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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2024 05 13
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sainte-Ouenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2024 05 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Mairie
RRépublique Française
1
CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE
Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 Mars 2024
Présent(e)s : AUDEBERT Romain, BERNABE Sarah, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre
Absent(e)s excusé(e)s : BERQUIERE Benjamin, CAZAJOUS Cindy, GEAY James (pouvoir à T. LEMAITRE), HERJAN Mickaël.
Date de la convocation : 6 mai 2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation procès-verbal, séance du conseil municipal du 27 mars 2024 2. PLUI et consommation foncière
3. Travaux
• Salle des fêtes
• Cheminement doux mixte
• Pont de la Santé
• Divers
4. Ressources humaines
• Point à date
• Recrutement d’un agent en contrat d’accroissement temporaire d’activité 5. Elections européennes
6. SECO et télérelève des compteurs
7. ENSOA : exercice militaire en terrain libre
8. Questions diverses
-----------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 9, 1 pouvoir. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth EVRARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
En préambule, M. le Maire et les élus du conseil municipal rendent hommage à M. Marcel THOMAZEAU, décédé récemment, pour son implication dans la vie de la commune, son investissement au sein de la commission communication et son rôle important dans la réalisation du journal communal.
1. Approbation procès-verbal, séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.
2. PLUI et consommation foncière
M. le Maire présente la demande et les différents supports fournis par la Communauté de Communes relatifs à la consommation des espaces naturels (ZAN) et au projet du Syndicat du plan d’eau CHERVEUX/SAINT CHRSTOPHE/ROC.
Il rappelle que ce plan d’eau dépend de 2 Communautés de Communes, celle de VAL DE GATINE à 40% et celle du HAUT VAL DE SEVRES à 60%.
Il souligne la qualité du travail accompli par la présidente du Syndicat : Mme Marie Pierre MISSIOUX.
La Loi dite « Climat et résilience » promulguée le 22 août 2021 prévoit :
• Période 2021-2031 inclus : division par 2 de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à 2011-2020 inclus avec une clause de garantie d’un hectare Mairie
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• Période 2031-2050 : mise en place d’une trajectoire avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 pour lutter contre la perte des espaces naturels. Il s’agit de lutter contre l’expansion urbaine et de favoriser la densification.
La Communauté de Communes a procédé à une analyse de la consommation foncière. Les résultats sont les suivants :
Espace consommé entre
2011 et 2021
Objectif de consommation
d’espace entre 2021 et 2031
(réduction de 50 %)
Espace déjà consommé entre
août 2021 et juillet 2023
Espace restant à consommer d’ici à
2031
106 ha 53 ha 6 ha 47 ha
Le Syndicat soutient le projet d’un investisseur privé visant à implanter un parc résidentiel de loisirs avec des constructions individuelles vouées à la vente et nécessitant 7,5 hectares de terrain et par ricochet la révision du PLUi.
Une extrapolation a été faite par la Communauté de Communes sur le développement du territoire et l’incidence du projet sur la consommation foncière.
Consommation 2011-2021 106 ha
« Droit à consommer » 2021-2031 (division par deux par rapport à la période précédente)
53 ha
Déjà consommé 2021-2023 6 ha
Surface restante en extension pouvant être consommée
d’ici 2031
47 ha
Surfaces économiques minimum devant être maintenues
(ZA Alière, terrains économiques propriétés entreprises ou projets connus) 20 ha
Surface restante pour habitat et équipements 27 ha
Surface restante si projet PRL (7,5 ha) 19,5 ha
M. le Maire regrette que l’impact soit sur les seules communes du Val DE GATINE alors que le plan d’eau est partagé entre les 2 communautés de Communes. Il souligne qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le projet mais son ampleur soit 7,5 hectares alors que la législation impose la sobriété de la consommation des espaces naturels et les incertitudes quant à la réalisation du projet (financement, position de l’Etat, prix de vente des logements, attrait pour leur acquisition…)
Après délibération, le conseil municipal passe au vote : 10 voix contre et 1 abstention.
3. Travaux
• Salle des fêtes
Le conseil départemental demande une modification de la demande d’aide « Solidarité Départementale » car le matériel acheté pour les travaux en régie est pris seulement à hauteur de 50% ce qui porte le montant de la subvention à 11 132 €.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le nouveau montant de la demande de subvention Solidarité Départementale et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Mairie
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• Cheminement doux mixte
Le Maire rappelle l’importance de ce projet notamment en termes de mobilité et de sécurité routière. Il sollicite l’accord du conseil municipal pour faire une demande d’aide au titre des amendes de police. Le montant des travaux s’élève à 50 867 € HT et celui des frais annexes (frais de bornage et du notaire) à 2 100 € HT. Toutefois, la dépense subventionnable est plafonnée à 42 700 € HT ce qui porte la demande de subvention de 30% au montant de 12 810 €.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à présenter cette demande de subvention au titre des amendes de police.
• Pont de la Santé
Les différentes évaluations des travaux laissent présager des coûts importants. Une nouvelle réunion avec ID79, le Département et la commune de SAINT MAXIRE est fixée au 4 juin prochain pour étude de la suite du dossier.
Pour info, le pont de la Voute ne présente pas de risque imminent. Il convient de réaliser un entretien courant par enlèvement de la végétation parasite.
Les agents communaux interviendront cet été sur ces ponts, lorsque les niveaux d’eau seront au plus bas, pour nettoyer les abords.
• Divers
Le terrain communal vendu à la boulangère est situé partiellement en zone aléa fort (argile) ; aussi avant la signature chez le notaire, une étude du sol géotechnique est obligatoire et à la charge du vendeur.
Il est proposé de retenir la société GPH à CHALLANS pour un montant TTC de 715,50 €. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents, valide ce devis.
4. Ressources humaines
• Point à date
L’adjointe en charge des écoles fait le point sur les agents dont les arrêts de travail se poursuivent. L’un des agents de la commune chargé de la restauration collective, a également été victime d’un accident de la vie privée entrainant un arrêt de travail d’un mois.
Une personne interviendra ponctuellement le mercredi après-midi en soutien comptable de l’agent administratif.
• Recrutement d’un agent en contrat d’accroissement temporaire d’activité Pour permettre la poursuite de l’activité de restauration scolaire, il a été recrutée une agent en contrat d’accroissement temporaire d’activité du 1er mai au 31 mai 2024.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat d’un mois.
5. Elections européennes
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. Le bureau de vote est à la mairie et une permanence des élus est prévue de 8h à 18h.
6. SECO et télérelève des compteurs
Le SECO informe d’une coupure d’eau le 30 mai de 9h à 17h, date pouvant être reportée au 19 juin, et d’une augmentation du prix de l’eau de 7.5% pour une consommation de 100 m3. Mairie
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La première adjointe a assisté à la réunion du SECO au cours de laquelle a été présenté le projet de mise en place de compteurs permettant le relevé à distance des consommations ou télérelève. Il y aura 4 relèves par an et par conséquent 4 facturations par an.
La télérelève devrait permettre une meilleure détection des fuites et favoriser la sobriété de la consommation d’eau. Le projet est financé à 80% par l’Agence de l’eau.
M. le Maire regrette que les communes ne soient plus représentées dans le syndicat qui lui paraît être de moins en moins au service des habitants, ce d’autant que les augmentations sont très supérieures à l’inflation.
7. ENSOA : exercice militaire en terrain libre
L’ENSOA avise la mairie que le 2e bataillon de l’École nationale des sous-officiers d’active (ENSOA) organisera au mois de juin 2024 (semaine 26), un exercice en terrain libre dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Des marches seront effectuées en journée et de nuit sur la commune de SAINTE OUENNE du mercredi 26 juin au vendredi 28 juin 2024.
L’unité qui exécutera cet exercice aura un effectif d’environ 350 militaires échelonnés sur 48 heures. Les troupes, se déplaçant en groupes de 15 personnes, s’engagent à n’utiliser que les chemins du domaine public et à ne pas traverser ni les pacages ni les cultures.
8. Question diverses
• Une étude est menée avec la CAF pour l’éventuelle labellisation/déclaration de la garderie. Une évaluation des coûts sera réalisée avec l’aide du Centre Socio Culturel.
• L’APE effectue du 24 au 27 mai 2024 une collecte de papiers : Catalogues, publicités, journaux, papiers blancs et de couleurs, livres, magazines, enveloppes (pas de plastique ni de carton), La benne sera à disposition sur le parking de l’école.
Fait à Sainte Ouenne, le 15 mai 2024
Le Maire,