Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 02 20

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 02 20 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 02 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mairie

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CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE

Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 février 2025

Présent(e)s : AUDEBERT Romain, BERNABE Sarah, BERQUIERE Benjamin, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre

Absent(e)s excusé(e)s : CAZAJOUS Cindy, COUSSOT Etienne (pouvoir Pierre TRICARD), GEAY James, HERJAN Mickael

Date de la convocation : 14 février 2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal, conseil municipal du 29 janvier 2025 2. Convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique 3. Avenant convention travaux à façon paie

4. Prise en charge formations BAFA – Formation générale

5. Lancement appels d’offres « Rénovation du Groupe scolaire – tranche 2 » 6. Modification plan d’épandage

7. Modification n°1 PLUI Val d’Egray

8. Confirmation du domaine public

9. Centre Socio Culturel Les Unis Vers : financement spectacles scolaires 2025 10. Informations Région et Département

11. Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 9, pouvoirs : 1. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth EVRARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. APPROBATION PROCES-VERBAL, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025

Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

2. CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE

Le Centre de Gestion informe la collectivité que, la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique est échue au 31/12/2024 et nous fait parvenir un renouvellement de convention, d’une durée de 3 ans, qui pourra être reconduite de manière expresse à son terme.

Le centre de gestion signale que, lors de la séance du Conseil d’Administration du 9 décembre 2024, il a reconduit les tarifs des prestations du service d’assistance prologiciels.

Le Maire expose les tarifs et les conditions de cette convention au conseil municipal.Mairie

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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Accepte de renouveler la convention de formation et d’assistance du personnel auprès du centre de gestion. Donne tout pouvoir au Maire, pour signer ladite convention.

3. AVENANT CONVENTION TRAVAUX A FAÇON PAIE

Le Centre de Gestion informe la collectivité que, en date du 9 décembre 2024, le Conseil d’Administration a adopté une révision tarifaire ainsi que des modifications portant sur les tâches réalisées par le service Travaux à façon paie (parmi lesquelles les DSN évènementielles et le contrôle des données transmises à l’URSSAF pour les collectivités).

Un avenant à la convention pour les travaux à façon paie, intégrant les modifications énoncées, doit en conséquence être signé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de cette convention.

4. PRISE EN CHARGE FORMATIONS BAFA – FORMATION GENERALE

Les agents respectivement en charge de la garderie et de l’entretien des bâtiments communaux ont été recrutées en contrat Parcours Emploi Compétence et la commune s’est engagée à leur faire bénéficier d’actions de formations, obligatoires dans le cadre d’un parcours en PEC.

Elles ont souhaité s’inscrire à la formation générale du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et cette session se tiendra du 26/04/2025 au 03/05/2025 à la MFR de Secondigny. Monsieur propose à l’assemblée la prise en charge de cette formation dont le coût s’élève à 590 euros par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise :

- La prise en charge telle qu’énoncée

- Monsieur le Maire à signer à signer les documents relatifs à cette dépense.

5. LANCEMENT APPELS D’OFFRES « RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – TRANCHE 2 »

Une évaluation du montant des travaux des travaux de la tranche 2 de la rénovation du Groupe scolaire a été réalisée par le maitre d’œuvre lors de l’Avant-Projet Définitif.

Afin de vérifier la réalité du coût de ces travaux, Monsieur le Maire propose de lancer les appels d’offres. La consultation est organisée selon la procédure adaptée, du 24 février 2025 au 24 mars 2025 12h00, avec négociation possible.

Les travaux concernent 13 lots :

00 – DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE

01 – DECONSTRUCTION – GROS OEUVRE

02 – CHARPENTE BOIS – ESCALIER BOIS

03 – COUVERTURE TUILE ET ARDOISE- ZINGUERIE

04 – ETANCHEITE

05 – MENUISERIE EXTERIEURE – PROTECTION SOLAIRE

06 – CLOISON SECHE – PLAFOND - ISOLATION

07 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS

08 – CHAPE – CARRELAGE - FAÏENCEMairie

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09 – PEINTURE

10 – REVETEMENT SOL SOUPLE

11 – CHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE

12 – ELECTRICITE

Le calendrier prévisionnel prévoit, après une période de préparation de 4 semaines, un délai d’exécution de 12 mois non compris congés légaux, non compris la période de préparation et une date prévisionnelle de démarrage effectif des travaux au 10 juin 2025. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La transmission des offres doit se faire par voie électronique obligatoire sur la plateforme : https://www.pro-marchespublics.com

Les critères de jugements des offres sont :

• Prix des prestations : 60%

• Valeur technique de l’offre : 40% laquelle se décompose ainsi :

- Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au présent chantier afin de garantir le respect des délais d’exécution : 40 %.

- Méthodologie et organisation proposées par l’entreprise pour la réalisation des travaux: 40%. - Dispositions pour la gestion des nuisances, des déchets et gravois : 10%

- 4 références pertinentes et relatives à des travaux de même importance, confirmées par des attestations de capacité émanant de Maîtres d’œuvre et/ou de Maîtres d’ouvrage : 10%.

Un conseiller demande à ce que les pénalités soient appliquées, non pas à la fin du chantier mais dès qu’une période de retard est constatée et que soit communiqué le détail des coûts (nombres d’heures, coût horaire…) en cas de travaux ajoutés . Les demandes seront remontées à l’architecte pour insertion.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - A lancer la procédure d’appel d’offres

- A signer tous les documents nécessaires à cette démarche.

A l’issue de la procédure d’appels d’offres, le conseil décidera de l’opportunité de lancer ou non le chantier.

6. MODIFICATION PLAN D’EPANDAGE

Monsieur Romain AUDEBERT, conseiller municipal, étant concerné par ce dossier, indique se retirer et ne pas prendre part aux débats.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Romain AUDEBERT a transmis un dossier de modification et de mise à jour du plan d’épandage de son élevage avicole situé « Les Champs Chauvereaux » à Sainte-Ouenne et qu’il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Emet un avis favorable au dossier de modification et de mise à jour du plan d’épandage présenté.

7. MODIFICATION N°1 PLUI VAL D’EGRAY

La communauté de communes Val de Gâtine, par délibération du 24 septembre 2024, a engagé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal VAL D’EGRAY.Mairie

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Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification a été notifié à la commune et celle-ci est maintenant invitée à émettre un avis.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Emet un avis favorable aux modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal VAL D’EGRAY.

Pour information - sur la procédure de révision allégée n°1 qui concerne le projet agricole de poulaillers, l’enquête publique aura lieu du 31 mars au 5 mai 2025, avec une permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Ouenne le jeudi 24 avril de 13h30 à 16h30.

8. CONFIRMATION DU DOMAINE PUBLIC

Les parcelles B0161 et B0160 appartiennent au domaine public communal. Ces deux parcelles font partie d’un ensemble correspondant à une place publique arborée.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal confirme l’appartenance des deux parcelles B0161 et B0160 au domaine public communal et charge monsieur le maire de communiquer cette décision auxMairie

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services concernés

9. CENTRE SOCIO CULTUREL LES UNIS VERS : FINANCEMENT SPECTACLES SCOLAIRES 2025

Par courrier du 4 février 2025, le Centre Socio-Culturel les Unis’Vers confirme le désengagement de la Communauté de Communes Val de Gâtine dans le financement des spectacles à destination des enfants, organisés chaque année dans le cadre du festival de théâtre « Tous en scène » et demande la participation de la commune à hauteur de 4 € par enfant (transport et spectacle).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Accepte l’octroi d’une subvention de 4 € par enfant au Centre socio-culturel « Les Unis’vers ».

10. INFORMATIONS REGION ET DEPARTEMENT

Monsieur le Maire a assisté a une réunion organisée par le Pays de Gâtine, le 3 février dernier, sur les services de la Région Nouvelle Aquitaine. Il a été rappelé les services rendus par la Région aux habitants des communes rurales tant sur la formation, les lycées, l’éducation/jeunesse que l’économie et les transports.

La Présidente du Conseil Départemental conviait également les maires le lendemain 4 février. Faisant un bilan des actions et des finances du Département, elle a précisé que les aides du Département, figées en attente du budget national, seraient débloquées en Avril prochain, ce qui laisse espérer que la commune sera bénéficiaire des 32 225 € de Solidarité Départementale pour la tranche 2 des travaux de l’école.

Le Département informe la commune que la D12 sera refaite entre la sortie de bourg côté CHAMPDENIERS et le lieu-dit TROTTECOIT, courant 2025.

11. QUESTIONS DIVERSES

• 150 ANS DU SENAT : Le Sénat célèbrera ses 150 ans d'existence, le 14 juin 2025. Le Département souhaite s'associer à cet évènement en organisant un concours vidéo sur les thématiques de la citoyenneté et de la vie démocratique pour les jeunes de 13 à 15 ans (scolarisés en Deux-Sèvres en classes de 4ème et de 3ème). Les 4 lauréats de ce concours seront invités le 14 juin à la découverte du travail parlementaire au palais du Luxembourg, siège du Sénat, à Paris.

La plaquette donnant les informations sur le déroulement du concours et de la journée du 14 juin est transmise aux associations.

Les liens pour s'inscrire et pour l'envoi de la vidéo sont :

- Inscription et règlement du concours avant le 15 mars : https://forms.gle/2rLWPMc5TZCd15EN7 - Envoi des vidéos avant le 18 avril à : communication@deux-sevres.fr

La Direction de la communication reste à disposition pour tout complément d'information au 05 17 18 81 80 ou au 06 66 09 77 89.Mairie

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• RECENSEMENT : La première ajointe indique qu’il est terminé et que les résultats provisoires montrent une augmentation de la population au nombre de 819, chiffre qui doit être confirmé par l’Insee. Le conseil municipal adresse ses chaleureux remerciements aux 2 agents recenseurs.

• RADON : Dans le cadre du contrat local de santé de la Gâtine et en partenariat avec le CPIE de Gâtine poitevine, est réalisée une campagne de mesure auprès des habitants du territoire. 2 détecteurs ont été fourni à SAINTE OUENNE pour mesure jusqu’à mi-avril. Le PAYS de GÄTINE fera ensuite l’analyse de l’ensemble des résultats avant de les communiquer à l’ensemble des communes du territoire.

Fait à Sainte Ouenne, le 27/02/2025

Le Maire,

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