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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
Délibération n°2023.053 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
: 1
Votants
: 13
Objet
:
Convention
Fond
de
Solidarité
Logement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trois
juillet
à 17
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absent
avec
procuration
:
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
avait
donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
;
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu
:
- Le
code
général
des
collectivités
territoriales
Depuis
de
nombreuses
années,
le CCAS
contribuait
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(aide
au
logement,
à l'énergie,
à l'eau
et
au
téléphone).
Monsieur
le Maire
propose
de
l'autoriser
à signer
la convention
relative
à la
contribution
financière
de
la Commune
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
afin
de
permettre
de
verser
une
aide
financière
d'un
montant
de
1 134
€ pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la signature
de
la convention
pour
le financement
du
Fonds
de
solidarité
pour
le logement.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme, à Saint-Satur,
le 04
juillet
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 06
juillet
2023