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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
Bulletin officiel n° 31 du 30-8-2018
© Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr
Annexe
Les instances de la vie lycéenne
Dans chaque lycée et Erea, les élèves élisent leurs représentents au sein des conseil des délégués pour la vie lycéenne
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Il est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne 10 représentants des personnels et des parents d'élèves.
Les élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Les représentants titulaires et suppléants des lycéens siégeant au sein des conseil des délégués pour la vie lycéenne élisent leurs représentants au conseil académique de la vie lycéenne.
Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Il se compose au maximum de quarante membres dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté. Le recteur répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie entre les représentants des trois collèges au prorata du nombre d'établissements et de l'importance des effectifs. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.
Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour pour un mandat de deux ans.
Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les candidats se présentent en binôme de sexe différent. Le candidat et ses suppléants sont de même sexe.
Les élections sont organisées avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Bulletin officiel n° 31 du 30-8-2018
© Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr
Dans chaque académie, les représentants
titulaires et suppléants au conseil
académique de la vie lycéenne élisent les
deux représentants au Conseil national de
la vie lycéenne.
Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Le Conseil national de la vie lycéenne, présidé
par le ministre chargé de l'éducation nationale
ou son représentant, se compose de soixante-
quatre membres répartis de la manière
suivante :
1° soixante membres élus pour deux ans, en
leur sein, par les représentants lycéens aux
conseils académiques de la vie lycéenne, à
raison de deux titulaires et de deux suppléants
par académie ;
2° les quatre représentants des lycéens au
sein du Conseil supérieur de l'éducation.
Les déclarations de candidature comportent le
nom de deux candidats titulaires et, pour
chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les
candidats se présentent en binôme de sexe
différent. Chaque candidat et son suppléant
sont de même sexe.
Les élections (1°) se déroulent lors de la
première réunion des CAVL qui a lieu au plus
tard avant la fin de la quinzième semaine de
l'année scolaire.
Les représentants titulaires et suppléants
aux conseils académiques de la vie
lycéenne élisent leurs représentants au
Conseil supérieur de l’éducation.
Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
Le Conseil supérieur de l'éducation, présidé
par le ministre chargé de l'éducation nationale
ou son représentant, se compose de quatre-
vingt-dix-huit membres, dont quatre membres
représentent les élèves des lycées et les
élèves des établissements régionaux
d'enseignement adapté fréquentant les classes
des niveaux correspondant à ceux des lycées.
Ils sont élus, pour deux ans, en leur sein par
les représentants titulaires et suppléants des
délégués des élèves des lycées et des
établissements régionaux d'enseignement
adapté siégeant dans les conseils
académiques de la vie lycéenne.
L'élection a lieu par correspondance et la
répartition des sièges s'effectue selon le
système du scrutin majoritaire binominal à un
tour.
Les déclarations de candidature comportent le
nom de deux candidats titulaires et, pour
chacun d'entre eux, de deux suppléants.
Le calendrier de l'élection, qui a lieu
exclusivement par correspondance, est fixé par
la direction des affaires juridiques par arrêté
(de fin janvier à début avril)