Procès Verbal - 8n4j7rkdg6ojmvu

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Procès Verbal - 8n4j7rkdg6ojmvu Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - 8n4j7rkdg6ojmvu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loiret

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 20 Février de l’an deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous La présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 12/02/2025

Présents : Mmes ABSOLU, LIEBENGUTH, CORBY, DESBRANDES, ASSELIN, BIZOT, JALOUZOT, MM BETHOUL, VITERBO, DELAPORTE, FROLO, DUFOUR, COLOMER, BARBET, DAVIEZ

Secrétaire de séance : Mme ASSELIN

Absents excusés :

Mme HUP - Mme GAYRAUD

Mr KOCK pouvoir donné à Mr BETHOUL

Mr DUBOIS pouvoir donné à Mr VITERBO

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 14.11.2024. Monsieur Le Maire présente un rapport sur Les décisions prises depuis La séance du 05.09.2024 en vertu de La délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Mesdames PERRONNET Amélia, PIGEON Frédérique, et MUNOZ Lucciana - Agents de la 3CBO présentent le Projet de la Ruche Economique créé à Courtenay.

TRAVAUX AMENAGEMENT PARKINGS MAIRIE / CIMETIERE- DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’objectif des travaux d'aménagement des parkings de la Mairie et du Cimetière : désimperméabiliser Les sols pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie et réduire Les risques d’inondation.

La désimperméabilisation consiste à rendre aux sols leur capacité d’absorption naturelle, soit en supprimant les surfaces imperméables, soit en Les modifiant pour qu’elles laissent passer l’eau. Plusieurs techniques peuvent être mises en place dans les territoires :

Réhabilitation des surfaces imperméables : En remplaçant Les revêtements traditionnels par des matériaux perméables, tels que les pavés alvéolés ou les enrobés poreux, l'infiltration directe de l’eau dans Le sol est favorisée. Certaines surfaces peuvent aussi être remplacées par de la pleine terre.

Création de zones de végétalisation : Que ce soit sur les toits, Les parkings ou les espaces publics, intégrer de la végétation (arbres, arbustes, graminées, etc.) permet non seulement d’absorber l’eau de pluie (lien sortant, nouvelle fenêtre), mais aussi de créer

des îlots de fraîcheur.

Mise en place de noues paysagères ou de tranchées d'infiltration : Les fossés végétalisés en pente douce et les tranchées de gravier collectent les eaux de ruissellement et facilitent leur infiltration ou Leur écoulement vers des bassins de rétention. Création de bassins ou de jardins pluviaux : IL s’agit de zones en creux, souvent plantées, conçues pour collecter l’eau de ruissellement. Ces zones permettent à l’eau de s’infiltrer lentement dans le sol, filtrant Les polluants et réduisant le ruissellement.Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a consulté plusieurs organismes pouvant aider la commune financièrement dans ce projet.

L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE a précisé que l’éligibilité de la commune aux subventions sera conditionnée par Le résultat d’une étude de test de perméabilité des sols. Cette étude des sols a pour objectif de réaliser des investigations géotechniques et des essais d'infiltration. Le coût de cette étude est d’environ 2 000 euros TTC.

Par conséquent, pour permettre un suivi des travaux et de cette étude, Monsieur Le Maire précise aux Membres du Conseil Municipal qu’un Maître d'œuvre sera nécessaire pour accompagner la commune dans ce projet.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, aucune consultation n’a été faite pour la Maitrise d'œuvre Voirie et que par conséquent la commune ne peut pas inclure ce coût dans les demandes de subventions.

|. TRAVAUX AMENAGEMENT PARKINGS MAIRIE / CIMETIERE DEMANDES DE SUBVENTION VOLET 3:

DELIB N° 2025/001

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Considérant l'avis favorable de la commission des travaux du 11/02/2025 au cours de laquelle la présentation de la désimperméabilisation des parkings de la Mairie et du Cimetière a été validée par Les membres de la commission, dans le cadre d’un programme de renaturation des sols face aux risques de sécheresse, ainsi que pour la préservation de la biodiversité,

Considérant les devis estimatifs de réfection de la voirie présentés,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet est éligible au programme du Département du VOLET 3 2025,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet des TRAVAUX AMENAGEMENT DES PARKINGS MAIRIE/CIMETIERE pour un montant de 80 535 TTC

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES (€) HT TTC RECETTES (€) TRAVAUX 67 113 80 535 ETAT

REGION

DEPARTEMENT 16 778

AESN 16 000

AUTOFINANCEMENT 47 757

TOTAL 67 113 80 535 TOTAL 80 535

SOLLICITE UNE SUBVENTION de16778 euros auprès du Département dans le cadre du Volet 3 correspondant à 25 % du montant HT du projet

CHARGE le Maire de toutes Les formalités.IL. TRAVAUX AMENAGEMENT PARKINGS - DEMANDES DE SUBVENTION DETR : DELIB N° 2025/002

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Considérant l’avis favorable de la commission des travaux du 11/02/2025 au cours de laquelle la présentation de la désimperméabilisation des parkings de la Mairie et du Cimetière a été validée par les membres de la commission, dans le cadre d’un programme de renaturation des sols face aux risques de sécheresse, ainsi que pour la préservation de la biodiversité,

Considérant les devis estimatifs de réfection de la voirie présentés,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet pourrait être éligible à La DETR. Toutefois le délai de dépôt des dossiers étant dépassé cette demande est susceptible d’être refusée. Pour ce motif Le plan de financement n’inclut pas cette aide financière potentielle.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet des TRAVAUX AMENAGEMENT DES PARKINGS MAIRIE/CIMETIERE pour un

montant de 80 535 TTC

CHARGE Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR.

(LE TRAVAUX AMENAGEMENT PARKINGS - DEMANDES DE SUBVENTION AESN : DELIB N° 2025/003

Considérant l’avis favorable de la commission des travaux du 11/02/2025 au cours de laquelle la présentation de la désimperméabilisation des parkings de la Mairie et du Cimetière a été validée par Les membres de la commission, dans le cadre d’un programme de renaturation des sols face aux risques de sécheresse, ainsi que pour la préservation de la biodiversité,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet est éligible au programme de U'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

SOLLICITE UNE SUBVENTION auprès de l’AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE au meilleur taux d’aide pour financer Le projet de désimperméabilisation des parkings de la Mairie et du

Cimetière

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

TRAVAUX VOIRIE - RUE DE LA CHAPELLE :

DELIB N° 2025/004

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal Le programme des travaux de voirie pour l’année 2025, validé par la commission des travaux du 11/02/2025, dans lequel les travaux de réfection de voirie Rue de la Chapelle sont inscrits.

Considérant le coût (devis estimatif de 350 000 euros) et la difficulté des travaux, Monsieur le Maire précise que la commune doit avoir Le soutien d’un Maitre d'œuvre VRD pour le suivi et l’exécution de ce projet.

Monsieur le Maire précise que pour des raisons économiques, financières et techniques, la commission des travaux souhaite que ce projet de voirie soit réalisé en 2 phases de travaux. Information qui sera spécifiée au Maitre d'œuvre VRD.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire pour les travaux de voirie Rue de la Chapelle

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la Majorité : 13 Voix POUR, 2 Voix CONTRE, 2 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation de Maitrise d'œuvre Voirie pour Les travaux de la Rue de la Chapelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la Maitrise d'œuvre Voirie des travaux de la Rue de la Chapelle

CONVENTION COLLECTES DES BIODECHETS 3CBO :

DELIB N° 2025/005

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la 3CBO précisant l’application de La nouvelle tarification pour la collecte des biodéchets de notre restauration scolaire à compter du 01/01/2025.

Monsieur le Maire précise que cette collecte effectuée par la 3CBO était gratuite. Lors du conseil communautaire du 14/11/2024, une délibération a été votée instituant une redevance et fixant un tarif initial pour ce service de collecte des biodéchets. (prix du Litre : 0.020 €)

Pour information le restaurant scolaire de SAINT GERMAIN DES PRES émet un volume en moyenne de 20 kilos par date de collecte, soit environ 40 kg par semaine, soit un coût annuel

de collecte d'environ 30 euros.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de la 3CBO pour la collecte des biodéchets du restaurant scolaire de la commune à compter du 01/01/2025.

RENOUVELLEMENT CONVENTION INTERVENTION ACFI - CDG45 :

DELIB N° 2025/006

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion du Loiret intervient tous Les 2 ans dans Le cadre de la mission d'inspection en santé et sécurité au travail des agents de la collectivité.

Le Centre de Gestion du Loiret propose à la commune de SAINT GERMAIN DES PRES de renouveler la convention pour cette mission pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2025.

Monsieur le Maire précise que la collectivité devra participer aux frais d'intervention du CDG45 sur la base forfaitaire annuelle d’un montant de 1 100 euros (prix délibéré en conseil d'administration du CDG45 en date du 28/11/2024).

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention de l’ACFI du CDG45 et tous Les documents nécessaires pour exécuter cette mission.

CONVENTION - BAIL PARCELLE ANTENNE ORANGE - ATC FRANCE :DELIB N° 2025/007

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de La STE ATC France reçu en mairie.

Ce courrier précise que la STE ATC France devient le gestionnaire des hébergements d’équipements TELECOM pour ORANGE.

ATC France à pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l'exploitation de sites points hauts (pylônes, boitier de raccordement, mâts..) y compris Les prestations d'accueil d'équipements sur sites, et toute activité annexe.

À l’origine Lors de L'installation de l’antenne téléphonique sur la parcelle ZT 192, La SOCIETE ORANGE TELECOM avait signé un contrat de bail avec la commune de SAINT GERMAIN DES PRES en date du 27/02/2019, pour une surface de 100 m2.

La STE ATC France souhaite prolonger son occupation sur le terrain du PROPRIETAIRE, ce que celui-ci a accepté à l’origine avec ORANGE TELECOM. Par conséquent une nouvelle convention de mise à disposition du terrain doit être validée par les 2 parties pour une durée de 12 années.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

AUTOTISE Monsieur le Maire à signer La convention de mise à disposition d’un terrain référencé ZT 192 pour les hébergements d'équipements techniques liés à la Téléphonie avec la STE ATC France pour une durée de 12 ans, et tous les documents nécessaires pour l'exécution de cette délibération.

CONVENTION RURAL GRAFF FESTIVAL - 3CBO - FONDATION PADILLA - COMMUNE :

DELIB N° 2025/008

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Le projet d’un festival « RURAL GRAFF >» organisé par La 3CBO du 29/05/2025 au 01/06/2025.

Ce festival d’une durée de 4 jours à pour objet de promouvoir Le patrimoine architectural et naturel de nos villages et vallées.

IL mettra en valeur la créativité et le talent de 6 artistes qui réaliseront un total de 12 fresques murales dans certaines communes du territoire de la 3CBO. Ce festival proposera étalement une soirée concert dans l’univers urbain offrant à la population une expérience culturelle complète et enrichissante.

La commune de SAINT GERMAIN DES PRES a été retenue pour participer à la création d’une fresque sur l’un de ses bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de participer à ce week-end culturel et valider la réalisation d’une fresque par une convention de partenariat avec la Fondation PADILLA et la 3CBO.

Monsieur le Maire précise que la participation financière de cette fresque représente un montant de 6 000 euros (2 fresques de 3 000 €)

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention pour la participation au Festival RURAL GRAFF en collaboration avec la Fondation PADILLA et La 3CBO

PRECISE que les frais de cette fresque seront inscrits au budget 2025 sur le compte 2135.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 :

DELIB N° 2025/009

Demande 2025 | eue | communs 2025

Associations communales

Loisirs et passion 1 100 X 700

Parents d'élèves (APE) 1 650 X 1 650

Randonnée "La Galissonne" 300 X 300

Comité des Fêtes 1 000 X 1 200

Saint Germain Photo Club 300 X 300

Les Ateliers Santé Bien Etre 700 X 200

SITotal 5 050 4 350

Associations cantonales

One club de la Vallée 2800 x 2400

RO ar 0 Tennis Club de la Vallée de 2 500 x 850

Théâtre des Vallées 100 100

Union Nationale des Combattants 300 X 300

Chorale de Gy 110 X 110

EPONA 150 X 150

Club de Handball Château-Renard 1 500 X 480

ROPEUA de la Basse Vallée de 150 x 150

Vox Populi 100

SITotal 7 610 4 640

Associations du Loiret

ae near so x so MFR Gien

NT AS) CONCILIATEURS DE 150 150

SITotal 550 550

Associations diverses

C2 élèves de Gain Germain des Prés) 200 X 200

SITotal 200 200

TOTAL SUBVENTIONS 2025 13 410 9 740Le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes reçues à ce jour sur lequel sont indiquées les propositions des subventions 2025 de la Commission des associations qui s’est réunie Le 06/02/2025.

Après lecture de la proposition des montants alloués pour les subventions, des conseillers souhaitent que des courriers soïent adressés aux associations. En effet, une baïsse de subvention pourrait être appliquée si Les obligations des locataires visées dans la convention de mise à disposition des locaux ne sont pas respectées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une somme globale de 9740 € au titre des subventions aux associations à inscrire au budget 2025 à l’article « dépenses » 65748 qui se décompose comme décrite ci-dessus.

CARTES DE PECHE JEUNES 2025 :

DELIB N°2025/010

Le Maire rappelle que la commune prend en charge depuis 2016 Le coût des cartes de pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2025 la prise en charge totale du coût de la carte de pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidants sur la commune et adhérents de l’association A.A.P.M.A. soit

- 7 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans

-26 € pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans

La carte de pêche pourra être délivrée par la Mairie sur le site de la Fédération Nationale de la Pêche avec l’ouverture d’un compte dépositaire.

DEMANDE au Maire d’informer l’Association A.A.P.M.A, de cette décision

CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TEMPS NON COMPLET :

DELIB N°2025/011

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la décision de La commission du personnel qui s’est réunie Le 20/11/2024 de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet 9.8 / 35°" suivant Les besoins des services administratifs de la mairie,

Considérant qu’un agent rattaché au service technique dans le cadre de missions d’entretien des locaux a été mis à disposition en interne de la collectivité pour des besoins administratifs, Considérant l'entretien professionnel de cet agent

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 9.8 / 35°" correspondant aux besoins des services administratifs de la mairie,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE la création à compter du 01/03/2025, d’un poste d’adjoint administratif d’un emploi permanent à temps non complet de 9.8 / 35°"°

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. PRECISE que le poste d’adjoint technique à temps non complet de 9.8 /35°"° sera proposé à la suppression des postes de la commune

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposés, à compter du 01/03/2025

CREATION DE POSTES ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE - TEMPS COMPLET :

DELIB N°2025/012

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de La fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la décision de La commission du personnel qui s’est réunie Le 20/11/2024 de créer deux postes d’adjoint administratif principal 2%% classe à temps complet suivant les besoins des services administratifs de la mairie, dans Le cadre d’une promotion d’avancement de grade par ancienneté de deux agents,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

- La suppression de deux postes d’adjoint administratif, à temps complet, - la création de 2 postes d’adjoint administratif principal 2%" classe, à temps complet, à compter du 01/03/2025 pour un poste, et à compter du 01/07/2025 pour le second.

PRECISE que Les postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice, ADOPTE les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées, à compter du 01/03/2025.

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE _- TEMPS COMPLET :

DELIB N°2025/013

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la décision de La commission du personnel qui s’est réunie Le 20/11/2024 de créer un poste d’adjoint technique principal 2%% classe à temps complet suivant les besoins des services techniques, dans le cadre d’une promotion d'avancement de grade par ancienneté d’un agent,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

la suppression d’un poste d’adjoint technique, à temps complet,

la création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps complet, à compter du 01/03/2025PRECISE que Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice, ADOPTE les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées, à compter du 01/03/2025.

CREATION DE POSTES EMPLOI NON PERMANENT CDD - TEMPS NON COMPLET:

DELIB N°2025/014

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique

Monsieur Le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération n°2020 - 060 en date du 16/12/2020 portant autorisation de Monsieur le Maire à recruter pour des besoins occasionnels ou saisonniers des agents contractuels à temps complet ou non complet dans Les conditions fixées par l’article 3.1. de la loi du 26 janvier 1984.

Considérant qu’il est nécessaire de créer des postes d’agents polyvalents pour des emplois non permanents, pour les nécessités de recrutement de personnel dans le cadre de besoins occasionnels

Considérant que dans le cadre des festivités de La commune, la commission des fêtes a décidé de recruter du personnel pour les besoins de services du repas des ainés, ou autre manifestation.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée du conseil municipal de créer 5 postes d'emploi non permanents qui seront pourvu par des agents contractuels, à temps non complet pour une durée de 8 heures pour chaque poste et par manifestation.

Monsieur le Maire précise que la rémunération sera définie dans le contrat de travail de chaque agent en fonction des missions et de la qualification de l’agent contractuel.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création de 5 postes d’agents polyvalents en contrat à durée déterminée, à raison de 8 heures par manifestation, sur des emplois non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisant le recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L 332-23 du Code Général de la fonction publique PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice,

AFFAIRES DIVERSES :

° Le Prochain conseil municipal aura lieu le 20 Mars 2025 (à confirmer suivant les documents reçus pour Le vote du budget 2025)

° Urbanisme : une réunion aura lieu en mairie Le Mercredi 26 Février à 10 h 30 dans le cadre de la réglementation des Zones d’Accélérations d’Energies Renouvelables avec Mr Lamour - 3CBO, et La sté GENERAL SOLAIRE - Projet panneaux photovoltaïques sur la commune.

Intervention de Mr VITERBO :

Remerciements pour tous les participants à l’organisation des vœux du Maire et du repas des ainés.Intervention de Mme BIZOT :

Dépôts sauvages au pied des bennes de tri sélectif situées à Moulin Plateau : Est-ce possible de mettre des caméras de vidéosurveillance sur ce site pour verbaliser Les personnes, malgré l'affichage du panneau d’interdiction de laisser Les déchets au sol. Règlement salle polyvalente : Interdiction de laver Le parquet.

Cette version du règlement publiée sur Le site n’est pas correcte. Une correction sera faite dans Les plus brefs délais.

Intervention de Mr COLOMER :

Fête des voisins : le 23/05/2025 rue des Commailles.

Proposition de développer cette fête dans d’autres quartiers de la commune. Festivités de La commune : Monsieur Colomer interpelle l’ensemble du conseil sur la faible participation des conseillers municipaux aux festivités organisées par des associations ou par la commune.

Intervention de Mr BARBET :

Travaux sur la construction de la nouvelle station d’épuration :

Est-ce possible de visiter le chantier ?

Ce chantier étant interdit au public pour des raïsons de sécurité, Monsieur Le Maire fera une demande auprès du Maitre d'œuvre.

Mme CORBY donne un état d'avancement des travaux de la station.

Lors du prochain conseil municipal des photos des travaux seront projetées.

Intervention de Mr DELAPORTE :

Prises électriques : attente devis pour rajouter des prises électriques salles associations

Zone bleue place de l’église: Constatation que certains véhicules stationnent de manière prolongée sur la place de l'église sans respecter la réglementation. Demander à la Gendarmerie de Château-Renard de vérifier régulièrement le stationnement sur Les zones bleues de La commune.

SEANCE LEVEE à 21h17

MR BETHOUL MME JALOUZOT MR VITERBO MME ABSOLU

MME ASSELIN MME BIZOT MME CORBY MME DESBRANDES

MME LIEBENGUTH

MR BARBET MR DELAPORTE MR FROLO MR DAVIEZ

MR DUFOUR MR COLOMER

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