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Déliberation - bg2fi9y9f1krtf Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Déliberation - bg2fi9y9f1krtf)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2018

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le Marché à l’entreprise TINET (Ferrières) dans le cadre du projet « Création d’un parking 40 avenue Principale pour un montant de 70.239,50 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

ADOPTE le projet de création d’un parking de 40 places avec cheminement PMR pour un montant de 84 287,40 € TTC

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 70 239,50 € 84 287,40 € DD.E.T.R. 21 071,85 €

Maîtrise d’œuvre

Commune DDépartement 35 119.75 €

aAutofinancement 14 047,90 €

Total 70 239,50 € 84 287,40 € Total 70 239,50 €

SOLLICITE une subvention de 21 071,85 € au titre de la D.E.T.R., soit 30 % du montant du projet CHARGE le Maire de toutes les formalités

AUTORISE le maire à signer la Convention avec la 3CBO pour les travaux de voirie et de réseaux, dans le cadre de la création d’une maison de Santé Pluridisciplinaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire à un emprunt de 100.000 € amortissable sur 10 ans dans le cadre de la réalisation du projet de Création de parking 40 avenue Principale. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

AFFAIRES DIVERSES

Les locaux de l’école devront être préparés pour l’accueil de loisirs le samedi 7/07/2018.

Projet de fusion Saint Germain-des-Prés/Gy-les-Nonains

Le Maire donne lecture d’un courrier adressé au Maire et aux conseillers municipaux de Saint Germain- des-Prés et de Gy-les Nonains Monsieur BAUMGARTNER, habitant de Gy-les-Nonains. Le contenu de cette lettre relate l’identité historique et patrimoniale des deux villages, et conclut à une cohérence d’un avenir commun pour ces deux collectivités voisines dans une perspective de fusion administrative.

Il est rappelé qu’une concertation engagée par les élus des 2 villages serait plus constructive sachant que la fusion des communes sera imposée dans un proche avenir par l’Etat. Des réunions ont déjà eu lieu avec les élus des 2 communes qui n’ont pas été suivies d’effet pour engager le projet de création d’une commune nouvelle.

Le Maire rappelle que la création d’une commune nouvelle ne sera réalisable que jusqu’au 31 décembre 2018 en raison de l’échéance à 2020 des mandats municipaux.

L’assemblée délibérante suggère de relancer ce projet de fusion en septembre et demande au Maire d’intervenir auprès du Maire de Gy-les-Nonains dans une perspective de se réunir et d’élaborer un projet commun, ou à défaut de renoncer à cette fusion des 2 communes.

Subvention exceptionnelle2

Le Maire lit le courrier de Mélanie BOURGET qui remercie la municipalité pour son aide financière allouée en juin pour ses études au Danemark.

Projet artistique sur abribus aux Grands Javots

Le Maire présente la demande d’Oriane THIRY pour réaliser une fresque artistique sur l’abri bus «Les Grands Javots» avec l’aide des enfants volontaires pour réaliser son projet. Des croquis de son style artistique sont présentés à l’Assemblée. Il est proposé d’accepter ce projet en fournissant la peinture pour un budget de 50 € maximum.

Boucherie « à vendre »

Les murs de la boucherie « Place de l’Eglise » sont proposés à la vente pour la somme de 114.000 €. Ce bien peut faire l’objet du droit de préemption de la commune. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable pour l’achat de ce bien.

SEGOCTER – Syndicat d’assainissement collectif

Le Maire informe que 2 marchés publics sont en cours pour 2018, soit : - Renouvellement de la délégation de service public pour une période 8 ans - Réhabilitation partielle de canalisations d’assainissement sur les RD 943 et 793

Ouverture d’une classe sur Saint Germain-des-Prés

Monsieur DUFOUR informe l’assemblée que l’Académie Orléans-Tours a annoncé une ouverture de classe sur l’école de Saint Germain à la prochaine rentrée bien que les effectifs restent stables. Il semble qu’il s’agisse d’une erreur administrative qui sera certainement annulée en septembre.

Intervention de Mme MELZASSARD

Madame MELZASSARD prend la parole pour signifier au Maire et à l’assemblée que ses absences de ces derniers mois au Conseil Municipal ne sont pas le fait d’un désintéressement de sa part. Elle manque de disponibilité tant au niveau de ses divers mandats, notamment en tant que conseillère départementale, et à titre personnel. Elle confirme son attachement aux affaires de la commune.

Mariage d’une conseillère municipale

Nathalie GAYRAUD remercie Les conseillers présents à son mariage célébré le 15 juin 2018. Mme GAYRAUD portera désormais le nom de VERRECCHIA.

Séance levée à 21h15