Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 132 2025 contribution financiere annuelle au fonds
unknown - 164 2022 fonds de solidarite pour le logement 2022
Déliberation - 144 2024 convention relative a la contribution fin
Déliberation - 25 2023 FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT
Déliberation - 2023.053 convention fond de solidarite logement
Déliberation - 2023.053 convention fond de solidarite logement
Déliberation - 2024.059 fond de solidarite au logement aide com
Déliberation - 2024.059 fond de solidarite au logement aide com
Déliberation - de 106 2022 solidarite avec la population ukrainie
Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023?download=685:del 2023
Déliberation - 095 2023 fonds de solidarite pour le logement 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 095 2023 fonds de solidarite pour le logement 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
MY VILLE DE
Le À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
OT
#
É
je
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUILLET 2023
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le six juillet, à 18H30 le Conseil Municipal légalement
30 Juin 2023 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
nb Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT,
Présents : ° 21 M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Pouvoirs : 5 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Mme THIAULT, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT,
Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et
Date d’affichage : M. FABRE.
30 Juin 2023
Excusés ou absents : 3
Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. GATTEFIN, Mme HUBERT à
Mme FOURNIER, Mme BROSSIER à M. MEUNIER, Mme LEFEBVRE à
Mme VAN DE WALLE et Mme FERNANDES à Mme MARGUERITAT.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement détibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
0
095/2023 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2023 8.2 Aide Sociale
Mme VAN DE WALLE présente ce dossier
Chaque année, la commune contribue au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.
A cet effet, une convention relative à la contribution financière a été signée avec le Conseil Départemental du Cher en 2021. Cette convention prévoit que pour les années 2022 et 2023, la commune doit délibérer sur le montant de sa participation.
En 2022, la participation financière de la commune était de 9 572€ et le soutien apporté par le FSL au profit des administrés de Mehun-sur-Yèvre a été de :
Logement : 32 ménages pour un montant total de 17 158,22€;
Energie : 40 ménages pour un montant de 10 571,00 €;
Eau : 6 ménages pour un montant total de 456,00 €.
Vu les crédits inscrits au budget 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Action Sociale » du 28 juin 2023 de fixer le montant de la participation de la commune à hauteur de 9 600€ pour l’année 2023 et de le répartir comme suit ;
- Le Logement à 5856€ (61%)
- L'Energie à 3648€ (38%) - L’Eauà 9€ (1%)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette proposition, à l’unanimité :
> Vote le montant de la participation totale de 9 600€,
> Verse la participation pour l’année 2023 selon la répartition proposée ci-dessus,
> Autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°2 à la convention, pour 2023,
présenté.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
&g
Date de mise en ligne sur le site de la Commune AL 1© 1 1 2023