle dédié aux primaires et un dortoir, consacrée à la rénovation du bâtiment principal de type Jules Ferry à la construction en extension d'un bloc sanitaire, d'un hall, d'un préau attenant.

La première tranche est terminée. Le bâtiment principal nécessite des travaux d’isolation importants et sur la base de l’audit énergétique, les élus choisissent le scénario 2 permettant d’obtenir une économie d’énergie finale de 50%.

Le montant estimé des travaux de la tranche 2 s’élèvent à s’élève à 845 651 € HT se décomposant comme suit :

- Estimation travaux : 740 500 €

- Frais annexes : 105 151 €

Le Maire propose de demander une aide de l’Etat de 80% au titre du fonds vert. A défaut le projet ne pourra être réalisé eu égard aux autres obligations financières de la commune.

Le plan de financement, sur une base hors TVA, se présente comme suit :

- Fonds vert (80%) : 676 521 €

- Participation de la commune (20%) : 169 130 €

Le Maire demande l’autorisation de présenter cette demande d’aide financière de 80% au titre du fonds vert et d’accomplir les démarches et actes nécessaires.»

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- Valide le plan de financement

- Autorise le Maire à présenter la demande d’aide Fonds Vert.

• Mobilités douces

Le Maire présente la délibération suivante pour la création d’un cheminement doux mixte :

« Les élus de la commune sont favorables aux mobilités douces et à ce titre ont fait réaliser une étude par ID79. Cette étude a proposé un plan d’aménagement d’une liaison douce entre La PIERREDIERE et le centre bourg de la commune de SAINTE OUENNE en plusieurs séquences.

Les élus face au coût global ont priorisé la section entre La PIERREDIERE et le centre bourg donc la traversée de la D12 pour des raisons sécuritaires car cette portion de la D12 est accidentogène et est souvent empruntée en vélo par les enfants qui se rendent à l’école.

Le montant estimé de cette séquence est de 53 568 € HT

se décomposant comme suit :

- Travaux : 50 867 €

- Achat terrain : 601 €

- Frais annexes achat terrain : 2100 €

Le Maire propose de demander une aide de l’Etat de 40% au titre de la DETR. Le plan de financement, sur une base hors TVA, se présente comme suit :

DETR (40%) : 21 427 €

Participation de la commune (60%) : 32 141 €

Le Maire demande l’autorisation de présenter cette demande d’aide financière de 40% au titre de la DETR et d’accomplir les démarches et actes nécessaires. »

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- Valide le plan de financement

- Autorise le Maire à présenter la demande d’aide DETR.Mairie

République Française

3

• Salle des fêtes

Le Maire propose de demander la participation financière du Conseil Départemental, au titre de l’aide solidarité départementale, selon délibération suivante :

« D’importantes infiltrations d’eau provenant de la toiture de la salle des fêtes nécessitent le changement du chéneau, du plafond de la grande salle et de l’éclairage intérieur.

Le montant des travaux s’élève à 25 570,10 € HT

se décomposant comme suit :

- Remplacement du chéneau : 15983.60 €

- Plafond : 6462.50 €

- Eclairage en leds : 3124.00 €

Le Maire propose de solliciter 50% au titre du fond de solidarité départementale soit une aide de 12 785,05 €. »

A l’unanimité des présents, après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à présenter la demande de subvention.

• Eglise

Sera étudiée la possibilité de réaliser uniquement un remaniement de la toiture.

• Divers

Pour le stade d’entrainement du foot, certains travaux comme la pose du grillage seront réalisés en régie et l’ASSO financera et posera les pare-ballons.

L’éclairage dont le devis s’élève à 15881,87 € est subventionné à 70% par le SIEDS soit 11 117.31 €.

Le conseil valide la démarche.

3. Ressources Humaines

• Correction contrat accroissement temporaire d’activité

Une erreur matérielle s’est glissée dans la date de fin du contrat. Il est demandé au conseil municipal d’accepter la correction de cette erreur matérielle et de faire coïncider la date de fin dudit contrat avec la date de fin de l’année scolaire à savoir le 5 juillet 2024.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide la correction matérielle et autorise le Maire à établir les documents nécessaires.

• Aide agent administratif

Le Centre de Gestion apporte un soutien à l’agent administratif, tous les vendredis après-midi, pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.

4. Centre Socio-Culturel : demande de subvention pour financement du spectacle scolaire

Par courrier du 15 janvier 2024, le Centre Socio-Culturel les Unis’Vers confirme le désengagement de la Communauté de Communes Val de Gâtine dans le financement des spectacles en direction des enfants, organisés chaque année dans le cadre du festival de théâtre « Tous en scène » et demande la participation de la commune à hauteur de 3.50€ par enfant (transport et spectacle).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide la demande de subvention du CSC.Mairie

République Française

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5. Questions diverses

• CDG 79 : centre de gestion informe de la réforme des règles applicables en matière de promotion interne des fonctionnaires territoriaux. Les points majeurs sont la modification des quotas et de la clause de sauvegarde qui évolue de 5 à 8% des effectifs en contrat à durée indéterminée.

Sainte Ouenne, le 19 février 2024

Le Maire,